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Déliberation - N 42 FONCIER Prestations de sécurité et d accueil pour les Fêtes de Bayonne Conclusion d avenants aux différents accords cadres
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 42 FONCIER Prestations de sécurité et d accueil pour les Fêtes de Bayonne Conclusion d avenants aux différents accords cadres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
_
Dayonn PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° DE-2024-042
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-005), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-014), M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à la délibération DE-2025-013 et à partir de la délibération DE-2024-020), M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-039), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-034), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES (jusqu'à la délibération DE-2024-038), M, SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2024-028), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-013), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-013) ; Mme
LOUPIEN SUARES à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE-2024-014 et jusqu'à la délibération DE-2024-019) ; M. LACASSAGNE à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-040) ; M. LAIGUILLON à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE- 2024-035) ; Mme BISAUTA à M. SEVILLA ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-039) : M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024- 004) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024-005) ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2024-0012).
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-004) ; M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE- 2024-004) ; Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2024-029).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
=— 2 —e ———— — ———
| Entendu le rapport de M. MILLET-BARBE,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 _
Dayonne* 1-PAYS BASQUE
OBJET: MARCHES PUBLICS - Prestations de sécurité et prestations d'accueil à l'occasion des fêtes de Bayonne - Conclusion d'avenants aux différents accords-cadres.
La Ville de Bayonne a confié à des entreprises, par quatre accords-cadres séparés, les prestations de sécurité/accueil des Fêtes de Bayonne et de la temporada. Ces prestations sont réparties comme indiqué ci-après :
- Lot 1 sécurité des Fêtes — montant maximum annuel : 980 000 € HT -— n° 22064 ; - Lot 2 accueil des Fêtes — montant maximum annuel : 240 000 € HT — n° 22065 ; - Lot 3 accueil périmètre des Fêtes —- montant maximum annuel : 60 000 € HT — n° 22066 ;
- Lot 4 sécurité temporada — montant maximum annuel : 80 000 € HT — n° 22067.
A l'occasion de l'édition 2023 des Fêtes de Bayonne, il s'est avéré que la formule de révision des prix n'a pas permis de prendre en compte l'impact des revalorisations salariales intervenues à la suite d'un avenant à la convention collective, sur l'indice de révision des prix, en raison de la périodicité trimestrielle de l'indice.
Afin de tenir compte, de la manière la plus fidèle possible, de l'évolution des prix du secteur, il y a lieu de modifier la formule de révision des prix. Cette prise en compte devrait permettre de faire face, en 2024, aux revalorisations salariales, qui sont durables.
A cet égard, le Conseil d'Etat, dans l'avis rendu le 15 septembre 2022 n°405540, rappelle que les contrats peuvent être modifiés afin d'y introduire une clause de révision des prix ou de réexamen si le contrat n'en contient pas, ou de faire évoluer une clause existante qui se serait révélée insuffisante.
Les parties étant placées dans le cas où la clause de révision s'est révélée insuffisante, il convient qu'elles fassent évoluer la clause. Le règlement de la révision sera effectué, dans un premier temps, sur la base de la dernière valeur d'index publiée. La révision définitive interviendra sur un second acompte suivant la publication de la valeur finale de l'index correspondant. Les autres paramètres de la formule sont conservés, l'indice lui-même, d’une part, et la périodicité annuelle de la révision, d'autre part.
Par ailleurs, la période des Fêtes de Bayonne ayant été avancée, du 10 au 14 juillet 2024, en raison de la tenue des Jeux Olympiques cette année-ci, il est nécessaire d'introduire des prix unitaires nouveaux applicables aux prestations réalisées le 14 juillet 2024. Les divers contrats d'accueil et de sécurité ne prévoyaient pas en effet de prix unitaires « jour férié », ce cas de figure n'ayant eu aucune raison de se présenter dans le cadre d'une exécution normale des contrats.
L'ajout de prix unitaires nouveaux concerne les 3 accords-cadres relatifs à la sécurité et à l'accueil des Fêtes de Bayonne, notifiés les 19 juillet 2022 pour une durée d'un (1) an, reconductible 3 fois pour des périodes de durée identique. Un avenant anticipant leur reconduction à la date du 10 juillet 2024 a été notifié aux titulaires après délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023.
Pour chacun des accords-cadres concernés, les prix unitaires nouveaux sont les suivants :
Lot 1 sécurité des Fêtes — marché 22064 - montant maximum annuel : 980 000 € HT, conclu avec le groupement RPS SECURITE / RPS PROTECTION :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 DSayonne* NA-PAYS BASQUE
P. unitaires/heure
Nouveaux HT
P. unitaires/heure
Nouveaux TTC
Agent de sécurité : 55,66 € (journée) 66,80 € (journée) 61,22 € (nuit) 73,46 € (nuit)
Agent de sécurité habilité à la palpation : 55,66 € (journée) 66,80 € (journée) 61,22 € (nuit) 73,46 € (nuit)
SSIAP 1 : 58,52 € (journée) 70,22 € (journée) 64,38 € (nuit) 77,25 € (nuit)
SSIAP 2 : 68,64 € (journée) 82,37 € (journée) 75,50 € (nuit) 90,60 € (nuit)
SSIAP 3 : 83,60 € (journée) 100,32 € (journée) 91,96 € (nuit) 110,35 € (nuit)
Coordinateur/ Encadrant : 83,60 € (journée) 100,32 € (journée) 91,96 € (nuit) 110,35 € (nuit)
Maître chien : 60,50 € (journée) 72,60 € (journée) 66,56 € (nuit) 79,87 € (nuit)
Lot 2 accueil des Fêtes — marché 22065 - montant maximum annuel : 240 000 € HT, conclu avec la société RPS Events :
Tarif journée : 34,10 € HT/h soit 40,92 € TTC/h - Tarif nuit : 42,63 € HT/h soit 51,15 €
TTC/h
Lot 3 accueil périmètre des Fêtes — marché 22066 - montant maximum annuel : 60 000 € HT, conclu avec la société RPS Events :
Tarif journée : 34,10 € HT/h soit 40,92 € TTC/h - Tarif nuit : 42,63 € HT/h soit 51,15 €
TTC/h
Les modifications apportées aux accords-cadres n'engendrent pas d'augmentation des montants maximum affectés aux contrats.
En revanche le lot 4 relatif à la sécurité de la temporada, accord-cadre n°22067, d'un montant maximum annuel de 80 000 € HT, conclu avec la société SIS Sécurité dispose déjà de prix unitaires jour férié, et n'est donc pas concerné par l'ajout de prix unitaires nouveaux.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant aux accords-cadres n° 22064, 22065, 22066, 22067 modifiant la clause de révision des prix, et introduisant un ou des prix unitaire(s)nouveau(x) en vue du règlement des prestations qui seront réalisées le 14 juillet 2024, en ce qui concerne les accords-cadres n° 22064, 22065, 22066.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
an-René ETCHEGARAY
r délégation du Maire
David Tollis
Jifecteur général des Services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 D Q Yonne
AVENANT N°2
MODIFICATION FORMULE DE REVISION
ET RAJOUT DE PRIX UNITAIRES
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
Groupement RPS SECURITE/RPS PROTECTION
23 rue Boudeville
31100 TOULOUSE
Email : commercial@rps-groupe.com
Tel. : 05.34.63.51.03
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet de l'accord-cadre
GARDIENNAGE, SECURISATION, ACCUEIL LORS DE DIVERSES MANIFESTATIONS/ Lot n° 1 : Gardiennage et sécurité Fêtes traditionnelles
Référence de l'accord-cadre : 22064
Date de la notification : 19/07/2022
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19/07/2022 jusqu'au 18/07/2023.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 1 an
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Montant initial de l'accord-cadre
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT maximum : 980 000 Euros
D - Avenants précédents
Avenants à l'accord-cadre conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 21/11/2023 Reconduction anticipée du
contrat
Néant 31/01/2024
E - Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les prestations prévues initialement à l'accord- cadre. Les modifications portent sur le(s) point(s) suivant(s) :
Modifications introduites par le présent avenant : Modification de la formule de révision des prix et Ajout de nouveaux prix unitaires "jour férié".
1°) Modification de la formule de révision des prix :
A l’occasion de l’édition 2023 des Fêtes de Bayonne, il s’est avéré que la formule de révision des prix n’a pas permis de prendre en compte l’impact des revalorisations salariales intervenues suite à un avenant à la convention collective, sur l’indice de révision des prix, en raison de la périodicité trimestrielle de l’indice. Afin de tenir compte, de la manière la plus fidèle possible, de l’évolution des prix du secteur, il y a lieu de modifier la formule de révision des prix. Cette prise en compte devrait permettre de faire face, en 2024, aux revalorisations salariales, qui sont durables.
Modification de l’article 5.2 du CCAP comme suit :
« Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de Février 2022 ; ce mois est appelé « Mois zéro.
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la formule suivante :
Lot 1 : Cn = 0.0% + 100.0% (0105546130 (n) / 010546130 (o))
Selon les dispositions suivantes :
Cn : coefficient de révision
Index (n) : valeur de l’index de référence au mois n
Index (o) : valeur de l’index de référence au mois zéro.
Le mois « n » retenu pour le calcul de chaque révision périodique est le mois au cours duquel commence la nouvelle période d’application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. Ainsi pour l’année 2024, la nouvelle période d’application de la formule commence le 10/07/2024.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Lorsque la valeur finale de l'index n'est pas connue à la date où doit intervenir un acompte, le pouvoir adjudicateur procède à un règlement provisoire sur la base de la dernière valeur d'index publiée. La révision définitive intervient sur le premier acompte du marché suivant la publication de la valeur finale de l'index correspondant.
L’index de référence, publié au Moniteur des Travaux publics ou par l’INSEE, est le suivant : 010546130 PSE 2015-Indice des prix de production des services aux entreprises base 2015- Services de sécurité.»
2°) Ajout de nouveaux prix unitaires pour jour férié :
D’autre part, la période des Fêtes de Bayonne ayant été avancée, du 10 au 14 juillet 2024, en raison de la tenue des Jeux Olympiques cette année-ci, il est nécessaire d’introduire des prix unitaires nouveaux applicables aux prestations réalisées le 14 juillet 2024. Les divers contrats d’accueil et de sécurité ne prévoyaient pas en effet de prix unitaires « jour férié », ce cas de figure n’ayant eu aucune raison de se présenter dans le cadre d’une exécution normale des contrats.
Les modifications détaillées dans le bordereau de prix unitaires "AVENANT 2" -ci-joint- apportées à l'accord-cadre n’engendrent pas d’augmentation du montant maximum affecté au contrat.
Les prestations à exécuter par le titulaire de l'accord-cadre seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant à l'accord-cadre.
F - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 08/02/2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 H - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 16/01/2024 PRESTATIONS DE GARDIENNAGE
A L'OCCASION DE DIVERSES MANIFESTATIONS
Lot 1 Gardiennage et sécurité des Fêtes
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES
(valeur contractuelle)
Avenant n°2
en € HT en € TTC (TVA & CNAPS) en € HT en € TTC (TVA & CNAPS) en € HT en € TTC (TVA & CNAPS) en € HT en € TTC (TVA & CNAPS) en € HT en € TTC (TVA & CNAPS) en € HT en € TTC (TVA & CNAPS)
Agent de sécurité 25,30 € 30,36 € 28,08 € 33,70 € 27,83 € 33,40 € 30,61 € 36,74 € 55,66 € 66,80 € 61,22 € 73,46 €
Agent de sécurité
habilité à la palpation 25,30 € 30,36 € 28,08 € 33,70 € 27,83 € 33,40 € 30,61 € 36,74 € 55,66 € 66,80 € 61,22 € 73,46 €
SSIAP 1 26,60 € 31,92 € 29,53 € 35,43 € 29,26 € 35,11 € 32,19 € 38,62 € 58,52 € 70,22 € 64,38 € 77,25 €
SSIAP 2 31,20 € 37,44 € 34,63 € 41,56 € 34,32 € 41,18 € 37,75 € 45,30 € 68,64 € 82,37 € 75,50 € 90,60 €
SSIAP 3 38,00 € 45,60 € 42,18 € 50,62 € 41,80 € 50,16 € 45,98 € 55,18 € 83,60 € 100,32 € 91,96 € 110,35 €
Coordinateur 38,00 € 45,60 € 42,18 € 50,62 € 41,80 € 50,16 € 45,98 € 55,18 € 83,60 € 100,32 € 91,96 € 110,35 €
Maître chien 27,50 € 33,00 € 30,53 € 36,63 € 30,25 € 36,30 € 33,28 € 39,93 € 60,50 € 72,60 € 66,56 € 79,87 €
prestations
journée
(14/7/2024 = dimanche)
de 6h à 21h
Prix unitaire / heure
jour férié
journée
(14/7/2024 = dimanche)
de 21h à 6h
Prix unitaire / heure
journée
de 6h à 21h
Prix unitaire / heure
nuit
de 21h à 6h
nuit
de 21h à 6h
Prix unitaire / heure
dimanche
Prix unitaire / heure
jour hors dimanche et jour férié
journée
de 6h à 21h
Prix unitaire / heure
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 D Q Yonne
AVENANT N°2
MODIFICATION FORMULE DE REVISION
ET RAJOUT DE PRIX UNITAIRES
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
RSP events
23 rue Boudeville
31100 TOULOUSE
Courriel : commercial@rps-groupe.com
Tel. : 05.34.63.51.03
SIRET : 78961816200042
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet de l'accord-cadre
GARDIENNAGE, SECURISATION, ACCUEIL LORS DE DIVERSES MANIFESTATIONS/ Lot n° 2 : Accueil Fêtes traditionnelles
Référence de l'accord-cadre : 22065
Date de la notification : 19/07/2022
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19/07/2022 jusqu'au 18/07/2023.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 1 an
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Montant initial de l'accord-cadre
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT maximum : 240 000 Euros
D - Avenants précédents
Avenants à l'accord-cadre conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 21/11/2023 Reconduction anticipée du contrat Néant 24/01/2024
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Modification de la formule de révision des prix et Ajout de nouveaux prix unitaires "jour férié".
1°) Modification de la formule de révision des prix :
A l’occasion de l’édition 2023 des Fêtes de Bayonne, il s’est avéré que la formule de révision des prix n’a pas permis de prendre en compte l’impact des revalorisations salariales intervenues suite à un avenant à la convention collective, sur l’indice de révision des prix, en raison de la périodicité trimestrielle de l’indice. Afin de tenir compte, de la manière la plus fidèle possible, de l’évolution des prix du secteur, il y a lieu de modifier la formule de révision des prix. Cette prise en compte devrait permettre de faire face, en 2024, aux revalorisations salariales, qui sont durables.
Modification de l’article 5.2 du CCAP comme suit :
« Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de Février 2022 ; ce mois est appelé « Mois zéro.
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la formule suivante :
Lot 2 : Cn = 0.0% + 100.0% (SHO-SZ (n) / SHO-SZ (o))
Selon les dispositions suivantes :
Cn : coefficient de révision
Index (n) : valeur de l’index de référence au mois n
Index (o) : valeur de l’index de référence au mois zéro.
Le mois « n » retenu pour le calcul de chaque révision périodique est le mois au cours duquel commence la nouvelle période d’application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. Ainsi pour l’année 2024, la nouvelle période d’application de la formule commence le 10/07/2024.
Lorsque la valeur finale de l'index n'est pas connue à la date où doit intervenir un acompte, le pouvoir adjudicateur procède à un règlement provisoire sur la base de la dernière valeur d'index publiée. La révision définitive intervient sur le premier acompte du marché suivant la publication de la valeur finale de l'index correspondant. L’index de référence, publié au Moniteur des Travaux publics ou par l’INSEE, est le suivant : SHO-SZ Autres activités de services.»
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 2°) Ajout de nouveaux prix unitaires pour jour férié :
D’autre part, la période des Fêtes de Bayonne ayant été avancée, du 10 au 14 juillet 2024, en raison de la tenue des Jeux Olympiques cette année-ci, il est nécessaire d’introduire des prix unitaires nouveaux applicables aux prestations réalisées le 14 juillet 2024. Les divers contrats d’accueil et de sécurité ne prévoyaient pas en effet de prix unitaires « jour férié », ce cas de figure n’ayant eu aucune raison de se présenter dans le cadre d’une exécution normale des contrats.
Les modifications détaillées dans le bordereau de prix unitaires "AVENANT 2" -ci-joint- apportées à l'accord-cadre n’engendrent pas d’augmentation du montant maximum affecté au contrat.
Les prestations à exécuter par le titulaire de l'accord-cadre seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant à l'accord-cadre.
F - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 08/02/2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 H - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 16/01/2024 PRESTATIONS D'ACCUEIL
A L'OCCASION DE DIVERSES MANIFESTATIONS
LOT N°2: accueil des Fêtes
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES
(valeur contractuelle)
Avenant n° 2
en € HT en € TTC en € HT en € TTC en € HT en € TTC en € HT en € TTC en € HT en € TTC en € HT en € TTC
Agent d'accueil 24,80 € 29,76 € 31,00 € 37,20 € 27,28 € 32,74 € 34,10 € 40,92 € 34,10 € 40,92 € 42,63 € 51,15
journée
de 6h à 21h
Prix unitaire / heure
dimanche
nuit
prestations
journée
de 6h à 21h
Prix unitaire / heure
nuit
de 21h à 6h
Prix unitaire / heure
jour hors dimanche et jour férié jour férié
de 21h à 6h
Prix unitaire / heure
nuit
de 21h à 6h
Prix unitaire / heure
journée
de 6h à 21h
Prix unitaire / heure
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 D Q Yonne
AVENANT N°2
MODIFICATION FORMULE DE REVISION
ET RAJOUT DE PRIX UNITAIRES
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
RSP events
23 rue Boudeville
31100 TOULOUSE
Courriel : commercial@rps-groupe.com
Tel. : 05.34.63.51.03
SIRET : 78961816200042
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet de l'accord-cadre
GARDIENNAGE, SECURISATION, ACCUEIL LORS DE DIVERSES MANIFESTATIONS/ Lot n° 3 : Accueil au périmètre des entrées payantes lors des Fêtes traditionnelles
Référence de l'accord-cadre : 22066
Date de la notification : 19/07/2022
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19/07/2023 jusqu'au 18/07/2023.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 1 an
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Montant initial de l'accord-cadre
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT maximum : 60 000 Euros
D - Avenants précédents
Avenants à l'accord-cadre conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 21/11/2023 Reconduction anticipée du contrat Néant 24/01/2024
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Modification de la formule de révision des prix et Ajout de nouveaux prix unitaires "jour férié".
1°) Modification de la formule de révision des prix :
A l’occasion de l’édition 2023 des Fêtes de Bayonne, il s’est avéré que la formule de révision des prix n’a pas permis de prendre en compte l’impact des revalorisations salariales intervenues suite à un avenant à la convention collective, sur l’indice de révision des prix, en raison de la périodicité trimestrielle de l’indice. Afin de tenir compte, de la manière la plus fidèle possible, de l’évolution des prix du secteur, il y a lieu de modifier la formule de révision des prix. Cette prise en compte devrait permettre de faire face, en 2024, aux revalorisations salariales, qui sont durables.
Modification de l’article 5.2 du CCAP comme suit :
« Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de Février 2022 ; ce mois est appelé « Mois zéro.
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la formule suivante :
Lot 3 : Cn = 0.0% + 100.0% (SHO-SZ (n) / SHO-SZ (o))
Selon les dispositions suivantes :
Cn : coefficient de révision
Index (n) : valeur de l’index de référence au mois n
Index (o) : valeur de l’index de référence au mois zéro.
Le mois « n » retenu pour le calcul de chaque révisiion périodique est le mois au cours duquel commence la nouvelle période d’application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. Ainsi pour l’année 2024, la nouvelle période d’application de la formule commence le 10/07/2024.
Lorsque la valeur finale de l'index n'est pas connue à la date où doit intervenir un acompte, le pouvoir adjudicateur procède à un règlement provisoire sur la base de la dernière valeur d'index publiée. La révision définitive intervient sur le premier acompte du marché suivant la publication de la valeur finale de l'index correspondant. L’index de référence, publié au Moniteur des Travaux publics ou par l’INSEE, est le suivant : SHO-SZ Autres activités de services.»
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 2°) Ajout de nouveaux prix unitaires pour jour férié :
D’autre part, la période des Fêtes de Bayonne ayant été avancée, du 10 au 14 juillet 2024, en raison de la tenue des Jeux Olympiques cette année-ci, il est nécessaire d’introduire des prix unitaires nouveaux applicables aux prestations réalisées le 14 juillet 2024. Les divers contrats d’accueil et de sécurité ne prévoyaient pas en effet de prix unitaires « jour férié », ce cas de figure n’ayant eu aucune raison de se présenter dans le cadre d’une exécution normale des contrats.
