Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 juillet 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 juillet 2022 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 juillet 2022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Sainte-Marie

Conseil Municipal

OLORON SAINTE-MARIE

Séance du 28 juillet 2022Liste des présent-e:s

MAIRE :

M. Bernard UTHURRY

ADJOINT:E:S :

Mme Marie-Lyse BISTUÉ

M. Sami BOURI

M. Patrick MAILLET

Mme Brigitte ROSSI

Mme Anne BARBET

CONSEILLER-E:S MUNICIP-ALES-:AUX :

M. Jean CONTOU-CARRERE

Mme Dominique QUÉHEILLE

M. Raymond VILLALBA

M. Nicolas MALEIG

Mme Flora LAPERNE

M. Frédéric LOUSTAU

Mme Céline BODET

M. Saïd SOUITA

Mme Sabine SALLE

M. Patrick NAVARRO

Mme Marie SAYERSE

M. André LABARTHE

Mme Carine NAVARRO

M. Daniel LACRAMPE

Mme Anne SAOUTER donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ

M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE

M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY

Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA

M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE

Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE

M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Anne BARBET

M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO

M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE

Mme Laurence DUPRIEZ, absente

Mme Patricia PROHASKA, absente

M. Clément SERVAT, absent excusé

Mme Nathalie PASTOR, absente

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 2022SOMMAIRE

1- CREATION D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (S.I.V.U) EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LES COMMUNES D'OLORON SAINTE-MARIE ET DE BIDOS 6

2 - CREATION D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (S.IVU) — ELECTION DES DELEGUES 16

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 2022(La séance est ouverte par Monsieur Bernard (UTHURRY, Maire

d’Oloron Sainte-Marie, à 18 H 00).

M. le Maire : Bien, le quorum est atteint, pas beaucoup dépassé, mais atteint quand même. Je vous propose de commencer.

On a laissé les étiquettes de ceux qui ont répondu présent et celles de ceux qui n'ont pas

répondu. Nous avons enlevé les étiquettes, pour être très clair, de ceux qui ont répondu qu'ils ne pouvaient pas venir.

Je propose à Marie-Lyse de faire l'appel.

Mme Marie-Lyse BISTUÉ fait l'appel.

M. le Maire : Merci Marie-Lyse. Donc ce Conseil municipal concerne deux questions autour du même sujet.

Les recommandations qui sont données habituellement valent aujourd'hui aussi.

Le quorum est donc atteint et légèrement dépassé.

L'enregistrement du Conseil municipal du 28 juin 2022 a été envoyé le 5 juillet dernier.

Les procès-verbaux des Conseils municipaux des 18 mars et 12 avril 2022 sont soumis à

votre approbation.

S'agissant de ces deux comptes-rendus des 18 mars et 12 avril 2022, je dois les mettre

aux votes.

Est-ce qu'il y a des observations particulières ou des modifications à y apporter ? S'il n'y en a pas je les soumets aux votes. Pas d’oppositions ? Pas d'abstentions ?

Donc les comptes-rendus sont adoptés à l'unanimité.

Je demande au Conseil municipal d'approuver la nomination de Patrick NAVARRO afin d'être le secrétaire de ce Conseil municipal, sauf si vous y voyez une opposition. A priori

tout le monde est d'accord. Donc Patrick félicitations, tu es notre secrétaire de la journée, ce qui exige un supplément d'attention pour la rédaction.

Je vous rappelle également que notre séance, comme toutes les autres, est visionnée et

que les oloronais et oloronaises pourront la regarder à la télévision.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 2022Je ne vais pas faire un long propos liminaire, Je voudrais en fin de séance, si le temps le permet, vous dire quand même quel est mon sentiment pour la nouvelle fermeture des Urgences de l'hôpital. C'est un sentiment que l'on partage, mais je réserve ça pour la fin. C'est révoltant! Alors il y a les A.R.S et les messagers locaux dans les directions des hôpitaux et établissements qui ici, comme ailleurs, j'imagine que le Maire de Bordeaux est traversé par les mêmes émois quand il voit ses urgences à Pellegrin fermées la nuit, ne sont plus que les messagers du diable, les messagers porteurs de mauvaises nouvelles. Le problème est plus haut, il est dans la définition d'Etats généraux de la santé en France, du déclenchement d’un véritable plan ORSEC.

En plus, politiquement compte tenu du foutoir que l’on a maintenant à ce niveau-là où les gens ont du mal à s'entendre, tous les partis républicains et leurs représentants se sont accordés pendant les campagnes présidentielles et législatives, la main sur le cœur, pour monter sur les estrades, y compris ici à Oloron Sainte-Marie d’ailleurs et de bonne foi, pour considérer que c'était un problème à traiter tout de suite.

Je ne sais pas ce que fait le Président de la République. Je ne sais pas s’il a la perception et le sentiment d'injustice qui est vécu par les territoires notamment par les territoires ruraux, sur l'absence des urgences, mais pas que, sur la couverture médicale sur tous les territoires. En tous les cas, tout atteste qu'il ignore ou qu'il est insensible à ce problème sans Ça, il aurait décrété à des fins humanitaires, d'équité et aussi à des fins politiques puisque ça permettrait peut-être à des gens que l'on considère comme irréconciliables de faire un pas vers les autres.

Bon on en parlera à la fin. Je suis sûr qu'on partage tous ce sentiment.

Le sujet du jour concerne la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique. Alors ça c'est un sujet en lui-même, c'est un sujet administratif et juridique surtout qui est essentiel. Il s’agit de la création d’un réseau de chaleur.

Ce Conseil municipal finalement tombe à point nommé le jour du « dépassement ». Vous avez tous entendu parler du dépassement qui se réalise 24 heures avant le dépassement de l’année dernière. Ce 28 juillet, l'humanité a consommé l'intégralité des ressources que notre planète est en capacité de produire pendant une année.

Ça veut dire qu’à partir du 28 juillet, la moitié de l'année un peu dépassée, nous sommes dans un état de dette écologique et économique et le sujet du réseau de chaleur et son institutionnalisation à travers la création de ce syndicat mixte vient à point.

Je vais vous lire la délibération puisque nous en avons déjà parlé à l'occasion d'une plénière, tout le monde n'était pas venu et ça a fait l'objet également d'une commission d'évaluation environnementale.

Je vais vous lire la première délibération, voire la commenter, écouter, entendre vos remarques et vos questions, y répondre autant que cela peut se faire.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 20221- CREATION D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (S.LV.U) EN VUE DE _L'IMPLANTATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LES MLE LE LUN NN EL COMMUNES D’OLORON SAINTE-MARIE ET DE BIDOS

M. le Maire : La Commune d'Oloron Sainte-Marie est engagée dans une politique de

transition énergétique ambitieuse.

Les réseaux de chaleur constituent aujourd'hui des outils essentiels en matière de transition énergétique des territoires.

Une étude de faisabilité portée par la Commune d'Oloron Sainte-Marie démontre l'existence d'un potentiel de raccordement significatif de bâtiments d'activités pouvant être raccordés à un réseau de chaleur. De plus, le territoire dispose de ressources d'énergies renouvelables qui permettraient de fournir l'énergie nécessaire au fonctionnement de réseaux de chaleur.

Ce réseau serait sur le territoire administratif de la Commune d'Oloron Sainte-Marie et de la Commune de Bidos.

Le réseau ainsi réalisé serait composé :

-_ d'une centrale de production d'énergie ;

-__ d'un réseau de transport d'énergie d'une longueur de 5 km environ ; - de 17 sous-stations (points de livraison d'énergie) dans son périmètre.

Le réseau de chaleur tel qu'il est prévu actuellement permettrait :

-__ d'augmenter la production d'énergies renouvelables (EnR) du territoire ;

-__ d'augmenter la part d'EnR dans la consommation totale ;

-__ d'éviter l'émission de 1 500 t de CO: par an, soit l'équivalent de 1 000 voitures ;

- de s'associer à un projet industriel majeur de résonance mondiale, avec ce que

cela suppose de notoriété et d'attractivité ;

- de proposer aux habitants et aux industriels une énergie propre, renouvelable, économique, indépendante des fluctuations du prix des énergies fossiles.

Outre la vérification de la faisabilité technique du projet, l'étude avait pour mission de

déterminer sa faisabilité juridique, ce qui supposait de déterminer le mode de regroupement des Communes d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos le plus adapté pour la réalisation de l'opération.

En effet, il s'est avéré indispensable de créer une structure porteuse du projet de réseau de chaleur, afin d'associer les deux communes dans le lancement, l'exécution et le contrôle de ce projet.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 2022Cette structure pourra ainsi lancer une procédure de délégation de service public par concession afin de confier un contrat global à un tiers incluant le financement, la conception, la construction, l'entretien/maintenance, le renouvellement et l'exploitation d'un réseau de chaleur qui y est associé sur les territoires des communes d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos.

Après analyse des différentes solutions, dans un premier temps, la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U) est le choix retenu afin de répondre aux délais définis par le comité de pilotage du projet de réseau de chaleur.

Dans un second temps, il est souhaité que ce S.I.V.U soit transféré à la Communauté de Communes du Haut-Béarn tel que prescrit par la loi NOTRe.

La procédure de création du S.I.V.U est la suivante : les deux communes doivent décider de la création du S.I.V.U par des délibérations concordantes, la création du S.I.V.U étant décidée par le Préfet, au vu de la volonté unanime des Conseils municipaux exprimée par ces délibérations concordantes, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants et L. 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est donc proposé d'associer les Communes d’Oloron Sainte-Marie et de Bidos sous forme d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui pourrait être dénommé « S.I.R.C.O.B » (Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos) et dont les caractéristiques seraient les suivantes :

- Objet : conception, création, exploitation et gestion d'un réseau de production et de distribution de chaleur sur les Communes d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos.

- Iransfert de compétence: les communes d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos transfèrent leur compétence en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid au S.I.V.U.

- Représentation au Comité du Syndicat: 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants par Commune (article 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales), dont la désignation interviendra au cours de cette même séance, par délibération séparée.

- Durée : illimitée.

- Contribution aux dépenses du Syndicat: au prorata du nombre de sous-stations raccordées par commune, soit évaluée dans le projet à 16/17 pour la Commune d'Oloron Sainte-Marie et 1/17 pour la Commune de Bidos.

- Siège du Syndicat : fixé à la Mairie d'Oloron Sainte-Marie.

Vu le projet de statuts ci-annexé,

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 2022Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER le présent rapport,

- APPROUVER le principe de la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique réunissant les Communes d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos,

- APPROUVER les statuts ci-annexés,

- TRANSFÉRER la compétence en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid au S.I.V.U d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos (S.I.R.C.O.B),

- AUTORISER Monsieur le Maire à demander au Préfet la création du S.I.V.U chargé de la

conception, création, exploitation et gestion d'un réseau de production et de distribution de chaleur sur les Communes d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos,

- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- SIGNER tous les actes et documents nécessaires à la mise à disposition du futur Syndicat des biens, droits et obligations concernés par son objet.

M. le Maire : Alors pourquoi une telle délibération un 28 juillet. C'est assez atypique pour attirer l'attention de nos concitoyens, de la presse, de la vôtre et de la nôtre en particulier. C'est parce que ces problématiques énergétiques ont subi une accélération. Elles étaient jusqu'à présent liées à un réchauffement climatique dont plus personne ne dément la réalité. Les sécheresses, les inondations ou les cataclysmes météorologiques successifs et répétés ont tendance à confirmer. Elle est en lien depuis quelque temps également avec la géopolitique qui a mis en exergue les difficultés à ne faire reposer notre alimentation énergétique que sur les énergies fossiles.

On le sait, on le savait avant la guerre en Ukraine, on le savait avant les prémices du

réchauffement climatique, les produits d'origine fossile, le charbon, le pétrole et le gaz ont tendance à se raréfier et il faut aller les extraire dans des secteurs qui sont de plus en plus improbables et difficiles dans le fond des océans ou dans des endroits qui sont difficiles d'accès.

Je vous rappelle, le jour du dépassement aujourd’hui, nous avons consommé la totalité de ce qu'en matière de ressources notre planète peut produire en une année. Il faut bien trouver une solution alternative.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 2022Sie Kane

Vous le savez tous, les plans de relance intègrent les préconisations gouvernementales, régionales et européennes qui exigent une neutralité carbone à l'horizon de l'année 2050, avec des étapes intermédiaires à l'horizon des années 2030. C'est demain ou après- demain. On nous demande d'inverser le mix énergétique entre les énergies fossiles majoritairement utilisées et renouvelables, si possible locales, minoritaires à ce moment.

Les choses se sont accélérées. Il ne faut donc pas traîner et elles ont accéléré également la réflexion d’un certain nombre de responsables à la fois dans les institutions, les collectivités, les gouvernements au niveau de l'Europe, mais aussi au niveau des entreprises. Les entreprises qui étaient relativement indifférentes jusqu’à présent parce que le modèle économique qui leur était proposé par des réseaux de chaleur ou de froid avec des énergies renouvelables ne se traduisaient pas par des économies sensibles.

Ça a bien changé et la guerre entre la Russie et l'Ukraine, résultat de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, a sans doute accéléré la réflexion a tel point que l'une des entreprises majeures, celle dont vous avez tous deviné le nom, située à Bidos, spécialiste de l'aéronautique a décidé au niveau de son Groupe de verdir ses pratiques. L'aéronautique est toujours un peu ciblée, parfois de manière un peu injuste par rapport à d'autres pratiques, comme attentatoires à raison des émissions de gaz à effet de serre et donc c'est un choix politique de ce Groupe. D'autres Groupes et pas des moindres présents dans le secteur, sont également en réflexion accélérée avec des réunions et courriers qui nous demandent d'aborder cette question.

