Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 2021

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Seyssinet-Pariset. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 2021)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, s n> seyssinet pariset

PROCÈS VERBAL

de la Réunion Publique

Du Conseil Municipal du 5 juillet 2021

Affichage Administratif: Loi 961142 du 21/02196

Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

N/Réf : GL/ML

Étaient présents : ARCHI Yamina - AUBERT Clémence - BARBIER! Morgane - BATTIN Frédéric - BEN EL HADJ SALEM Zyed (de 2021-068 à 2021-088) - BLANC Véronique (de 2021 -069 à 2021-088) - BLIN Roselyne - CELONA Charly - DARDET Flore - DEMOMENT Chantal - FAURE Vincent - GOBREN Jean-Yves - HUYGHE Véronique - JAGLIN Denis - LAMBERT Yves - LANCELON-PIN Christine - LAURANT Delphine - LISSY Gu illaume - MARGERIT Noël - MECREANT Déborah - MEJEAN Frédéric - MOLLON Alice - MONTE Eric - PACCHIOTTI Éric - PRAT Sylvain - TRAN DURAND Lenaï

Étaient absents et excusés : BEN EL HADJ SALEM Zyed (de 2021 -065 à 2021 -067) -

BLANC Véronique (de 2021 -065 à 2021-068) - BOUKHATEM Linda - CAPOCCIONI James -

DELAFOSSE Michel - DURAND-POUDRET Fabien - FANNI Fabrice - MAURICI Antoine -

SIEFERT Laura

Pouvoirs: BLANC Véronique donne pouvoir à HUYGHE Véronique - BOUKHATEM Linda

donne pouvoir à MOLLON Alice - CAPOCCIONI James donne pouvoir à BLIN Roselyne -

DELAFOSSE Michel donne pouvoir à MARGERIT Noël - DURAND-POUDRET Fabien donne

pouvoir à LANCELON-PIN Christine - FANNI Fabrice donne pouvoir à PRAT Sylvain -

MAURICI Antoine donne pouvoir à JAGLIN Denis - SIEFERT Laura donne pouvoir à ARCHI

Yamina

Il a été procédé, conformément à l'article L. 121 -14 du code des Communes et l'article

L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection de Secrétaires pris dans le sein du conseil ; Flore DARDET et Yves LAMBERT ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été désignés pour remplir ces fonctions, qu'ils ont acceptées, assistés de Martial LEROY, fonctionnaire territorial .

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1 / 11En préambule, Guillaume LISSY fait un rappel à la règle. Il est de sa responsabilité de rappeler que les propos tenus en conseil et sur les réseaux sociaux doivent être exemplaires, toujours dans le respect des personnes. Il rappelle la charte de l'élu local qui a été signée par tous.

Il faut veiller à l'image renvoyée par les élus dans un contexte d'abstention massive.

Il remercie ensuite les assesseurs, les agents, les 86 bénévoles et les élus de toutes sensibilités pour leur contribution à la réussite démocratique des journées d'élections, et félicite ceux qui les ont emportées.

Il informe enfin qu'au-delà de l'ordre du jour de ce conseil municipal envoyé le 28 juin, un complément en urgence a été adressé le vendredi 2 juillet, compte tenu d'une vente aux enchères qui a été profitable à la commune.

RESSOURCES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DELIBERATION N° 2021-065

RUBRIQUE ADMINISTRATION GENERALE

Objet Approbation du procès-verbal de la séance orécédente

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 31 mai 2021 .

DÉLIBÉRATION :

Entendu l'exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

D'ADOPTER le procès-verbal de la séance du 31 mai 2021.

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021-066

RUBRIQUE ADMINISTRATION GENERALE

Objet Compte-rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire présente le compte-rendu des décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal.

• Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire

• VOTE : Adopté à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N° 2021-067

RUBRIQUE RESSOURCES HUMAINES

Objet Modification du tableau des emplois suite réussite concours

Yamina ARCHI présente la délibération relative à la modification du tableau des emplois suite à la réussite de concours.

2 / 11• VOTE : Adopté à l'unanimité

FINANCES - COMMANDES PUBLIQUES

DELIBERATION N° 2021-068

RUBRIQUE FINANCES

Obiet Budget Ville - Exercice 2021 - Budaet suoolémentaire

Arrivée Zyed BEN EL HADJ SALEM

Yamina ARCHI présente la délibération relative au vote du budget supplémentaire de la Ville pour l'exercice 2021.

