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Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv seance du 29 04 2025 ccval81)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 ________
Siège : Pôle d’Activités Val 81 - 45 avenue Pierre SOUYRIS - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS
________
Procès-verbal
Séance du 29 avril 2025 à 20 heures 30
Présent(e)s :
Délégué(e)s titulaires : Mmes VIGROUX M., BAYSSE N., FABRE D., CAMPAGNARO M.C., BARRAU F., THOMAS G., LAVAL-BARBANCE G., GOMEZ G., GUIBELIN A., CHAZOTTES F., VERGNES N., ROBERT C., DEYMIE C., FRAYSSINET E., SOLIER H., MM. VIGROUX D., GAVALDA G., NEGRE D., MIOT B., ALMAYRAC J.J., ASSIÉ G., ALBAR E., RIVA C., ROUDIER D., LAGALY J.P., TARROUX H., IMBERT J., TREMOLIERES A., BENEDET J.P. et CRAYSSAC C..
Délégué(e)s suppléant(e)s : -
Absent(e)s ayant donné pouvoir : Mmes GAUSSERAND D. (pouvoir à M. VIGROUX D.), DELPERIE L. (pouvoir à M. RIVA C.), M. PASTUREL N. (pouvoir à M. ROUDIER D.).
Absent : M. ANDREOLLO B.
Secrétaire de séance : M. TARROUX Hervé.
_____________________________
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 ;
- Avis sur la demande de retrait de la Commune de Trébas de la Communauté de Communes Val 81
- Questions et informations diverses.
-------------------------------------------
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 :
Le procès-verbal du 14 avril dernier a été approuvé à l’unanimité.
2- Projet de rattachement de la Commune de Trébas à la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV) (délibération) :
La Commune de Trébas a pour projet de quitter la Communauté de Communes Val 81 pour intégrer la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois. Aussi, il est important de rappeler :
1. Historique de la Communauté de Communes Val 81 :
La Communauté de Communes Val 81 est issue de la création du District Tarn Nord Est en 1990 lequel s’est ensuite transformé en Communauté de Communes Val 81 au 1er janvier 1995.
Tel que stipulé dans l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1990, le District a été créé à la demande du Conseil municipal de Trébas.
A sa création, le District comprenait 14 communes (Assac, Cadix, Courris, Le Dourn, Faussergues, Fraissines, Lacapelle-Pinet, Lédas-Et-Penthiès, Padiès, Saint-Cirgue, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Michel-Labadié, Trébas et Valence D’Albigeois). 2
Les Communes d’Andouque et de Saussenac ont adhéré au District en 1993. Les Communes de Crespinet, Saint- Grégoire et de Sérénac ont adhéré au 1er janvier 1997, soit 2 ans après la transformation du District en Communauté de Communes Val 81.
Ainsi, depuis le 1er janvier 1997, la Communauté de Communes Val 81 est composée de 19 Communes.
Jusqu’en 2023, la Commune de Trébas n’a émis aucune réserve sur le périmètre intercommunal.
2. Géographie :
La rivière Tarn constitue la limite naturelle entre les 2 intercommunalités. Le Tarn est le cours d’eau le plus important pour le territoire. Il est source de nombreuses activités (alimentation d’eau potable, activités économiques, baignades, etc.). Son accès en berges basses aménageables est pourtant très limité.
Seuls 3 sites existent entre la frontière avec l’Aveyron et Albi (Trébas, Ambialet et St Juéry-les Avalats) répartis sur 3 intercommunalités. Ainsi, chaque intercommunalité bénéficie de cet atout incontestable. La Commune de Trébas est ce site majeur pour la Communauté de Communes. Son retrait privera Val 81 d’un accès au Tarn et de l’atout incontestable qu’il représente.
En cas de retrait de la Commune de Trébas de la Communauté de Communes Val81, la Commune de Fraissines se retrouvera géographiquement isolée.
3. Démographie :
D’un point de vue démographique, le retrait de la Commune de Trébas aura un fort impact sur le seuil de population de la CCVAL 81 car au regard de la population totale connue au 1er janvier 2025, la Communauté de Communes Val 81 passera de 5 662 habitants à 5 254 habitants. La natalité étant actuellement en baisse, le départ de Trébas amènera la CCVAL 81 à un seuil de population critique.
