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Compte-Rendu - cr cm 24 11 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 11 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL HUNICINL
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
novembre
2015
PRESENTS
: MM
Yann
JACCA7,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND),
Jean-Paul
JACCA7Z,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Jean
LABROUSSE,
Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Stéphanie
PERNOD.
ABSENTS
EXCUSES :
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES
POUVOIRS
: Claude
JOND
à Florence
ENCINAS,
Jean-Claude
DESRUES
à Carine
DUNAND
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
de
Conseil,
et
ce,
conformément à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean
LABROUSSE
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
15
octobre
2015
Chaque
membre
de
l’assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2015,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
À
défaut
d'observation,
le
procès-
verbal
du
15
octobre
2015
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
du
24
novembre
2015
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1/
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d’un
document
proposé
par
le
Préfet
suite
à
des
réunions
de
travail
avec
une
commission
départementale
de
coopération
intercommunale.
Il
a
pour
rôle
de
préconiser
l'intercommunalité
de
demain
(compétences,
suppressions
de
syndicats,
fusion
de
communes,
de
CC,
etc).
Concernant
notre
CC
Pays
du
Mont-Blanc,
il est
préconisé
: « Développement
des
compétences
notamment
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
pouvant
conduire
à
la
dissolution
de
cinq
syndicats
: le syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de
Combloux
Domancy
Demi-
Quartier,
le
syndicat
mixte
des
eaux
du
Miage,
le
syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
bassin
de
Sallanches,
le
SIVU
de
Megève
Praz-Sur-Arly,
le
syndicat
d'études,
réalisation
et
gestion
pour
la
station
d'épuration
intercommunale
(SISE). Monsieur
le
Maire
précise,
par
ailleurs,
que
la
loi NOTRe
prévoit
un
transfert
obligatoire,
au
1° janvier
2020,
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
»
aux
EPCI
à fiscalité
propre.
Le
préfet,
peut
néanmoins,
proposer
des
arrêtés
de
dissolution,
dans
le cadre
de ses pouvoirs
temporaires
de
mise
en
œuvre.
Les
conseils
municipaux
sont
donc
invités
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
la
commission
départementale. M.
Pierre
BESSY
explique
qu'un
débat
a
eu
lieu
en
commission
Gestion
de
l’eau
et
que
la
possibilité
de
transfert
de
la
gestion
de
la
compétence
eau
potable
amène
à
une
vigilance
de
la
part
des
élus.
On
peut
douter
de
la
capacité
de
mise
en
oeuvre
et
de
coordination
des
travaux
liés
à
l'eau
potable
à
l'échelle
intercommunale,
élément
prépondérant
dans
la
mesure
où
la
mairie
coordonne
toujours
ses
travaux
de
voirie
avec
ses
travaux
de
réseaux
humides.
Ce
qui
se
fait
en
interne
aujourd’hui
sera
sans
doute
bien
moins
simple
lorsqu'il
faudra
planifier
nos
travaux
avec
dix
communes.
I
souligne
d’ailleurs
le
travail
important
fait
par
la
commune
ces
dernières
années
pour
renouveler
ses
réseaux
humides.
Le
rendement
du
réseau
d’eau
potable
est
de
85%
grâce
à
ces
efforts.
Les
réseaux
séparatifs
sont
aussi
très
avancés
par
rapport
à d’autres
communes
rappelle
M.
Jean-Paul
JACCAZ.
M.
Philippe
LEGOUX
demande
si
on
peut
nous
demander
de
partager
la
ressource,
et
notamment
la
nappe
phréatique,
avec
les
communes
voisines.
M.
Pierre
BESSY
explique
que
l'eau
est
une
ressource
de
plus
en
plus
critique.
Le
Conseil
Municipal
estime
que
la
mairie
doit
donc
en
conserver
la
maîtrise
tout
en
étant
ouverte
à
une
liaison
avec
les
réseaux
des
communes
voisines,
en
définissant,
par
exemple,
les
quantités
et
les
conditions
d'accès
à
ces
ressources.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le sujet
est
d'autant
plus
sensible
qu'il
faut
justifier
de
nos
ressources
en
eau
pour
faire
valider
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Or,
Praz-sur-Arly
est
une
commune
qui
a
encore,
contrairement
à
d’autres
communes
qui
se
sont
agrandies
fortement
par
le
passé,
comme
Megève,
un
fort
potentiel
de
développement
avec
des
projets
forts
comme
le front
de
neige,
le nouveau
centre
du
village.