Christine LANCELON-PIN remarque que les taux sont faibles et que la question du réaménagement de la dette est légitime. Elle demande si les 600k que vont coûter ce réaménagement vont s'ajouter au nouvel emprunt sur 25 ans.

Elle note également la difficulté à comparer les propositions des différentes banques, car toutes ne se sont pas positionnées sur les mêmes montants.

Elle ajoute que la prévision d'emprunt à 6M€ ne correspond à aucun projet dans la note de synthèse.

Yamina ARCHI répond que les 6270k€ correspondent au montant empruntés pour réaménager la dette.

Les 611 0k€ correspondent au besoin d'emprunt nouveau sur le mandat avec une projection d'un plan pluriannuel d'investissements de 12M sur 2021-2025.

Guillaume LISSY indique que le réaménagement de la dette permet d'avoir des annuités beaucoup plus faibles, avec un gain de presque 600 k€ par an.

2/3 soit 4 170 k€ confiés à la Banque Postale : Taux de 0,96% sur 25 ans. 1/3 soit 2 100 k€ confiés à la Caisse d'Epargne : Taux de 1,12% sur 30 ans. L'objectif est de gagner de la marge pour les années à venir.

Zyed BEN EL HADJ SALEM note que jusqu'à présent, la commune avait 14 lignes de prêt réparties dans 7 banques différentes.

Il n'est question ici que de 10 lignes.

Guillaume LISSY répond que ce qui est payé cette année est un peu plus élevé mais cela permet de dégager un épargne nette les autres années.

Denis JAGLIN se demande pourquoi on prolonge notre dette alors les taux ont tendance à baisser.

Guillaume LISSY répond que chaque année, presque 600k€ ne seront pas dépensés, ce qui permettra d'augmenter la capacité de la commune à financer l'investissement.

Fréderic BATTIN note que le réaménagement de la dette concerne le plus souvent les communes endettées ou qui ont besoin de financer un gros projet. Il se demande quels sont les gros projets à venir qui justifient cette opération.

Il note également que le réaménagement du projet de la cour d'école Chamrousse passe de 200 à 400 k€.

Pour ces raisons, il se prononcera contre cette délibération.

3 / 11Guillaume LISSY explique qu' il existe plusieurs leviers de dépense publique, notamment l'impôt et l'emprunt.

Dans le contexte actuel, les taux d'intérêts sont historiquement bas. Des ménages ont décidé d'utiliser cet outil pour étaler leur dette.

L'autofinancement sert à épargner. Cet outil va dans ce sens.

Il rappelle les travaux pour cet été : rénovation du terrain de foot, école Chamrousse, agrandissement bibliothèque, Fauconnière, etc.

Un travail sur un PPI est en cours ; il sera présenté lors du débat d'orientation budgétaire.

Il explique que le budget de la cour Chamrousse a augmenté suite à la concertation lancée à ce propos. La première approche ne correspondait pas au projet initialement porté. C'est pourquoi certaines dépenses sont minorées ou décalées dans le budget supplémentaire afin de permettre la réalisation de ce projet prioritaire.

Il rappelle également que des subventions importantes seront perçues (environ 50% du coût du projet) et conclut qu' il n'y a pas d'emprunt autre cette année que celui pour racheter la dette.

• VOTE: Adopté à 26 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention

DELIBERATION N° 2021-069

RUBRIQUE FINANCES

Objet Budget Ville - Exercice 2021 - Créances éteintes

Arrivée Véronique Blanc

Yamina ARCHI présente la délibération relative aux créances éteintes sur le budget 2021.

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021 - 070

RUBRIQUE FINANCES

Objet Budget Ville - Exercice 2021 - Admissions en non valeur

Yamina ARCHI présente la délibération relative à l'état des non-valeurs établi par le receveur municipal pour 2021 .

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021-071

RUBRIQUE FINANCES

Objet Budget Ville - Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usaae d'habitation

Yamina ARCHI présente la délibération relative à la limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.

• VOTE : Adopté à l'unanimité

4 / 11DEMOCRATIE ET PROXIMITÉ

PARTICIPATION CITOYENNE ET PROXIMITÉ

DELIBERATION N° 2021-072

RUBRIQUE PARTICIPATION CITOYENNE - RESSOURCES

Obiet Budaet oarticioatif - création et rèalement intérieur

Clémence AUBERT présente la délibération relative à la mise en place d'un budget participatif ainsi que son règlement intérieur.

