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Déliberation - décision 2026 28 attribution du marché scénographie du musée du lac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2026 28 attribution du marché scénographie du musée du lac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
des
Landes
2026/28
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet:
Attribution
du
marché
2026-02-DST
de
conception-réalisation
du
parcours
scénographique
permanent
du
Musée
du
Lac
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique
entrée
en
vigueur
le
1°
avril
2019,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
2025-05
en
date
du
27
janvier
2025,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
vertu
de
l'article
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la consultation,
lancée
le
10
février
2026,
par
la commune
de
Sanguinet
relative
au
marché
2026-02-DST
de
conception-réalisation
du
parcours
scénographique
permanent
du
Musée
du
Lac, Vu
les
offres
remises
dans
le
cadre
de
cette
consultation,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
les
services
de
la
commune,
lequel
a
procédé
à
l'examen
des
propositions
au
regard
des
critères
de
jugement
prévus
dans
les
documents
de
la
consultation,
Considérant
que,
au
terme
de
cette
analyse,
l'offre
présentée
par
Bureau
Baroque
a
été
classée
première
et
constitue
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
que
cette
offre
répond
aux
besoins
de
la
collectivité
et
présente
les
garanties
techniques
et financières
attendues
pour
la
réalisation
de
la
prestation,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Article
1
: que
le
marché
de
conception-réalisation
du
parcours
scénographique
permanent
du
Musée
du
Lac
à Sanguinet,
référencé
2026-02-DST,
est
attribué
à la société
Bureau
Baroque.
Article
2
:
que
le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
35
000
€
HT,
soit
42
000
€
TTC.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
l'acte
d'engagement
et l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché.
Article
4:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le
12
mars
2026.
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.