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Compte-Rendu - cr cm 19 07 2011 0 Document publié le Mardi 19 juillet 2011 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 07 2011 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 19 JUILLET 2011

Présents : Yann JACCAZ, Pierre BESSY, Guy PERINET-MARQUET, Marie-Paule PERINET MARQUET, Claude JOND, Jean-Paul JACCAZ, Stéphanie PERNOD, Dominique PELLISSIER, Jean LABROUSSE, Patrick DESCHAMPS et Georges BASSET.

Absent : Olivier BARDET, Julie MOLLARD

Absents excusés : Anthony CHAMBET, Jean-Claude DESRUES

Procurations : Anthony CHAMBET à Jean-Paul JACCAZ

Jean-Claude DESRUES à Georges BASSET

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean LABROUSSE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du 20 juin 2011 :

Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2011, les élus présents sont appelés à faire-part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2011 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

PROPOSITION D’INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE

NON PREVUE A l’ORDRE DU JOUR ET EXAMEN :

Monsieur le Maire demande au Conseil d’accepter de débattre d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour concernant un défrichement sur les parcelles communales des Evettes. La proposition est acceptée à l’unanimité.

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 20 juin 2011

QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

Chapitre Administration

1°) Etat d’assiette des coupes de bois pour l’exercice 2012

Monsieur Guy PERINET-MARQUET explique qu’une coupe de bois était au programme des travaux confiés à l’ONF pour l’année 2012, sur l’adret. Mais l’ampleur de la coupe serait faible et il n’y a pas d’opportunités de la faire conjointement avec d’autres parcelles voisines. Il propose donc de supprimer le projet de coupe sur la parcelle 13, et d’ajourner à 2013 les coupes des parcelles 1 et 14.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.Chapitre Eau et Assainissement

2°) Rapport sur le prix et la qualité de service de l’eau

Monsieur Guillaume GAUDUEL, agent chargé de la gestion de l’eau, expose le rapport 2010.

Voici les chiffres clé :

- 191.594 m3 produits

- 134 291 m3 facturés, dont 15 000 m3 pour la neige de production.

- 546 abonnés

- consommation moyenne : 104 litres par jour et par usager.

- rendement du réseau : 72,6%, soit 52 000 m3 perdus. C’est moins bon qu’en 2009 (79%), en raison de plusieurs fuites qui ont eu lieu en 2010. La mairie a d’ailleurs relancé une campagne de détection des fuites pour retrouver de bons chiffres. Cela passe aussi par la politique actuelle de changement des conduites comme, par exemple, au Marais cette année.

Qualité de l'eau : aucune non conformité sur les 14 analyses de la A.R.S.

Assainissement :

Nombre d’abonnés au service d'assainissement collectif : 526

Nombre d’abonnés au service d'assainissement non collectif : 45

Prix moyen de l’eau pour une famille de 4 personnes (consommation basée sur 120m3/an) : 425,83 euros TTC, soit 3,55 euros le m3.

A noter que le projet de télésurveillance des réservoirs est lancé pour 2011. Il permettra de déclencher une alarme en cas de dysfonctionnement de l’alimentation du réseau.

Le rapport est approuvé à l’unanimité des présents et des représentés.

QUESTION SOUMISE A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE

MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR

3°) Demande d’autorisation de défrichement

Monsieur le Maire expose la demande de la société Labellemontagne, exploitante des remontées mécaniques, qui souhaite améliorer la liaison à skis entre Flumet et Praz-sur-Arly. Cette liaison s’effectue par la piste du Dahu, piste bleue dont la partie finale est très étroite et raide, ce qui en fait un passage délicat, d’autant que la piste est entourée de forêt.

Labellemontagne souhaite donc entreprendre des travaux de terrassement afin d’élargir la piste. Le chantier nécessite un défrichage et un déboisement à Flumet et à Praz-sur-Arly. Concernant la station de Praz sur Arly, cela concerne une superficie d’environ 1 305 m2 sur deux parcelles appartenant à la Commune. Labellemontagne sollicite donc l’autorisation du Conseil Municipal pour accomplir ce chantier.