C'est l'occasion pour nous, si ce réseau de chaleur se construit, de lui greffer et à moindre coût un certain nombre d'équipements publics, parmi lesquels se trouvent des bâtiments communaux. Alors, il est certain que les bâtiments publics ou privés d’ailleurs, industriels, commerciaux ou logements collectifs qui y adhéreront les premiers sont souvent des bâtiments qui sont équipés par des chaudières à gaz car quand le réseau sera mis en place qu'il pourra desservir à la fois les gros bâtiments, les grandes entreprises et les bâtiments communaux de Bidos ou d'Oloron Sainte-Marie. Ce sont les bâtiments équipés par le gaz qui seront prioritaires puisqu'il suffira de brancher l'eau pour que les radiateurs et les tuyaux qui fonctionnement actuellement puissent fonctionner avec de l'eau chauffée par des énergies renouvelables, chaufferies bois, ici.

Donc l'intérêt est évident. Tous les plans de relance démontrent que ces sujets seront accompagnés. Les propos du Président de la République dans son allocution du 14 juillet le

confirment.

Les réseaux de chaleur ont fait leurs preuves dans d’autres secteurs et ça répond à trois

intérêts :

- un intérêt écologique évident dans l'inversion de notre mix énergétique, la production d'une chaleur plus vertueuse ;

- un intérêt économique dans la baisse des facturations. Les scénarios croisés des plus pessimistes en matière de coût du bois et du gaz, en particulier, démontrent

en évidence que les utilisateurs seront gagnants dans ce domaine-là ;

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202210

- un intérêt économique également parce que la filière bois est une filière qui

pourra tirer bénéfice de ce réseau de chaleur, sans que pour autant, nous

sacrifions au plan de gestion que nous soumettrons au vote du Conseil municipal,

en décembre prochain et dont le dernier comité de pilotage en présence d'un

certain nombre d’entre vous a validé les propositions qui prennent en compte un

certain nombre d'exigences écologiques, qui se traduisent par des faits qui ont

permis à ce comité de pilotage de valider le plan de gestion que nous avons

travaillé avec des élus transpartisans du Conseil municipal, mais aussi avec des

associations environnementales, avec bien sûr, l'Office National des Forêts, le Conservatoire des Espaces Naturels et avec W.W.F qui est venu nous apporter son soutien et nous le confirmer lors d’une visite sur site.

Alors pourquoi avoir accéléré et convoqué ce Conseil municipal du 28 juillet ? Ce n'est pas pour vous embêter précisément, c'est parce que cette accélération, tient du fait que nous avons obtenu l'assurance que l'arrêté préfectoral sera pris au mois de septembre, et cela va bien avec un calendrier qui est exigeant, parce que c’est un délégataire qui portera, comme cela se fait à Pau, pour prendre un exemple voisin ou Bayonne, à la fois l'investissement, le chantier et la gestion de ce réseau de chaleur. Mais pour cela, il faut construire un cahier des charges. C'est la phase 3 d'un bureau d'études qui travaille depuis plusieurs années à Oloron Sainte-Marie et ce cahier des charges doit être construit dès le début de cet automne pour que la délégation de service public puisse être lancée par la suite, enfin la consultation qui est nécessaire pour choisir le délégataire.

Voilà quelle est l'explication de cette date inédite pour un Conseil municipal, c'est parce qu'on ne doit pas traîner, être à la hauteur des enjeux, rapidement, ça ne porte pas malheur

que d’être dans les premiers, même si on n'est pas les premiers et que d’autres l'ont déjà réalisé, mais dans la mandature actuelle, de manière à ce que le réseau de chaleur puisse être une perspective crédible à l'horizon de la fin de l'année 2024, en fonctionnement.

Alors ça ne nous exonère pas des craintes que l'on peut rencontrer par rapport aux délais d'approvisionnements, aux coûts, mais en tous les cas nous mettons les choses en ordre pour qu'elles puissent se faire vite et je vous remercie une nouvelle fois d'avoir consenti à participer à ce Conseil municipal.

Voilà la parole est à celui ou celle qui lèvera le doigt le premier pour la prendre. Nous avons débattu sereinement de tout ça lors d'une plénière et lors d’une Commission d'Evaluation Environnementale. Si personne ne prend la parole, André LABARTHE va se sacrifier.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202211

M. LABARTHE : Je ne reviendrai pas sur les interventions qui ont eu lieu en séance plénière. Je crois que nous avons eu l'occasion de parler de tous ces problèmes. En ce qui me concerne, bien entendu, je soutiendrai ce projet. Vous savez pourquoi d’ailleurs, je vais vous l'expliquer. Je ne le répéterai pas ici, en public, mais je n'ai qu’un seul regret, je le dis, il faut qu'on le dise quand même, c'est un projet qui était prévu il y a 16 ans et malheureusement, il n’a pas eu lieu. Et aujourd’hui, on reprend pratiquement le dossier à zéro, alors que ce dossier était subventionné et je détiens d’ailleurs ici les preuves dans ce dossier.

Le réseau de chaleur était à l'époque subventionné à hauteur de 80 % ainsi que la plateforme de transformation de plaquettes forestières. J'ai tous les documents qui avaient été validés par la Région, l'A.D.E.ME, le Conseil Général et les subventions ont été votées. J'ai tout ce qu'il faut, si vous n'avez pas les pièces, je peux vous les transmettre.

Je n’en dirai pas plus par rapport à ça. Je soutiens ce projet et je ne vais pas enterrer aujourd'hui un projet que j'ai soutenu pendant des années. D'autant plus que j'ai toujours dit que je sois dans la majorité ou dans l'opposition lorsqu'il s'agissait d’un dossier d'intérêt général, je le voterai. Donc il n'y a pas de soucis de ce côté-là.

Je voulais simplement dire que peut-être dans la délibération que vous avez prise, à un moment donné, on parle de chaleur et de froid. On oublie un petit peu la cogénération, c'est l'électricité. Alors on pourrait, peut-être, voir avec les services si on ne pourrait pas parler plutôt de tri-cogénération, qui est la chaleur, l'électricité et le froid, parce que si on travaille sur le froid autant travailler sur l'électricité. Je prends par exemple la piscine, si vous voulez faire en même temps de la climatisation et du réseau de chaleur, pour réchauffer le bassin, il serait peut-être intéressant aussi de fabriquer un peu d'électricité, puisque bien sûr dans ces secteurs-là on ne peut pas poser de panneaux solaires. Les panneaux photovoltaïques, je pense, qu'il n'y a pas de possibilité à ce niveau-là. Alors je ne sais pas si on peut modifier la délibération ou si c'est le S.I.V.U après qui le prendra en charge, mais je crois quand même qu'il faut qu'on en parle. Dans le projet que j'ai évoqué tout à l'heure en 2006, la cogénération figurée.

Je pense qu'on peut quand même aujourd'hui envisager aussi pourquoi pas, on verra dans les secteurs, un petit peu de cogénération. C'est simplement ce que je voulais dire. Je n'irai pas plus loin, on a assez discuté et débattu là-dessus, donc bien entendu c’est avec plaisir que je vais voter cette délibération.

M. le Maire : Merci André. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ?

M. LACRAMPE : Excusez Clément SERVAT qui vient de m'envoyer un message me disant qu'il ne serait certainement pas dans les délais pour participer à cette réunion.

Dire que, bien sûr, on va voter cette délibération, sans aucune difficulté.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202212

Je ne vais pas redire moi non plus ce que j'ai dit l’autre soir à la plénière à savoir qu'il est un

peu dommage, mais j'ai entendu les explications qui nous étaient données, que ce projet ne soit pas porté directement par la Communauté de Communes, même si dans la délibération il y a une mention au fait qu'il sera plus ou moins à brèves échéances transféré puisqu'on a bien compris les uns et les autres que la loi NOTRe avait recommandé de supprimer des syndicats et de ne pas aller vers une prolifération de toutes ces structures syndicales S.I.V.U, S.I.V.O.M et autres. Ça, c'était en tous cas ce que j'avais dit l'autre soir.

Bien sûr, quand je dis qu'on va le voter et j'ai en tête en 2011 un Conseil municipal qui

portait sur ce sujet où il avait été question de l'étude qui avait été réalisée auparavant, André LABARTHE vient de le rappeler. C'était un projet qui allait être fortement subventionné. Il y avait la Région qui s'était positionnée avec une subvention également conséquente. Tout le monde se souvient de la qualification qui avait été donnée par le premier adjoint de l'époque, une étude de pieds nickelés, ce qui nous avait fait réagir fortement avec virulence parce que c'était totalement inadmissible. Tant mieux si toutes ces études ont été reprises aujourd'hui et si on va vers du concret et du positif.

Deux autres questions concernant cette délibération. Il est question d'un comité de pilotage du projet de réseau chaleur qui a fait qu'on a opté dans un premier temps pour un S.ILV.U.

Qui compose ce comité de pilotage ? Quelles sont les parties prenantes ?

M. le Maire : INAUDIBLE

Mme LEFEVRE : INAUDIBLE

M. LACRAMPE : Est-ce qu'il y a des élus de la minorité ? Enfin moi je n'avais pas entendu parler de ce comité de pilotage.

M. le Maire : Alors à ma connaissance, il n’y en avait pas, ni maintenant, ni avant, ni après

la mi-temps, ni avant la mi-temps, ni après les dernières élections. Mais je n'ai pas

d'opposition pour intégrer véritablement des élus ou des représentants au S.LV.U dans ce comité de pilotage. La discussion a continué dans un esprit de continuité républicaine avec le parallélisme des formes entre ce qui se faisait avant et ce qui se fait maintenant.

M. LACRAMPE : Tout à fait. Alors ce n’est pas pour vouloir à tout prix participer à des

comités de pilotage ou à des commissions, là n'est pas la question, mais je vois par exemple que le power-point qui nous a été présenté fait référence à deux documents notamment une note d'opportunité du réseau de chaleur bois/énergie qui remonte à janvier 2021.

Ensuite il y a eu l'étude qui a été faite par AMORCE et PIK INGENIERIE et nous en fait on découvre, pour ce qui me concerne en tous cas, alors je sais bien qu'il y a eu une commission environnement, mais il est quand même important que l'ensemble des élus du Conseil municipal, majorité et minorité, soient informés. On a découvert ce dossier la semaine dernière lors de la plénière. À partir du moment où il y a des représentants de toutes les tendances dans un comité de pilotage, ça permet peut-être de ne pas faire ce genre de découverte au dernier moment. Ça c'était ma première question.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202213

Ensuite autre question technique. Dans le power-point, il était dit, à un certain moment, que le tracé du réseau proposé dans l'étude de faisabilité tient compte des remarques concernant la présence d’une zone archéologique. Il peut y avoir des surprises à ce niveau- là, je suppose et je ne doute pas un seul instant, qu'il y ait des solutions de substitution car ça complique les choses s’il y avait des surprises au niveau de ces zones d’archéologiques. Est-ce que ça complique le tracé cette fameuse distance des 5 kilomètres et autres ?

Mme ROSSI : Pour ce qui concerne les vestiges archéologiques éventuels sur la zone, les contacts ont été pris avec la D.R.A.C de façon à rythmer les travaux en fonction de l'avancement. Ce n'est pas quelque chose qui va retarder normalement les travaux, ils vont agir au coup par coup. Donc, ils seront là à nos côtés et avec la société qui prend en charge les travaux, si je ne me trompe pas. Donc on ne va pas découvrir au dernier moment qu'il faut tout arrêter, lancer un diagnostic, faire des fouilles, etc. ils ont déjà été avertis et déjà saisis.

M. LABARTHE : Juste par rapport à ce qui vient d’être dit par rapport aux vestiges, ça se situait surtout à Guynemer. C'était à l'époque lorsqu'on avait présenté un projet aussi sur Guynemer et c'est là où il y avait eu quelques réticences qui ont été mises à ce niveau-là, on savait à ce moment-là qu'il y avait des fouilles archéologiques.

Mme ROSSI : En fait on n'est jamais à l'abri sur une commune historique, comme la nôtre, de découvrir ce qui a été découvert au niveau de la Cathédrale, etc... mais en tous cas sachez qu'ils sont suffisamment prévenus en amont et qu'ils vont nous accompagner tout au long des travaux.

Voilà c'est tout ce que je peux vous dire au jour d'aujourd'hui. De toute façon, le fait d'associer le plus amont possible la D.R.A.C, c’est une chose à faire dans tous les cas que ça soit pour une maison individuelle ou des travaux sous chaussée.

M. LACRAMPE : J'ai bien compris, ça paraît évident qu'on les associe en amont. Ça permet d'anticiper. Mais ma question n'était pas là, je répète, j'imaginais aisément qu'on les avait associé. C'était de dire, si par hasard il y avait des surprises au niveau de ces sites, est-ce que ça compliquerait le projet ou est-ce qu'il y aurait des tracés de substitution ou le rendrait impossible à réaliser à la limite ?

Mme ROSSI : Par définition, en règle générale ce que dit la D.R.A.C, rien n'est impossible. Effectivement, il peut y avoir certains travaux adaptés en fonction des vestiges si tel est le cas, mais pour le moment ça n’a pas été évoqué.

M. LACRAMPE : Qui entraînerait des coûts supplémentaires, bien évidemment.

Mme ROSSI : Alors ça c'est à voir. On est sur des équipements publics, on n'est pas sur des maisons d'habitation, sur des piscines par exemple, sur lesquelles la D.R.A.C déclenche à la charge du propriétaire les fouilles, là on est sur des ouvrages collectifs, donc c'est à voir avec la D.R.A.C.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202214

M. LACRAMPE : Merci.

M. le Maire : Bien merci à tous les trois. Sur les dernières observations de Daniel, je veux

bien prendre le point. Même si une commission environnementale s'est réunie il y a un mois à peu près, tout le monde n’a pas pu y venir. C'est l'accélération, on ne pensait pas que

cela irait aussi vite, on pensait mettre davantage de temps entre la plénière et le Conseil municipal décisionnel.

On a été un peu bousculé par les faits et le conflit à l'Est et nous avons dû accélérer parce

que les auteurs qui venaient à titre informatif sont venus là à titre de demandeurs et ce sont

des opportunités à ne pas laisser passer.

Sur les interventions d'André LABARTHE j'adhère effectivement. Alors sur un certain

nombre de questions qui sont techniques notamment sur la plateforme de compostage sur la cogénération qu'il appartiendra de développer par la suite dès lors que le processus sera lancé. Je sais que par rapport à il y a une quinzaine d'années, il y a deux écoles qui

s'affrontent ou qui discutent entre la transformation sur site et sur une plateforme. Tout ça est lié à des problèmes écologiques liés eux-mêmes à la multiplicité des transports, mais tout cela sera abordé dans un second temps.

M. LABARTHE : Là on ne parle pas de transformation de plaquettes, c'est-à-dire que cela peut se faire sur site ou sur une plateforme ce n'est pas ça, en fait ça c'est le broyage.

Quand on parle de transformation de plaquettes forestières, il s'agit d'un endroit où on stocke la plaquette et où on les fait sécher. C'est vraiment un hangar qui fait environ 500 m? où on entrepose la plaquette comme on fait au S.I.C.T.O.M d’ailleurs, pour faire le broyage qui est fait par une entreprise. Elle peut faire les deux, elle fait du broyage ou elle tranche.

Et ça il faut qu'on le fasse parce que si aujourd'hui on a un réseau de chaleur, mais si on

doit acheter en plus des plaquettes à ce moment-là, cela ne vaut pas le coût. On est

producteur, on a cette énergie verte qui est chez nous. On peut la transformer, elle ne nous

coûte trois fois rien. On ne va pas aller acheter quand même cette énergie, on peut en

vendre, on va ne pas en acheter, donc il faut qu’on fasse le nécessaire.

J'espère qu'au niveau du S.I.V.U, on prendra ce projet à bras le corps et qu'on arrivera à faire quelque chose d'autant plus qu'il a été subvention à hauteur de 80 % et peut-être aujourd'hui aussi puisque là, il y a l'État, la Région, le F.E.D.ER et le Département qui

s'engagent. Ce dernier n'investit pas partout enfin du moins à l'époque c'était comme ça parce qu'il y avait deux commissions, les Conseillers départementaux ici présents vont peut-être nous le dire, il y avait la Commission Agriculture, celle qui s'occupait de la forêt, elle travaillait sur la plaquette forestière, mais elle ne travaillait pas sur celle de l'énergie parce qu'il y avait une commission énergie aussi donc il fallait allier les deux pour avoir le maximum de subvention.

Je pense qu'on peut y arriver car ça nous permet non seulement de fabriquer de la plaquette pour nous, mais pour les projets qu'il peut y avoir au niveau de l’intercommunalité, ça peut-être un atout. Ça veut dire qu'on pourra fabriquer de la plaquette aussi pour les réseaux de chaleur de l'intercommunalité et au-delà. Parce qu'au départ on avait prévu même de travailler avec la Soule là-dessus.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202215

M. le Maire: Bien. Tout cela sera étudié, bien évidemment. J'ai omis de dire qu'effectivement dans le volume estimé pour faire fonctionner ce réseau de chaleur, on parle de 4 000 tonnes de bois et que sur ces 4 000 tonnes de bois, 600 tonnes peuvent provenir du S.I.C.T.O.M qui traite les produits d'élagage. L'arrivée de ces produits est une dépense et on pourrait les transformer en ressources, donc en faire quasiment une recette.

Voilà s’il n’y a pas d’autres interventions, je vais mettre ce rapport aux voix. Qui s'oppose ? Personne ? Qui s’abstient ? Personne ?

Réjouissons-nous ensemble de cette belle unanimité.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202216

2- CREATION D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (S.LV.U) — ELECTION DES DELEGUES

M. le Maire : Je vais maintenant vous présenter la deuxième délibération. Je raconte plutôt les délibérations, mais là on est sur de l'administratif et du juridique, donc je vais vous la

lire.

PROJET DE STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RESEAU DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

Titre | - Dispositions générales

Article 1 - Constitution

En application des articles L. 5211-1 et suivants et L. 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les Communes d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui prend la dénomination de «S.I.R.C.O.B» (Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur d’Oloron Sainte-Marie et de Bidos).

Article 2 - Objet et compétences

Le Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos a pour objet la conception, la création, l'exploitation et la gestion d'un réseau de production et de distribution de chaleur sur les Communes d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos.

A cet égard, il exerce notamment les activités suivantes :

- études, conception, organisation et exploitation du service de distribution de chaleur ;

- passation de tout contrat relatif au réseau de production et de distribution de chaleur ;

- contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus et contrôle des réseaux de distribution de chaleur susvisés ;

- maîtrise d'ouvrage, soit dévolue à un cocontractant, soit exercée en direct, des

investissements relatifs aux dits réseaux ;

- achat et vente de chaleur à l'intérieur du territoire syndical.

Le Syndicat peut aussi exercer des activités accessoires dans les domaines connexes aux compétences qui lui sont transférées.

Il est convenu que les Communes membres transfèrent leur compétence en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid au S.I.R.C.O.B.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202217

Article 3 - Siège

Le siège Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos est fixé à :

Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie

2 place Georges Clemenceau

CS 30138

64404 OLORON SAINTE-MARIE Cedex 2.

Article 4 - Durée

Le Syndicat est formé pour une durée illimitée.

Titre Il - Administration du Syndicat

Article 5 - Comité Syndical

Le Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes adhérentes, en leur sein. Chaque commune est représentée dans le comité par trois délégués titulaires.

La durée de mandat des délégués suit celle des Conseillers Municipaux.

De la même façon, chaque Commune désigne trois délégués suppléants, appelés à siéger au Comité Syndical avec voix délibérative, en cas d'empêchement des délégués titulaires.

Article 6 - Bureau

Le Comité Syndical élit parmi ses membres, après chaque renouvellement normal des Conseillers Municipaux, un Bureau, composé d'un Président et d'un ou plusieurs Vice- Président(s), dont le nombre est déterminé par le Conseil Syndical conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à ces dispositions, le nombre de Vice-Président(s) ne peut excéder 30 % de l'effectif du Comité Syndical.

