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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté portant réglement BP 2018 ABSS
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté portant réglement BP 2018 ABSS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
PRÉFÊTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DRCL-BFL-2018169-0003
Signé
par
Sophie BROCAS, Préfète d'Eure-et-Loir
le
18
juin
2018
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des finances locales
Arrêté portant règlement du budget primitif 2018 du budget principal, du service eau- assainissement d’Auneau, du service eau-assainissement de Saint Symphorien, du service assainissement de Bleury et du service transport de la commune d’Auneau-Bleury-Saint
Symphorien ME Liberté »
Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFÈTE
D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
des
Finances
Locales
Affaire
suivie
par
M
; Olivier
LÉ
CLANCHE
Tél
: 02
37 27
71
60
MÈt
: olivier.le-clanche@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté
portant
règlement
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal,
du
service
eau-assainissement
d’Auneau,
du
service
eau-assainissement
de
Saint
Symphorien,
du
service
assainissement
de
Bleury
et
du
service
transport
de
la
commune
d’Auneau-Bleury-Saint
Symphorien
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-2
et
L
1612-19
;
Vu
le
code
des
juridictions
financières
et
notamment
ses
articles
L
232-1,
R232-i
et
R244-1
à
R
2444:
Considérant
que
les
projets
de
budget
primitif
2018
du
budget
principal,
du
service
eau-
assainissement
d’Auneau,
du
service
eau-assainissement
de
Saint
Symphorien,
du
service
assainissement
de
Bleury
et
du
service
transport
ont
été
inscrits
à
l’ordre
du
jour
des
conseils
municipaux
des
12
et
19
avril
2018,
sans
être
adoptés
;
Vu
ma
lettre
du 26
avril
2018
saisissant
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
du
Centre-Val
de
Loire
pour
défaut
d'adoption
du
budget
primitif
du
budget
principal,
du
service
eau-assainissement
d’Auneau,
du
service
eau-assainissement
de
Saint
Symphorien,
du
service
assainissement
de
Bleuty
et
du
service
transport
de
la
commune
;
Vu
l'avis
rendu
par
la
Chambre
le
5
juin
2018
constatant
le
rejet
des
projets
de
budget
primitif
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
précités
de
la
commune
d’Auneau-Bleury-Saint
Symphorien
et
demandant
à
la
Préfète
d’Eure-et-Loir
de
régler
le
budget
primitif
2018
de
la
commune
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
;
ARRETE
Article
1%:
Le
budget
primitif
2018
du
budget
principal,
du
service
eau-assainissement
d’Auneau,
du
service
eau-assainissement
de
Saint
Symphorien,
du
service
assainissement
de
Bleury
et
du
service
transport
de
la
commune
d’Auneau-Bleury-Saint
Symphorien
est arrêté
et
réglé
conformément
aux
propositions
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
du
Centre-Val
de
Loire
susvisées
et
suivant
les
États
de développement
joints
au
présent
arrêté.
Place de
la
République
—CS
80537
- 28019
Chartres
Cedex
—
Standard
: 02
37 27 72 00
Horaires d'ouverture de
la
préfecture
:
ET
à
à
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
: 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
{le
vendredi
: 16h00)
LS.
Pour
les
modalités de
délivrance
de
titres,
consulter
wwweure-et-loir.
gouv.fr,
rubrique
"Démarches
administratives" Article 2 : Les taux 2018 de la commune d’Auneau-Bleury-Saint Symphorien sont les suivants : Taxe d'habitation :
13,56 %
Foncier bâti : 20,93 % Foncier non bâti : 25,86 % Article 3
: Cette décision sera notifiée à la commune d’Auneau-Bleury-Saint Symphorien, à Monsieur
le trésorier de Maintenon, ainsi qu’à la Chambre Régionale des Comptes du Centre-Val de Loire, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure et Loir. Article 4
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
d’Eure
et Loir,
Monsieur
le
Directeur
Départemental des Finances Publiques et Monsieur le Maire d’Auneau-Bleury-Saint Symphorien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Préfète,
|—
Sophie BROC 7113
ANNEXE
1
: COMMUNE
D'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
BUDGET
PRINCIPAL
2018
Section
de
fonctionnement
Proposition
de
Proposition
de
ia
Chap.
