Procès Verbal - pv 27032019

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 05042017

Procès Verbal - PV CM 30082022

Procès Verbal - PV CM 30062017

Procès Verbal - PV CM 06102017

Procès Verbal - PV CM 31032016

Procès Verbal - pv conseil 28052015

Procès Verbal - PV CM 25012017

Déliberation - 27032019?t=1755355085

Déliberation - 27032019?t=1776345508

Procès Verbal - PV CM 28022018

Procès Verbal - pv 27032019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Sivry. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27032019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SIVRY

Du MERCREDI 27 mars 2019

L’an deux mil dix neuf, le Mercredi 27 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SIVRY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation ordinaire légale, sous la présidence de M. Denis MATHIEU, Maire.

Présent/présente Absent/Absente Procuration à :

BACH Sophie X

CLAUSSE Frédérique X

DIEUDONNÉ Sylvain X MATHIEU

FRITSCH Jacques X

HABERT Vincent X

MATHIEU Denis X

MÉDÉRIC Stéphane X

MIOTKE Christian X

THOUVENIN Myriam X arrive au point 5

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance M. Jacques FRITSCH

Ordre du Jour :

- Convention redevance occupation domaine public

FREE

- Contrat entretien SVT eclairage public

- Renouvellement Contrat VILLASUR GROUPAMA

- Demande FNCOFOR (ONF)

- Subventions aux associations 2019

- Compte administratif 2018, Compte de Gestion et

Affectation du résultat 2018

- Budget primitif 2019 (un point sur les travaux)

- Divers

1) CONVENTION OCCUPATION DE DOMAINE PUBLIC

Le maire expose la convention avec la société FREE suite à notre autorisation de pose d’un coffret pour internet haut débit en 2017.

La société Free propose de faire une convention afin que la commune perçoive une redevance pour occupation du domaine public comme pour France télécom.

Le conseil municipal décide autorisé le maire à signer la convention à l’unanimité et d’établir la taxe de redevance sur le même principe de Orange.

POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION :

2) CONVENTION ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC SVT

Le maire propose que la commune accepte la convention pour l’entretien de l’éclairage public avec la société SVT pour trois ans du 01/01/2019 au 01/01/2022, avec un montant semestrielle de 270€ HT.

Le conseil municipal décide d’accepter la convention avec la société SVT pour l’entretien des installations d’éclairage public pour un montant semestrielle de 270€ HT.

POUR : 7 CONTRE :Page 2 sur 4

3) RENOUVELLEMENT CONTRAT VILLASUR GROUPAMA

Le maire informe que le contrat villasur 3 de Groupama a été modifié, suite à la vente du bâtiment partie École. Les conditions restent inchangées mais le tarif diminue. Contrat jusqu’au 31/12/2023.

Le conseil municipal décide d’approuvé le contrat villasur 3 avec la Société GROUPAMA en date d’effet du 24 août 2018 et date de fin le 31 décembre 2023.

POUR : 7 CONTRE :

4) DEMANDE FNCOFOR (Fédération Nationale des COmmunes FORestières)

Monsieur le Maire expose :

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

POUR : 6 CONTRE : ABSTENTION : 1

5) SUBVENTIONS 2019 :

Le maire expose les demandes de subventions réceptionnées en mairie.

Le conseil municipal après concertation décide d’attribuer deux subventions, attribuées à :

VOICI CEUX 2018

 L’Association MPT de Sivry pour un montant de 800 €

 Jeunes sapeurs-pompiers pour un montant de 100 €

 ADMR de la Vallée de la Seille pour un montant de 200€Page 3 sur 4

VOICI LES DEMANDES RECUS 2018 :

 MPT avec une demande supplémentaire exceptionnelle

 Solidarité Nationales et Internationales

 Fondation Abbé Pierre

 Ligue française contre le cancer

 ONACVG anciens combattants Nomeny

 ADMR Vallée de la Seille

 Le souvenir Français Nomeny

 Sclérose en plaques

 Fondation du Patrimoine 55€ (6281 compte)

Le conseil municipal décide d’attribuer comme suit :

 MPT 800€ pour 2019 et une subvention sur le projet d’achat d’un jeu (aide financière)  ADMR Val de Seille 200€

 Fondation Abbé Pierre 50€

 La Ligue Contre le Cancer 50€

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

6) VOTE DU COMPTE DE GESTION

Monsieur le Maire :

- Expose aux membres du conseil que le compte de gestion est établi par le centre des Finances

Publique de Pont-à-Mousson à la clôture de l’exercice 2018.

- Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses

écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Après en délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

7) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Pour le vote du compte administratif le maire sort de la séance. Le doyen Jacques FRITSCH prend la parole pour le vote.

Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Prévus : 173 053.21

Réalisé : 163 576.05

Restes à réaliser 21 059.00

Recettes

Prévus : 173 053.21

Réalisé : 181 031.62

Restes à réaliser 28 060.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Prévus : 244 529.45

Réalisé : 298 108.59

Recettes

Prévus : 260 558.73

Réalisé : 418 341.99

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 17 455.57

Fonctionnement : 120 233.40Page 4 sur 4

Résultat global : 137 688.97

POUR : 6 CONTRE : ABSTENTION :

8) AFFECTATION DES RESULTATS

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : -278.88 €

- un excédent reporté 2018 de 120 512.28 €

- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 120 233.40 €

- un excédent d’investissement de : 17 455.57 €

- un excédent des restes à réaliser de : 7 001.00 €

Soit un déficit

(besoin) de financement investissement de : 24 456.57 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : excédent de 120 233.40 € Affectation complémentaire en réserve (1068) de 0.00 € résultat reporté en fonctionnement (002) de 120 233.40 € Résultat d’investissement reporté (001) excédent de 17 455.57 €

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

9) VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Le conseil municipal vote le taux des taxes directes locales le produits actuel celui-ci sans augmentation est de 17 085 €, le maire propose des augmentations ou pas comme suit :

2018 2019 1% VOTE

Taxe Habitation 4.22 4.26 4.22

Taxe foncière bâti 4.50 4.54 4.50

Taxe foncière non bâti 10.14 10.24 10.14

Produit attendu 16 689 17245 17 085

Décide de ne pas augmenter les taxes et de maintenir ceux de 2018 pour un produit attendu de 17 085 €

POUR : 5 CONTRE : ABSTENTION : 3

10) BUDGET PRIMITIF 2019

Le conseil municipal vote le budget 2018 commune suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 124 414.00 € (dont RAR 21 059.00 €)

Recettes 117 413.00 € (dont RAR 28 060.00 €)

FONCTIONNEMENT

Dépenses 156 280.43 €

Recettes 259 454.40 € dont excèdent fonctionnement de 120 233.40 €

POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION