Déliberation - Compte+rendu+du+9+mai+2018

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Déliberation - Compte+rendu+du+9+mai+2018 Document publié le Mercredi 9 mai 2018 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+9+mai+2018)Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Institutions publiques, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(séance du 9 mai 2018)

L’an deux mille dix huit, le neuf mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean HIRIGOYEN, Maire.

Date de la convocation : 03/05/2018

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 9

Etaient présents : Mrs Jean HIRIGOYEN, Maire, Mmes Corinne BAILLET Anne DUBROCA, Anaïs DUCAMP Amandine SAINT-SARDOS, Emmanuelle JUNCA, Mrs Eric LAFITTE, Bertrand PEROTTO, Bernard TASTET.

Absents excusés : Mmes Nathalie DUMEAU, Francine LAMAIGNERE, André DUSSAUT, Frédéric LESPIAU, Fabien DROUILHET

Absents : Mr Yann BRONGNIART

Secrétaire de séance : Mme Corinne BAILLET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H40.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Corinne BAILLET qui donne lecture des décisions du 11 avril 2018.

Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

 EHPAD DARBINS

Il y a 15 jours, à l’initiative du CIAS Chalosse Tursan s’est tenue à la mairie de Samadet une réunion à laquelle était présents :

- Marcel PRUET : Président de la CC

- Yves DUCAM : Président du CIAS

- Stéphane GUENON : Directeur du CIAS

- J.M MAUBARET : Directeur des services techniques

- Et 3 élus de Samadet : Jean HIRIGOYEN (maire de Samadet/délégué communautaire) ; Frédéric LESPIAU (conseiller/délégué communautaire) ; Corinne BAILLET (adjointe)

Cette réunion avait pour objet de présenter l’avancée de la réflexion du CIAS concernant l’évolution de l’EHPAD de Samadet et les propositions qui en découlent.

Pour permettre à l’ensemble des élus présents ce soir de se positionner et délibérer sur la proposition du CIAS, il est décidé de faire un rappel rapide du contexte.

Fin 2017 : EHPAD gestion communale

Projet retenu, porté par la commune de Samadet, et validé par le conseil départemental et HLM : réhabilitation du bâtiment actuel.

Le bâtiment restait propriété des HLM – les coûts de réhabilitation à charge des HLM seraient d’environ 3.300.000€, l’EHPAD aurait, comme cela est déjà les cas, un loyer annuel à verser, d’autres engagements devraient être respectés : conventionnement APL + mutualisation, avec un autre EHPAD, de certaines charges de fonctionnement (direction + autres…)

Début 2018 : Transfert compétence - gestion EHPAD Communauté des communes L’EHPAD intègre le giron de l’intercommunalité et sera donc désormais géré par le CIAS. Engagement des élus de mettre en conformité les locaux (chambres individuelles…) et de maintenir à 35 lits la capacité d’accueil de la structure.Après un premier temps d’analyse et de réflexion, une restitution est faite ce début de mois aux élus Samadétois. L’idée retenue serait non pas de laisser les HLM porter la réhabilitation mais partir vers une construction neuve.

Eléments ayant motivés ce choix d’une construction neuve :

- nuisances générées durant les travaux pour les résidents, le personnel, les familles - faiblesses architecturales des réhabilitations

Avantages :

- Construction avec les normes adaptées

- Projet plus motivant pour professionnels

- Pas de gêne pour résidents

- Positionnement concurrentiel par rapport à Geaune et Hagetmau - Sécurisation espaces extérieurs

Inconvénients :

- Coût supérieur : 4.500.000€ et non 3.300.000€

- Nécessité de mise à disposition d’un terrain communal

- choix de l’implantation ?

- Abandon du bâti actuel et rupture partenariat X.L.Habitat – quid des montants des échéances restant à verser pour les 4 ans à venir concernant le foyer actuel, négociation à engager avec partenaire.

Solution préconisée par CIAS :

Construction neuve de plain-pied de même capacité, sur terrain communal. L’emprise au sol, après une première ébauche pourrait être de 2500 m2 pour le bâti + prévoir superficie supplémentaire pour les extérieurs et parkings.

