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unknown - Communauté de communes - Val 81 - 6 pv seance du 10 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - 6 pv seance du 10 04 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 ________

Siège : Pôle d’Activités Val 81 - 45 avenue Pierre SOUYRIS - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS

________

Procès-verbal

Séance du 10 avril 2026 à 9 heures 30

Membres présents :

M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy, M. NÈGRE Daniel, Mme BAYSSE Nicole, M. MIOT Bernard, M. ALMAYRAC Jean-Jacques, M. ASSIÉ Jérémy, Mme FABRE Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, M. COUGOUREUX Rolland, M. LEBAS Brice, Mme BARBANCE Ghislaine, Mme DELPERIE Laurence, Mme MIAILHE Sandrine, Mme GUIBELIN Aude, Mme CHAZOTTES Fabienne, M. ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, Mme GRANDET Manon, M. SOULAGES Jérôme, M. MÉLÉSI Olivier, Mme MARIETTA Clémence, M. PYRONNET Jean Marie, M. CRAYSSAC Claude, Mme FRÉDÉRIC Sophia, M. HEINISCH-FOUQUES Patrice, Mme CLOUP Valérie, M. FARENC Théo, Mme PELLESCHI Emmanuelle, Mme FRAYSSINET Emilie.

Membres représentés :

Mme GOMEZ Ghislaine (pouvoir à Mme GUIBELIN Aude).

Membres excusés :

Secrétaire de séance :

M. FARENC Théo.

_____________________________

Ordre du jour :

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- Installation des Conseillers communautaires,

- Election du Président,

- Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau, - Election des Vice-présidents,

- Election des autres membres du Bureau,

- Lecture de la charte de l’élu local,

- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2026,

- Questions et informations diverses.

-------------------------------------------

1- Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Théo FARENC, a été nommé secrétaire de séance.

2- Installation des Conseillers communautaires :

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au Maire et aux Adjoints sont applicables au Président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Guy GAVALDA, Président sortant, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.Le Conseil Communautaire a désigné Monsieur FARENC Théo en qualité de secrétaire (Art. L. 2121-15 du CGCT).

Madame BAYSSE Nicole reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyenne d’âge.

3- Election du Président :

En vertu de l’article L. 5211-9 du CGCT, Madame Nicole BAYSSE, doyenne d’âge de l’assemblée, a pris la présidence de l'Assemblée en vue de l'élection du Président.

Après avoir procédé à l’appel nominal et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121- 17 du CGCT, était remplie, Madame BAYSSE a invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du Président conformément aux dispositions prévues par l'article L.5211-2 du CGCT.

La Présidente a rappelé qu'en application des articles L.2122-7 et suivants du CGCT, l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame BAYSSE demande quels sont les candidats à la Présidence de la Communauté de Communes. Seule Madame Myriam VIGROUX présente sa candidature.

Il est ensuite procédé aux opérations de vote. A l’appel de son nom, chaque Conseiller communautaire dépose dans l’urne son enveloppe.

Le dépouillement du 1er tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 8 - d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 - e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 24

- f. Majorité absolue : 13

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (en chiffre et toutes lettres)

VIGROUX Myriam 24 Vingt-quatre

A l’issue du 1er tour de scrutin, Mme VIGROUX Myriam a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.

4- Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau (délibération) :

La Présidente rappelle que les statuts de la Communauté de Communes Val 81 stipulent à l’article 6 que chaque Commune est représentée au bureau par 1 de ses membres et que le Bureau composé de 19 membres, comprend, 1 Président, des Vice-présidents dont le nombre est fixé par l’organe délibérant conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10), 1 Secrétaire et autres membres.

La Présidente précise qu'en application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le nombre de Vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif de l’organe délibérant ni qui puisse excéder quinze Vice-Présidents. Si en application de cette dernière règle le nombre de vice- présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.

L’article L. 5211-10 du CGCT stipule également que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze, ou s’il s’agit d’une métropole, de vingt.Elle rappelle que sous le précédent mandat, le Bureau était composé du Président, de 3 Vice- présidents, de 1 secrétaire et de 14 membres et ajoute que compte tenu de l’accroissement des compétences de la Communauté de Communes, il serait opportun de porter à 4 le nombre de Vice- présidents. Elle invite ensuite l’assemblée à se prononcer.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité fixe à 4 le nombre de Vice-présidents et arrête la composition du Bureau comme suit : le Président de la Communauté, 4 Vice-présidents, 1 secrétaire et 13 membres.

