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Compte-Rendu - cr cm 26 03 2024
Compte-Rendu - cr cm 19 07 2011 0
Compte-Rendu - cr cm 17 11 2020 0
Compte-Rendu - cr cm 11 07 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 07 2024)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit,
|
PROCES
VERBAL
de la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
V2
du
Jeudi
11 juillet 2024
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Franck
PRADEL
Procurations
: Sophie
JUELLE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Alain
QUINET
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Mme
Ghislaine
GACHET-PONNAZ a
été désignée
pour
remplir ces
fonctions
qu'elle
accepte.
APPROBATION
du
Procès-Verbal
de la SEANCE
du
10 juin
2024
Chaque
membre
de l'Assemblée
ayant
eu,
en temps
utiles, communication
du
procès-verbal
de
l'Assemblée
du
10 juin
2024,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce
document.
À défaut
d'observations,
le procès-verbal
du
10
juin
2024
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et représentés.
COMMUNICATIONS
du MAIRE
L'article L. 2122-22
du code
général
des
collectivités territoriales dispose
que
le conseil
municipal
peut,
par délibération,
déléguer
au
maire
certaines
compétences
limitativement
énumérées.
Ainsi
par
délibération
n°D2020-05-029
du
25
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
consenti
au
maire
une
série
de
délégations. Lorsque
le
maire
prend
une
décision
par
délégation,
il doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal. Listes
des
décisions
prises
entre
le 11/06/2024
et le 11/07/2024
:
Date
Objet
Décision
12/06/2024
d'infrastructure
nécessaires
à
la
mise
en
place
d'un
espace
de
restauration
en
front de
neige
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travauxlAttribution
du
marché
au
bureau
d'études
INGEROP
pour
un
montant
de 4 800,00
€ HT
08/07/2024
[Travaux
de
confortement
des
berges
de
l'Arly
Attribution
du
marché
à l'entreprise
SAS
MONT-BLANC
MATERIAUX
pour
un
montant
de
207
049,60
€
HT
08/07/2024
[Travaux
d'infrastructure
préparatoires
à
la
mise
en
placelAttribution
du
marché
à l'entreprise
SAS
MABBOUX
d'un
espace
de
restauration
en
front de
neige
ROGER
ET
FILS
pour
un
montant
de 47
806,71
€ HT
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
11
juillet
2024
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur convocation
du 4 juillet 2024
Chapitre Administration
- finances
4/ Approbation
et autorisation
de signature
de l'avenant n°2 au contrat de Délégation
de service
public du plan
d'eau
21 Participation aux activités extrascolaires
— ajustement
des
modalités
de versement
3/ Approbation
de la convention
de financement
relative à la fourniture et pose
d'arceaux
à vélos Chapitre
urbanisme
- foncier
4/ Création
d'une Association
Foncière
Pastorale
5/ Approbation
du compte-rendu
annuel
d'activités (CRACL)
2023 de la ZAC
du nouveau
quartier des Varins
6/ Bilan
de
la concertation
et définition
des
zones
d'accélération
pour
les énergies
renouvelables
Chapitre
Travaux -
Forêt
71 Convention
d'autorisation
de travaux
pour
la réfection
du
busage
du
ruisseau
secteur Thovex
(ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
n°D2024-04-058
en date du
29 avril 2024) Chapitre
Eau
- Assainissement
8/ Décision
modificative
n°1
Budget de
l'eau et de l'assainissement
S/ Rapport
sur le prix et la qualité des services
publics d'eau
potable et d'assainissement
collectif et non
collectif 2023
CHAPITRE
ADMINISTRATION
— FINANCES
1/
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
Délégation
de
service
public
du
plan
d'eau Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
deuxième
avenant
a
pour
objet
d'adapter
le
contrat
après
une
première
saison
d'exploitation. Parmi
les
points
concernés,
il y a
notamment
la
modification
des
périodes
et
horaires
d'ouverture
pour
la
mission
de
baignade
surveillée,
de
{1h
à
18h
en
juillet
et
août,
tous
les
jours.
Les
dispositions
horaires
des
autres
activités
sont
peu
ou
pas
modifiées.
ILest
précisé
que
ce
sont
des
périodes
minimales
d'ouverture,
mais
que
l'ouverture
la
plus
large
possible
est
préférable,
Ilest
également
entendu
que
les
horaires
d'ouverture
indiqués
peuvent
être
modulés
en
fonction
des
conditions
météorologiques. li convient
également
de
définir
les
usages
privatifs
de
l'espace
du
plan
d’eau
affecté
à la
DSP,
suite
à des
demandes
de
particuliers
ou
d'entreprises,
pour
des
réunions
familiales
ou
des
séminaires.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
contrat
de
DSP
emporte
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
concédé
au
profit
du
délégataire
pour
une
durée
de
12
ans
et
que
toute
demande
devrait
donc
passer
par
le
délégataire.