Libellé
budget
primitif
CRC
Différence
non
adopté
OIT
|
Charges
à
caractère
général
2427
176
€
2296973
€
-130
203
€
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
3
253
568
€
3175941€
-17
627
€
014
|
Aiténuation
de
produits
152
000
€
49
810
€
-102
190
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
656)
1
058 968
€
1035728
€
-23
240
€
656
|
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0€
0€
0€
Total
des
dépenses de
gestion
courante
6
891712
€
6558
452
€
-333
260
€
66
Charges
financières
127 104
€
127
104
€
0€
67
|
Charges
exceptionnelles
12
500
€
142
703
€
130
203
€
68
|
Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
2236€
77997
€
75
761
€
022
_
| Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
10
990
€
34230
€
23
240
€
Total des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
7
044
541
€
6
940 486
€
-104
056
€
023
|
Virement
à
la
section d'investissement
1438
645
€
1574
340
€
135
695€
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
460
000
€
460
000
€
0€
043
__|
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct
DE
0€
QE
Total des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1898
645
€
2
034
340
€
135
695
€
D002
| Résultat
reporté
dE
0E
DE
TOTAL
des
dépenses
de
fonctionnement cumulées
8
943
187
€
8
974
826
€.
31639€
013
|
Atténuations
de
charges
55
000
€
55
000
€
0€
70
Produits
des
services,
du domaine
et
ventes.
585 554
€
385 554
€
0€
73
Impôts
et
taxes
5462716
€
5462716
€
0€
74
|
Dotations
et
participations
1121
027
€
1152
666
€
31639
€
75
__
| Autres
produits
de
gestion
courante
66
300
€
66
300
€
0€
-
Total
des
recettes
de
gestion
courante
7
290
597
€
7322
236
€
31
639
€
76
|
Produits
financiers
15€
15€
0€
77
Produits
exceptionnels
8
000
€
8
000
€
0€
78
Reprises
sur
provisions
semi-budeétaires
dE
0€
0€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
7
298
612
€
7330
251€
31639
€
042
!Qpé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
000
€
25
000
€
0E
043
_
| Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct
0€
0€
0€
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
25 000
€
25
000
€
0€
R002
[Résultat
reporté
1 619
575
€
LE 619
575
€
0€
TOTAL
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
8
943
187
€
8
974
826
€
31639
€
Résultat
prévisionnel
0€
0€
_0E}
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
.DEGAGE
L 873
645
€
2 009
340
€
135
695
€
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT Avis
n°
4 du
5 juin
2018
— Commune
d’Auneau-Bleu
-Saint-Symphorien
(Eure-et-Loir)
ty Sectian d'investissement
8/13
Proposition de budget primitif non adnpté
Proposition CRC
Chap.
Eibellé
ES
GS
Différence
RAR
MOUVELUX
Totat
RAR
nouvenux
Total
016
|
Stocks
QE
0€
0e
0€
JE
0€
DE
20
Emmobilisations
incarporelles (sauf
204)
36646 €
20 Quù €
56636 €
36636 €
20 000 €
56636 €
QE
204
| Subventions d'équipement versées
DE
0€
QE
BE
0€
QE
UE
21
Immobilisations comporelles
39 091€
240 640 €
29 73€
3309
E
240 640 €
279731
€
QE
22
Nnmobilisations reçues en affectation
LS
0€
0€
0€
BE
0€
QE
23
Immobilisations en cours
0€
25 000 €
U25 000 €
dE
125 000 €
125 009 €
ÜE
Totai des opérations d'équipement
1340 250 €
GLTUAITE
7510661€
L 340 250 €
4 682 061
€
602231LE|
-1488350€
Fotai des dépenses d'équipement
1415977€
6356081 €
7971028€
1415 977€
3067 70LE
6183678€
-1488 350 €
to
Dotations, Fond divers et réserves
QE
0€
0€
0€
0€
0€
5e
[E)
Subventions d'investissement
9€
Ô€e
0€
0€
DE
QE
DE
16
Emprunis etdettes assimilées
0€
373 000 €
571 000 €
0€
571000 €
571 009 €
DE
18
| Compte de liaison: affectation à.
