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Procès Verbal - pv conseil 28052015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Sivry.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 28052015)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SIVRY
Du Jeudi 28 mai 2015
L’an deux mil quinze, le jeudi 28 mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SIVRY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation ordinaire légale, sous la présidence de M. Denis MATHIEU, Maire.
étaient présents : CLAUSSE Frédérique, CRISCUOLO Franck, FRITSCH Jacques, HABERT Vincent, MATHIEU Denis, DIEUDONNE Sylvain, MÉDÉRIC Stéphane, THOUVENIN Myriam, BACH Sophie et MIOKTE Christian
étaient absents : DEPRUGNEY Thierry donne Pouvoir à Myriam THOUVENIN
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Mme Myriam THOUVENIN
Ordre du Jour :
- Taxe d’aménagement
- Travaux : route de serrières , et ONF
- Retrait de la commune de Chenicourt au
SIS de Nomeny
- Contrat de groupe santé avec le CDG 54
- Divers
OUVERTURE de la séance à 20h30.
1) TAXE D’AMENAGEMENT
Le conseil décide de faire le point pour établir une taxe d’aménagement sur certains secteurs. La commission travaux se réunira prochainement pour étudier et établir un plan avec les zones concernés.
2) TRAVAUX
Travaux action d’ONF 2015 :
Le maire expose le devis des travaux d’actions pour toute la forêt par l’ONF pour l’année 2015 d’un montant de 820 € HT.
Le conseil municipal décide de demander auprès de l’ONF un devis sans la pose de ces plaques afin de voir avec la commission de travaux de la suite à donner.
Travaux réfection voirie :
Le maire expose les devis des travaux réfection voirie dans le village. Le conseil municipal après délibération décide d’étudier en commission de travaux les devis afin de le proposer lors d’une prochaine séance de conseil.
3) RETRAIT COMMUNE CHENICOURT AU SIS DE NOMENY
Le maire expose la délibération du 30 avril 2015 concernant le retrait de la commune de Chenicourt au SIS de Nomeny pour aller au SIS de la Seille concernant les sections suivantes : - Section Maternelle
- Section Primaire
- Section Cantine
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité le retrait de la Commune de Chenicourt au SIS de Nomeny pour les sections ci-dessus à compter du 4 juillet 2015. Page 2 sur 2
4) Contrat groupe santé CDG 54
L’autorité territoriale expose :
l’opportunité pour la collectivité de SIVRY de pouvoir souscrire un contrat d’assurance
santé ;
l’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin de collecter
auprès de la caisse des dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de
participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence
que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les
risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité/l’établissement public.
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Décide :
La collectivité de SIVRY charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des
appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions
d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier
1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2016.
La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure
DIVERS
a) Fournisseur d’énergie : le maire informe qu’il a signé un contrat du choix de fournisseur d’énergie avec EDF Collectivités pour la salle des fêtes à compter du 1er juin 2015 pour une durée de 36 mois. L’abonnement et le tarif est fixe durant le contrat. Accepté à l’unanimité.
Levée de séance à 22h05
Le Maire
Denis MATHIEU
Délibérations envoyées en préfecture le 03/06/2015
Conforme au registre des délibérations et Rendues exécutoires le 03/06/2015 CM du 28/05/2015