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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0B42)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage n° Z200141COV
entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Puyloubier pour
l'opération de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement
dans le cadre du réaménagement de la rue Jean Jaurès à Puyloubier
Avenant n°1
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente ou son représentant en exercice dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliés audit siège
Désignée ci-après « La Métropole »
D’une part,
La Commune de Puyloubier
Dont le siège est sis : Mairie, Square Jean Casanova, 13114 Puyloubier
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après la Commune
D’autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Article 1 – Objet de l’avenant n°2 à la convention
Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 1 de la convention Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage.
En effet, lors de la réalisation des études, il est apparu nécessaire de procéder à la réhabilitation du réseau pluvial situé dans le périmètre des travaux, alors même que cette réhabilitation n'était pas prévue initialement.
Il convient donc d’ajouter les travaux de renouvellement du réseau pluvial dans le périmètre du réaménagement de la rue Jean Jaurès, pour un montant estimé à 8 605,00 € HT. Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Les montants de la convention sont ainsi adaptés :
Compétence Montant initial €HT Montant avenant 1 €HT variation
Eau potable 42 475 42 475 0%
Assainissement 26 363 26 363 0%
Pluvial 8 605 8 605 + 100%
Total 63 838 77 443 + 12,5%
Article 2 – Divers
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa notification aux parties.
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune de
Puyloubier
Pour la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Le Maire Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
ANNEXE 1 Modifiée
Plan de financement de l’opération
Compétences Eau potable et Assainissement
Libellé de
l’opération Réhabilitation des réseaux humides rue Jean Jaurès
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature AEP EU Total
Etudes 3 085,00 1 915,00 5 000,00 1 000,00 6 000,00
Travaux 39 390,00 24 448,00 63 838,00 12 767,60 76 605,60
TOTAL 42 475,00 26 363,00 68 838,00 13 767,60 82 605,60
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif AEP EU
Métropole Autofinance- ment 50 970,00 31 635,60
TOTAL 50 970,00 31 635,60
Compétence Eaux Pluviales
Libellé de
l’opération Réhabilitation des réseaux humides rue Jean Jaurès
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature
Travaux 8 605,00 1 721,00 10 326,00
TOTAL 8 605,00 1 721,00 10 326,00
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole autofinancement 10 326,00
TOTAL 10 326,00