DE
ce
0€
8e
0e
0€
DE
26
ie et créances rattachées à des
0€
0€
pe
pe
0€
0€
0€
27
| Autres immobilisations
financières
DE
0E
8€
0e
DE
0€
DE
020
| Dépenses imprévues d'investissement
0€
0E
QE
0€
DE
LAS
0€
Total des dépenses financières
LEA
571 000 €
37009 €
LC
S7E 000 €
571 600 €
DE
45.1
| Total des opé.
pour compte de tiers
0€
DE
2e
0€
0€
0€
DE
Totai des dépenses réelles d'investissement
1415977€
TUTOSE
8543028€
1415 977€
S633701€
T051678€
1488 350 €
040
| Opé.
d'ordre de transfert entre sections
GE
25 000 €
25 000 €
2€
25 000 €
25 000 €
0€
GAL
| Opérations patrimoniales
2€
0E
0€
CL
0€
DE
de
Total des dépenses d'ordre d'investissement
DE
25 009 €
25 000 €
0€
25 008 €
25 000 €
0€
DOG
| Solde d'exécution négatif reporté
894 582€
894 582€
DE
TOTAL des dépenses d'investissement cumutées
9462 609€
7974259€!
-1488350€
010
| Stocks
dE
0€
DE
LA
QE
0€
0€
u
Subventions d'investissement (hors 138}
1035092 €
L'HSSL2E
2183 604 €
1035092 €
82M51E
1859 604 €
-324 000 €
16
| Emprunis et dettes assimilées (hors
165)
0€
2243240 €
2243240 €
DE
L'i43 708 €
1145708€|
-109953€
20
| Immobilisations incorporelles (hors 204)
ûe
0€
2€
9€
0€
QE
QE
204
|
Subventions d'équipement rèçues
LL
0€
0e
0€
CE
0€
(a
2l
Immobilisations comorelles
0e
0€
e
0€
0€
DE
dE
22
Immobilisations reçues en affectation
ÔoË
0€
0€
0€
0€
0€
0€
23
Anmobilisations en cours
0€
125 000 €
125 000 €
0€
125 000 €
t25 000 €
dE
Total des
recettes d'équipement
1035092 €
3516752€
+SSISHE
1035092 €
2093220 €
3128312€
-1423 532€
10
| Dot, fonds divers et réserves (hors 1068)
6i1607€
+ 400 513 €
2012
120€
6l1
607€
1200 000 €
181t 607 €
-200 SL3 €
1068
| Excédent de fonct. capitalisés
ge
À
000 000 €
+
000 000 €
0€
1 000 (00 €
L000 900 €
0€
138
|
Autres subv, d'invest non transférabtes
0€
DE
LE
0E
dE
LES
0€
165
|
Dépôts et cautionnements reçus
0€
DE
0€
DE
DE
0€
QE
18.
| Compte de liaison: affectation à...
0€
0€
0€
CE
0€
ve
0€
26
De ét créances rattachées à des
0€
0€
Q€
0€
0€
oe
0€
27
| Autres immobilisations financières
0€
0€
dE
0€
0€
LEA
0€
024
| Praduits des cessions d'immobilisations
DE
0€
QE
0€
0€
9€
0€
Totat des recettes financières
611607€
2400 513€
3012120€
611607€
2200 009 €
2811607€
-200 513€
45,2
| Total des opé. pour compte de tiers
û
[a
DE
DE
de
DE
$E
Total des recettes réelles d'investissement
1646 699€
5917265€
T563964€
1646 699€
4293220€
3939919€
-1624045€
021
| Virement de fa section de fonctionnement
14386465€
L438 645€
L
574 340 €
1574 340 €
135695€
040
| Opé, d'ordre de transfèrt entre sections
460 000 €
460 (00 €
460 000 €
460 000 €
dE
O1
| Opérations patrimoniales
0€
QE
DE
LS
0€
Tofal des recettes d'ordre d'investissement
1898 645€
L 898 645€
2034340 €
203 H0E
13$ 695€
R961
} Solde d'exécution
positif reporté
ge
dE
ÊE
DE
LS
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
F646 699 €
7815918 €
9 462 609 €
1 646 699 €
6317560€
7974259 €
-1 488 330 €
Résultat prévisionnel
LES
DE
ge
fe
DE
Avis n° 4 du $ juin 2018 - Commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir) 9/13
ANNEXE
2
-
COMMUNES
DE
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
-
BUDGETS ANNEXES
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
DE
BLEURY
Section
de
fonctionnement
Proposition
budget
Chap.
