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Procès Verbal - PV CM 15 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV CM 15 avril 2025
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune d'Alquines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
République Française
Commune d’ALQUINES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2025
Le 15 avril 2025 à 19 heures 30 le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation en date du 7 avril 22025, dont un exemplaire a été affiché en mairie, sous la présidence de Monsieur Claude VASSEUR 1er Adjoint au Maire (en raison de l'empêchement de Monsieur le Maire Jean-Marie ALLOUCHERY).
Nombre de membres en exercice : 14
Etaient présents Mmes et Mrs : Anne Debuiche, Dominique Rohart, Antony Caruyer, Patrick Hermez, Gérard Marcotte, Sébastien Morrien, Claude Vasseur, Martine Boulogne.
Absent ayant donné procuration (voir tableau sens du vote) : Monsieur Jean-Paul Pruvost ayant donné procuration à Monsieur Claude Vasseur. Monsieur
Absents Mmes et Mrs : JM Allouchery, Louison Chevalier, Caroline Dubray, Loïc Cocart, Chloé Kielinski, Jean- Paul Pruvost
Martine Boulogne a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint
Ordre du jour :
- délibération relative à l'élaboration du compte de gestion ;
- délibération relative à l'élaboration du compte administratif ;
- délibération relative à l'affectation du résultat ;
- délibération relative au vote du budget primitif ;
- délibération relative à l'autorisation de signature de la convention avec le département pour l'accès des bibliothèques de proximité.
A la lecture des intitulés des délibérations, du compte-rendu et des votes intervenus du procès-verbal du 26 février 2025, aucune observation n'est apportée.
Délibérations du conseil municipal n°2025/10 relative à l'approbation du compte de gestion
Monsieur le 1er Adjoint présente au conseil municipal le compte de gestion de la commune tel qu'établit par les services du comptable public :
Le compte de gestion de la commune d'Alquines de l’année 2024 s’établit comme suit :
- Dépenses réelles de fonctionnement : 482 644,28 €
- Recettes réelles de fonctionnement : 605 123,24 €
- Dépenses réelles d’investissement : 742 704,15 €
- Recettes réelles d’investissement : 758 208,95 € Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :
d'approuver le Compte de Gestion du comptable public.
Vote et sens du vote
Conseillers
municipaux
présents absents Procuration à pour contre abstention
Chloé Kielinski X
Martine Boulogne X X
Anne Debuiche X X
Caroline Dubray X
Dominique Rohart X X
Jean-Marie Allouchery X
Antony Caruyer X X
Louison Chevalier X
Loïc Cocart X
Patrick Hermez X X
Gérard Marcotte X X
Sébastien Morrien X X
Jean-Paul Pruvost X Ayant donné procuration à Claude Vasseur X
Claude Vasseur X X
secrétaire de séance : Martine Boulogne
Délibération du conseil municipal n°2025/11 relative à l'approbation du compte administratif
– Monsieur le 1er Adjoint présente au conseil municipal le compte de gestion de la commune tel qu'établit par les services du comptable public :
Le compte de gestion de la commune d'Alquines de l’année 2024 s’établit comme suit :
– Dépenses réelles de fonctionnement : 482 644,28 €
– Recettes réelles de fonctionnement : 605 123,24 €
– Dépenses réelles d’investissement : 742 704,15 €
– Recettes réelles d’investissement : 758 208,95 € Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :
– d'approuver le Compte Administratif
Conseillers
municipaux
présents absents Procuration à pour contre abstention
Chloé Kielinski X
Martine Boulogne X X
Anne Debuiche X X
Caroline Dubray X
Dominique Rohart X X
Jean-Marie Allouchery X
Antony Caruyer X X
Louison Chevalier X
Loïc Cocart X
Patrick Hermez X X
Gérard Marcotte X X
Sébastien Morrien X X
Jean-Paul Pruvost X Ayant donné procuration à Claude Vasseur X
Claude Vasseur
secrétaire de séance : Martine Boulogne
Délibérations du conseil municipal n°2025/12 relative à l'affectation du résultat
Monsieur le 1er Adjoint propose l'affectation du résultat suivant :
– 58 000,00 euros au compte 1068
– 351 463,48 euros au compte 002
- 485 009,96 euros au compte 001 report de la section d'investissement
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :
– d'approuver l'affectation du résultat.
Vote et sens du vote
Conseillers
municipaux
présents absents Procuration à pour contre abstention
Chloé Kielinski X
Martine Boulogne X X
Anne Debuiche X X
Caroline Dubray X
Dominique Rohart X X
Jean-Marie Allouchery X
Antony Caruyer X X
Louison Chevalier X
Loïc Cocart X
Patrick Hermez X X
Gérard Marcotte X X
Sébastien Morrien X X
Jean-Paul Pruvost X Ayant donné procuration à Claude Vasseur X
Claude Vasseur X X
secrétaire de séance : Martine Boulogne
Délibération du conseil municipal n°2025/13 relative au vote des taux d'imposition Monsieur le 1er Adjoint propose le vote des taux suivants à l'identique de l'année 2025 :
– Taxe Foncière ; 38,32 %
– Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties ; 43,51 %
– Taxe d'Habitation et TH secondaire : 10,88 %
Taux inchangés.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :
– d'approuver les taux proposés.
