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Conseil Municipal - CM 2021 067 Rapport annuel 2020 prix qualite service public eau assainissement
Document publié le Samedi 6 novembre 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 067 Rapport annuel 2020 prix qualite service public eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e YVELINES
| jt COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
Ce | LOGE h DÉLIBÉRATION N °CM-2021-067 SAS Séance du 18/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de
l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 12/11/2021 NE ce 19
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 12/11/2021 PRÉSENTS 17
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : ? 6 NOV. 2021 | REPRÉSENTÉS | 2.
ABSENTS EXCUSÉS 0
VOTANTS 19 |
L'an deux mille vingt-et-un, Le dix-huit novembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous La présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Franck GUGLIELMAZZI
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-067 DU 18/11/2021
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
VU le transferts des compétences « assainissement » et « eaux pluviales urbaînes à la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc ;
VU le rapport annuel 2020 sur Le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ;
CONSIDÉRANT que Le Conseil municipal doit prendre acte du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie Perraud, Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et La qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité,
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE :0
ABSTENTION :0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 2 6 NOV. 2071
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
Date de transmission de l'acte : 27/11/2021
Date de réception de l'accusé de 27/11/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-067 ( voir l'acte associé })
identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20211118-CM-2021-067-DE
Date de décision: 18/11/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes