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Procès Verbal - PV CM 16 12 19
Compte-Rendu - CRA 12 3 2018
Conseil Municipal - CRA CM 29 07 19
Conseil Municipal - CM 19 12 16
Conseil Municipal - CRA CM 3 6 19
Conseil Municipal - CRA CM 4 2 19
Conseil Municipal - CRA CM 16 12 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 16 12 19)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Logement,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
- M.
BALLESTER
Alain
- Mme
MONTAGNE
Françoise
- M.
HOEHN
Gérard
- Mme
ROURE
Simone
-
M.
MARIN
Michel
- Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
(départ
à
19h41,
pouvoir
à M.
MARIN
pour
le
point
n°19)
- M.
LHOMME
Bernard
(arrivé
à
18hh35,
participe
à partir
du
procès-verbal)
- M.
KUHLMANN
Jean
-
M.
BOUVIER
Rémy
-
M.
VENTRE
Jean-Claude
-
Mme
DEMIERRE
Colette
-
Mme
ROUSSEAU
Brigitte
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
- Mme.
BALS
Fabienne
(arrivée
à 18h58,
participe
à partir
du point
n°9)
- Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
MATHIVET
- M.
GRAZIANI
Frédéric
-
Mme
ARGENTO
Katia
—
M.
COIFFIER
Bruno
—
M.
PAPINIO
Raoul
- M.
LANFANT
Max.
Pouvoirs
: M.
BLANC
Romain
à M.
le Maire
- Mme
DEFAUX
Catherine
à M.
BALLESTER
—
M.
TOULOUSE
Christian
à
Mme.
MONTAGNE
Françoise
—
Mme.
ESPOSITO
Annie
à
Mme.
ROURE
Simone
—
Mme.
LABROUSSE
Sylvie
à
M.
HOEHN
Gérard.
Excusée
:
Absente
: Mme
LEVY
Severyn
—
M.
CORNU
François.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
(à
PUNANIMITE)
Le
PV de
la séance
précédente
est adopté par
24
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(MM.
COIFFIER,
PAPINIO).
FINANCES
1 - TARIFS
PUBLICS
LOCAUX
2020
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
et
des
nécessités
de
l’équilibre
budgétaire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
une
hausse
des
tarifs
publics
locaux
de
1.5
% :
A)
DROITS
DE
PLACE
Modifications
proposées
pour
les
tarifs
2020
:
Nature
des
droits
Mode
de
taxation
Tarif
Forfait
divers
Branchement
EDF
Marchés
Mètre
linéaire
0,82€
0,00
€
de
O0à
50m
17,05€ /J
13,40
EU
Expositions,
foires
de
51
à
100
m°
34,00€
/J
13,40
EN
pas
de
frais
de branchements)
Festivités,
ee
=:
7
me
ES
À J
5e
.
manèges
et autres
manifestations
de
301
à 400
m°
134€
1]
13,40
EN
de
401
à 500
m?
169.50
€/J
13,40
€E/J
Petit
cirque
familial
sans
animaux
et
petit
spectacle
familial
sans
chapiteau
et
pas
de
frais
de
la
place
93
€
/ jour
théâtre
Guignol
ou
branchement
marionnettes
D
po
la
place
310
€/jour
pas
de
frais
de
branchement
Camion
pizza,
boissons
mètre
linéaire
0,83€
54.00
€
/ mois
Exposition
véhicules
le véhicule
11.00
€
Vente
de
muguet
la
place
36,00
€ / jour
Vente
de
chrysanthèmes
la
place
14,40
€ / jour
Braderie
solderie
mètre
linéaire
18,50
€ / jour
Foire
artisanale
la place
9,25
€ / jour
Foire
aux
plants
la place
22,00
€
/ jour
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
;
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
des
droits
de
place
comme
énumérés
ci-dessus. B)
TARIFS
LOCATION
SALLE
CENTRE
CULTUREL
MARC
BARON
Modifications
proposées
pour
Tarifs
2020
:
SALLES
[
PRIX
I
CAUTION
1 - SALLE
de
SPECTACLE
(haut) :
Associations
mandréennes
:
L
k
A
pas
:
Assurance
conventionnées
_et écoles
- Titulaire
gratuit
du
marché
d'exploitation
du
cinéma
Associations
extérieures
1218€
Assurance
11-
SALLE
de
RECEPTION
(bas) :
Associations
mandréennes
Assurance
conventionnées
et écoles
- Titulaire
Gratuit
du
marché
d'exploitation
du
cinéma
577€
Caution
du
même
montant
+
Mandréens
/ Syndic
de
copropriété
assurance
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
location
de
saile
du
centre
culturel
Marc
Baron.
©)
TARIFS
LOCATION
SALLES
Modifications
proposées
pour
les
Tarifs
2028
:
Pour
les
syndies
:
- _
Bailli
de
Suffren
(Village)
: 108
€
2 journée
(8h
à
12h
ou
14h
à
18h)
; 191
€ journée
complète
(8h
à
18h)
; 118
€ soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à 02h).
-
Les
amandiers
(Pin
Rolland)
: 108
€ 14 journée
(8h
à
12h
ou
14h
à
18h)
; 191
€ journée
complète
(8h
à
18h)
; 118
€ soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à 02h).
Pour
les
associations
mandréennes
: GRATUIT
(caution
de
198,00
€).
Pour
les
manifestations
municipales
: GRATUIT
».
Le
Conseil
Municipal délibérant DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
location
de
salles.
D)
TARIFS
CALES
DE
HALAGE
Modifications
proposées
pour
les
tarifs
2020
:
TARIFS
pour
3 JOURS
Selon
longueur
Prix
TTC
1/2
Tarif
hors
tout
2020
2020
Om
00
à
4m
60
31.00
€
16,50
€
4m
61
à
Sm
50
58,00
€
29,50
€
Sm
51
à
6m 50
83.00
€
43.00
€
6m
51
à
7m
50
127,00
€
65.00
€
7m
51
à
8m20
168.00
€
85.00
€
8m21
à
9m35
222.00
€
112.00
€
9m
36
à 10m50
305.00
€
155.00
€
2 -
par jour
supplémentaire
: 40%
-
pierre
froide
gratuite
pour
8 jours
maximum
- _
pêcheurs
professionnels
et anciens
pêcheurs
: réduction
de
50%
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DÉCIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
cales
de
halage.
E)
TAXIS
- REDEVANCE
DE
STATIONNEMENT
Tarif 2019
Modification
proposée
pour
tarif 2020
175,00
€
178,00
€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
des
taxis
- redevance
de
stationnement.
F)
LOCATION
DE
MATERIEL
Barèmes
2019
Modification
proposée
pour
barèmes
2020
-de
Oà
50
personnes
: 67,00
€
-de
Oà
50
personnes
: 68,00
£
-de
50
à
100
personnes
: 104,00
€
-de
50
à
100
personnes
: 107,00
€
- de
100
à
150
personnes
: 158,00
€
- de
100
à
150
personnes
: 160,00
€
- de
150
à
200
personnes
: 210,00
€
- de
150
à
200
personnes
: 213,00
€
Caution
de
203
€ (contre
200
€ en
2019)
qui
est
exigée
de
tous
les
locataires
de
ce matériel
et tout
objet
manquant
sera
facturée
au
prix
coûtant
et retenu
sur
la caution.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
location
de
matériel.
G)
DETERMINATION
DU
LOYER
DE
LA
CRECHE
PARENTALE/HALTE
GARDERIE
(CENTRE
PETITE
ENFANCE
- GEORGES
SOUQUIERE)
Loyer
annuel
2019
Loyer
annuel
2020
1790,00
€
par
mois
1816,00€
par
mois
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
le
loyer
de
la
crèche
parentale/halte-garderie
(centre
petite
enfance
— Georges
Souquiere).
H}) AUGMENTATION
DU
TAUX
DES
VACATIONS
FUNERAIRES
Tarifs
2019
Modification
proposée
pour
tarif 2020
-
12,40
€
pour
une
demi-vacation
-
12,60
€
pour
une
demi-vacation
-
25,00
€
pour
une
vacation.
-
25,50
€
pour
une
vacation.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
taux
des
vacations
funéraires. 1)
CONCESSIONS
DU
COLUMBARIUM
Capacité
en |
Prix
de
la
concession
par
case
(durée
15
ans
Désignation
Nombre
de
cases
urnes
renouvelables)
Tarifs
Tarifs
proposés
:
2919
2020
CONCESSIONS
CONSTRUITES
AVANT
2010
-modèles
de
3 cases
6
12
841,00 €
853,
00€
{Contenance
2
urnes}
-
modèles
de
12
cases
24
48
841,00
€
853,00
€
{Contenance
2 urnes)
- modèles
de
1 case
(Contenance
jusqu’à
20
80
1680,
00
€
1705,
00
€
4 urnes)
CONCESSIONS
CONSTRUITES
APRES
2010
- modèles
intégrés
dans
les murs
o enceintes de
132
528
1345,00 €
1364,00 €
extension
du
cimetière
(contenance
4
urnes)
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M. PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
des
concessions
du
columbarium.