Article 7 - Président

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président est l'organe exécutif du Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202218

Article 8 - Réunions du Comité Syndical

Les règles de convocation et de fonctionnement du Conseil Syndical sont celles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales pour les Communes, dans les conditions fixées par article L. 5211-1 du C.G.C.T.

Conformément à l'article L. 5211-11 du C.G.C.T, le S.I.R.C.O.B se réunit au moins une fois par semestre.

Le Comité Syndical peut être réuni en séance extraordinaire soit sur l'initiative du Président, soit à la demande du tiers des membres du Comité Syndical.

Toute convocation est faite par le Président ou, en son absence, par le ou l'un des Vice-

Président(s). Elle indique les questions à l'ordre du jour.

Article 9 - Commissions

Le Comité Syndical peut former des Commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions.

Il peut aussi instituer des Comités Consultatifs et notamment un Comité de Suivi de l'exploitation du service, en dehors des Commissions obligatoires telles que la Commission de Délégation de Service Public.

Titre Ill - Dispositions financières et comptables

Article 10 - Recettes

Les recettes du budget du S.I.R.C.O.B comprennent :

1. la contribution des Communes associées ;

2. le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat ;

3. les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ;

4. les subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des Communes ;

5. les produits des dons et legs ;

6. le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés ;

7. le produit des emprunts.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202219

La contribution de chaque Commune aux dépenses du Syndicat est déterminée au prorata du nombre de sous-station raccordée par commune, soit évaluée dans le projet à 16/17 pour la Commune d'Oloron Sainte-Marie et 1/17pour la Commune de Bidos.

Le Syndicat peut percevoir les taxes, redevances et subventions et autres concours financiers dans les limites de ses compétences.

Article 11 - Dépenses

Le budget du Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos pourvoit aux dépenses du Syndicat exposées au titre des compétences syndicales.

Titre IV - Dispositions diverses

Article 12 - Receveur Syndical

Les fonctions de Receveur Syndical seront exercées par le Trésorier du siège du Syndicat.

Article 13 - Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur fixe les dispositions relatives au fonctionnement du Comité et/ou du Bureau Syndical et des Commissions qui ne seraient pas fixées par les lois et les règlements applicables.

Il est approuvé par délibération du Comité Syndical qui pourra le modifier ultérieurement.

Alors je crois que je n'étais pas dans l'obligation de lire ça, mais c'était pour information.

Suite à l'approbation de la création d’un S.I.V.U, il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger au Comité Syndical du S.I.R.C.O.B « Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur d'Oloron Sainte-Marie et de Bidos ».

Vu la délibération approuvant la demande de création du S.I.V.U et des statuts de celui-ci ;

Considérant que la Commune d'Oloron Sainte-Marie est membre du S.I.R.C.O.B ;

Considérant qu'il convient de procéder à l'élection de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la Commune d'Oloron Sainte-Marie pour siéger au sein du Comité Syndical du S.I.V.U ;

Considérant que le Conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202220

Considérant la possibilité, selon l’article L. 5211-7 du C.G.C.T, que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,

Considérant les candidatures de :

Titulaires : Suppléants :

M. Bernard UTHURRY Mme Marie-Lyse BISTUÉ

Mme Brigitte ROSSI M. Patrick NAVARRO

M. André LABARTHE 1 membre du 2°" groupe minoritaire

Votre assemblée est invitée à :

- ELIRE les délégués tels que proposés,

- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités liées à cette élection.

M. LACRAMPE : Est-ce qu'on peut, par exemple, présenter une candidature ou c'est trop tard ?

M. le Maire : Non, ce n'est pas trop tard, c'est un appel à candidatures.

M. LACRAMPE: Pour être très clair, avec Clément, on souhaitait, on pensait, on avait envisagé de proposer à Nathalie PASTOR de lui demander si elle était intéressée par une participation en tant que suppléante à ce S.I.V.U, comité, mais comme elle n'est pas là c'est assez difficile. Donc on va proposer la candidature de Clément SERVAT, comme suppléant.

M. le Maire : Je fais la proposition et elle a été validée par le Conseil municipal des listes des trois titulaires dont: Bernard UTHURRY, Brigitte ROSSI et André LABARTHE et des trois suppléants : Marie-Lyse BISTUË, Patrick NAVARRO et Clément SERVAT.

I s'agit maintenant de soumettre au vote de l’Assemblée la possibilité plutôt que de voter à bulletins secrets, de voter à l'unanimité puisque nous nous sommes accordés sur la constitution de la liste des titulaires et des suppléants.

Je pose la question à l'Assemblée à propos du vote à main levée, qui s'abstient ? Qui est

contre ?

Je vous propose de voter à main levée la délibération telle qu'elle est présentée avec la constitution du conseil syndical pour ce qui concerne la Commune d'Oloron Sainte-Marie.

Donc qui s'abstient ? Qui s'oppose ?

Je vous remercie très chaleureusement de cette nouvelle unanimité. Nous allons pouvoir faire du bon travail ensemble. Merci beaucoup.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202221

Le rapport est adopté à l'unanimité.

M. le Maire : En propos liminaires, j'ai dit tout ce que j'avais sur le cœur peut-être pas très adroitement, mais avec le cœur en tout cas, sur la nouvelle fermeture des Urgences que je considérais depuis le début comme inéluctable car reposant sur un nombre de remplaçants trop peu important. Je vous avais dit que nous aborderions ça à la fin du Conseil si vous le souhaitiez. Je laisse donc s'exprimer tout ce qui le souhaite.

M. LABARTHE : Il n’y a pas eu d'intervention maladroite de ta part, c'est le cri du cœur. Je crois qu'on est tous d'accord là-dessus.

Il faut dire que je suis très inquiet. Je vous le dis, ça fait des années que je vous le dis. Si un jour malheureusement les Urgences partent, le plateau technique partira et on va perdre la chirurgie. On n'aura plus d'hôpital à Oloron Sainte-Marie, on aura des maisons de retraite, on aura quelques soins palliatifs, c'est vrai, mais c'est terminé pour tout ce qui concerne la chirurgie.

Alors ce qui m'inquiète davantage tu as évoqué les problèmes, on n'est pas les seuls à connaître ces problèmes-là, mais tu as parlé notamment aussi que dans les grandes villes, ça arrivait. Moi je ne m'inquiète pas pour les grandes villes, ils vont fermer les petits centres et puis les grandes villes il y aura toujours les Urgences. Par contre, nous, on n'aura plus rien.

Alors moi je vais le dire, vous connaissez mes opinions politiques. Je ne suis pas quelqu'un de gauche, je suis centriste, je l’ai toujours affiché, mais je suis scandalisé par l'attitude de l'Etat aujourd'hui. On se fout de notre gueule ! Je vais être vulgaire, mais on se fout de notre gueule ! On nous considère comme des sous-hommes. Nous sommes les parias de la République. Mais qu'est-ce que c'est et où on va ? On n'a pas droit aux mêmes soins à Oloron Sainte-Marie qu'ailleurs et que dans les grandes villes ? Non mais on se fiche de nous !

