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Conseil Municipal - 1662106776 8 CM du 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Albias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1662106776 8 CM du 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Commune d’ALBIAS
Séance du 12 juillet 2022
Le douze juillet deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique,
Maire.
Présents : 12
Votants : 16
Excusés : 4
Procurations : 4
Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Naïma
MOUMOU, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Martine SICARD, Hélène SIMOUN,
Céline VALETON, Thierry VEYRES.
Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Julie CARCUAC, Chantal GARCIA
MM. Thierry KAUFFER, Frédéric SEVOZ
Pouvoirs : M. Michel MONESMA donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON
Mme Marie-Christine RONCHINI donne pouvoir à M. Pierre LOBBE
M. Pierre LIACHENKO donne pouvoir à Mme Céline VALETON
Mme Amandine DORIZON donne pouvoir à Mme MAGNANI
Secrétaire de séance : Céline VALETON
Début de la séance : 20 heures 36
Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et propose le rajout d’un point à l’ordre du jour à savoir : l’acquisition de l’épicerie "Utile" ; la proposition est adoptée à l’unanimité.
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 05 juillet 2022
Madame le Maire soumet le procès-verbal au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.
• Travaux/Aménagement du territoire
• Choix des entreprises réhabilitation de la voirie
Madame le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est tenue avant le conseil municipal et donne
lecture du rapport d’analyse des offres (voir pièce jointe). Elle propose de valider le choix du maître d’œuvre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition de Madame le Maire et
choisit l’entreprise STPH pour un montant de 181 333.50 € HT
• Demande de rétrocession de voirie
Madame le Maire donne lecture du courrier transmis par SPORTING FINANCES qui souhaite rétrocéder à la
commune les parcelles 000 AE 222 - 000 AE 227 - 000 AE 231. Elle explique qu’elle est défavorable à la
rétrocession.
M. RENAUDEAU corrobore et précise que le conseil avait déjà décidé de n’accepter aucune rétrocession dans
l’attente d’un état des lieux et d’une analyse globale de l’ensemble des lotissements de la commune.
Mme RODRIGUEZ va dans le même sens et souhaite connaître l’évolution du dossier Cabanas/Romarins
M. LOBBE dit son opposition à la rétrocession.
Madame le Maire soumet la demande au vote des conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable à la demande formulée par
la société SPORTING FINANCES .
• Finances
• Versement de subventions aux associations
Madame le Maire propose de continuer avec les orientations l’année 2021. Elle précise que M. RENAUDEAU a
réalisé un excellent travail qui doit être mis en œuvre. Elle propose que les nouveaux critères entrent en
vigueur au budget 2023. Elle n’exclut pas que des associations puissent déposer des dossiers de demandes de
subventions exceptionnelles, celles-ci seraient alors étudiées par le conseil municipal. Elle propose de
maintenir les montants versés en 2021 et soumet le dossier au vote des conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le versement des subventions aux
associations selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2022
ACCA ALBIAS FONNEUVE 300,00
ADAPEI 12-82 500,00
ADMR 650,00
ALBIAS SPORTS 250,00
AMBIANCE ANIMATION ALBIAS 1 500,00
AMICALE DON DU SANG 150,00
AMICALE POMPIERS ALBIAS 610,00
APE ECOLE PUBLIQUE 200,00
APEL SAINT PIE X 200,00
ARTS'ALBIAS
AVENTURES ET ARTS MARTIAUX EN QUERCY 200,00 BOULE LYONNAISE ALBIAS 200,00
CAP DANSES 150,00
CLUB DES AINES 170,00
COMICE AGRICOLE NEGREPELLISE 250,00
COOPERATIVE ÉLEMENTAIRE 2 400,00
COOPERATIVE MATERNELLE 1 000,00
COTE GYM 150,00
FANNY ALBIASSAINE 300,00
FESTIVALBIAS 250,00
FNACA ALBIAS 300,00
FOOTBALL CLUB ALBIASSAIN 5 500,00
HISTOIRE D'EUX 250
KOBA-BAKA FRANCE 150
RAYON ALBIASSAIN 230,00
SOCIETE DE PECHE 150,00
TOUS CONCERNES EN AVANT ALBIAS 1 500,00
TROUBADOURS DU TARN ET GARONNE 200,00
VOLLEY CLUB D'ALBIAS 0,00
TOTAL 17 750
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le versement des subventions selon le
tableau susvisé.
• Administration générale
• Convention pour l’environnement numérique de travail pour les écoles publiques
Madame le Maire lit la lettre du recteur d’académie
Mme VALETON rappelle que les directeurs des écoles publiques ont été sollicités. L’école maternelle a décliné
l’offre.
M. RENAUDEAU explique qu’initialement, l’école élémentaire était intéressée, mais l’école a déjà un système
qui fonctionne bien (padlet).
Globalement, les membres du conseil municipal montrent leur intérêt à la démarche et décident de valider la
convention pour expérimentation.
Madame le Maire soumet le dossier au vote des conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition. • Création de poste
Madame le Maire explique l’intérêt de créer un poste de chargé de mission pour renforcer l’équipe technique,
notamment dans le cadre de la mise en œuvre de gros projets. Elle propose la création d’un emploi permanent
de technicien territorial sur la base d’un temps de travail de 10 heures hebdomadaires. Elle explique qu’en cas
de candidature infructueuse de fonctionnaire, un contractuel pourrait occuper le poste. Elle soumet la
proposition au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la création de poste.
• Annulation d’une délibération annulée
Madame le Maire explique qu’à la demande de la préfecture, il faut annuler la délibération n°2022-28 du 30
mars 2022. Elle soumet l’annulation au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition et annule la délibération.
• Agenda
• Questions diverses/Informations
Madame le Maire rappelle que les festivités organisées par la commune à l’occasion de la fête nationale se
tiendront le 13 juillet 2022. Elle remercie le comité des fêtes d’avoir répondu favorablement à la sollicitation de
la commune.
FIN CONSEIL MUNICIPAL : 21H57