Les modifications détaillées dans le bordereau de prix unitaires "AVENANT 2" -ci-joint- apportées à l'accord-cadre n’engendrent pas d’augmentation du montant maximum affecté au contrat.
Les prestations à exécuter par le titulaire de l'accord-cadre seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant à l'accord-cadre.
F - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 08/02/2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 H - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 16/01/2024 PRESTATIONS D'ACCUEIL
A L'OCCASION DE DIVERSES MANIFESTATIONS
LOT N°3 : accueil périmètre payant des Fêtes
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES
(valeur contractuelle)
Avenant n° 2
en € HT en € TTC en € HT en € TTC en € HT en € TTC en € HT en € TTC en € HT en € TTC en € HT en € TTC
Agent d'accueil 24,80 € 29,76 € 31,00 € 37,20 € 27,28 € 32,74 € 34,10 € 40,92 € 34,10 € 40,92 € 42,63 € 51,15
jour férié
de 21h à 6h
Prix unitaire / heure
nuit
de 21h à 6h
Prix unitaire / heure
journée
de 6h à 21h
Prix unitaire / heure
prestations
journée
de 6h à 21h
Prix unitaire / heure
nuit
de 21h à 6h
Prix unitaire / heure
jour hors dimanche et jour férié
journée
de 6h à 21h
Prix unitaire / heure
dimanche
nuit
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Sayonne*
nu
BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°2
MODIFICATION FORMULE DE REVISION
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
SIS SECURITE
Route de l'Hydro
BP 243
64205 BIARRITZ
Courriel : commercial.celine@sis-securite.com
Tél. : 0559411111
SIRET : 49326429500012
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet de l'accord-cadre
GARDIENNAGE, SECURISATION, ACCUEIL LORS DE DIVERSES MANIFESTATIONS/ Lot n° 4 : Gardiennage et sécurité Arènes - Temporada
Référence de l'accord-cadre : 22067
Date de la notification : 19/07/2022
Durée de la période initiale : accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19/07/2023 jusqu'au 18/07/2023.
Nombre de périodes de reconduction : 3
Durée de chaque période de reconduction : 1 an
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Montant initial de l'accord-cadre
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT maximum : 80 000 Euros
D - Avenants précédents
Avenants à l'accord-cadre conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 21/11/2023 Modification de délai 24/01/2024
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Modification de la formule de révision des prix :
A l’occasion de l’édition 2023 des Fêtes de Bayonne, il s’est avéré que la formule de révision des prix n’a pas permis de prendre en compte l’impact des revalorisations salariales intervenues suite à un avenant à la convention collective, sur l’indice de révision des prix, en raison de la périodicité trimestrielle de l’indice. Afin de tenir compte, de la manière la plus fidèle possible, de l’évolution des prix du secteur, il y a lieu de modifier la formule de révision des prix. Cette prise en compte devrait permettre de faire face, en 2024, aux revalorisations salariales, qui sont durables.
Modification de l’article 5.2 du CCAP comme suit :
« Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de Février 2022 ; ce mois est appelé « Mois zéro.
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la formule suivante :
Lot 4 : Cn = 0.0% + 100.0% (0105546130 (n) / 010546130 (o))
Selon les dispositions suivantes :
Cn : coefficient de révision
Index (n) : valeur de l’index de référence au mois n
Index (o) : valeur de l’index de référence au mois zéro.
Le mois « n » retenu pour le calcul de chaque révision périodique est le mois au cours duquel commence la nouvelle période d’application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. Ainsi pour l’année 2024, la nouvelle période d’application de la formule commence le 10/07/2024.
Lorsque la valeur finale de l'index n'est pas connue à la date où doit intervenir un acompte, le pouvoir adjudicateur procède à un règlement provisoire sur la base de la dernière valeur d'index publiée. La révision définitive intervient sur le premier acompte du marché suivant la publication de la valeur finale de l'index correspondant. L’index de référence, publié au Moniteur des Travaux publics ou par l’INSEE, est le suivant : 010546130 PSE 2015-Indice des prix de production des services aux entreprises base 2015-Services de sécurité.»
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 F - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 08/02/2024
H - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07969-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024