Il faut qu'il ait une réaction. J'espère qu'il en aura une un petit peu de tous les élus, mais quand je dis une réaction ce n’est pas surtout sortir de temps en temps avec des banderoles, soutenir le personnel. Il faut aussi que peut-être toutes les communes, au moins de notre communauté de communes et peut-être au-delà du Haut-Béarn se mobilisent, délibèrent au sein du Conseil municipal, s'opposent à tous ces problèmes-là. || faut qu'il y ait un message fort. Je crois qu’une fois pour toutes il faut l'indiquer.

Moi aussi je parle maladroitement, mais c'est comme ça, c'est le cri du cœur et de temps en temps ça fait du bien de le dire aussi, parce que nous avons le droit de vivre comme les autres. On n'est pas moins que les autres.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202222

M. le Maire: Merci André. C'est ce que j'ai pu répondre aussi. Je pense que la Ville

d'Oloron Sainte-Marie est celle qui a revendiqué le plus massivement de toutes, y compris par rapport aux manifestations de Pau et de Bordeaux, son indignation vis-à-vis de la suppression annoncée des Urgences, dont on avait annoncé le rétablissement. C'était une gageure impossible à tenir dans les circonstances et il y avait les représentants de toutes les communes et je le répète, les candidats, futurs élus pour certains d'eux ou d’entre elles aux élections législatives, qui étaient unanimes.

M. BOURI: Oui merci Bernard, merci Monsieur le Maire. Non, vos propos liminaires

n'étaient absolument pas maladroits, ils étaient certainement portés par le cœur, mais surtout par la raison que nous partageons ici, bien sûr, André tu en parlais à l'instant.

C'est une responsabilité de l'État d’abord et avant tout, de porter sur ce territoire des

services publics à la hauteur de ce qu'ils doivent être. Les services publics d'Etat et la santé en sont un.

Nous avons récolté une pétition, le 1° mai, de 1 400 signataires qui réclamaient tous et toutes le rétablissement de l'ensemble des services de l'hôpital, y compris, bien évidemment, de la maternité. C’est une préoccupation de la population extrêmement importante, première ici comme ailleurs, mais ici aussi et ici particulièrement étant donné l'évolution vers le délabrement de notre service public de santé.

Il faut que l'Etat se ressaisisse. Il faut que la représentation nationale arrive à faire porter au

Gouvernement un état d'urgence sanitaire et pas simplement pour répondre à un titre de pathologie, mais pour répondre à tous les problèmes de santé au curatif, mais aussi des problèmes de santé au préventif. Il faut absolument monter en puissance et socialiser des services publics de prévention. Parce que rappelons-le, la santé en France et d'abord publique et dans l'immense majorité des cas socialisés, financés par la protection sociale, c'est-à-dire par les cotisations sociales des travailleurs salariés et employeurs. C'est extrêmement important et les services publics dans leur ensemble, éducation, sécurité.

Pensons aussi aux évolutions totalement régressives des membres de la police, il y en a plus, mais nationale et de la gendarmerie également. Nous nous battons chaque année pour conserver de maigres postes pour nos enfants pour qu'ils puissent être éduqués, enseignés dans des conditions normales et non pas privilégiées bien sûr la santé, mais les services publics, c’est le principe de continuité territoriale dans le temps. On en est bien loin avec cette fermeture des Urgences, bien évidemment, qui se répète et qui finira si on n'y prête pas gare et si on ne s'y oppose pas fermement, par fermer.

Le principe d'égalité, les citoyens et citoyennes ne sont absolument pas sur ce principe d'égalité. André vous le disiez à l'instant, on nous traite pour des moins que des hommes, peut-être, effectivement, je n'en sais rien, ce n'est pas leurs intentions, mais de fait nous le constatons.

Le principe de mutabilité aussi qui est d'introduire dans les services publics chaque progrès technique, d'organisation qui sont possibles, disponibles. On en est bien loin, bien évidemment, aujourd’hui sur le territoire.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202223

Les services publics et tout particulièrement la santé, c'est le socle de la vie sociale ainsi qu'une croissance économique vertueuse, dans tous les sens, sur le plan écologique, de légalité sociale, partage des richesses, bien évidemment et en l'occurrence les services publics de la santé, c'est le socle de la vie, tout court.

Il y a malheureusement sur notre territoire un certain nombre de patients et patientes qui ont dû subir et souffrir dans leurs corps et bien davantage aussi dans leurs psychismes certainement, les déconvenues quand elles sont allées essayer de se faire soigner

convenablement.

C'est absolument scandaleux ce qui se passe dans ce pays et sur le territoire. C'est le maintien aujourd'hui, mais il faut que la réglementation nationale se saisisse très fort qu'une politique néolibérale de la santé en France, c'est une catastrophe.

Nous avons effectivement des fermetures inconsidérées, structurées par deux lois qui ont fait des ravages depuis 20 ans la T.2.A et la H.P.ST, il y a quelques 11 ans désormais.

Il est temps de rétablir un service public notamment de la santé digne de ce nom à Oloron Sainte-Marie et dans le Haut-Béarn.

M. le Maire : Merci Sami. Est-ce qu'il y a d’autres prises de parole ?

M. VILLALBA : J'ai été surpris, l'autre jour, en allant en Espagne, à Canfranc, sur le mur du fronton de la Mairie, il y a à peu près le même slogan que l’on avait sur le fronton de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie. La défense du service et la défense à Canfranc de l'hôpital de Jaca. C'est un problème européen. On est au 21% siècle et on se retrouve dans la situation que tu as décrite, avec des hauts cris. Mais c’est une politique qui vient de loin, de très loin. Il y a plus de 30 ans que les uns et les autres ont complètement cassé le service de santé de notre pays.

Vous vous rappelez quand on défendait la maternité certains d’entre vous étaient un peu hésitants. Et pourtant on disait, notre pauvre ami BAREILLE le disait, après la maternité, il va y avoir les services d'Urgences. Et voilà, on y est là! On a une nouvelle Assemblée Nationale de députés et quelles actions on va mener demain pour pouvoir changer cet état de fait dans un pays qui est la 5°"° ou 6°"° puissance mondiale, qui a les moyens de pouvoir soutenir une vraie politique de santé dans notre pays. Qu'est-ce qu'on va faire ? On a réussi à mobiliser l’autre jour 3 000 personnes, mais je pense qu'il faut aller beaucoup plus loin et le problème qu'on a nous, c’est un problème européen, mais c'est aussi un problème au niveau du territoire national et comment arriver à agglomérer toutes ces revendications pour les porter soit à l'Assemblée Nationale ou soit au Gouvernement. On est en danger. Je me rappelle et tu t'en rappelles aussi, dans les années 70, on avait une clinique, un hôpital, deux maternités et nous n'avions aucun problème et à cette époque-là le produit national brut de notre pays était plus bas qu'aujourd'hui. Donc comment on est arrivé à cette situation et quels combats on va devoir mener. Je pense qu'il faut le faire très

vite, c'est nécessaire.

