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Déliberation - 020 Associations subventions sur projet
Déliberation - 020 Association a caractere sanitaire et social subvention sur projet
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 020 Association a caractere sanitaire et social subvention sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal du 26 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
oo Affiché le 27/09/2022 Sd
ID : 060-216001743-20220926-DLRG220926020-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 septembre 2022
Commission « Finances et synthèse » Séance du 19 septembre 2022
20 Associations à caractère sanitaire et social - subvention sur projet
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mmes ALKAYA, FAZAL, M. AKABLI, Mmes SAVAS, LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, MM MARTIN, BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, Mme SOW, M. AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme M'BAYE, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LAMBRE M. DEME Pouvoir à : Mme LEHNER M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme FAZAL Mme TALL Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme HAMADOUCH Pouvoir à : M. AKABLI M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme DUHIN Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MEHADJI Pouvoir à : M. NACHITE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 - _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation et d’affichage le : 20/09/2022
M Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 7 SEP. 2022
m Délibération mise en ligne sur le site internet de la Ville le : Û l OCT 202?
m Rapport de présentation :
Madame Loubina FAZAL, maire-adjointe, expose :
Les associations jouent dans la ville un rôle important, et plus particulièrement celles dont le champ de compétences touche à la solidarité, la fraternité et au vivre ensemble.
Pour les accompagner dans leur nécessaire action en direction des plus vulnérables, des subventions de fonctionnement sont attribuées. Aussi et afin d'encourager la mise en place de projets spécifiques permettant un
véritable développement social local, des subventions sur projet peuvent également être versées.
Au titre de l'année 2022, l'Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées (UNRPA), sollicite une participation financière de la ville de Creil. Cette association mène un travail conséquent, depuis de nombreuses années, en direction des seniors.
Le 2 juillet dernier, Une sortie intergénérationnelle en bord de mer a été organisée. 30 personnes, principalement
des personnes âgées, ont ainsi pu se rendre à Dieppe. Le budget total de cette action est de 950,00 €.
il est proposé d'attribuer une subvention sur projet à l'association suivante :
____ Association ___ Subvention
UNRPA 200,00 €
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 26 septembre 2022
ED m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 19 septembre 2022, Considérant l’action menée par l'Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées (UNRPA), Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en.préfecture le 04/10/2022
Affiché le 27/09/2022 es
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : d'autoriser le versement de la subvention sur projet ci-dessous :
Association Subvention
UNRPA ___ 20000€ |
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la ville, sur le compte n°6574/520/AS.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exéculoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 2 7 SEP. 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis : Jean-Claude VILLEMAIN Jessica ELONGUERT
DOCUMENT CERTIFIE EXÉCUTOIRE 1.202
I. # La nn
après dépôt en sous-préfecture le 0.4.0CI..
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icati ification le .0..4..DCT...2022 Maireide Creil et publication où no NT. , Président de l'ACSO À cocrétaire
de séarce
affiché le 2.1. SEP. 2022
CREIL, |@ cure 0.4 NCT...2022 DRE
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Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie dû la Cité »
2/2
10 :060-216001743-20220926-DLRG220926020-DE