M.
Pierre
BESSY
explique
que
la
commune
a lancé
des
études
pour
trouver
de
nouvelles
sources
et
que
cela
pourra
aider,
par
exemple,
à
un
travail
de
mise
en
commun
des
ressources,
toujours
en
recherchant
la
maîtrise
de
cette
mutualisation.
Si
le transfert
de
la
compétence
« eau
potable
» semble
peu
souhaitable,
tout
comme
la
compétence
réseaux
d'assainissement
(toujours
pour
la
raison
de
coordination
des
travaux
d'ensemble),
M.
Pierre
BESSY
propose
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
transfert
à la
Communauté
de
Communes
du
service
du
SPANC
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif)
et
de
la
station
d'épuration
ainsi
que,
pourquoi
pas,
la
gestion
du
collecteur
intercommunal
des
eaux
usées.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l'unanimité
contre
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
tel
que
proposé
par
la
Préfecture.
Il fait
une
nouvelle
proposition
au
Préfet
: maintenir
la
compétence
eau
potable
et
gestion
des
réseaux
d'assainissement
au
niveau
communal
et
transférer
à
la
communauté
de
communes
le SPANC
et la gestion
des
stations
d'épuration,
ce
qui
permettrait
la
dissolution
du
SIVU
Megève-Praz.
2/
Schéma
de
mutualisation
des
services
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Etat
demande
aux
communautés
de
communes
un
schéma
de
mutualisation
pour
montrer
les
volontés
des
collectivités
de
mieux
travailler
ensemble.
Cela
peut
passer
par
des
transferts
de
compétences,
mais
aussi
des
engagements
plus
simples,
c'est
à
dire
des
mutualisations
de
moyens
humains,
matériels,
etc.
La
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB)
a
donc
organisé
plusieurs
réunions
de
travail
sur
cette
question
avec
les
DGS
des
mairies
et plusieurs
élus.
Monsieur
le
Maire
regrette
toutefois
que
ce
travail
n’ait
abouti
qu'à
quelques
maigres
propositions.
Aucune
mutualisation
n'est
vraiment
engagée,
il
n’y
a
que
quelques
pistes
proposées.
Entre
basculer
à
lintercommunalité
des
compétences
stratégiques
comme
l'eau
et
ne
rien
proposer
de
concret,
la
marge
est
conséquente
estime
Monsieur
le
Maire.
Des
services
comme
l'instruction
du
droit
des
sols,
le
SPANC,
les
2 ressources
humaines
pourraient
être
mutualisés
pour
réaliser
des
économies
tout
en
proposant
de
meilleurs
services
publics.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à voter
contre
ce
schéma
en
raison
de
son
absence
d’ambitions.
Le
Conseil
Municipal
votre
contre
ce schéma
à l'unanimité.
3/
Demande
de
classement
« Station
Classée
Tourisme
»
M.
Pierre
BESSY
le
statut
de
Station
Classée
de
Tourisme
que
la
commune
a
déjà
mais
qui
s'arrête
le
1er
janvier
2018.
Sans
ce
statut,
la
commune
perdra
de
nombreux
avantages
à
commencer
par
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
bonifiée
versée
par
l'Etat.
Pour
obtenir
le
classement,
il faut
justifier
d’une
offre
d'hébergements
variés,
de
commerces,
de
services,
d'un
office
de
tourisme
de
catégorie
I, etc.
Adopté
à l'unanimité
4/
Convention
sportifs
de
haut
niveau
Mme
Carine
DUNAND
invite
le
Conseïl
Municipal
à reconduire
les
conventions
sur
le
même
modèle
que
l'an
dernier. Cette
année,
cela
concerne
Thomas
Fanara
en
ski
alpin
; Sandrine
Muffat,
Marc
Joguet
et Jonathan
Nachon
en
traineau
à chiens.
Adopté
à l'unanimité
5/
Demande
de
subvention
sentier
Crêt
du
Midi
La
délibération
est
retirée
de
l’ordre
du
jour
sur
proposition
de
M.
Pierre
BESSY
car
la commune
n’est
pas
en
capacité
à répondre
à cet
appel
à candidature
de
l'Europe,
le
délai
étant
bien
trop
court.
Le
projet
de
sentier
ludique
à l’étude
sera
donc
retravaillé
et proposé
sous
une
nouvelle
forme
plus
tard,
et peut
être
à l’occasion
d’un
autre
contrat
d'aide.
6/ Tarifs
pass scolaires
Mme
Solange
COOKE
explique
que,
comme
chaque
année,
les
communes
de
la
CC
Pays
du
Mont-Blanc
sont
invitées
à reconduire
ce
pass
à succès,
qui
permet
aux
enfants
de
18
ans
maximum,
scolarisés
au
PMB
ou/et
y habitant,
de
bénéficier
d’un
forfait
saison
valable
dans
toutes
les
stations
du
PMB
pour
un
prix
de
96
euros.
Cela
est
rendu
possible
par
l'effort
consenti
par
les
exploitants
des
remontées
mécaniques
mais
aussi
les
mairies
qui
subventionnent
chaque
forfait
à hauteur
de
44
euros.
Pour
les
dix
ans
du
dispositif,
les
exploitants
ont
accepté
que
le
pass
scolaire
soit
valable
toute
l'année
(donc
accès
aux
RM
l'été
notamment).
11 faut
donc
officiellement
approuver
l'aide
de
la commune
par
forfait.
La
commission
Jeunesse
avait
demandé
s’il
serait
aussi
possible
de
proposer
un
tarif spécial
« forfait
saison
Espace
Diamant
» pour
les
étudiants
de
Praz-sur-Arly
(dont
au
moins
un
des
parents
est
domicilié
à Praz).
Labellemontagne
a répondu
favorablement
et propose
que
les
étudiants
pralins
bénéficient
d’un
tarif spécial
à 99
euros,
la différence
étant
prise
en
charge
par
une
aide
financière
de
Labellemontagne
et
de
la mairie
{la
commune
versant
à Labellemontagne
une
participation
de
45
euros
par
étudiant
aidé).
Ce
forfait
ne
permettra
pas
de
skier
en
dehors
de
l'Espace
Diamant
contrairement
au
pass
scolaire
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l'aide pour
le pass
scolaire
et pour le forfait
étudiants. 7/
Tarifs
secours
sur
pistes
M.
jean
LABROUSSE
propose
d'adopter,
pour
la
saison
d'hiver
2015/2016,
le
montant
du
remboursement
des
frais
de
secours
et
de
recherche
prévu
à
l'alinéa
7
de
l'article
L
221.2
du
Code
des
Collectivités
territoriales
ainsi
que
le montant
des
frais
de
transports
primaires
par
ambulances
comme
suit
:
Secours
remboursés
au forfait
Front
de
neige
53€
TTC
Zone
rapprochée
202
€
TTC
Zone
éloignée
352
€
TTC
Zone
exceptionnelle
692
€
TTC
Frais
de
transports
primaires
par
ambulances
Transport
jusqu'aux
cabinets
médicaux
de
Praz-sur-Arly: 192
€
TTC
Transport
jusqu'à
l'Hôpital
de
Sallanches
ou
autres
cabinets
médicaux
en
dehors
de
Praz-sur-Arly:
244
€
TTC.
Secours
remboursés
aux
frais
réels
:
Réservé
aux
secours
mettant
en
œuvre
des
moyens
exceptionnels
sur
pistes
et hors
pistes.
Prise
en
charge
692
€
TTC
+
Frais
réels
selon
le tarif des
prestations
ci-dessous.
Heure
personnel
61
€TTC
Evacuation
motoneige
83
€TTC
Heure
dameuse
159
€ TIC
Hélicoptère
56
€/minute.