Il est
donc
convenu
que
des
usages
privatifs
sont
possibles,
limités
et
en
périodes
creuses
uniquement.
Le
contrat
doit
préciser
les
modalités
de
présentation
des
coûts
de
surveillance
de
baignade
pour
le
calcul
de
la
participation
de
la
Commune,
les
termes
précédemment
utilisés
n'ayant
pas
été
jugés
suffisamment
précis
par
la
Trésorerie.
Le
contrat
indiquait,
en
effet,
que
la
commune
prenait
en
charge
un
des
deux
postes
de
surveillants.
La
Trésorerie
préfère
que
l'on
parle
de
50%
de
la
masse
salariale
des
deux
postes.
L'avenant
vient
préciser
les
modalités
de
présentation
de
ces
coûts
par
le
délégataire
pour
versement
annuel
de
la
participation
communale.
Parmi
les
autres
points
faisant
l'objet
de
l'avenant,
il est
proposé
de
revoir
le
montant
de
la
redevance
de
l'an
dernier
pour
compenser
les
dépenses
engagées
par
le
délégataire
pour
installer
un
snack
provisoire,
la
construction
du
chalet
n'ayant
pas
pu
être
réalisée
pour
l'ouverture
du
lac.
Approuvé
à l'unanimité
2/ Participation
aux
activités
extrascolaires
— ajustement
des
modalités
de
versement
Mme
Solange
COOKE
rappelle
que
la
mairie
a
mis
en
place,
depuis
l'an
dernier,
une
aide
pour
les
activités
extrascolaires
à l'année
pour
les enfants
de
moins
de
15
ans
en
résidence
principale
à Praz-sur-Arly.
La
commune
verse
50 € par enfant
et par an sauf pour
les activités subventionnées
par la commune
ou se trouvant
sur la commune.
L'an
dernier,
l'aide
a concerné
58 enfants
pour
une
participation
communale
totale
de
2 900
€.
Un
ajustement
est
toutefois
nécessaire
sur
les
modalités
de
versement
de
cette
participation
afin
de
sécuriser
le
dispositif.
Il est ainsi
proposé
de préciser
que
le versement
de
l’aide
sera
fait directement
aux
familles
la sollicitant sur
production
d'une
fiche de
renseignement
accompagnée
des justificatifs
nécessaires
Approuvé
à l'unanimité 3/
Approbation
de
la
convention
de
financement
relative
à la
fourniture
ef
pose
d’arceaux
à vélos
M.
Jean-Paul
JACCAZ
explique
que
le
Conseil
Régional
peut
participer
au
financement
des
mobilités
douces.
I! est
ainsi
proposé
de
signer
une
convention
visant
au
financement
de
5 arceaux
à vélos
pour
un
montant
de
1 145,00
€ HT.
L'installation
de
arceaux
est
prise en
charge
et
réalisée
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Approuvé
à l'unanimité
CHAPITRE
URBANISME
- FONCIER
4/ Création
d'une Association
Foncière
Pastorale
M.
Pierre
BESSY
annonce
que
le
projet
d'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
a
bien
avancé,
H présente
ainsi
son
contenu
et la trame
de
statuts.
Comme
une AFP
est autorisée
par
arrêté
préfectoral,
Etablissement
Public
à caractère
administratif,
il convient
maintenant
de
passer
au stade
de
l'enquête
publique.
M.
BESSY
rappelle
qu'une
AFP
permet,
dans
le
contexte
de
morcellements
fonciers
parfois
importants,
de
mettre
en
valeur,
en
concertation,
les
espaces
d'altitude
et
de
rendre
possible
la
mobilisation
des
fonds
publiques
au
profit
des
agriculteurs
pour
des
projets
tels
que
:la
conservation
et
la
rénovation
des
bâtiments
d'alpage
indispensables
à l'activité
pastorale
;
l'aménagement
des
abords
des
bâtiments
;
la
gestion
et
le
traitement
des
effluents
;la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
;la
desserte
pastorale
;la
reconquête
pastorale
de
zones
délaissées
;les
petits
aménagements
d'ouverture
au
public
(toilettes
publiques,
passages
piétons
et
canadiens,
abri
randonneurs,
informations
publics,
adaptation
des
itinéraires
pédestres)
;la
sensibilisation
des
publics
à l'activité
agro-pastorale.