4. Activité économique :
VAL 81 a une activité économique essentiellement orientée sur le monde agricole. Pour autant, Trébas apporte une diversité économique et améliore ainsi la résilience globale du territoire, sur au moins 3 points :
1) Trébas est un pôle d’équilibre pour la population de la Vallée du Tarn et les plateaux avoisinants au regard de ses services (commerces, associations, équipements, école et professionnels de santé, etc.) ;
2) Trébas est le pôle touristique de la Communauté de Communes ;
3) La Maison de retraite de Trébas, créée par un Syndicat intercommunal constitué à 85% par des Communes membres de la CCVAL 81, favorise l’emploi local et participe au maintien de l’activité économique.
5. Tourisme :
La CCVAL 81 s’est dotée de 2 panneaux d’information lumineux pour promouvoir le territoire à travers la diffusion de ses manifestations. Un panneau est implanté dans la vallée du Tarn, aux portes du village de Trébas et diffuse quotidiennement des informations concernant la vie dans la vallée. Le départ de Trébas provoquerait une rupture dans la communication.
La CCVAL 81 prend en charge, chaque année, la mise à disposition, par le Syndicat Mixte de Rivière Bassin Tarn Aval, d’un surveillant de baignade à Trébas pour la période estivale. Val 81 est l’unique Communauté de Communes à porter ce coût.
Par ailleurs, l’accès au Tarn et les activités touristiques qui en découlent, répartis de manière équilibrée entre les 2 intercommunalités, a justifié la création d’un Office de Tourisme intercommunautaire (Office de Tourisme Vallée du Tarn et Monts de l’Albigeois) entre la CCVAL 81 et la CCMAV. Le départ de Trébas pourrait entraîner une réflexion autour de cet office de Tourisme.
6. Actions sociales :
Dans le cadre de ses actions sociales, la CCVAL 81 accompagne le maintien à domicile à travers l’aide financière octroyée à l’ADMR d’Alban pour le portage de repas à domicile. La population de Trébas bénéficie de cette action.
La CCVAL 81 a créé des locaux pour héberger un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et une crèche. Elle investit régulièrement afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants et du personnel. La CCVAL81 soutient financièrement ces structures et le personnel technique mis à disposition assure une qualité de vie au quotidien des usagers. Ces services sont ouverts à l’ensemble des familles du territoire. Des familles de Trébas en ont déjà bénéficié. 3
7. Voirie d’intérêt communautaire :
La CCVAL 81 effectue chaque année des travaux de voirie sur les routes classées d’intérêt communautaire. Le financement de ces travaux est intégralement supporté par la CCVAL 81. Sur les dix dernières années, la CCVAL 81 a réalisé près de 155 000 € TTC de travaux sur la voirie d’intérêt communautaire de la Commune de Trébas.
La Communauté dispose d'un technicien qui accompagne les Communes dans la gestion de la voirie communale ainsi que pour l'élaboration et le suivi des travaux.
8. Représentation et gouvernance :
Les 19 Communes membres de la CCVAL 81 font partie du Canton de « Carmaux-1 Le Ségala » et l’ensemble des Communes de la CCMAV dépendent du Canton du « Haut Dadou ». Le retrait de la Commune de Trébas complexifiera la représentation de cette dernière auprès du Conseil départemental.
Le retrait de la Commune de Trébas aura aussi pour impact une modification de périmètre des syndicats dans lesquels la CCVAL 81 est en représentation substitution des Communes membres : le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Valence-Valderiès et le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur de Valence/Valderiès ainsi que pour les Syndicats Mixtes Bassin Tarn Aval et Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance.
Si des discussions ont été entamées à ces sujets, certaines se sont tenues en l’absence de Val 81. Il n’est donc pas possible, à ce stade, d’affirmer quelles seront les conséquences pour les Syndicats et leurs membres.
9. Services communautaires :
a. Le service culture
Le réseau de lecture publique de la CC Val 81 comprend la médiathèque intercommunale de Valence, tête de réseau, et les médiathèques annexes de Trébas et de Sérénac.
