Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2026 04
Déliberation - décision 2026 38 rénovation Jules Ferry
Déliberation - décision 2026 28 attribution du marché scénographi
Déliberation - décision 2025 14
Déliberation - décision 2026 01 remboursement SMACL
Déliberation - decision 2026 30 action en défense
Déliberation - décision 2026 17 remboursement SMACL
Déliberation - Décision 2025 74
Déliberation - délibérations du 27 mars 2026
Déliberation - délibérations du 20 mars 2026
Déliberation - décision 2026 19 signature DP urbanisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2026 19 signature DP urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
des
Landes
2026/19
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: Autorisation
pour
les
dépôts
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
modificative
ainsi
que
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
sur
le secteur
du
Stade
Roger
Labat
—
parcelle
cadastré
AE74
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2025
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Déclaration
Préalable
de
Travaux
n°040
287
24
00199
délivrée
le 17/12/2024
concernant
la
rénovation
des
quatre
façades
du
bâtiment
des
tribunes
du
stade,
Considérant
que
la
modification
de
la
couleur
des
volets
bois
du
bâtiment
des
tribunes
ainsi
que
la
réfection
des
peintures
des
deux
billetteries
d'entrée
nécessitent
une
déclaration
préalable
de
travaux
modificative
;
Considérant
que
la
création
d’un
local
de
stockage
en
extension
du
club-house
nécessite
le
dépôt
d’une
autorisation
d'urbanisme ;
Le
Maire
de
Sanguinet
décide,
Article
1
: de
déposer
et signer
une
déclaration
préalable
de
travaux
modificative
concernant
les
modifications
apportées
au
bâtiment
des
tribunes
et
aux
billetteries
d'entrée
ainsi
qu’une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
création
d'un
local
de
stockage
en
extension
du
club-house. Article
2:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le
27
février
2026
Décision
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20260227-2026_
AG{fC
—
le : Et
publication
ou
notification
le :
Où
105/
0
à6
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.