Libellé
primitif
non
adopté
Proposition
de
la
CRC
Oil
{Charges
à
caractère
général
18
000
18
000
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
18
000
18
000
66
|
Charges
financières
31800
31
800
67
_j
Charges
exceptionnelles
3
000
3
000
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
52 800
52
800
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
15
000
15
000
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
42 500
42
500
043
|
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.fonct
0
il]
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
57
509
57
509
D002
| Résultat
reporté
0
0
TOTAL
des
dépenses
d'exploitation
cumulées
110
300
110
300
70
| Ventes
produits
fabriqués, prestations
88
175
88
175
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
88
175
88
175
17
Ï Produits
exceptionnels
]
0
Totai
des
recettes
réelles
d'exploitation
88
175
88
175
042
| Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
22
125
22
125
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
22
125
22
125
R002
| Résultat
reporté
0
û
TOTAL
des
recettes
d'exploitation
cumulées
110
300
119
300
Section d'investissement
Proposition
budget
Chap.
Libelté
primitif
non
adopté
Proposition
de
la
CRC
21
|
Immobilisations
corporelles
11
197,23
11
197,23
Total
des
dépenses
d'équipement
11
197,23
11.197,23
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
36418
36418
020
|
Dépenses
imprévues
d'investissement
0
0
Fotal
des
dépenses
financières
36
418
36
418
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
47
615
47
615,23
040
|
Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
22
125
22
125
041
|}
Opérations
patrimoniales
0
0
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
22
125
22
125
DO01
}
Solde
d'exécution
négatif
reporté
28
035,27
28
035,27
TOTAL
des
dépenses
d'investissement
eumulées
97
775,50
97
775,50
13!
Subventions
d'investissement
0
0
16
_
|
Emprunts
et
deites
assimilées
(hors
165)
0
0
Total
des
recettes
d'équipement
0
]
10
|
Dot,
fonds
divers
et
réserves {hors
106)
1
500
1
500
106
{Réserves
38
775,50
38
775,50
Total
des
recettes
financières
40
275,50
40
275,50
4582
| Total
des
opé.
pour compte
de
tiers
0
Ô
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
40
275,50
40
275,50
021
}
Virement
de
la
section
d'exploitation
15
000
15
000
040
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
42 500
42
500
041}
Opérations
patrimoniales
0
0
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
57
500,00
57
500,00
R001
| Solde d'exécution
positif
reporté
0
0
TOTAL
des
recettes
d'investissement
cumulées
97 775,50
97
775,50
Avis
n°
4 du
5
juin
2018 -
Commune
d'Auneau-Blewry-Saint-Symphorien
(Eure-et-Loir) BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT DE AUNEAU
Section de fonctionnement
10713
Proposition budget
Chap.
Libetlé
primitif non adopté
Proposition de la CRC
O1t
Charges à caractère général
135 300
135 300
ot2
Charges de personnel, frais assimilés
20 000
20 000
65
Autres charges de gestion courante
64 000
64 000
Total des dépenses de gestion des services
219 300
219 300
66
Charges financières
3755143
=
37 5514
67
Charges exceptionnelles
6 603,66
6 603,66
68
Dotations aux provisions et dépréciations
128
100
128
109
022
| Dépenses imprévues d'exploitation
Total des dépenses réelles d'exploitation
391 555,09
391555,09
023
Virement à la section d'investissement
190 000
100 000
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
106 147,16
106
147,16
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
206 147,16
206
147,16
D002_| Résuitat reporté
TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées
597 702,25
597 702,25
70
| Ventés produits fabriqués, prestations
350 000
350 000
Total des recettes de gestion des services
330 600
350 000
77
| Produits exceptionnels
Total des recettes réelles d'exploitation
350 000
350 000
tie
| Opé. d'ordre de transfert entre sections
624
624
Total des recettes d'ortire d'exploitation
624
624
R602
| Résultat reporté
247 078,25
247 078,25
TOTAL des recettes d'exploitation cumulées
597 702,25
597 702,25
Section d'investissement
Chap.