J)
CIMETIERES
COMMUNAUX
CONCESSIONS
CONSTRUITES
AVANT 2010
Farifs
2020
Désignation
Coût
de
la concession
Coût
de
la
Fotai
maçonnerie
Quinzenaire
2 places
716
€
2330
€
3 046€
Trentenaire
2 places
1 428€
2330
€
3758€
Trentenaire
4 places
1 428
€
3250
€
46T8E
Cinquantenaire
6 places
2166€
4449
€
661$€
CONCESSIONS
CONSTRUITES
APRES
2010
Quinzenaire
1 place
715€
927€
1 642€
chargement
vertical
Trentenaire
1 place
1428
€
927€
2355€
chargement
vertical
Quinzenaire
2 places
TI5€
1853€
2568
€
chargement
vertical
Trentenaire
2 places
1428
€
1853€
3281€
chargement
vertical
Quinzenaire
2 places
715€
2838€
3553€
chargement frontal Trentenaire
2 places
1428€
2838 €
4 266€
chargement
frontal
Trentenaire
4
places
1428€
370$
€
5133€
chargement
vertical
Trentenaire
4 places
1 428
€
4074
€
5 502
€
chargement frontal
Cinquantenaire
6 places
2143€
5559€
7702
€
chargement
vertical
Cinquantenaire
6 places
214€
5594€
TTTE
chargement frontal
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer pour
l’année
2020
les
tarifs
des
cimetières
communaux.
K)
BOUILLABAISSE
MUNICIPALE
Tarif
2019
Modification
proposée
pour
2020
36,00
€
37,00
€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
la bouillabaisse
municipale.
L)
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
(2020)
ET
ATELIER
D’ECRITURE
(2019/2020)
Bibliothèque
:
Tarifs
2019
Modification
proposée
pour
2020
Adultes
:
10,40
€
10,50
€
Enfants
de
moins
de
10
ans
:
5,30
€
5,40€
Pénalités
en
cas
de
retard
1,10€
120€
de
restitution
des
livres
:
Montant
de
la caution
:
18,00
€
18.00€
Modification
proposée
pour
la
période
Modification
proposée
pour
la
période
ae
2018/2019 (/nscription septembre 2018) |
2019/2020 PS
septembre
56.00€
57,00€
Atelier
d'écriture
:
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
la bibliothèque
municipale
et des
ateliers
d’écriture.
M)
TARIFICATION
DES
UTILISATIONS
DES
STADES
MUNICIPAUX
PAR
LES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
OU
DES
PERSONNES
PRIVÉES
Tarif
2019
Modification
proposée
pour
2020
40,00
€
41,00
€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO) -
De
fixer
pour
l’année
2020
la
tarification
des
utilisations
des
stades
municipaux
par
les
associations
extérieures
ou
personnes
privées.
N)
PORTAGE
DES
REPAS
Tarif 2019
Modification
proposée
pour
2020
7,00€
7,10€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
le tarif du
portage
des
repas.
O)
TARIF
DES
COURSES
ORGANISEES
PAR
LA
MUNICIPALITÉ
2020
,
4
.
2
Non
licencié
Inscription
au
jour
Licencié
Non
licencié
j
Course
Pédestre
Découverte
de
la
Presqu'île
TARIQUE
UNIQUE
12,00
€
Re
Découverte
de
la Presqu'île”
Course
pédestre
"83430"
12€
15€
12€
15€
Parcours
6
km
Parcours
13,5
km
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
le tarif des
courses
organisées
par
la municipalité
en
2020.
P)
PRET
DE
MATERIEL
DE
FESTIVITES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICULIERS
Modifications
proposées
pour
les
tarifs
2020 : Tarifs
2020
-
Montant
de
la caution
pour
les
particuliers
et les
associations
(aucun
changement) :
- par
bouteille
de
gaz,
brûleur
et détendeur
: 66
€
- par
lot de
5 tables
: 107
€
de
5 à 20
tables
: 162€
de
20
à 50
tables
: 213€
- par
lot de
50
chaises
: 56€
- par
lot de
25
couverts
: 46
€
- par
tente
: 112€
Il'est
précisé
que
le montant
total
de
la caution
ne
peut
dépasser
300
€.
