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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0B43)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage n° 17/1414 entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune du Puy-Sainte-Réparade pour
l’opération de restructuration des réseaux humides Bourgade et Le Cours
Avenant n°1
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par son Président ou son représentant en exercice dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliés audit siège
Désignée ci-après « La Métropole »
D’une part,
La Commune du Puy-Sainte-Réparade
Dont le siège est sis : Hôtel de Ville, 2 avenue des Anciens Combattants, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après la Commune
D’autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Article 1 – Objet de l’avenant n°1 à la convention
Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 1 de la convention transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
En effet, la convention initiale n’indiquait pas de répartition entre les différentes compétences métropolitaines : Eau potable, Assainissement, Pluvial et DECI ; cet avenant permet d'affecter les montants aux compétences et aux budgets sur lesquels ils doivent être imputés.
De plus, au cours du déroulement du chantier, les travaux ont dû être adaptés aux contraintes rencontrées : réseau gaz mal référencé sur les DICT, réseau pluvial Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
existant mal connu, impliquant que les hypothèses de dimensionnement et de calepinage ont dû être adaptées en cours de chantier, réseau d’assainissement existant en amiante-ciment nécessitant une adaptation de tracé pour la sécurité des travailleurs.
Ces derniers éléments ont engendré une augmentation importante du coût des travaux réalisés par rapport à l’estimation initiale ayant servi d’assiette à la convention de TTMO.
Les montants de la convention sont ainsi adaptés :
Compétence Montant initial €HT Montant avenant 1 €HT variation
Eau potable
Répartition non
précisée
633 763
Assainissement 395 635
Pluvial 442 507
DECI 27 045
Total 997 917 1 498 950 + 50,2 %
Article 2 – Divers
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa notification aux parties.
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune du
Puy-Sainte-Réparade
Pour la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Le Maire Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
ANNEXE 1 modifiée
Compétences Eau et Assainissement
Plan de financement des opérations
Libellé de
l’opération
Restructuration des réseaux humides
Bourgade et Le Cours au Puy Sainte Réparade
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature AEP EU Total
Etudes 36 560,00 22 818,00 59 378,00 11 875,60 71 253,60
Travaux 597 203,00 372 817,00 970 020,00 194 004,00 1 164 024,00
TOTAL 633 763,00 395 635,00 1 029 398,00 205 879,60 1 235 277,60
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif AEP EU
Métropole Autofinance- ment 760 515,60 474 762,00
TOTAL 760 515,60 474 762,00 Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
ANNEXE 2 modifiée
Compétences Eaux pluviales et DECI
Plan de financement de l’opération
Libellé de
l’opération
Restructuration des réseaux humides
Bourgade et Le Cours au Puy Sainte Réparade
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature Pluvial DECI Total
Etudes 25 497,00 1 556,00 27 053,00 5 410,60 32 463,60
Travaux 417 010,00 25 489,00 442 499,00 88 499,80 530 998,80
TOTAL 442 507,00 27 045,00 469 552,00 93 910,40 563 462,40
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif Pluvial DECI
Métropole Autofinance- ment 531 008,40 32 454,00
TOTAL 531 008,40 32 454,00