Libené
PE non Most
Proposition de la CRC
20
Emmobilisations incorporelles
21
fmmobilisations corporelles
213 138,15
213
138,15
23
Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement
213 138,15
213 138,15
6
Emprunts et dettes assimilées
106 500
106 500
020
{ Dépenses imprévues d'investissement
Total des dépenses financières
106 500
106 500
4581
| Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réclles d'investissement
319 638,15
319 638,15
040
| Opé.d'ordre de transfert entre sections
624
624
04!
Opérations patrimoniales
51 000
51 000
Total des dépenses d'ordre d'investissement
$L 624
51624
D00L
| Solde d'exécution négatif reporté
85 885,01
85 885,01
TOTAL des dépenses d'investissement cumalées
437 147,16
457 147,16
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées (hors
165) Fotal des recettes d'équipement
106
| Réserves
200 000
200 000
Total des recettes financières
200 006
200 000
4582
[ Total des opé, pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
200 000
200 000
021
| Virement de la section d'exploitation
{00 000
100 000
040
| Opé. d'ordre de transfert entre sections
106 147,16
106
147,16
041
Opé. Patrimoniales
51000
51000
Total des recettes d'ordre d'investissement
237 147,16
257 147,16
R00f
| Solde d'exécution positif reporté
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
457 147,16
457 147,16
Avis n° 4 du 5 juin 2018 - Commune d’Auneau-Bleury-Sajnl-Symphorien (Eure-et-Loir) BUDGET
ANNEXE
DE
SAINT-SYMPHORIEN
Section de fonctionnement
11/13
Proposition
budget
Chap.
Libellé
primitif
non
adopté
Proposition
de
la
CRC
oil
Charges
à
caractère
général
129
900
129
900
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
15
000
15
000
014
|
Atténuation
de
produits
26
000
26
000
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1277743
1277143
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
183
677,43
183 677,43
66
Charges
financières
19
997,30
19
997,30
67
Charges
exceptionnelles
5
000
5
0c0
022
Dépenses
imprévues
d'exploitation
Tofal
des
dépenses
réelles
d'exploitation
208
674,73
208
674,73
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
15
000
15
600
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
80 000
80
000
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
95
000
35
000
D002
|
Résultat reporté
TOTAL
des
dépenses
d'exploitation
cumulées
303
674,73
303
674,73
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
211
000
211000
74
Subventions
d'exploitation
3
000
3
000
75
Autres
produits
de
gestion
courante Total
des
recettes
de
gestion
des
services
214
000
214000
77
|Produits
exceptionnels
2 00û
2 000
Total
des
recettes
réciles
d'exploitation
216
060
216
009
042
| Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
53
289
53289
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
52
289
32289
R002
[ Résultat
reporté
34
385,73
341385,73
TOTAL
des
recettes
d'exploitation
cumulées
303
674,73
303
674,73
Section d'investissement
Chap.