-
Facturation
en
cas
de
perte
ou
casse
:
- bouteille
gaz
: 29
€
- brûleur
: 39
€
- table
: 62€
- chaise
:9€
- couvert
: 0.80
€
- assiette
: 3.00
€
- verre
: 1.00
€
- carafe
: 4,20€
- Saladier
en
verre
: 4,70
€
- saladier
en
inox
: 9,50
€
-tente
: 115€
-
Montant
des
locations
aux
particuliers
ainsi
qu'aux
associations
extérieures
à
la commune
:
- par
bouteille
de
gaz/brûleur/plaques
de
cuisson
: 14€
- par
table
de
8
huit personnes
avec
chaises:
16
€
6 - pour
vaisselle,
couverts,
verres
jusqu’à
30
personnes
: 16
€
- par
tente
: 31€
Utilisation
bouteille
de
gaz
par
une
association
de
la commune
- par
houteille
de
gaz
: 7,10€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
prêt
de
matériel
de
festivités
aux
associations
et
particuliers
2 - BUDGET
PRINCIPAL
: MISE
EN
REFORME
DE
BIENS
AU
31
DECEMBRE
2019
Certains
biens
ne
sont
plus
dans
le
patrimoine
de
la
Commune
ou
doivent
être
détruits
car
ils
ne
fonctionnent
plus
et ne
peuvent
être
réparés.
En
application
de
la procédure
comptable,
il convient
de
les
sortir
de
l’actif de
la
Commune
pour
leur
valeur
nette
comptable
étant
précisé
qu’il
s’agit
d’opérations
d’ordre
non
budgétaires
effectuées
par
le Trésor
Public.
MISE
EN
REFORME
AU
31.12.2019
N°
inventaire
|
N°
d'immobilisation
Nature
du
bien
date
d'achat
Valeur
d'achat
VNC
au
31.12
20150203
20150203
MATERIEL TRACTEUR
ERMITAGE.
08/12/2015
152,81 €
0,00€
TRACTEUR VALPADANA 455AWM83+
35 880,00 €
2752
20452
REMORQUE ÉPANDEUR STA
09/07/2004
0,00€
314800 €
20150080
20150080
TONDO BROYEUR + ROTOVATOR
07/04/2015
1 890,00 €
FOURNITURE BACHE SERRE
CLOTURE
some
20160035
20160035
ELECTRIQUE
16/02/2016
’
546,34€
453,79€
20170111
20170111
MATERIEL SERRE ERMITAGE.
09/06/2017
0,00€
20160181
20160181
MATERIELS OUTILLAGES ERMITAGE
08/09/2016
214,73 €
0,00€
20180025
20180025
OUTILLAGES JARDIN PEDAGOGIQUE
09/02/2018
603,12 €
483,12 €
1 000,00 €
20140138
20140138
2 CHARRUES OCCASION ERMITAGE
27/08/2014
0,00 €
20120143
20120143
TX INSTALLATION PROJECTEUR SQUARE
07/01/2019
78 116,74 €
78 116,74 €
20120144
20120144
TX INSTALLATION PROJECTEUR SQUARE
22/06/2012
6.435,68 €
6435,68€
21052
3352
EXTINCTEURS
21/11/2008
328,90 €
0,00 €
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
D’approuver
l’état
de
sortie
des
immobilisations
mises
en
réforme.
3
- AVANCE
SUR
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
informera
l’Assemblée
qu’il
convient
de
verser
une
avance
sur
subvention
au
CCAS
de
Saint-Mandrier
au
titre
de
l’année
2020
d’un
montant
de
35
000
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
avance
sur
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale. 4 -
AVANCE
SUR
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Monsieur
le
Maire
informera
l’Assemblée
qu’il
convient
de
verser
une
avance
sur
subvention
à
la
caisse
des
écoles
au
titre
de
l’année
2020
d’un
montant
de
5 000
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
avance
sur
subvention à
la caisse
des
écoles.
5
- AUTORISATION
POUR
ORDONNANCER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
%
DES
CREDITS
ENGAGES
L’ANNEE
PRECEDENTE
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
lorsque
le budget
n’a
pas
encore
été
adopté,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
En
€
Opération
/ Chapitre
Intitulé
(euros)
0502
Terrains
sportifs
5
000,00
0702
Ermitage
10
000,00
201202
Accessibilité
PMR
5 000,00
53
Divers
bâtiments
50
000,00
54
Equipements
sportifs
18
000,00
68
Matériels
informatiques
5 000,00
69
Acquisition
de
mobiliers
administratifs
2
000,00
76
Matériels
scolaires
2
000,00
77
Matériels
techniques
20
000,00
77
Matériels
police
municipale
2 000,00
9701
Acquisition
véhicules
6
000,00
total
125
000,00
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à ordonnancer,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
4
des
crédits
engagés
l’année
précédente.
6
- AUTORISATION
POUR
ORDONNANCER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
%
DES
CREDITS
ENGAGES
L’ANNEE
PRECEDENTE
-
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
lorsque
le
budget
n’a
pas
encore
été
adopté,
Pexécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Opération
/
Chapitre
Intitulé
En
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
5
000,00
total
5 000,00
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ordonnancer,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
4
des
crédits
engagés
l’année
précédente. 7
- DELIBERATION
PORTANT
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
—
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
LA
CREATION
D’UNE
CUISINE
CENTRALE
-
BUDGET
PRINCIPAL
— ANNEE
2020
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à M.
BALLESTER,
1*
Adjoint
délégué
aux
Finances,
lequel
explique
que
l’autorisation
de
programme
votée
en
2013,
doit
être
révisée
en
2020
afin
de
prendre
en
charge
les
dernières
dépenses
d'investissement
de
l'opération.
Dépenses
Montant
total
Opération
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Cuisine
centrale-
201101
10118,35€|]
_61315,00
€
321
063,52
€ |
2 491
091,24
€ |
242
255,51€|
56868,60€|
59
213,50
€ |
100
000,00
€ |
3
341
925,72 €
Les
recettes
estimées
prévisionnelles
sont
présentées
à titre
informatif
Recettes Subvention
CD83
125
000,00
€
500
000,00
€
562
500,00
€
62
500,00
€ |
1
250
000,00
€
Fonds
de concours
TPM
23
339,00
€ |
23
339,00€
46
678,00
€
ECTVA
1 566,00
€
9
663,00
€
469
004,00
€ |
39
739,59
€
9
328,73
€
9713,38
€
|__16
404,00
€
555418,70
€
Autofinancement
59
749,00
€
1132
767,11€
|
179176,92€|
47539,87€
|
49500,12€|
21096,00€
|
1489829,02€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DÉCIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à réviser
l’autorisation
de
programme
—
crédit
de
paiement
(AP-
CP}
pour
la
création
d’une
cuisine
centrale
afin
de
prendre
en
charge
les
dernières
dépenses
d'investissement
de
l’opération.
8-
OCTROI
DE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
L'ŒUVRE
DES
PUPILLES
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à verser
une
subvention
de
3000
€
à
l’association
L'œuvre
des
pupilles
afin
de
lui
permettre
de
continuer
à
soutenir
financièrement
les
familles
en
difficulté
et
les
enfants
orphelins.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
une
subvention
de
3000
€
à
l’association
L'œuvre
des
pupilles. 9 - REVISION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME—
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
-
BUDGET
PRINCIPAL
—
ANNEE
2020 Monsieur
le
1%
Adjoint
explique
que
la
commune
a
lancé
une
étude
de
pré-programmation
auprès
du
groupement
DADU
PROGRAMMATION
— TEMPO
CONSULTING
—
SOWATT.
Il ressort
de
cette
première
étude,
que
l’estimation
de
la
réhabilitation
Fliche
Bergis
s’élèvera
à
la
somme
de
4 675
000
€.
En
parallèle,
compte
tenu
de
la
complexité
du
projet,
les
études
devraient
se
dérouler
sur
l’exercice
2020
et 2021
avec
un
début
des
travaux
en
2022
et 2023.
Par
conséquent,
il, est
demandé
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
modifier
l’AP/CP
comme
indiqué
en
annexe.
Poursuite
des études
et
Diagnostics,
études
de
pré-
procédure
de
mise
en
Réalisation
des
travaux
programmation
concurrence
Dépenses
LE
2018
2019
2020
2021
2022
2023
TOTAL
Opération 2018
- 03
: Fliche
Bergis
15
812,40
€ |
14267,36€
300
000,00
€
635
000,00
€ |
1 870
000,00
€ |
1870000,00€
|
4705
079,76
€
Les
recettes
estimées
prévisionnelles
sont
présentées
à titre
informatif et
seront
ajustées
en fonction
des
subventionnements
alloués
par
les parten
commune.
aires de la
Recettes
prévisionnelles
Subvention
Conseil
départemental
400
000,00
€
400
000,00
€
800
000,00
€
Subvention
Conseil
Régional
200
000,00
€
200
000,00
€
400
000,00
€
Fonds
de
concours
TPM
99
000,00
€ |
237178,00€|
561
000,00
€
561
000,00
€ |
1458
178,00
€
CAF
75
000,00
€
75
000,00
€
150
000,00
€
FCTVA
2593,87€
2 340,42
€
49212,00€
|
104165,40€|
306
754,80
€
306
754,80
€
771
821,28
€
Recettes
totales
prévisionnelles
2
593,87
€
2340,42€
|
148212,00€|
341343,40€
|
1542754,80€|
1542754,80€|
3579
999,28
€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
25
POUR
ET
2
CONTRE
(MM
COIFFIER,
PAPINIO)
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à réviser
l’autorisation
de
programme
— crédit
de
paiement
(AP-
CP)
pour
la réhabilitation
de
la propriété
Fliche
Bergis.