Merci.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 202224

Mme BISTUÉ : On nous explique que c'est par manque d’attractivité que les gens ne

viennent pas sur notre territoire. Nous devons dire STOP! La santé ce n'est pas une

question d’attractivité de territoire. L'organisation au niveau national de la santé doit être faite pour tous les territoires, c'est bien là qu'il y a l'égalité, la fraternité et la liberté de notre pays.

Quant aux services qui disparaissent on ne peut pas non plus accepter des sous services parce que la maternité, elle a tenu en tirant psur la corde avec deux médecins, sans

pédiatres, avec très peu d'anesthésistes. On ne peut pas non plus accepter des sous services pour notre territoire. Donc avoir des services et mettre les gens en danger, on ne peut pas l’accepter non plus. On ne peut pas tout avoir sur notre territoire, je ne parle pas de la maternité, c'est quelque chose de primordial sur un territoire. Mais si on ne peut pas avoir tous les services et toutes les spécialités sur notre territoire, ce n'est pas ça qu'on demande. C'est d’avoir la santé. Couvrir la santé pour toutes les populations qu'elles soient à Pau, à Bordeaux, à Urdos, sur tout le territoire avec la même égalité.

On voit bien que l’autre jour quand on a réuni tout le monde devant la Sous-Préfecture, il y avait comme le dit André, tous les élus, il y avait un paquet d'écharpes quand même entre les élus, les parlementaires et tout le monde était là. Maintenant comment on se fait

entendre, il y a eu une élection depuis, une élection législative, il faut repartir demander ce qu'on est en droit de demander et d'obtenir pour tous les citoyens français.

M. VILLALBA : Que ce soit le Conseil départemental, le Conseil Régional ou l'Assemblée,

il faut porter ce message. Je ne sais pas, mais on devrait demander au niveau du Conseil départemental une réunion extraordinaire par rapport aux problèmes de santé qu'il y a dans notre département et à la Région, c'est pareil.

Mme BISTUË: Le message, il ne peut être partagé que par tous au niveau du

Département. Il y a la prévention médicale qui travaille à ce niveau, mais on nous demande à nous d’avoir un territoire attractif pour les médecins. STOP !

M. VILLALBA : Le problème n'est pas là. En 2005, le prétexte de médecins, bien sûr, qu'il y a un problème de pénurie, mais on sait pertinemment que les médecins sont sur la côte, le Maire le disait souvent à pléthore de médecins. Mais comment les obliger à venir travailler dans les autres terres. Il va falloir trouver des solutions et faire des propositions.

Mme BISTUÉ : Par une organisation législative comme pour l'Éducation Nationale. On ne demande pas à un professeur s’il veut aller à Etsaut ou pas, il y va.

M. LABARTHE : Aujourd’hui, l'hôpital est soumis à ces règles de rentabilité, ce qu'a évoqué tout à l'heure Marie-Lyse, elle l’a très bien dit. On a le droit d’avoir des soins tout à fait

normaux ici, on a mené cette politique. Alors tous les gouvernements qui se sont succédé et tu as raison de le dire, qu'ils soient de droite ou de gauche d’ailleurs, ont fait la même opération. Aujourd’hui il faut arrêter cette casse. Aujourd'hui ce n'est plus vivable. Bientôt, on va laisser les gens crever. On ne va même plus s'occuper d'eux. Imaginez-vous un petit peu à Oloron Sainte-Marie si demain l'hôpital part. Alors il y en a qui disent : « Pau n'est pas loin ». Oui mais les personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer et les problèmes

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 2022familiaux qu'il Va y avoir. Qui va garder les enfants ? Et ceci et cela et tout. On ne peut plus continuer comme ça, mais il faut avoir la volonté de le dire.

Moi je dis c’est très bien d’avoir des Maires avec des écharpes devant la Sous-Préfecture, c'est bien on fait des selfies, on fait ceci, on fait cela et le lendemain tout le monde rentre à la maison. Niet ! Plus rien ! Qu'est-ce qu'on fait après ?

Je fais une proposition ici ce soir, ça peut être d’ailleurs le Président de l'intercommunalité qui peut demander que toutes les communes du Haut-Béarn même de la Soule puisqu'il y a des Souletins qui viennent se faire soigner à Oloron Sainte-Marie, prennent une délibération comme quoi ils s'opposent à la fermeture de l’hôpital d'Oloron Sainte-Marie et notamment la fermeture des Urgences. C'est une délibération, ça ne mange pas de pain. Une délibération c'est une délibération, quand même. Ça veut dire qu'il y a des conseillers municipaux qui ont voté, ont fait remonter ça au niveau de l'Etat et on médiatise ça. Il faut se battre comme ça. Ce n'est pas juste arrivé là, je me montre avec mon selfie et je suis content. Non ce n'est pas ça! Il faut continuer. Il y a plein de choses que l'on peut faire. Il y a la manifestation, il ne faut pas l'oublier, c'est bien parce qu'il y a la population qui vient et le personnel doit aussi mouiller la chemise.

M. le Maire: Bien merci. Donc s’il n’y a pas d’autres interventions, je vous remercie une nouvelle fois d'être venus. Quelque chose me dit que pendant l'été, en général, il est difficile de mobiliser les troupes, mais en septembre il faut un réveil. Mais le problème n'est pas au niveau du département, il n'est pas au niveau d'Oloron Sainte-Marie, il est national et encore une fois d’autres pays ont trouvé avec des médecins hospitaliers, des médecins de ville et de campagne qui à proportion ne sont pas plus nombreux par rapport à la population qu'en France. Ils ont trouvé et mis en place des dispositions pour qu'ils soient mieux répartis sur le territoire sans attendre que l'élargissement du mur explosif, qui est relatif, puisse donner ces effets dans une dizaine d'années ou quinzaine d'années pour les médecins hospitaliers.

Merci. Bonne soirée à tous et bel été. Bon mois d'août. Je vous remercie aussi sur la première délibération puisque j'ai remercié les conseillers municipaux, les élus, la presse, les services et notamment Charlotte LEFEVRE, qui est ici présente, avec le Directeur des Services Techniques, Jean-Marc LARROUCAU, pour l’ardeur qu'ils ont mis à ce travail et l'accélération qu'ils ont été en capacité de mettre aussi par rapport à l'accélération de l'histoire sur les phénomènes énergétiques. Merci à tous les deux.

La séance est levée à 19 H 10.

AT 7 Le Maire/Président, Le Secrétaire, Bernard UTHURRY Patrick NAVARRO

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 28 juillet 2022