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Déliberation - décision 2026 38 rénovation Jules Ferry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2026 38 rénovation Jules Ferry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
des
Landes
2026/38
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
Maire
Objet :
marché
de
travaux
2026-01-DST
de
rénovation
du
bâtiment
Jules
Ferry
à
Sanguinet Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
entrée
en
vigueur
le
1°"
avril
2019,
Vu
la
délibération
2026-14
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
en
procédure
adaptée
2026-01-DST
publié
le
20
janvier
2026,
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
de
Sanguinet
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
de
l'Alpi,
publié
au
Bulletin
Officiel
des
annonces
des
marchés
publics
ainsi
que
l'affichage
fait
en
mairie,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
maître
d'œuvre
le
27
mars
2026,
Considérant
que
la concurrence
a joué
correctement,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide,
Article
1
: le
marché
de
travaux
n°2026-01-DST
relatif
à
la
rénovation
du
bâtiment
Jules
Ferry
à
Sanguinet
est
attribué :
-
pour
le
lot
1:
aux
Etablissements
SCOTTO,
sis
15
rue
Félix
Arnaudin
—
40160
Ychoux,
pour
un
montant
de
79
054,21
€
HT,
soit
94
865,05
€
TTC,
-
pour
le
lot
2:
aux
Etablissements
SCOTTO,
sis
15
rue
Félix
Arnaudin
—
40160
Ychoux,
pour
un
montant
de
56
192,35
€
HT,
soit
67
430,82
€
TTC,
-
pour
le
lot
3
: à
l'entreprise
Morcenaise
de
Menuiserie,
sise
32
avenue
de
Mont-de-
Marsan
—
40270
Grenade-sur-l'Adour
pour
un
montant
de
113
815,90
€
HT,
soit
136
579,08
€ TTC,
-
pour
le
lot
4:
à
l'entreprise
DSA
Aquitaine,
sise
10
rue
Pierre
Gauthier
33320
Eysines,
pour
un
montant
de
69
000,00
€
HT,
soit
82
800,00
€ TTC,
-
pour
le
lot
5
: à
la
SARL
Darribey,
sise
Zone
Artisanale
—
40160
Parentis-en-Born,
pour
un
montant
de
56
664,97
€
HT,
soit
67
997,96
€ TTC,
-
pour
le
lot
6
: à
l'entreprise
Morcenaise
de
Menuiserie,
sise
32
avenue
de
Mont-de-
Marsan
—
40270
Grenade-sur-l'Adour
pour
un
montant
de
26
264,99
€
HT,
soit
31
517.99
€ TTC,
-
pour
le
lot
7:
aux
Etablissements
Fau,
sis
Zone
de
la
Plaine
2
—
47180
Sainte
Bazeille,
pour
un
montant
de
33
886,10
€
HT,
soit
un
montant
de
40
663,32
€
TTC,
-
pour
le
lot
n°8:
à
l’entreprise
SERTELEC
Aquitaine,
sise
Z.I.
La
Calle
—
40160
Parentis-en-Born,
pour
un
montant
de
37
809,15
€
HT,
soit
un
montant
45
370,98
€
TTC,
-
pour
le
lot
n°9 :
l'entreprise
Eiffage
Energie
Systèmes,
sise
253
rue
de
la
ferronnerie
—
40600
Biscarrosse,
pour
un
montant
de
62
000,00
€
HT,
soit
un
montant
de
74
400,00
€ TTC Article
2:
Madame
la
directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le
17
avril
2026
Décision
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°o4ko
- 2114002835
-2od6o4
4-04
38DEC-AU
le : AoloU
QC
:
Et
ele
ou
notification
le
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.