Frais
de
transport
par
ambulance
Sapeurs-Pompiers
(VSAV)
:
158
€
en
lieu
et place
des
frais
de
transport
par
ambulances
privées.
Tarifs adoptés
à l'unanimité
8/
Conventions
de
portage
EPF
pour
les
4 As
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
voté
un
périmètre
d'étude
pour
organiser
la
future
urbanisation
du
centre
du
village
autour
de
l'église.
Les
élus
ont
également
missionné
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Haute-Savoie
pour
négocier
et
acquérir
certains
terrains
et
habitations
situés
dans
ce
périmètre. C’est
le cas
des
biens
appartenant
à la SCI
Thésaura
(ancien
hôtel
des
4 As
et parcelles
annexes).
Cette
SCI
fait l’objet
d’une
liquidation
judiciaire.
Le
juge
chargé
du
dossier
n’a
reçu
qu'une
seule
offre
à l'issue
de
l'appel
lancé
par
le mandataire,
celle
de
l’EPF,
en
septembre.
Le
tribunal
a validé
cette
offre
et V'EPF
aurait
normalement
dû
signer
l'acquisition
cet
automne.
Mais
cela
n’a
pas
pu
se
faire
à ce
jour,
la propriétaire
de
la
SCI
ayant
fait appel
de
la décision
du
juge.
I
faudra
donc
patienter
pour
en
savoir
plus.
L'EPF
propose
toutefois
de
maintenir
le
vote
de
la
convention
de
portage
de
cette
acquisition,
ce
qui
permettra
de
gagner
du
temps
ensuite,
si
le juge
confirme
la
candidature
de
rachat
par
l'EPF
pour
450
000
euros
(estimation
des
Domaines).
Le
portage
est
proposé
sur
4
ans
avec
des
frais
de
gestion
de
2,08%
hors
taxes
par
an.
Au
terme
des
quatre
années
la
mairie
rachètera
la
propriété
à
l'EPF,
ce
qui
lui
permet,
entre
temps,
de
trouver
les
investisseurs
pour
construire
de
nouveaux
bâtiments
dans
le
cadre
d’un
remembrement
de
toutes
les
parcelles
voisines.
Monsieur
le
Maire
espère
que
l'appel
au
tribunal
pourra
se
régler
rapidement
car
l'hôtel
abandonné
des
4 As,
comme
celui
du
Val
d'Arly
situé
à côté,
sont
de
véritables
verrues
dans
le centre
de
Praz-sur-Arly.
M.
Philippe
LEGOUX
propose
que
la
commune
fasse
raser
le
bâtiment
au
plus
vite
si
elle
en
devient
propriétaire,
ce
qui
est
approuvé
par
l’ensemble
des
élus.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
négociations
se
poursuivent
entre
l’'EPF
et d’autres
propriétaires
riverains.
Il annonce
aussi
que,
suite
à la concertation
publique
pour
le
réaménagement
urbain
du
centre,
les
plans
ont
4 été
retravaillés
et
qu'ils
seront
à nouveau
présentés
au
public
cet
hiver,
avec
une
maquette
3D
à l'appui.
Adopté
à l'unanimité
9/
Convention
de
portage
EPF
pour
chalet
Deblock
Monsieur
le
Maire
poursuit
sur
l'aménagement
du
centre
du
village,
expliquant
que
l'EPF
a
également
finalisé
ses
négociations
avec
les
consorts
Deblock,
propriétaires
du
grand
chalet
situé
derrière
les
hôtels
des
4
As
et
du
Val
d'Arly.
La
vente
se
fera
sur
la
base
de
l'estimation
des
Domaines,
à
savoir
880
000
euros.
Il
s'agit
d'un
bâtiment
composé
de
5
appartements
(un
logement
à
l'année
et
4
appartements
en
location
touristique)
sur
230
m2
ainsi
qu’un
mazot.
Il est proposé
de
partir
sur
un
portage
de
4 années,
comme
le précédent
dossier.