5- Election des Vice-présidents :

a) Election du 1er Vice-président :

Seul Monsieur Claude CRAYSSAC présente sa candidature.

Le dépouillement du 1er tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 7 - d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0 - e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 27

- f. Majorité absolue : 14

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (en chiffre et toutes lettres)

CRAYSSAC Claude 27 Vingt-sept

A l’issue du 1er tour de scrutin, M. CRAYSSAC Claude, a été proclamé 1er Vice-président et a été immédiatement installé.

b) Election du 2ème Vice-président :

Seule Madame Clémence MARIETTA présente sa candidature.

Le dépouillement du 1er tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4 - d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 - e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 30

- f. Majorité absolue :

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (en chiffre et toutes lettres)

MARIETTA Clémence 30 Trente

A l’issue du 1er tour de scrutin, Mme MARIETTA Clémence a été proclamée 2ème Vice-présidente et a été immédiatement installée.

c) Election du 3ème Vice-président :

Seul Monsieur Guy GAVALDA présente sa candidature.

Le dépouillement du 1er tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4 - d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 - e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 30

- f. Majorité absolue : 16NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (en chiffre et toutes lettres)

GAVALDA Guy 30 Trente

A l’issue du 1er tour de scrutin, M. GAVALDA Guy a été proclamé 3ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

d) Election du 4ème Vice-président :

Seul Monsieur Didier ROUDIER présente sa candidature.

Le dépouillement du 1er tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 10 - d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : - e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 24

- f. Majorité absolue : 15

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (en chiffre et toutes lettres)

ROUDIER Didier 24 Vingt-quatre

A l’issue du 1er tour de scrutin, M. ROUDIER Didier a été proclamé 4ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

6- Election des autres membres du Bureau :

Le Bureau de la Communauté de Communes étant composé de 19 membres dont un représentant par commune, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un secrétaire et des autres membres qui ne sont ni Président, ni Vice-présidents. Les modalités de leur élection sont identiques à celle du Président et des Vice-présidents.

a) Election du Secrétaire :

Seul Monsieur Eric ALBAR présente sa candidature.

Le dépouillement du 1er tout de scrutin a donné les résultats suivants :

- a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

- c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 - d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 - e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 34

- f. Majorité absolue : 17

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (en chiffre et toutes lettres)

ALBAR Eric 34 Trente-quatre

A l’issue du 1er tour, M. ALBAR Eric a été proclamé Secrétaire et a été immédiatement installé.

b) Election des 13 autres membres :

Les modalités de leur élection sont identiques à celle du Président et des Vice-présidents. Cela signifie que l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.b1) : 1er autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Monsieur VIGROUX Didier ayant recueilli 34 voix, a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

B2) : 2ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Madame BAYSSE Nicole ayant recueilli 34 voix, a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

B3) : 3ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Monsieur MIOT Bernard ayant recueilli 34 voix, a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

B4) : 4ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Monsieur ALMAYRAC Jean-Jacques ayant recueilli 34 voix, a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

B5) : 5ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Monsieur ASSIÉ Jérémy ayant recueilli 34 voix, a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

B6) : 6ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Madame FABRE Delphine ayant recueilli 34 voix, a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

B7) : 7ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Monsieur PUEL Sébastien ayant recueilli 34 voix, a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

B8) : 8ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Monsieur COUGOUREUX Rolland ayant recueilli 34 voix, a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

B9) : 9ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Monsieur LEBAS Brice ayant recueilli 34 voix, a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

B10) : 10ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Madame DELPERIE Laurence ayant recueilli 34 voix, a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

B11) : 11ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Madame GOMEZ Ghislaine ayant recueilli 34 voix, a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

B12) : 12ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Madame CHAZOTTES Fabienne ayant recueilli 34 voix, a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

B13) : 13ème autre membre :

A l’issue du 1er tour de scrutin, Monsieur SOULAGES Jérôme ayant recueilli 34 voix ,a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

7- Lecture de la charte de l’élu local :

Madame VIGROUX donne lecture de la charte de l’élu local dont le Conseil communautaire prend acte.

La Charte de l’élu local (articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales) stipule que :- Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

- L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

- Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. - L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

- Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

- L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

- Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

- L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

- Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. - Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

- Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

- Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

- Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. - Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. - Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés [précédemment].

8- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2026 :

Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.

21- Questions et informations diverses :

Madame VIGROUX rappelle qu’un séminaire est organisé le vendredi 17 avril 2026 et que le prochain Conseil communautaire aura lieu le mardi 28 avril à 20h30.

Séance levée à 11h20.

La Présidente, La Secrétaire de séance, Myriam VIGROUX. Théo FARENC.