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Déliberation - P187 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la créat° d'un vestiaire féminin et le réaménagement de l'accueil à la déchetterie de Gréville Hague Avenant n°1
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P187 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la créat° d'un vestiaire féminin et le réaménagement de l'accueil à la déchetterie de Gréville Hague Avenant n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P187_2021
Date : 16/06/2021
OBJET : Maîtrise d’œuvre pour la création d’un vestiaire féminin et le réaménagement de l’accueil à la déchetterie de Gréville-Hague – Avenant n°1
Exposé
La Communauté de communes de La Hague a lancé en 2016 une consultation selon une
procédure adaptée en vue de conclure un marché public de maîtrise d’œuvre pour la
création d’un vestiaire féminin et le réaménagement de l’accueil à la déchetterie de Gréville-
Hague avec une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 82 000 € HT.
A l’issue de cette consultation, le cabinet J. DE LA LLAVE (mandataire du groupement) a été
retenu pour un montant de 4 592,00 € HT (taux de rémunération provisoire de 5,60 %) pour
le forfait provisoire de rémunération et de 246,00 € HT pour la mission complémentaire OPC
soit un montant total de 4 838,00 € HT.
Suite à la réactualisation des prix et à la survenance de la COVID19, il est nécessaire de
réévaluer l’estimation du coût des travaux à l’issu de la phase APD à 104 310,00 € HT.
La prise en compte de ces incidences a donné lieu à :
- l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre qui est portée à 5 212,81 € HT
soit une augmentation de 374,81 € HT (taux de rémunération de 4,9975 %),
- la tenue de réunions supplémentaires pour un montant de 1 564,65 € HT.
Il est donc proposé de conclure un avenant n°1 en application des articles 139-1° et 139-5°
du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 afin d’arrêter le coût prévisionnel définitif des
travaux et ainsi fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre et la prise en
compte des réunions supplémentaires.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P187_2021 du 16/06/2021 1/2 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux marchés publics, notamment les articles 139-1° et 139-5°,
Considérant l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la
Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Considérant la notification du marché de prestations intellectuelles au mandataire du
groupement J. DE LA LLAVE – Le Ribet – 50690 HARDINVAST,
Décide
- De conclure et de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un vestiaire féminin et le réaménagement de l’accueil à la déchetterie de Gréville-Hague avec le cabinet J. DE LA LLAVE – Le Ribet – 50690 HARDINVAST pour un montant de 1 939,46 € HT soit 2 327,35 € TTC,
- De dire que cet avenant porte le montant du marché de maîtrise d’œuvre avec l’avenant n° 1 à 6 777,46 € HT soit 8 132,95 € TTC (augmentation de 40,09 %),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal, ligne de crédit 70276,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P187_2021 du 16/06/2021 2/2