Libetté
Proposition
budget
primitif
non
adopté
Proposition
de
Ia
CRC
21
Énmobitisations
corporelles
33
056,14
33
056,14
Total
des
dépenses
d'équipement
33
056,14
33
056,14
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
50 089
50
089
020
|
Dépenses
imprévues
d'investissement
Total des
dépenses
financières
50 089
50
089
4581
| Total des opé. pour compte de tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
83
145,14
83
145,14
040
| Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
53
289
53
289
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
53289
53
289
DD01
| Solde d'exécution négatif reporté
TOTAL
des
dépenses
d'investissement
eumultées
136
434,14
136
434,4
13
[Subventions d'investissement
Total
des
recettes
d'équipement
(l
nl
10
Dot,
fonds
divers
et
réserves
(hors
106)
13
000
13
000
27
Autres
immobilisations
financières
6
582
6
582
Total
des
recettes
financières
19
582
19
582
4582
| Total des opé, pour compte de tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
19
582
19
582
021
|
Virement
de
la
section
d'exploitation
15
000
15
000
040
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre sections
80 000
80
000
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
95 009
55
000
RGO1
|
Sotde
d'exécution
positif
reparté
21
852,14
21852,14
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESFISSEMENT
CUMULÉES
136 434,14
136
434,14
Avis
n°
4 du
5 juin
2018
— Commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(Eure-et-Loir) BUDGETY
ANNEXE
RÉGIE
TRANSPORT
Section de fonctionnement
12713
Chap.
Libelté
nl
on
dupe
Proposition
OIL
| Charges
à caractère
général
105
500
105
500
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
o(4
Atténuation de produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
U000
1
000
Totai
des
dépenses
de
gestion
des
services
106
509
106
500
66
Charges financières
67
Charges
exceptionnelles
3
000
3
000
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
022
|
Dépenses
imprévues
d'exploitation
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
109
560
109
500
023
|
Virement
à
[a
section
d'investissement
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
043
|
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.fonct
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
DG02
|
Résultat
reporté
ÆOTAL
des
dépenses
d'exploitation
cumulées
109
500
109
506
013
Attéruations de charges
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
TH
Subventions
d'exploitation
46
888
46
833
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5
000
5
000
Total
des
recettes
de
gestion des
services
51888
51888
76
Produits
financiers
17
Produits exceptionnels
78
Reprises
sur provisions
et
dépréciations
Total
des
recettes
réelles
d'exptoitation
51
888
51888
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
043
|
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
RO02
|
Résultat
reporté
57
612
57612
TOTAL
des
recettes
d'exploitation
cumutées
109
500
109
500
Avis
n° 4
du
$
juin
2018 —
Commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(Eure-et-Loir) 13/13
ANNEXE
3
: LISTE
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
DU
PROJET
DE
BUDGET
PRINCIPAL
F
Opération
N°
Intitulé
Dépense
(D)
RAR
2017
Projet
de
budget
Propositions
issties
Recette
(R}
2018
non
voté
de
l'avis
budgétaire
N°0!
Hors
opération
D
DE
DE
0€
divers
R
72208
€
DE
LES
N°
100
.
D
DE
i
010 000
€
1
010 000
€
Salle
omnisport
R
224485
€
448
125€
448
25
€
N°
101
.
.
D
DE,
768
000
€
149
650
€
Dejo-Teanis
R
DE
30
000
€
0€
N°
102
ADAP
D
0E
456 000
€
456
000
€
(accessibilité)
R
0€
dE
QE
N°
103
Églises
St
Remy
et
D
266
806,10
€
208 675
€
208
675
€
St
Martin
R
323
719,91
€
54
000 €
54
009
€
N°
104
.
D
0E
600
000
€
30
000
€
Ftangs
R
DE
294
000
€
DE
N°
105
Éclairage
public
D
80
203,78
€
168
975
€
168
975
€
R
dE
0€
€
N°
106
Bâtiments
publics
D
215
176,71
€
FO0IFE
320911€
R
96
000
€
30
000
€
30
000
€
N°
107
Bâtiments
D
45
195,02
€
229
150€
229
IS0
€
scolaires
R
80912€
22
800 €
22.800
€
N°
108
Hôtels
de
ville
D
G4
500,64
€
308
550
€
308
550
€
R
120
183€
106
545
€
106
545
€
N°
109
Voiries
D
666
639,93
€
1
772 900
€
À
472
900
€
R
87
584
€
103
552€
103
552€
N°
110
City
Stade
D
0e
150
000€
156
000€
R
30
000
€
42
000
€
42 000
€
NII
Espace
Dagron
D
1
727,59
€
177250
€
177250
€
R
0€
17
490
€
17490
€
_]
Avis
n°
4
du
5 juin
2018
-
Commune
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(Eure-et-Loir)