10
- DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R)
-
EXCERCICE
2020
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
DÉPENSES
PREVISIONNELLES
HT.
RECETTES
PREVISIONNELLES
H.T.
Etat
- DETR
(40
%)
77
940
€
Montant
des
travaux
194
850
000
€
Commune
(60
%)
116910€
Autofinancement
TOTAL
194
850
000
€ |
TOTAL
194
850
€
Monsieur
le Maire
demande
donc
l’autorisation
de
solliciter
le taux
maximum
de
la
DETR
soit
40
%
du
montant
des
travaux.
10 Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
le taux
maximum
de
la
DETR
soit
40%
du
montant
des
travaux.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à réviser
l’autorisation
de
programme
— crédit
de
paiement
(AP-
CP)
pour
la réhabilitation
de
la propriété
Fliche
Bergis.
METROPOLE
11
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
Ainsi
la
présente
convention,
valable
sans
limitation
de
durée,
a
pour
objet
de
régler
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
la
Commune
met,
à la
disposition
de
la
Métropole
certains
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
dont
elle
est
propriétaire
pour
permettre
l’accomplissement
de
missions
de
compétences
métropolitaines.
Périmètre
des
biens
concernés
:
La
commune
mettra
à la disposition
de
TPM
les
locaux
dont
la
description
et localisation
sont
reportés
dans
l’annexe
1.
Les
modalités
de
gestion
:
La
commune
assumera,
annuellement
et
sur
présentation
de
tous
les
justificatifs
nécessaires,
l’ensemble
des
prestations
et charges
relatives
à la
gestion
du
bâtiment.
A
l'inverse,
TPM
remboursera
à
la
Commune
les
charges
courantes
des
locaux
mis
à
sa
disposition
(éclairage,
chauffage,
nettoyage,
internet,
contrats
de
maintenance
et
d’entretien
etc.).
Le
coût
de
gestion
courante
est estimé,
pour
l’ensemble
des
biens
immobiliers
mis
à disposition,
à 14
132€.
Concernant
les
travaux
neufs,
à savoir
la réalisation
de
travaux
excédant
par
leur
nature
ou
leurs
caractéristiques
les
prestations
d’entretien
courant
visées
ci-dessus,
un
programme
prévisionnel
de
ces
travaux
incluant
le coût
prévisionnel
devra
être
adressé
à la
Commune
en
respectant
un
délai
précis.
A
terme,
les travaux
seront
refacturés
à la Métropole
à hauteur
de
la quote
part
d’utilisation
indiquée
pour
chacun
des
biens
précisés
dans
l’annexe
n°1
et
dans
les
conditions
précisées
à l’article
5
de
la présente
convention. Assurances
et responsabilités
:
TPM
est
responsable
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la présente
convention,
de
son
fait
ou
de
celui
de
ses
agents.
TPM
s’engage
à répondre
des
dégradations
causées
aux
biens
mis
à disposition
pendant
le temps
qu’elle
en
aura
la jouissance
et
commises
tant
par
elle
que
par
les
agents.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- __
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
mise
à
disposition
des
biens
par
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
auprès
de
la Métropole.
12
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
PAR
LA
METROPOLE
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
Ainsi
la
présente
convention,
valable
sans
limitation
de
durée,
a
pour
objet
de
régler
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
la
Métropole
met,
à la
disposition
de
la
Commune
certains
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
dont
elle
est
propriétaire
pour
permettre
l’accomplissement
de
missions
de
compétences
communales.
Périmètre
des
biens
concernés
:
TPM
mettra
à la disposition
de
la Commune
un
véhicule
affecté
à plus
de
50%
aux
compétences
transférées. Les
modalités
de
gestion
:
La
Métropole
assure
l’entretien,
la maintenance/les
réparations
et
l’assurance
du
véhicule
visé
par
la
convention,
dont
l’utilisation
est
partagée
avec
la
Commune.
En
sus,
la
Métropole
fournit
le
carburant
du
véhicule
utilisé.
En
contrepartie,
la
Commune
s’engage
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
ses
agents
utilisateurs
du
véhicule
mis
à sa
disposition
respectent
les
règles
et habilitations
spécifiques.
