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Déliberation - DM25066 CP
Déliberation - DM24078 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24078 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
15/85/2824
5)
L
Apps
Aion
agrée
E leqabre
«x
m
1
%
10_DE-091-219104215-20240515-0H24075
_CP-
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
N°
24/078
Avenant
n°3
au
marché
portant
sur
Direction
commande
publique
l'étude
de
circulation
et
assistance
au
Réf.
SC/PA/LC/GD
projet
d'aménagement
des
abords
de
Marché
N°
PA
20018
la
gare
Montgeron
/
Crosne
Le
Maire
de
la
Commune,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-2,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
maire
n°20/155,
autorisant
la
signature
du
marché
n°20018
relatif
à
l'étude
de
circulation
et
assistance
au
projet
d'aménagement
des
abords
de
la
gare
RER
de
Montgeron/Crosnes,
avec
le
groupement
d'entreprise,
représenté
par
la
société
BRUNO
REMOUE
&
ASSOCIATS,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
68
250,00
euros
H.T.,
Vu
la
décision
du
maire
n°22/032,
notifiée
le
21/04/2022,
laquelle
autorise
la
signature
de
l'avenant
n°1,
Vu
la
décision
du
maire
n°23/024,
notifiée
le
28/02/2023,
laquelle
autorise
la
signature
de
l'avenant
n°2,
Considérant
la
notification
du
marché
survenue
en
date
du
4
janvier
2021,
via
la
plateforme
de
dématérialisation
des
achats
: www.achatpublic.com,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
n°3
à
ce
marché
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
prestation
supplémentaire
afin
d'affiner
l'étude
et
bénéficier
d'avantages
de
moyens
pour
statuer
sur
les
scénarios
proposés
et
ainsi
conforter
le
bon
fonctionnement
du
réseau
pour
le
projet
retenu,
DECIDE
Page
1
sur
2 Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/85/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
19_DE-091-219104213-20240515-DH24078_CP-
De
passer
avec :
Le
groupement
conjoint
:
BRUNO
REMOUE
-
SARECO
France
-
ETC
CONSULTANTS,
un
avenant
n°3
portant
sur
le
marché
d'étude
de
circulation
et
assistance
au
projet
d'aménagement
des
abords
de
la
gare
RER
de
Montgeron/Crosnes
(réf.
20018).
L'avenant
n°
2
introduit
une
incidence
financière
de
+
6
475,00€
H.T.,
portant
le
montant
global
et
forfaitaire
du
marché
à
99
850,00€
H.T.
au
lieu
de
68
250,00
euros
H.T.,
La
valeur
cumulée
des
avenants
représente
une
augmentation
totale
de
46,30%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
L'avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
au
titulaire.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
en
Préfecture,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifiée
aux
intéressés.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
et
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
12
MAI
ZÙ2
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Page
2
sur
2