Les élus estiment que ce sera un progrès pour la liaison entre les deux stations.

Demande approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS au MAIRE Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL aux PROPOSITIONS des CONSEILLERS MUNICIPAUX Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSESRemontées mécaniques – travaux de l’été :

Bonne nouvelle concernant la neige de culture. Le chantier va pouvoir être bouclé cette année. Au programme, le développement du réseau sur les Tendues et Combe Blanche, jusqu’au sommet du Télésiège du Crêt du Midi. La mairie a pu préparer ce nouveau tracé grâce à l’autorisation de M. Gradel, que les élus remercient. Le réseau passera donc à droite de la piste, en montant. Labellemontagne va profiter du chantier pour également faire des travaux de terrassement. Ils veulent faire disparaître toutes traces de l’ancien télésiège des Tendues, qui a été démonté en juin, en seulement 48h, aux frais de Labellemontagne, qui y a investit 11 000 euros. Ainsi, la piste sera élargie dans le secteur de l’ancienne gare d’arrivée.

Des travaux de terrassement sont également prévus sur le secteur de l’ancienne arrivée du téléski du Mans pour, là encore, faire disparaître toute trace des anciennes installations et améliorer le passage.

TNT :

Plusieurs relais télé ne vont pas être équipés de la TNT par le CSA. Ainsi, les relais « Contamines 2 », Villard (à Megève), Vallorcine 1 et 2 doivent s’éteindre le 20 septembre, jour du passage du Pays du Mont-Blanc à la TNT. Ainsi, les habitants de Praz-sur-Arly vivant dans les secteurs non desservis par Rochebrune (Varins, rte du Crystal d’Arly, Thouvassières…) n’auraient plus reçus la télévision, ainsi que les Mègevans vivant sous Rochebrune, 80% des habitants de Vallorcine et certains Contaminards (notamment sur le Lay). Le Syndicat Mixte du Pays du Mont-Blanc a donc décidé de faire jouer la solidarité intercommunale dans la mesure où il a équipé et entretient certains relais depuis 1990. L’objectif, pour couvrir une grande majorité d’habitants, est d’équiper en TNT Vallorcine 1, Villard et Contamines 2. Le budget est de 150 000 à 200 000 euros. Tout devrait être prêt pour septembre.

Voirie :

Route du Marais : le chantier vient de s’achever.

Route de l’Arly : il reste à faire les enrobés des trottoirs cette semaine et la peinture prochainement (il faut 5 semaines d’attente après fin enrobés).

RD1212 : Dominique PELLISSIER fait part de son inquiétude de voir que le Conseil Général ne répare toujours pas cet axe routier important. Il est, en effet, rappelé que l’entretien de cette route n’est pas à la charge de la commune mais bien du Conseil Général, même en agglomération.

Monsieur le Maire précise qu’il a eu le matin même au téléphone Georges MORAND, Conseiller Général, à ce sujet. Il s’avère que le Conseil Général souhaite recevoir de la mairie un planning précis de notre projet de réaménagement du centre du village avant de programmer un travail de fond de réhabilitation de la RD1212. Le Conseil Général s’est engagé, pour l’heure, à venir faire des réparations de type « rustines », en septembre, mais en découpant des parties de chaussée afin que ce soit réalisé le plus proprement possible, contrairement à ce qui avait été fait l’année dernière.

Union des Commerçants :

Le Conseil Municipal se félicite de la renaissance ce mois-ci de l’association.

Un merci tout particulier est adressé au bureau, composé ainsi :

- Président : François Cecillon

- Vice Président : Massimo Scoizzato

- Trésorier Hervé : Vancraeynest

- Secrétaire Anthony : Joly-Pottuz

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 20h45.

PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE le 20 juillet 2011 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 19 juillet 2011.

Signé Jean LABROUSSE, Secrétaire de séance.

Vu le Maire : Yann JACCAZ