Outre
le
fait
qu'une
AFP
facilite
le
dialogue
et
la
concertation,
elle
permet
aux
propriétaires
fonciers
privés
de
bénéficier
de
subventions
(par
exemple
de
la
Région
ou
du
Département)
qui,
sans
AFP,
restent
réservées
aux
collectivités
locales.
C'est
donc
un
atout
pour
aider
les
privés
qui,
pour
l'heure,
peuvent
uniquement
solliciter
le
fonds
pastoral
communal
créé
voici
quelques
années
par
la
Municipalité.
Le
périmètre
d'étude
proposé
sur
la
commune
concernant
les
terrains
agro-pastoraux
et
forestier
représente
:1
869
hectares
- 1
837
parcelles
- 409
comptes
cadastraux.
Mme
Solange
COOKE
demande
s'il
y a
déjà
des
propriétaires
volontaires.
M.
Pierre
BESSY
répond
que
oui,
et
que
les
réunions
qui
ont
eu
lieu
sur
la
commune
depuis
2
ans
ont
fait
émerger
un
groupe
de
travail.
Un
temps
de
partage
d'expériences
avec
l'AFP
de
La
Clusaz
a d'ailleurs
aussi
êté
organisé.
L'enquête
publique
sera
lancée
prochainement.
La
délibération
a
pour
objet
d'enclencher
le
processus
de
création
de
l'AFP
:
approbation
de
la
participation
de
la
commune
à
l'AFP,
portage
administratif
de
la
procédure
de
création
par
la
commune
et
nomination
du
Président
provisoire,
Monsieur
Yann
Jaccaz,
en
atendant
que
les
membres
de
l'AFP
élisent
leur
bureau,
Approuvé
à l'unanimité
5/
Approbation
du
compte-rendu
annuel
d'activités
(CRACL)
2023
de
la
ZAC
du
nouveau
quartier
des
Varins
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
concessionnaire
doit
remettre
chaque
année
à la
collectivité
concédante
un
compte
rendu
d'activités.
L'exposé
complet
est
donc
fait
aux
élus,
notamment
le
point
sur
les
dépenses
et
recettes,
ainsi
que
sur
les
avancements
en
termes
d'acquisition
foncières,
même
s'il
est
précisé
que,
depuis,
les
choses
ont
encore
avancé
puisque
le
rapport
conceme
l'année
2023.
Les
principaux
travaux
prévus
en
2024
correspondent
aux
acquisitions
foncières
et
à la
mise
en
œuvre
des
premiers
travaux
d'aménagements
(réseaux
et
création
de
50
places
de
parking
à l'entrée
Est).
I est
également
prévu
le
dépôt
des
derniers
permis
de
construire
des
lits
touristiques
(hostel
et
cinquième
chalet
de
la
résidence
de
tourisme).
Approuvé
à l'unanimité 6/
Bilan
de
la
concertation
et
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
Dans
ce
cadre,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable. Une
consultation
du
public
a été
effectuée
avant
approbation
de
ces
zonages
qui
n'ont
qu'un
caractère
indicatif.
La
collectivité
s'est
faite
aidée
notamment
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
pour
monter
le
dossier
et
présenter
au
public
des
pistes
d'orientation
et
des
idées
générales.
La consultation
du public a eu lieu du 3
juin au
5 juillet 2024.
Trois
personnes
ont
fait
des
remarques.
Cela
paraît
peu
mais
Monsieur
le
Maire
précise
que,
dans
bien
d'autres
communes,
if n'y
a eu
aucune
participation.
|| remercie
donc
ces
personnes
qui
ont
pris
le
temps
d'étudier
le
dossier.
Les
participants
à cette
consultation
font
ressortir
des
avis
plutôt
favorables
sur
le
principe
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur toitures.
Néanmoins
cela
dépend
aussi
des
projets
car
le
risque
de
dégradation
environnementale
possible
liée
à ces
installations
est
cité,
en
particulier
sur
des
surfaces
trop
importantes.
Une
possible
installation
hydroélectrique
sur
Chevan
est
jugée
trop
proche
du
site
protégé
par
Arrêté
Préfectoral
de
Protection
de
Biotope
Véry/Sangle
(APPB).
H n'apparait
pas
judicieux
d'artificialiser
une
zone
agricole
(terrassement,
bétonnisation)
à proximité
d'une
zone
humide
majeure.
La
Commune
prend
donc
en
compte
ces
remarques.
Cela
viendra
compléter
les
réflexions,
Monsieur
le
Maire
précisant
bien
que
toutes
les
idées
notées
dans
le
dossier
de
consultation
ne
sont
que
des
pistes,
sans
qu'il
n'y
ait
eu
le
moindre
avant-projet,
que
beaucoup
sont
sur
des
propriétés
privées
et
que
leurs
détenteurs
seront
libres
ou
non
de
se
saisir
de
ces
idées,
et
qu'il
sera
nécessaire
de
préciser
la
nature
et
ampleur
des
aménagements
ainsi
que
des
impacts
générés
et
de
valider
la
faisabilité
en
respect
des
réglementations,
les
demandes
devant
faire
l'objet,
au
préalable,
d'autorisations. il appartient
à présent
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
bilan
de
la
concertation,
des
remarques,
et
d'arrêter
le
zonage. Approuvé
à l'unanimité
CHAPITRE
TRAVAUX
- FORET
7/
Convention
d'autorisation
de
travaux
pour
la
réfection
du
busage
du
ruisseau
secteur
Thovex
(ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°D2024-04-058
en
date
du
29
avril
2024)
M.
Pierre
BESSY
représente
le
projet
d'aide
sollicité
par
un
exploitant
agricole
du
secteur
de
Thovex
pour
la
réalisation
de
travaux
consistant
en
la
réfection
du
busage
du
ruisseau
sous
le
chemin
en
contre-bas
du
virage
de
la
route
du
Thovex.
Sa
demande,
dans
le
cadre
du
fonds
pastoral
communal,
a
déjà
été
validée
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
avril.
Mais
elle
est
toutefois
présentée
à nouveau
suite
à des
corrections
dans
les
noms
des
exploitants,
propriétaires
et
les
numéros
de
parcelles.
Approuvé
à l'unanimité
CHAPITRE
EAU
- ASSAINISSEMENT
8/ Décision
modificative
n°1
Budget
de l'eau
et de l'assainissement
M.
Pierre
BESSY
explique
qu'il s'agit d'acter
un
transfert
de
25
000
€ depuis
le chapitre
comptable
23 vers
le chapitre
21
afin de
permettre
l'acquisition
d'un
nouveau
véhicule
d'occasion
pour
le service
des
eaux,
suite
à un
accident
qui
a
rendu
le précédent
inutilisable.
Le montant
précis de la participation
financière
pour l'acquisition
de ce
nouveau
véhicule
par l'assurance
est en
attente
de
confirmation.
Approuvé
à l'unanimité 9
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif 2023 M.
Pierre
BESSY
présente
le rapport
annuel.
La tarification de l'eau
potable
est de
1,88
euros
TTC
le M3
au
1er janvier
2024,
une
légère
hausse
par rapport à janvier
2023
(1,68
euros
TTC
le M3).
Le tarif de
l'assainissement
est
en
baisse.
|| passe
à 2.60
euros
TTC
le M3
en
janvier
2024
alors
qu'il était à 2,72
euros
en
2023
(exemple
: pour
un
foyer type
de
4 personnes
consommant
120
M3
par
an,
l'augmentation
est d'environ
10 euros
pour
l'eau
potable
et l'assainissement).
Le
volume
de
consommation
est de
177
373
M3
en
2023,
en
hausse
de
5,09
%.
Le
rendement
du
réseau
est
de
80
%
(gestion
des
fuites).
Il est
en
augmentation
notable
depuis
2021
et satisfaisant
grâce
à
un
suivi
rigoureux
du
service
des
eaux
qui
intervient
très
rapidement
en
cas
de
fuites
détectées
grâce
aux
capteurs
installés
sur les réservoirs
et aux
travaux
d'entretiens
réalisés
régulièrement.
Le
taux
de
conformité
des
dispositifs
non
collectifs
est
de
78,3
%.
Il est
lui
aussi
satisfaisant.
Il a
pour
vocation
de
vérifier les pollutions
domestiques
sur le milieu
naturel.
Fin
2023,
69
installations
ont été
contrôlées.
Approuvé
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Parking
de la Tonnaz
M.
Pierre
BESSY
annonce
que
les travaux
ont
pris
du
retard
en
raison
des
intempéries
du
printemps,
mais
qu'il
sera
bientôt terminé.
Le module
des toilettes sèches
a été installé ce jour.
La
séance
est
levée
à 19h34.
Secrétaire
de
séance,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Vu
pour
être
affiché
sur le site de
la Mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