11 Concernant
le
remboursement,
la
Commune
s’acquittera
de
la
quote-part
correspondant
à
son
pourcentage
d’utilisation
du
véhicule,
pour
les
charges
supportées
par
la
Métropole
sur
la
base
des
factures
mandatées..
Assurances
et responsabilités
:
La
commune
est
responsable
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et conditions
de
la présente
convention,
de
son
fait
ou
de
celui
de
ses
agents.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
mise
à
disposition
des
biens
par
la
Métropole
à la Commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
13
—- SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
TRANSFERT
DES
BIENS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
A
LA
METROPOLE
TPM
- COMPETENCES
« VOIRIE
»
ET
« ESPACES
PUBLICS
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1%
Janvier
2018
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
exerce
de plein
droit,
en
lieu
et place
des
communes
membres,
les compétences
en matière
d'aménagement
économique,
social
et culturel,
d’aménagement
de
l’espace
métropolitain,
de
politique
locale
de
l’habitat,
de
politique
de
la ville,
de
gestion
des
services
d’intérêt
collectif,
de
protection
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et de
politique
du
cadre
de
vie
déclinées
par
la loi.
Ainsi,
le
présent
procès-verbal
précise
les
biens
mis
à disposition
et transférés
à
la
Métropole
au
titre
des
nouvelles
compétences
exercées
et plus
particulièrement
:
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
de
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
à
la
Métropole
TPM
—
compétences
« voirie»
et
«espaces
publics
».
RESSOURCES
HUMAINES
14
- SUPPRESSION
DE
POSTES
AU
31
DECEMBRE
2019
-
1 Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
;
-
1 Adjoint
technique
territorial
;
-
1 Ingénieur
principal
;
-
1 Adjoint
principal
de
2°"
classe
;
-
1 Adjoint
territorial
d’animation
CCAS
(60%)
;
-
1 Gardien
brigadier
;
-
1 Brigadier-chef-principal.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à supprimer
les
postes,
ci-dessus,
au
31
décembre
2019.
15
-
CREATION
D’EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
POUR
L'ANNEE
2020
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
pour
l’année
2020,
il est décidé
la création
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
suivants
:
-
5
adjoints
techniques
de
2°"
classe
-
2 adjoints
administratifs
de
2°"
classe
-
3 adjoints
d’animation
de
2°"
classe
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à créer
des
emplois
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2020.
12 MARCHES
PUBLICS
16
-
CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
N°2019-05B
-
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D’UN
LOGEMENT
COMMUNAL
ET
BUREAU
AVEC
VESTIAIRES
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
marché
relatif
aux
travaux
de
construction
d’un
logement
communal
et bureau
avec
vestiaires
prendra
effet
à compter
de
la notification
aux
titulaires
du
marché
de
l’ordre
de
service.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
le
présent
marché
public
fait
l’objet
d’un
allotissement,
conformément
aux
articles
R2113-1
et R2113-2
du
code
de
la commande
publique
:
-__
Lotn°1A
: Démolition
- Terrassement
- VRD ;
-__
Lotn°1B
: Gros
œuvre
- Charpente
- Couverture
- Façade
- Etanchéité ;
-__
Lot
n°2
: Menuiseries
extérieures
;
-
Lot
n°3:
Cloisons
- Doublages
- Faux
plafonds
- Menuiserie
intérieure
bois
;
- __
Lotn°4 :
Revêtements
de
sols
et de
murs;
-__
Lotn’5 :
Peintures
;
-
Lot
n°6
: Plomberie
- Ventilation
- Climatisation
;
-
_Lotn°7
: Electricité.
Il est précisé
que
: 33
dossiers
de
consultation
dématérialisés
ont
été
retirés
dont
8 anonymement.
9
plis
sont
parvenus
à
la
Mairie
de
Saint-Mandrier-Sur-Mer
dans
les
délais
sur
la
plateforme
dématérialisée. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entériner
le
choix
des
candidats
(le
marché
fait
l’objet
d’un
allotissement)
pour
l'attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
construction
d’un
logement
communal
et bureau
avec
vestiaires
:
-
Lot
n°1A:
SOGBAT
SUD
-—
901
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
—
pour
un
montant
de
27
528,30
€ HT.
soit
33
033,96
E T.T.C.
-
Lotn°1B
: SOGBAT
SUD
- 901
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
— pour un
montant
de
83
376,80
€ HT.
soit
100
052,16
€ T.T.C.
-
Lot
n°2:
CATALVER
SA
-
RN
97
Quartier
la
Roumiouve
83210
Solliès-Ville
-
pour
un
montant
de
11
930,00
€
HT,
soit
14
316,00
€ T.T.C.
