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Compte-Rendu - CR 2021 07 20 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 07 20)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, - 1 -

Commune de Cernay-la-Ville

Séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2021

**************

Date de convocation : 13 juillet 2021 – Date d’affichage : 13 juillet 2021

Date d’affichage des délibérations : 21 juillet 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt juillet à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. BONY, CHARIERAS, CHERET, DIOP, DRONET, FLOHIC, FOUILLOT, GIBAUD-AZIZA, GILLMANN, LAMIRAL, MURET-MORIN, PASSET, SANTINHO.

Pouvoirs : M. COSTEDOAT a donné pouvoir à Mme MURET-MORIN Mme LE MOING a donné pouvoir à M. FOUILLOT,

Mme MILON a donné pouvoir à Mme GIBAUD-AZIZA

M. MUNIER a donné pouvoir à M. BONY

Mme RANCE a donné pouvoir à M. LAMIRAL

Absent : M. CZEPCZAK

M. PASSET pour la pdélibération N°1

Secrétaire de séance : Mme GIBAUD-AZIZA a été élue secrétaire.

__________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, après vote à mains levées,

ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la réunion précédente du 24 juin 2021,

PREND ACTE, sans observations, des décisions de Mme la Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 s’agissant de la passation de marchés :

Décision n°DEC2021_021 du 5 juillet 2021 de passer avec la société CUBNER, sise à Trélissac (24) un marché pour la fourniture de deux containers qui serviront de lieu de stockage pour les services techniques pour un montant de 7 670,00 € H.T., soit 9 204,00 TTC.

1. Acquisition amiable par la commune d’une partie des parcelles cadastrées B659 et B336 (DCM2021_036)

Madame la Maire expose :

La commune de Cernay-la-Ville, dimensionnée pour environ 1 800 habitants, compte 1 577 habitants en 2017 et environ 600 logements, essentiellement en maison individuelle, dont 9 logements sociaux, soit 1,5% des logements. Depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN, la commune n’est plus assujettie à la loi SRU qui imposait 25% de logements sociaux.

Par ailleurs, la commune est caractérisée par un coût du foncier élevé ainsi que par un vieillissement et une baisse de sa population.- 2 -

Dans ce contexte, la commune de Cernay-la-Ville a sollicité l’EPFIF pour intervenir sur le secteur du centre-bourg, en vue de la production d’un parc de logements abordables, complémentaires à l’offre existante dont des logements locatifs sociaux.

En effet, l’EPFIF a pour vocation d’accompagner et de créer les conditions de mise en œuvre des opérations portées par les collectivités par une action foncière en amont, ainsi que par la mise à disposition de toute expertise en la matière.

La commune de Cernay-la-Ville et l’EPFIF ont convenu de s’associer pour conduire une politique foncière sur le moyen terme. Un projet de convention d’intervention est en cours d’établissement et sera soumis au Conseil Municipal en septembre (projet de convention en annexe).

Dans l’attente, une opportunité foncière a déjà été identifiée. En effet les lots à bâtir dits lots B et C, sis 24 rue de Chevreuse à Cernay-la-Ville sont en vente et une Déclaration d’Intention d’Aliéner a été déposée en mairie pour le lot C.

Dans ce contexte, ces fonciers étant particulièrement bien placés et rares, Madame la Maire propose à l’Assemblée délibérante, d’acquérir à l’amiable les lots B et C, parties des parcelles cadastrées B659 et B336, pour une emprise respectives de 637 m² et 817 m².

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiquesx

VU le Code de l’urbanisme,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation,

VU le plan local d’urbanisme approuvé le 15 juin 2017 et modifié par délibération approuvée le 30 juin 2020,

VU les avis de France Domaine en date du 5 juillet 2021,

CONSIDERANT la necessité de créer une offre diversifiée de logements plus petits et plus abordables afin de permettre le renouvellement de la population de la commune,

CONSIDERANT la nécessité d’engager une politique foncière à moyen terme pour créer les conditions de production d’une offre de logements diversifiée,

CONSIDERANT le projet de convention d’intervention foncière en cours de définition en vue de permettre un partenariat entre la commune et l’EPFIF,

CONSIDERANT que les lots B et C, parties des parcelles cadastrées B659 et B336 d’emprises respectives de 637 m² et 817 m² sont particulièrement adaptés pour répondre à l’objectif de diversification de l’offre de logements attendu par la commune,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE :

- d’acquérir à l’amiable 637 m² (lot B) et 817 m² (lot C) à prélever sur les parcelles cadastrées B 659 et B 336 d’une contenance totale de 2 429 m² appartenant à Mme Annick TOURET veuve CASTILLO-SOLER au prix de :

 172 500 € TTC pour le lot B

 170 000 € TTC pour le lot C

DECIDE de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire relatifs à cette acquisition,

AUTORISE Mme la Maire à signer toutes les pièces relatives à l’achat de ces terrains- 3 -

2. Tarifs relatifs à l’utilisation du complexe sportif (DCM2021_037)

Arrivée de M. Passet

Mme la Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°DCM2020_074 du 12 novembre 2020 fixant les tarifs généraux, et notamment les tarifs applicables aux membres extérieurs à la commune des associations sportives et du foyer rural fréquentant le complexe sportif.

Afin de tenir compte de la crise sanitaire et donc des difficultés financières rencontrées par certaines associations de la commune, pour faciliter l’inscription de membres extérieurs à la commune, et après concertation avec l’Association Sportive de Cernay (ASC), Mme la Maire propose à l’Assemblée de supprimer la surcotisation appelée sur les membres extérieurs et de la remplacer, pour l’année 2021-2022, par une cotisation de 10 € par adhérent aux associations fréquentant le complexe sportif situé route de Limours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité

DECIDE d’appliquer une cotisation de 10 € (dix euros) par adhérent des associations utilisatrices du complexe sportif pour l’année 2021-2022,

DIT que la cotisation sera collectée par les associations concernées qui s’engagent à reverser les montants dus à la commune et fournir tous les justificatifs nécessaires à l’encaissement de ces cotisations,

CHARGE Mme la Maire d’informer les associations de la présente délibération.

Questions diverses :

Mme la Maire remercie l’association Cernay Ma Ville pour la magnifique fête du village, et le feu d’artifice financé par certains commerçants.

Elle appelle les bénévoles potentiels à rejoindre cette association ainsi que toutes celles qui ont besoin de soutien.

Mme la Maire précise que, ctte année, il n’a pas été possible de fêter les 25 ans du jumelage. Les 2 comités ont fait paraître un numéro spécial, pour Cernay, il est adossé à la sortie des Brèves, et comporte nombreux témoignages et photos des 25 années passées. Elle invite chacun à prendre le temps de le lire et remercie Mme Charieras pour le travail de mise en forme.

Mr Bony précise que les travaux route de Limours se poursuivent. A partir du 5 août, la route sera fermée pour 15 jours. A partir du 13 septembre, la route sera fermée (avec des restrictions de circulation plus strictes)pour la reprise de la chaussée.

Les caniveaux seront également refaits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

La Maire La secrétaire Claire CHERET Céline GIBAUD-AZIZA