Vote et sens du vote
Conseillers
municipaux
présents absents Procuration à pour contre abstention
Chloé Kielinski X
Martine Boulogne X X
Anne Debuiche X X
Caroline Dubray X
Dominique Rohart X X
Jean-Marie Allouchery X
Antony Caruyer X X
Louison Chevalier X
Loïc Cocart X
Patrick Hermez X X
Gérard Marcotte X X
Sébastien Morrien X X
Jean-Paul Pruvost X Ayant donné procuration à Claude Vasseur X
Claude Vasseur X X
secrétaire de séance : Martine Boulogne Délibération du conseil municipal n°2025/14 relative au vote du budget primitif
Monsieur le 1er Adjoint présente et explicite le budget primitif qui s'équilibre comme suit : Sans opérations d'ordre
- Dépenses fonctionnement : 877 627,48 €
- Recettes fonctionnement : 877 627,48 €
- Dépenses d’investissement : 543 009.96 €
- Recettes d’investissement : 543 009.96 €
Avec comptabilisation des opérations d'ordre (sans impact financier – opération d'ordre).
- Dépenses fonctionnement : 877 627,48 €
- Recettes fonctionnement : 877 627,48 €
- Dépenses d’investissement : 543 009.96 €
- Recettes d’investissement : 567 662.96 €
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité : – d'approuver le budget primitif proposé.
Vote et sens du vote
Conseillers
municipaux
présents absents Procuration à pour contre abstention
Chloé Kielinski X
Martine Boulogne X X
Anne Debuiche X X
Caroline Dubray X
Dominique Rohart X X
Jean-Marie Allouchery X
Antony Caruyer X X
Louison Chevalier X
Loïc Cocart X
Patrick Hermez X X
Gérard Marcotte X X
Sébastien Morrien X X
Jean-Paul Pruvost X Ayant donné procuration à Claude Vasseur X
Claude Vasseur X X
secrétaire de séance : Martine Boulogne
délibérations du conseil municipal n°2025/15 relative à l'autorisation de signature de la convention avec le département pour l'accès des bibliothèques de proximité (médiathèque d'Alquines) aux services de la Médiathèque Départementale
Monsieur le 1er Adjoint précise que suite à une réunion avec les services départementaux il a été convenu et rappelé que :
La culture est une compétence partagée, conformément à l’article L1111-4 du Code général des Collectivités territoriales, entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier.
Le Département du Pas-de-Calais et la commune d'Alquines portent une ambition forte de coopération et de complémentarité des politiques publiques Ces deux partenaires souhaitent par leurs compétences accompagner chaque individu, favoriser l’épanouissement de chacun et créer les conditions d’une citoyenneté active.
Rendre accessibles la culture est ainsi au coeur de leurs préoccupations pour faire découvrir des horizons qui peuvent parfois être éloignés du quotidien. Chacun a ainsi le droit de participer à la vie culturelle, de vivre et d’exprimer sa culture et ses références, dans le respect des autres.
C’est pourquoi le Département et la Commune s’engagent en faveur d’une politique culturelle populaire, qui reconnaît à chacun la volonté et la capacité de progresser et de s’émanciper, à tous les âges de la vie.
Ils veillent à enrichir les expériences de chacun tout en facilitant la mobilisation des citoyens autour de projets participatifs visant à faire « avec » et pas seulement « pour ».
Bien au-delà du divertissement, la participation à la vie culturelle contribue pleinement à la construction des personnes et à leur émancipation. Dès lors, il importe de faire en sorte que la culture ne soit pas simplement accessible à chacun, mais aussi un espace de partage.
Il est proposé en conséquence les engagements réciproques suivants :
Engagements de la commune
La commune signataire s'engage à faire fonctionner sa bibliothèque de proximité de façon à permettre le libre accès aux documents par tous les publics.
Elle s’engage à respecter les conditions d’un service public de qualité :
Un local dédié d’une surface de 0,07 m² par habitant avec un minimum de 70 m² répondant aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite1
Une ouverture hebdomadaire adaptée aux besoins de la population à desservir, soit au moins 8 heures hors accueils scolaires en dessous de 2 000 habitants
Une équipe composée de 1 équivalent temps plein par tranche de 2 000 habitants dont 1 équivalent temps plein de catégorie B par tranche de 5 000 habitants
Un budget annuel d’acquisitions de documents de 1,50 € par habitant
Engagements du Département du Pas-de-Calais
La Médiathèque départementale apporte conseil et ingénierie en matière de création, d’organisation de bibliothèque, d’aménagement et d’informatisation.
Elle assure la formation initiale et continue de l’équipe salariée animant la bibliothèque.
Elle accueille, de manière illimitée, les équipes pour les échanges de documents tous supports pour une durée de prêt maximale de 1 an.
Elle offre un service de réservation avec livraison mensuelle sous réserve d’un suivi régulier des emprunts et retours.
Elle propose des outils d’animation pour valoriser les collections des bibliothèques.
La commune pourra bénéficier des aides à l’investissement et/ou au fonctionnement proposées par le Département, dans le respect des critères du Schéma de développement de la Lecture Publique. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :
– d'autoriser la signature de cette convention par Monsieur le premier adjoint et les engaments afférents.
Vote et sens du vote
Conseillers
municipaux
présents absents Procuration à pour contre abstention
Chloé Kielinski X
Martine Boulogne X X
Anne Debuiche X X
Caroline Dubray X
Dominique Rohart X X
Jean-Marie Allouchery X
Antony Caruyer X X
Louison Chevalier X
Loïc Cocart X
Patrick Hermez X X
Gérard Marcotte X X
Sébastien Morrien X X
Jean-Paul Pruvost X Ayant donné procuration à Claude Vasseur X
Claude Vasseur X X
secrétaire de séance : Martine Boulogne