-
Lot
n°3
: SOGBAT
SUD
— 901
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
— pour
un
montant
de
19 561,00
€E HT.
soit 23
473,20
€ T.T.C.
-__
Lot
n°4:
COMETRA
- ZA
De
la
Millonne
18
rue
d’Ollioules,
83140
Six-Fours-
les-Plages
- pour
un
montant
de
11
250,50
€
HIT,
soit
13
500,60
€
T.T.C.
-
Lot
n°5
: I PEINT
PRO
- 700
Avenue
Fabri
De
Peiresc,
espace
Hugo,
83130
La
Garde
- pour
un
montant
de
2
650,00
€
HIT,
soit
3
180,00
€
T.T.C.
-
Lot
n°6
:
REHALLES
-
304
À
Impasse
Chartier,
Chemin
Aimée
Genoud
83500
La
Seyne-
sur-Mer
-
pour
un
montant
de
15
852
€
H.T,
soit
19
022,40
€
T.T.C.
-_
Lotn°7
: ETE
ELECTRICITE
-
154
Route
de
L’Amelau,
13580
La
Fare
les
Oliviers
- pour
un
montant
10
305,57
€
HT,
soit
12
366,68
€
T.T.C.
18
-
CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
N°2019-08
—
ASSURANCES
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
CCAS
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
marché
relatifs
aux
assurances
de
la
commune
et
du
CCAS
prendra
effet
au
1er Janvier
2020
pour
une
durée
de
4
ans
sous
réserve
de
notification
avant
cette
date.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
ledit
marché
concerne
la
souscription
et
la
gestion
de
contrats
d'assurances
couvrant
les
risques
spécifiés
dans
les
lots
ci-après,
par
la voie
d'une
procédure
d’appel
d'offres
en
application
des
articles
R2161-1
à
R2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
13 Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
le
présent
marché
public
fait
l’objet
d’un
allotissement,
conformément
aux
articles
R2113-1
et R2113-2
du
code
de
la commande
publique
:
-_.
Lotn°1
: Dommages
aux
biens
;
-_
Lotn°2
: Responsabilité
civile ;
-
Lot
n°3
: Parc
automobile
;
-__
Lotn°4:
Risques
statutaires
;
- _
Lotn°5
: Cyber
risques.
Il est précisé
que
: 18
dossiers
de
consultation
dématérialisés
ont
été
retirés.
9
plis
sont
parvenus
à
la
Mairie
de
Saint-Mandrier-Sur-Mer
dans
les
délais
sur
la
plateforme
dématérialisée, Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
-
Lot
n°1:
SMACL
-
i4i
Avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
—
pour
un
montant
de
13
687,00
€ (taux
à 0,8889
%).
-
_
Lotn°2:
SMACL-
141
Avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort—
pour
un
montant
de
5
063,00
€ (taux
à 0,223
%).
Il est précisé
que
l’option
complémentaire
IAC
a été retenue
par
la commune
pour
la somme
de
403
€.
-
Lot
n°3
: SMACL
—
141
Avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
—
pour
un
montant
de
9
876,
00
€.
-
Lot
n°%4
: ALLIANZ
/ CRT
SOFAXIS
—
Route
de
Creton,
18110
Vasselay
-
pour
un
montant
de
23
402,00
€
(taux
à
1,33
%).
Il
est
précisé
que
l'option
complémentaire
MLD-LM
n’a
pas
été retenue
par
la commune.
-
Lot
n°5
: HISCOX
/ CRT
SAGA
—
12,
Quai
des
Quevyries,
CS
41177,
33072
Bordeaux
—
pour
un
montant
de
1! 760,00
€.
19
- SIGNATURE
DES
ACTES
D’'ENGAGEMENT
RELATIF
AUX
MARCHES
A
BON
DE
COMMANDE
PASSES
PAR
LE
SIVAAD
POUR
FOURNITURES
DE
MATERIAUX,
DE
MATERIELS
ET
D’EQUIPEMENTS
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
2020-2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
est
membre
du
groupement
de
commande
du
syndicat
intercomimunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD),
et
que
le
conseil
municipal
doit
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
d'engagements
issus
des
appels
d’offres
du
syndicat
dont
la liste
est
annexée
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
délibéran,
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
relatif
aux
marchés
a
bon
de
commande
passés
par
le
SIVAAD
pour
les
fournitures
de
matériaux,
de
matériels
et
d'équipements
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
sur
la
période
de
2020-
2021,
dont
la liste
est annexée
à la présente
délibération.
La
séance
est
levée
à 20h07.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
18
Décembre
2019,
14