Concernant le projet de construction 2 solutions étudiées. Opération classique de construction, coût 4.500.00€ et opération de conception-réalisation, coût 3.500.000 €

Concernant l’implantation : la réflexion a amené le CIAS, à envisager 3 terrains : terrain de foot (9000 m2), parc de Gaye (4.550 m2), superficie restante sur la zone commerciale Lamarque (3700 m2). Celle qui parait la plus intéressante pour le CIAS serait le terrain de foot.

Le CIAS nous a donc fait part, en toute transparence, de leur réflexion et de son avancée. Il a à ce stade besoin de connaitre la position de la commune pour pouvoir continuer les démarches auprès des autorités compétentes. Une réponse est attendue pour le 03/06 dernier délai.

Questionnement soulevé dès ce soir :

- Dans le choix retenu par le CIAS (construction neuve) : quel devenir pour le bâtiment actuel ? Rappel le bâtiment appartient aux HLM, ils seront donc décisionnaires de la future destination du bâtiment – l’intercommunalité n’envisage pas à ce jour de travailler ce dossier

Position de certains élus :

Jean HIRIGOYEN : l’implantation sur le terrain de foot lui parait pertinente, ce dernier n’étant pas utilisé. En revanche, il ne considère pas que l’intégralité doivent être mise à disposition – la moitié serait suffisante – De plus il pense que cela permettrait de créer des places de parkings supplémentaires autour des arènes.

Fréderic LESPIAU : l’implantation sur le terrain de foot ne lui parait pas judicieuse (position qu’il a indiqué aux élus il y a 15j) – une réflexion pourrait peut-être être menée sur le terrain de chez Larrieu en bordure de route d’Hagetmau (conditionné à un accord du propriétaire bien sûr). Corinne BAILLET : une construction neuve de plain-pied l’interpelle. En effet, si elle permet, à la fois de faciliter l’accessibilité des PMR résidentes, et d’améliorer les conditions de travail des prof essionnels, en revanche, cela vient en totale contradiction avec le fil rouge défini lors de l’élaboration du dernier PLUI, à savoir réduire l’emprise au sol des nouveaux bâtis. Concernant, l’implantation sur le terrain de foot, elle n’y est pas favorable. Après réflexion, un autre terrain pourrait peut-être être envisagé, celui entre les arènes et la maison de jean HIRIGOYEN qui appartient à La famille Brethes (conditionné à accord du propriétaire). Même s’il n’est pas de plain-pied et qu’il nécessitera du terrassement, cela ne parait pas impossible (exemple construction neuve maison de retraite de Geaune) S’il est clair que c’est désormais, non pas la commune de Samadet mais l’intercommunalité qui a la compétence et que cette dernière reste donc décisionnaire du choix : construction neuve ou réhabilitationpar HLM, il nous revient de nous positionner sur l’implantation envisagée, et ou d’amener des éléments qui permettraient d’alimenter la réflexion. Une grande partie des conseillers présents ce soir découvrant, tout ou partie le dossier, il est proposé à chacun de réfléchir et de programmer les mercredi 23 ou 30 mai (selon disponibilités) une nouvelle réunion du conseil municipal. Lors de celle-ci il conviendra, de faire un tour de table, de prendre une décision et d’en faire, rapidement, le retour aux élus de l’intercommunalité.

 Traversée du bourg

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant de 1255.00 € HT pour les aménagements de signalétique verticale et horizontale de la place de la faïencerie. L’assemblée valide.

 Communauté de Communes

La modification des statuts concernant les compétences facultatives de la Communauté de communes Chalosse Tursan est adoptée.

 Fêtes de Pentecôte :

Une prime de 600 € du Conseil Municipal est attribuée au Comité des Fêtes le dimanche. Samedi 19 mai : 11h30 - réception et lunch à la salle des fêtes

Dimanche 20 mai : Apéritif au bar du Comité

Lundi 21 mai : Apéritif au bar des sports

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.