Les
élus
valident
le principe
de
trouver
des
locataires,
à l'instar
du
chalet
acheté
cet
été
à M.
et Mme
Bouvet,
en
attendant
que
la
commune
rentre
dans
la
phase
opérationnelle
de
construction
du
nouveau
centre
du
village. Adopté
à l'unanimité
10/
Subvention
club
des
sports
Mme
Carine
DUNAND
précise
qu'il
s’agit
d'annuler
la
délibération
prise
le
mois
dernier
pour
l'aide
à
un
jeune
entrainé
au
Comité
Mt
Blanc
et
de
la
reprendre
car
le
montant
des
frais
d'entraînement
facturés
par
le
Comité
sont
finalement
légèrement
inférieurs
à la somme
votée
en
octobre.
Le
montant
est
de
1462
euros
au
lieu
de
2720
euros.
Adopté
à l'unanimité
11/
Convention
de
voirie
Monsieur
le
Maire
présente
le
vaste
chantier
de
voirie
prévu
au
Jorrax
qui
va
débuter
l'an
prochain
et
se
terminer
en
2017.
Il
s’agit
de
créer
un
carrefour
en
double
tourne-à-gauche
demandé
par
le
Conseil
Départemental
pour
desservir
les
futurs
logements
prévus
à
côté
de
l’ancienne
Auberge
des
Deux
Savoies
(notamment
le
programme
d’accession
à la
propriété
dont
la
commercialisation
sera
lancée
en
janvier
par
la
SA
Mont-Blanc).
Le
carrefour
desservira
aussi
l'aire
de
retournement
créée
en
face
cet
été
et,
à
terme,
les
bâtiments
de
la
zone
artisanale
si
celle-ci
est
validée
dans
le
futur
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
travaux,
qui
sont
estimés
à
713
400
euros
ht,
comprennent
également
la
création
d’un
trottoir
longeant
la
RD1212
depuis
la
route
du
Jorrax
jusqu’à
la
route
de
la
Gliat,
afin
de
sécuriser
les
piétons
des
hameaux
environnants,
ainsi
que
la
création
d’un
arrêt
de
bus
en
encoche,
aux
normes
« personnes
à
mobilités
réduites
(avec
quai),
l'instauration
d’un
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
et
la
reprise
de
la
route.
Certains
frais
seront
remboursés
par
le
Conseil
Départemental,
mais
l'essentiel
est
à
la
charge
de
la
commune
qui
doit
signer
une
convention
avec
le
Département
afin
d’être
autorisée
à
intervenir
sur
la
RD1212.
Pour
le
maire,
le
plus
urgent
est
la
création
du
trottoir
et
du
quai
de
bus,
prévus
dès
2016
car
la
société
Lamure
Bianco
a
l'obligation
légale
de
clôturer
sa
parcelle.
Ils
doivent
le
faire
l’an
prochain,
dès
que
la
commune
aura
réalisé
son
aménagement.
Adopté
à l'unanimité
12/
SYANE
- décompte
définitif route
des
Grabilles
Monsieur
le
Maire
présente
le
décompte
définitif
des
dépenses
du
Syane
pour
les
travaux
2012
de
la
route
des
Grabilles
(vers
le pont
de
la
Rosière)
en
matière
d'éclairage
public
et d'extension
des
réseaux
électriques
attenants.
Il
faut
donc
approuver
ce
décompte
pour
rembourser
le
Syane
de
la
part
communale,
Le
coût
5 global
est
de
267
307
euros.
La
commune
doit
prendre
à sa
charge
121
902
euros
de
travaux
et
7
785
euros
de
frais
généraux,
le reste
étant
payé
par
le Syane.
Le
montant
global,
bonne
nouvelle,
est
inférieur
d'environ
10
000
euros
au
budget
prévisionnel
voté
par
les
élus
en
mai
2012.
Le
remboursement
se
fera
par
annuités.
Adopté
à l'unanimité
13/
Tarifs
occupation
du
Domaine
Public
M.
Philippe
LEGOUX
propose
aux
élus
de
définir
un
tarif de
redevance
d'occupation
temporaire
du
Domaine
Public
pour
les
commerçants
dans
le
village.
Cela
concerne
au
moins
trois
établissements
{bars
et/ou
restaurants). Le
prix
proposé
est
de
2€/m2
pour
les
terrasses
et de
5€
pour
un
chevalet.
Adopté
à l'unanimité
14/
Convention
d'occupation
temporaire
du
Domaine
Public
M.
Philippe
LEGOUX
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
des
conventions
pour
l'occupation
du
Domaine
Public
par
les
commerçants.
Ce
document
permet
de
cadrer
les
surfaces
autorisées
par
la
mairie
et
la
durée
d'occupation.
Il
rappelle
que
l'occupation
du
Domaine
Public
ne
peut
être
que
provisoire,
qu'elle
a
un
caractère
précaire
et révocable
et qu'elle
n’ouvre
pas
droit
à création
de
fonds
de
commerce.
Adopté
à l'unanimité
15/
Convention
d'occupation
du
Domaine
Public
- snack
front
de
neige
M.
Philippe
LEGOUX
explique
que
M.
Benalia,
qui
disposait
de
l'emplacement
officiel
de
camion
snack
au
pied
des
pistes,
ne
souhaite
pas
revenir
cet
hiver.
Une
autre
société,
K2
Meal,
propose
de
reprendre
l'emplacement
du
1er
décembre
au
30
avril
2016.
Le
loyer
proposé
est
de
660
euros
pour
la
saison
et
un
forfait
minimum
de
consommation
électrique
de
100
euros
(au
delà,
la commune
facturera
au
réel).
Mme
Florence
ENCINAS
demande
comment
le propriétaire
du
camion
a prévu
de
gérer
l'évacuation
des
eaux
usées.
M.
LEGOUX
prendra
contact
avec
le gérant
pour
connaître
les
détails
techniques
sur
ce
point.
Convention
adoptée
à l'unanimité
16/
Acquisition
parcelles
N°A144
et A145
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
résident
secondaire,
M.
Alain
Feige,
souhaite
faire
don
à
la
commune
de
deux
parcelles
de
forêt.
Même
un
don
doit
faire
l’objet
d’un
accord
du
Conseil
Municipal.
Les
frais
d'actes
seront
à la charge
de
la mairie.
M.
Pierre
BESSY
précise
que
cela
représente
une
vaste
surface
de
63
653
m2
sur
la
face
adret
du
Mont
Lachat,
à l'endroit
où
se trouve
la « grotte
des
Fées
». Ces
parcelles
jouxtent
une
parcelle
de
bois
communale.
Adopté
à l'unanimité
17/
Servitude
ERDF
aux
Varins
Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
de
servitude
au
profit
d'ERDF
pour
un
coffret
électrique
et
un
réseau
alimentant
le snack
K-Bane.
Adopté
à l'unanimité 18/
Vente
de
parcelle
et servitude
de
réseaux
humides
Monsieur
le Maire
explique
avoir
été
contacté
par
M.
Ortonne,
habitant
la route
du
Crystal
d’Arly,
afin
de
voir
s’il
serait
possible
de
lui
vendre
8
m2
{parcelle
n°A2478P)
qui
lui
permettrait
de
faciliter
des
aménagements
sur
ses
abords
de
propriété.
!l s'agit
d’une
petite
portion
du
terrain
acheté
récemment
aux
consorts
Sondaz
pour
50
euros/m2.
La
mairie
avait
acquis
ce
terrain
car
les
réseaux
humides
de
la
commune
passent
sur
ce
secteur. En
contrepartie
de
cette
vente,
M.
Ortonne
se
propose
de
signer
une
convention
de
servitude
avec
la
commune
pour
les
réseaux
humides
publics
qui
passent
sur
son
terrain.
C’est
une
bonne
solution
car
la
commune
a ainsi
la garantie
de
ne
jamais
avoir
à
déplacer
ses
réseaux
humides
du
terrain
de
M.
Ortonne.
La
servitude
concernant
aussi,
bien
sûr,
les
8
m2
qui
seront
vendus
à ce
monsieur.
Le
prix
de
vente
proposé
est
50
euros/m2.