Concernant celle de Trébas, le fonds documentaire, tout public, représente près de 4 000 ouvrages, alimenté de manière bimensuelle par le fonds commun de plus de 24 000 ouvrages.
La médiathèque de Trébas met ces ouvrages à la disposition des écoles de Trébas et de Curvalle et reçoit, plusieurs fois par an, les classes du RPI Trébas/Curvalle.
Le réseau de lecture publique de la CC Val81 organise, chaque année, des animations sur Trébas, ouvertes à tout public. Il propose également régulièrement des animations à la Maison de retraite de Trébas. Ces services sont entièrement gratuits pour la population.
Par ailleurs, les usagers de la médiathèque de Trébas, venant aussi des Communes environnantes (Cadix, Assac, Fraissines, etc.) sont attachés à la qualité du service tel qu’il est actuellement.
A noter que depuis quelques années, ce réseau s’impose comme une référence tarnaise en matière d’actions culturelles en milieu rural.
b. France Services
Depuis le 1er septembre 2021, la CCVAL 81 a mis en place un service d’accompagnement administratif et numérique labellisé France Services. En complément de l’accueil dans les locaux de Valence, les agents de France Services Val 81 assurent des permanences délocalisées 2 fois par mois à Trébas. En 2024, plus de 150 demandes émanaient d’usagers de Trébas. Plus de la moitié de ces demandes ont été traitées sur le site de Valence. Les missions de France Services sont assurées gratuitement pour la population.
A noter que depuis sa création, France Services Val 81 est l’une des plus actives sur le Tarn avec des partenariats uniques et des actions de pointe sur l’inclusion numérique. Cette France Services est identifiée comme une référence par le réseau d’acteurs concernés.
c. Ingénierie des travaux de voirie
Afin de pallier au désengagement de l’Etat et pour répondre à la demande de l’ensemble de ses Communes membres, la CCVAL 81 a mis en place, dans le cadre de la mutualisation, un service d’aide aux Communes en matière d’ingénierie pour la voirie. Sous les précédents mandats, la Commune de Trébas sollicitait et bénéficiait de l’ingénierie du technicien pour ses travaux de voirie. 4
d. SPANC
Un technicien est dédié au conseil et à l’accompagnement pour tout projet d’assainissement non collectif. La mise en place d'un outil cartographique (SIG) permettant le suivi complet du service est en cours de déploiement.
e. Direction Générale des Services
La structuration de l’intercommunalité par le recrutement d’une Directrice Générale des Services, nécessaire au regard des prises de compétences successives et récentes ainsi que le déploiement de nouveaux services, permet une nouvelle appréhension de l’action communautaire. C’est en cela que la construction partagée d’un projet communautaire pour le territoire est un outil à mobiliser par l’ensemble des Communes pour construire des services communautaires renforcés au profit du territoire et de ses enjeux.
L’éventuel retrait de Trébas à ce moment clé de l’histoire de la Communauté est dommageable. De même, au regard de la configuration et de la structuration de la Commune de Trébas, il est nécessaire de compter sur elle pour la construction d’un projet de territoire équilibré, pragmatique et opérationnel.
10. Impact financier :
a. Charges de personnel et de structures
En cas de retrait de la Commune de Trébas, les charges de personnel et de structures resteront identiques. Le coût total sera assumé par l'ensemble des Communes restant dans le périmètre communautaire.
b. Emprunts
La CCVAL 81 a contracté des emprunts pour la réalisation et l’aménagement d’équipements communs dimensionnés et au bénéfice de l’ensemble de la population y compris celle de Trébas.
Le montant des annuités restant à payer au 1er janvier 2025 s’élève 708 728,77 €. La quote-part pour la Commune de Trébas, calculée au prorata de sa population DGF 20241, est de 65 46,08€.
Ce montant se décompose comme suit :
Objet de l'emprunt Montant initial Montant des annuités dues au 01/01/2025
Médiathèque, Crèche, France services, Cabinet médical
(Prêt Crédit Agricole) 600 000,00 € 560 891,03 €
Fibre optique (Prêt Banque Postale) 151 000,00 € 117 327,14 €
Façades crèche (Prêt CAF) 30 000,00 € 27 000,00 €
Aménagement intérieur crèche (Prêt CAF) 5 851,00 € 3 510,60 €
Total 708 728,77 €
c. Patrimoine
En 1993, le District Tarn Nord Est a décidé de lancer un projet de recaptage des sources de Trébas. L’objectif était de réactiver les sources pour la fourniture de matière première apte à la fabrication de produits utilisables en dermatologie et en cosmétique.
Pour ce projet, il a été fait l’acquisition de 3 parcelles de terrain sur la Commune de Trébas et la construction d’un plateau technique avec des équipements de forage, sans concours financier de la Commune de Trébas.
1Population DGF 2024 de la CCVAL 81 : 6 236 hab. / Population DGF 2024 de la Commune de Trébas : 576 hab. 5
La valeur nette comptable des parcelles et du plateau technique est la suivante :
Libellé Valeur nette comptable au 01/01/2025
Terrains 8 216,77 €
Plateau technique captage sources 79 785,23 €
Il conviendra de trouver un accord concernant ces parcelles et équipements.
d. Evaluation des contributions aux organismes extérieurs
La diminution des charges concernant les contributions aux organismes extérieurs est calculée à partir des données 2025.
La part de ces contributions acquittées pour la Commune de Trébas en tant que membre de la CCVAL 81 s’établit comme suit :
Organisme Montant de la contribution 2025
PETR de l’Albigeois et des Bastides 1 599,00 €
SCOT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais 123,00 €
SMBVTAv (surveillant de baignade) 10 000 €
Intercommunalités de France (ADCF) 45,10 €
ADM 81 57,40 €
CAUE 82,00 €
ADIL 61,50 €
Office de Tourisme VTMA 2 665,00 €
Total 14 633,00 €
e. Fiscalité et ressources financières :
La CCVAL 81 est au régime de fiscalité additionnelle. La CFE est collectée par chaque structure (les Communes membres et l’intercommunalité).
Val 81 sera impactée par une baisse conséquente de ses ressources financières. La perte fiscale, hors allocations compensatrices, est évaluée à 95 405 € par rapport à des données de l’année 2023.
Cette perte ne prend pas en compte l’incidence du retrait de Trébas sur la DGF des Communes et de l’intercommunalité et sur le FPIC, l’Etat n’étant pas en mesure d’évaluer ces incidences. 6
Concernant la perte fiscale, les données issues de l’étude réalisée par la DDFIP sont les suivantes :
11. Analyse et proposition du Président :
Par délibération réceptionnée par courriel le 3 mars 2025, la Commune de Trébas a officiellement saisi la CCVAL81 sur son souhait de se retirer du périmètre communautaire. Cette demande, qui relève d’une procédure réglementée par le Code Général des Collectivités Territoriales, ne peut être analysée comme une simple formalité administrative : elle engage directement la stabilité, les équilibres et la cohérence d’un territoire construit collectivement depuis de nombreuses années à l’initiative de la Commune de Trébas.
a. Une décision lourde de conséquences et une remise en cause de l’équilibre intercommunal
Le retrait d’une Commune du périmètre communautaire ne peut être considéré comme une simple réorganisation administrative. Il constitue un acte de rupture territoriale, qui remet en cause un projet collectif construit depuis plusieurs années. La Communauté de Communes Val 81 repose sur des principes essentiels de solidarité, de mutualisation et de coopération entre Communes. La participation de Trébas à cette construction intercommunale a été active et constante. La Commune bénéficie pleinement des services intercommunaux, des équipements mutualisés et des politiques publiques coordonnées à l’échelle de Val 81.
Un retrait déséquilibrera non seulement les équilibres financiers, mais aussi les dynamiques de projets en cours. Cela aura des répercussions concrètes sur les habitants, en matière d’accès aux services, de fiscalité locale ou encore de développement économique.