Christine LANCELON-PIN note qu 'il faudra être vigilants à ne pas générer de frais de fonctionnement supplémentaires, et au temps que cela prendra aux services pour étudier les projets.

Clémence AUBERT répond qu' il n'y aura pas de budget supplémentaire à ce sujet.

Guillaume LISSY ajoute que le fonctionnement sera évalué pour voir si cela est trop compliqué pour les services et trop cher.

• VOTE: Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021-073

RUBRIQUE DEMOCRATIE ET PROXIMITE

Objet Tarification à compter du 1er septembre 2021 : Concessions du cimetière

Clémence AUBERT présente la délibération relative à la tarification des concessions du cimetière à compter du 1er septembre 2021.

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021-074

RUBRIQUE DEMOCRATIE ET PROXIMITE

Objet Tarification à compter du 1er septembre 2021 : Locations de salles communales

Clémence AUBERT présente la délibération relative à la tarification des locations de salles communales à compter du 1er septembre 2021.

Sortie Chantal DEMOMENT

• VOTE : Adopté à l'unanimité

TRANSITION - VILLE DURABLE

DELIBERATION N° 2021 - 075

RUBRIQUE TRANSITION VILLE DURABLE

Objet Plan Climat Air Energie communal 2020-2026: Charte d'engaaement

5 / 11Alice MOLLON présente la délibération relative à l'adhésion au nouveau Plan Climat Air Energie communal 2020-2026.

RETOUR CHANTAL DEMOMENT

Denis JAGLIN aurait souhaité qu'un objectif plus ambitieux soit fixé, à 50% de réduction d'émission de gaz à effet de serre, plutôt que 40%.

Alice MOLLON répond que beaucoup a déjà été fait sur la commune notamment en termes de rénovation thermique des bâtiments communaux.

Zyed BEN EL HADJ SALEM demande si un diagnostic du patrimoine communal a été fait et comment communiquer auprès de ceux qui traversent seulement la commune sans y habiter ni y travailler. Il demande également si une étude sur la mutualisation des locaux est envisagée pour faire suite à l'expérience du télétravail.

Alice MOLLON répond que les services procèdent à des études très fines sur la consommation des bâtiments communaux, ce qui permet de dégager les axes de travaux de rénovation et adaptations à mener en priorité.

La communication est menée en direction des habitants et des personnes qui travaillent sur la commune.

Guillaume LISSY indique qu' une règlementation de la part de la Métro est en cours (voir délibération suivante).

Alice MOLLON ajoute qu'on ne peut qu'encourager les espaces de coworking.

Yamina ARCHI indique que le matériel nécessaire au télétravail a été acquis dès septembre 2020. Les agents ont exprimé le souhait de faire perdurer la mesure au-delà du contexte sanitaire. Une note de cadrage est en cours de rédaction.

Guillaume LISSY rappelle que l'ambition de la commune est d'avoir un parc de véhicule le plus vertueux possible pour contribuer à son échelle à l'atteinte de ces objectifs.

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021-076

RUBRIQUE TRANSITION VILLE DURABLE

Objet Qualité de l'air - Zone A Faibles Emissions (ZFE) Véhicules particuliers et deux-roues à moteur

Eric MONTE présente la délibération relative à la Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les véhicules particuliers et deux-roues à moteur.

Zyed BEN EL HADJ SALEM craint qu'il soit impossible de mettre tout le monde sur un vélo (incompatible avec certaines activités professionnelles et coût élevé d'un vélo électrique).

Eric MONTE en convient. Il est difficile de se projeter sur une situation dans 1O ans, mais insiste sur le fait que la proposition n'est pas de passer à une solution tout électrique, mais de tendre vers une réduction de l'utilisation de l'énergie fossile et le passage à une plus grosse proportion de véhicules propres, dont ceux de critère 1.

Il précise que Seyssinet-Pariset est la seule ville avec Grenoble qui délibère sur ce sujet. Les

6 1 11autres communes n'ont écrit qu'un courrier à la Métropole.

Guillaume LISSY souligne une prise de position très pragmatique : 150 personnes meurent dans l'agglomération chaque année de difficultés cardio respiratoires causés par la pollution de l'air. Mais les habitudes n'évolueront pas en un claquement de doigts. C'est un enjeu de santé publique et d'intérêt général.