Adopté
à l'unanimité
19/
Servitude
ERDF
pour
un
poteau
aux
Varins
Monsieur
le
Maire
présente
une
autre
demande
de
convention
de
servitude
avec
ERDF,
cette
fois
pour
un
poteau
déplacé
aux
Varins
(parcelle
N°B2013)
et les
câbles
le reliant.
Adopté
à l'unanimité
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITE
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour
QUESTIONS
SOUMISES
À
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
UNICIPALES
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour
COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Agenda
:
Monsieur
le Maire
rappelle
les
prochains
rendez-vous
de
la vie
municipale
:
Cérémonie
au
monument
aux
morts
pour
l'hommage
aux
soldats
des
combats
d'Afrique
du
Nord
le samedi
5
décembre
à 16h
Elections
régionales
les
6 et 13
décembre
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le mardi
15
décembre
à 20h
Classe
de
mer :
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Municipalité
a
organisé
un
déplacement
à Roscoff,
notre
ville
jumelle,
fin
octobre
avec
les
enseignants
de
l’école
publique
afin
de
préparer
une
classe
de
mer
l’année
prochaine
avec
tous
les
enfants
du
CP
au
CM2.
Le
site
retenu
serait
un
centre
de
vacances
sur
l’île
de
Batz.
Il s’agit
d’un
lieu
qui
permettra
aux
enfants
de
passer
un
séjour
extraordinaire
et très
dépaysant.
Les
enseignants
ont
été
vraiment
séduits
par
le
potentiel
du
site.
C’est
une
bonne
nouvelle
car
les
élus
ont
toujours
insisté
pour
qu'un
tel
projet
se
mette
en
place
avec
7 Roscoff,
les
petits
Roscovites
venant
déjà
en
classe
de
neige
à Praz-sur-Arly.
Le
coût
d’un
tel
voyage
est
toutefois
plus
élevé
que
d'habitude
en
raison
de
sa
durée
(environ
une
semaine),
de
la
distance
pour
le transport,
mais
aussi
du
fait
que
toutes
les
classes
partiraient.
La
mairie
subventionne
un
voyage
par
an
à hauteur
de
4 400
euros.
Il faudrait,
cette
fois,
verser
jusqu’à
11
000
euros.
Le
directeur
de
l'école
a
proposé
que
les
enfants
ne
partent
plus
tous
les
ans
pour
un
séjour,
mais
que
l’école
des
Eterlous
alterne
classe
de
mer
et
sorties
scolaires
selon
un
rythme
qui
sera
à
définir
après
la
classe
de
mer
programmée
en
octobre
2016.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
dès
à présent
l'accord
des
élus
pour
valider
ce
montant
d'aide,
qui
sera
un
maximum
(toutes
les
recettes
supplémentaires
que
pourra
générer
l’école
et
son
association
de
parents
d'élèves
viendraient
en
déduction
de
ce
montant).
Le
directeur
de
l’école
ne
peut
pas
attendre,
en
effet,
le
vote
des
budgets
en
mars
pour
réserver
le séjour.
Les
élus
approuvent
à
l'unanimité
le
principe
d'inscrire
11
000
euros
au
budget
2016
pour
cette
classe
de
mer. Restauration
statue
de
la Vierge
:
Monsieur
le
Maire
remercie
M.
et
Mme
Quitaud,
résidents
secondaires
originaires
de
Saint
Etienne,
pour
s'être
proposé
de
restaurer
gracieusement
la statue
de
la Vierge
de
l’oratoire
situé
le
long
de
la RD1212
(après
la garderie).
Ils ont
ramenés
la statue
récemment
et la mairie
salue
ce
geste
citoyen,
qui
est un
bel
exemple
d'action
au
service
des
autres
et
du
patrimoine
local,
dans
un
esprit
désintéressé.
Monsieur
le Maire,
constatant
l'ordre
du
jour
épuisé,
lève
la séance
publique
à 22h20.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le
26
novembre
2015
par
le
SECRETAIRE
ELU
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l’'ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
24
novembre
2015.
Signé
: LABROUSSE
Jean,
secrétaire
de
séance.
1 7 NW?
Vu
pour
être
affiché
le
17
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire,
Yann
JACCAZ