Le retrait de cette Commune viendrait créer un précédent lourd de conséquences pour les Communes restantes dans le périmètre communautaire. En effet :
• Il affaiblira la mutualisation des moyens et la capacité d’action de la communauté ;
• Il remettra en cause l’équité entre les Communes, en faisant peser sur les autres membres une charge
supplémentaire ;
• Il créera des ruptures dans la continuité des politiques publiques déjà engagées ;
• Il rapprochera la population communautaire du seuil minimal réglementaire.
b. Une remise en cause de la solidarité intercommunale
Depuis sa création, la Communauté de Communes Val 81 s’est construite autour de principes de solidarité entre Communes pour faire face ensemble aux défis communs, de mutualisation et de projets communs, dans l’objectif de proposer des services adaptés aux besoins des habitants tout en garantissant une gestion rigoureuse des ressources publiques. 7
La Commune de Trébas participe activement à cette dynamique depuis de nombreuses années. Sa demande de retrait appelle donc une réflexion approfondie sur les conséquences d’un tel choix, tant pour elle-même que pour l’ensemble des Communes membres. Alors que de nombreux projets impliquent une mise en commun des ressources et une vision partagée de l’avenir, une telle décision crée une forme de désengagement préjudiciable à tous.
c. Une position mesurée mais résolue
Le Président du Conseil communautaire considère que la demande de retrait ne va pas dans le sens de l’intérêt général du territoire et risque d’affaiblir l’efficacité de l’action publique locale. C’est pourquoi la délibération proposée affirme une opposition argumentée à cette demande, tout en laissant la possibilité à une concertation permettant de trouver des réponses concrètes aux attentes exprimées.
Le Président de la Communauté de Communes Val 81 a pris acte de la demande de Trébas, mais la conteste dans le fond comme dans la forme.
À l’heure où les territoires ruraux doivent faire preuve de cohésion et de résilience, la division n’est pas une option. Le vote à venir doit acter une opposition ferme au projet de retrait, dans un souci de défense des intérêts du territoire et de ses habitants.
Face à cette demande, le Président de Val 81 souhaite que le Conseil communautaire se prononce clairement pour le refus du retrait, jugé inopportun et contraire à l’intérêt général du territoire. Cette position ne vise pas à opposer ou isoler la Commune de Trébas, mais à préserver la cohésion territoriale, l’efficacité de la gouvernance intercommunale, et l’équité entre les Communes. L’objectif reste de renforcer le projet collectif dans une logique de responsabilité partagée, au service de tous les habitants.
Suite à cet exposé, le Conseil communautaire de Val 81 est appelé à se prononcer sur la demande formulée par la Commune de Trébas visant à quitter le périmètre de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré et à la suite d’un vote à bulletin secret demandé par plus d’un tiers des membres présents, le Conseil Communautaire s’oppose au retrait de la Commune de Trébas du périmètre de la Communauté de Communes Val 81.
La délibération a été adoptée comme suit : 27 votes contre le retrait de la Commune de Trébas, 5 votes pour le retrait de la Commune de Trébas et 1 vote nul.
3- Questions et informations diverses :
3-1- Marchés de fauchage/débroussaillage : Monsieur le Président informe le conseil que suite à la consultation faite en procédure adaptée en vue de l’attribution des marchés de fauchage/débroussaillage et après avoir réuni la commission ad hoc, les marchés ont été attribués comme suit :
Descriptif
des lots géographiques Nom de l’entreprise retenue
Lot n° 1 : Faussergues, Lacapelle-Pinet, Lédas-et-Penthiès, Le Dourn, Padiès, Valence d’Albigeois EURL Alain VAYSSE
Lot n° 2 : Andouque, Crespinet, St-Grégoire, St-Julien-Gaulène, Saussenac,
Sérénac M. TEILLOL Fabien
Lot n° 3 : Assac, Cadix, Courris, Frayssines, St-Cirgue, St-Michel-Labadié,
Trébas-Les-Bains
SARL CADARS et ROUQUETTE
3-2- Composition des Conseils communautaires en vue des élections municipales de 2026 : Suite au courrier que la Préfecture a transmis par mail à l’ensemble des maires et à la Communauté de Communes Val 81 le 24 avril dernier, il est prévu d’aborder ce point lors de la conférence des maires du mois de mai.
La séance est levée à 21h17.