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021-077

RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Objet Versement d'une subvention à UN TOIT POUR TOUS

DEVELOPPEMENT (UTPT-D) pour la création d'un logement social en acauisition-amélioration sis 29 rue Lavoisier

Roselyne BLIN présente la délibération relative au versement d'une subvention à UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT (UTPT-D) pour la création d'un logement social en acquisition-amélioration sis 29 rue Lavoisier.

Elle indique que la commune sera associée à une campagne d'incitation au conventionnement de bailleurs privés engagée par la Métropole pendant l'été.

• VOTE : Adopté à l'unanimité

EMANCIPATION

DELIBERATION N° 2021-078

RUBRIQUE EMANCIPATION

Objet Tarification à compter du 1er septembre 2021 : Accueil de loisirs - Service enfance et vie scolaire

Noel MARGERIT présente la délibération relative à la tarification de l'accueil de loisirs - Service enfance et vie scolaire - à compter du 1er septembre 2021 .

• VOTE: Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021 -079

RUBRIQUE EMANCIPATION

Objet Tarification à compter du 1er septembre 2021 : Accueils

périscolaires

Noel MARGERIT présente la délibération relative à la tarification des accueils périscolaires à compter du 1 er septembre 2021 .

• VOTE: Adopté à l'unanimité

7 / 11DELIBERATION N° 2021-080

RUBRIQUE EMANCIPATION

Objet Tarification à compter du 1er septembre 2021 : Restauration scolaire

Lenai TRAN DURAND présente la délibération relative à la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2021 .

Christine LANCELON-PIN juge que l'augmentation appliquée sur les quotients familiaux les plus hauts représente une hausse importante pour des revenus qui restent modestes.

Lenai TRAN DURAND répond que la ville a une politique de solidarité mais également d'équité. Il faut que chacun participe à hauteur de ses revenus . La ville y participe à hauteur de 53%, et la CAF à hauteur de 23%.

Guillaume LISSY rappelle que Vercors Restauration a augmenté de 10% ses tarifs pendant le confinement. Cette augmentation a été assumée complètement par la commune.

Un travail avec la SPL a été engagé pour avancer sur la qualité. La Direction est en cours de restructuration.

Lenai TRAN DURAND note des retours plutôt positifs sur la constitution des menus (qualité des recettes, équilibre .. .). Ils incluent désormais 20% de produits bio et 20% produits locaux.

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021-081

RUBRIQUE EMANCIPATION

Objet Tarification à compter du 1er septembre 2021 Transport

scolaire Quirole/Percevalière

Noel MARGERIT présente la délibération relative à la tarification du transport scolaire Quirole/Percevalière à compter du 1er septembre 2021 .

SORTIE CHANTAL DEMOMENT

Il indique qu' il est acté que le transport est maintenu à la rentrée et que des solutions alternatives sont recherchées à terme.

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021-082

RUBRIQUE EMANCIPATION

Objet Tarification à compter du 1 er septembre 2021 : Service Jeunesse

Noel MARGERIT présente la délibération relative à la tarification du service Jeunesse à compter du 1e r septembre 2021.

RETOUR CHANTAL DEMOMENT

• VOTE : Adopté à l'unanimité

8 / 11DELIBERATION N° 2021-083

RUBRIQUE EMANCIPATION

Obiet Tarification à compter du 1er septembre 2021 : Ecole des soorts

Yves LAMBERT présente la délibération relative à la tarification de !'École des sports à compter du 1er septembre 2021 .

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021-084

RUBRIQUE EMANCIPATION

Objet Tarification à compter du 1er septembre 2021 : Piscine

municipale

Yves LAMBERT présente la délibération relative à la tarification de la piscine municipale à compter du 1er septembre 2021 .

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021-085

RUBRIQUE CULTURE ET DEMOCRATISATION DES PRATIQUES CULTURELLES

Objet Vente de livres samedi 18 seotembre 2021

Véronique HUYGUE présente la délibération relative à la vente de livres samedi 18 septembre 2021 .

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021-086

RUBRIQUE CULTURE

Objet Billetterie : droits d'entrée des spectacles de la saison

culturelle Sevssins-Sevssinet-Pariset 2021-2022 - Comolément

Delphine LAURANT présente la délibération relative aux droits d'entrée des spectacles de la saison culturelle Seyssins-Seyssinet-Pariset 2021 -2022 .

• VOTE : Adopté à l'unanimité

DELIBERATION N° 2021 -087

RUBRIQUE RESSOURCES

Objet Convocation du conseil municipal en urgence - Ordre du jour complémentaire

Guillaume LISSY présente la délibération relative à la convocation du Conseil Municipal en urge nce.

• VOTE : Adopté à l'unanimité

9 / 11DELIBERATION N° 2021-088

RUBRIQUE Finances

Objet Vente véhicule IVECO DAILY MULTI BENNES

Yamina ARCHI présente la délibération relative à la vente du véhicule IVECO DAILY MULTI BENNES.

• VOTE : Adopté à l'unanimité

POINTS D'INFORMATION

Objectifs communaux loi SRU

4 phases :

1. Par un arrêté préfectoral du 26 février 2021, le préfet de l'Isère :

• confirmait la carence qui s'applique à la commune de Seyssinet-Pariset • confirmait le taux de 12,06% de logements locatifs sociaux et un déficit de 748 logements à combler d'ici 2025.

• notifiait un prélèvement de 445 376€ pour non-respect de la loi SRU

A la demande de la commune lors de l'audition du 14 septembre 2020, le préfet a « acté le principe de redéfinir un objectif réalisable en tenant compte des contraintes multiples rencontrées pour le développement de la construction et donc du développement du parc social et de solliciter auprès de la commission nationale SRU un abaissement de l'objectif triennal (381 logements à réaliser avant 2022) » (courrier du 31 mai 2021)

2. Audition du maire et du préfet le 9 mars 2021 devant la comm ission nationale SRU pour solliciter une réévaluation des objectifs triennaux.

3. Avis de la commission nationale SRU :

« Au regard :

• Des difficultés rencontrées par la commune, fortement impactée par des contraintes naturelles (PPRI, contraintes topographiques}, ce qui limite la possibilité de développement de la commune

• Des efforts et du volontarisme de la nouvelle municipalité,

La commission émet un avis favorable à l'aménagement des obligations de la commune de Seyssinet-Pariset pour la période triennale 2020-2022 »

La commission propose à Mme la Ministre de ramener l'ob ligation de production à 152 et recommande d'assortir l'abaissement de cet objectif à la signature d'un contrat de mixité sociale devant permettre de mobiliser plus efficacement les leviers et les outils en fave ur du logement social »

4 . Décision de Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique chargée du logement du 20 mai 2021

« après avoir attentivement examiné la demande de la commune de Seyssinet-Pariset, j'estime que cette dernière, même en mobilisant tous les outils disponibles et en menant une politique volontariste dans le domaine du logement social, n'est pas en mesure d'atteindre son objectif théorique de rattrapage pour la période 2020-2022(. . .)

10 / 11En conséquence, je décide de suivre les recommandations de la commission nationale SRU et de ramener l'objectif de la commune de 381 à 152 logements locatifs sociaux à produire pour la période 2020-2022. »

Grenoble Alpes Métropole

Présentations des délibérations :

• Production photovoltaïque patrimoine métropolitain

• Plan d'action en faveur de la pratique cyclable sur la période 2021-2025 • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) • Modification simplifiée n° 1 du PLUi

Plan Moustiques

• Actions mises en œuvre pour limiter la présence du moustique tigre en 2020 : o Identification des lieux d'eau stagnante (équipements publics et voiries) o Communication sur les gestes utiles pour éviter la prolifération

o 70% des plaintes recensées proviennent du secteur Pacalaire Moucherotte • Création d'une messagerie spécifique sos-Moustiques@seyssinet-

pariset.fr et apport systématique d'une réponse écrite

• Décision prise en 2021 : Version renforcée du« plan de lutte contre les moustiques»

o Mise en place d' un partenariat ponctuel avec l'entente

interdépartementale de démoustication - EID - autour de 3 actions phares dans le secteur Pacalaire /Moucherotte

• Organisation d'une formation collective sur les causes de

prolifération du moustique tigre et les solutions de lutte sur

l'espace public.

■ Réalisation d'un diagnostic « moustiques » du secteur Pacalaire

/ Moucherotte par un expert de l'EID, dans l'espace public et

privé

• Temps d'information à destination des habitants pour échanger et

expliquer les bons gestes - Vendredi 9 juillet Square Moucherotte

INTERPELLATION CITOYENNE

Aucune question n'a été reçue

Diffusion

M. le Maire

Mm es et MM. les Adjoints

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux

M. le Directeur Général des Services

Mme. la Direct ri ce de Cabinet

INTRANET

11 / 11

La séance est levée à 21 H

Pour extrait certifié 15 juillet 2021

Le Maire

Guillaume LI .3~-

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