Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 4 octobre 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 4 octobre 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 4 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 04/10/2022

Le 4 octobre 2022

à 20h en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Aurélie Cohendet, Eric Mena, Gilles Apeloig,

Dominique Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin

Représentés : Jac Samson représenté par Bertrand Lecuyer

Absents :

Secrétaire : Eric Mena

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h04.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 septembre 2022 est approuvéà l'unanimité.

intervention de Gilles Apeloig concernant le site internet qui n’avance plus depuis qu'il a été décidé de ne faire qu’un

site {« institutionnel » et « station »), rappel sur le terme encalminé, inconnu de nombreux habitants.

LES DELIBERAFIONS :

2022-62-Délibération pour modification simplifiée du PLU pour la commune de GRESSE-EN-VERCORS — Mise à

disposition du public.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48;

Vu la délibération du conseil municipal du 20 Septembre 2019 adoptant plan local d'urbanisme (PLU) ;

Vu l'arrêté en date du 26 septembre 2022 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU afin :

- de modifier d’une part, les conditions d'autorisation de changement de destination pour les locaux

commerciaux de la zone Ub du PLU, afin de ne pas pénaliser la revitalisation du site des Dolomites ;

- et d'autre part, créer un sous-secteur À au zonage Ams sur une partie de la parcelle cadastrée W 25 située au

hameau de Chauplane en vue de pouvoir accueillir des équipements radiotéléphoniques visant à lutter contre les «

zones blanches » sur la commune;

Vu les pièces du dossier soumis à la disposition du public ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et l’exposé des motifs à

disposition du public en mairie, aux jours et horaires d'ouverture pour une durée d’un mois du lundi 16 janvier

2023 au vendredi 17 février 2023 inclus ;

- DECIDE de porter à connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit

jours avant le début de cette mise à disposition dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera

affiché en Mairie et publié sur le site de la Commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise

à disposition. Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du

Plan Local d'Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouvertures de la

Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition. Le projet pourra être consulté sur le site internet de la

Commune à l'adresse mairie.gresse-en-vercors.fr. Les observations pourront également être formulées à

l'adresse mairie @gresse-en-vercors.fr. A l'expiration du délai de mise à disposition, le maire présentera le bilan

au Conseil Municipal qui en délibèrera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des

observations du public. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

À propos des Dolomites : I! est demandé des précisions sur là notion de rez-de-chaussée car en fonction de l'endroit où

on se trouve dans cette résidence, un même local peut apparaître comme étant au rez-de-chaussée où au 2è"* étage.

Le reclassement d’un terrain en zone constructible nécessite une révision du PLU, processus plus long, et donc

impossible à incorporer dans cette modification simplifiée.

Le terrains constructible communal à « vocation sociale » ne semble pas intéresser les bailleurs car il est trop petit, si le

deuxième qui appartientà un particulier était aussi à vendre leur position pourrait changerLa modification envisagée n’est pas incompatible avec le projet d'utilisation du C1 dont le propriétaire de l’épicerie des

dolomites a fait partà la municipalité (épicerie-bar sur la place et création d’un logement dans l’ancienne discothèque)

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-63-Redevances nordiques 2022/2023

Monsieur le maire donne la parole à Dominique Greslou qui rappelle que l'association Nordique Isère, qui regroupe les

sites nordiques des massifs de la Chartreuse, de Belledonne, du Vercors, de l’Oisans, du Trièves, de la Matheysine et de

la Jarjatte, fixe avec l’ensemble des sites concernés les tarifs chaque année.

Il propose au conseil municipal l'approbation des tarifs détaillés suivants pour l'accès aux pistes de fond pour la saison

2022/2023.

1) Redevance annuelle nationale adulte - 210 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de plus de 15 ans à la date d'achat.

Cette redevance est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

2) Redevance annuelle nationale jeune — 75 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de 5 à 15 ans inclus à la date d'achat.

Cette redevance est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

3) Redevance annuelle adulte - Isère - 150 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de plus de 20 ans à la date d'achat.

Cette redevance est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

4) Redevance annuelle sénior - Isère - 70 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de plus de 76 ans à la date d'achat.

Cette redevance est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

5) Redevance annuelle junior - Isère - 55 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de 5 à 20 ans inclus à la date d'achat.

Cette redevance est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

6) Redevance annuelle adulte GROUPE de plus de 10 personnes en un seul règlement - Isère — 125 euros

Ce titre est réservé aux personnes prouvant l'appartenance à une association ou club sportif constitué d'un minimum

de 10 membres. Le paiement doit s'effectuer en 1 seul règlement. Cette redevance est valable sur tous les sites

adhérents à Nordic Isère.

7) Carte annuelle site adulte - 55 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de plus de 20 ans à la date d'achat.

Cette carte est valable sur les sites nordiques de la Matheysine, du Trièves, de la Jarjatte et de l’Oisans.

8) Carte annuelle site jeune - 30 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de 5 à 20 ans inclus à la date d'achat.

Cette carte est valable sur les sites nordiques de la Matheysine, du Trièves, de la Jarjatte et de l’Oisans.

9) Redevance 7 jours consécutifs adulte - 40 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de plus de 20 ans à la date d'achat.

Valable sur les sites nordiques de la Matheysine, du Trièves, de la Jarjatte et de l’Oisans 7 jours consécutifs.

10) Redevance 2 jours consécutifs adulte — 14 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de plus de 20 ans à la date d'achat.

Valable sur les sites nordiques de la Matheysine, du Trièves, de la Jarjatte et de l'Oisans 2 jours consécutifs.

11) Redevance 7 jours consécutifs jeune — 16 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de 5 à 20 ans inclus à la date d'achat

Valable sur les sites nordiques de la Matheysine, du Trièves, de la Jarjatte et de l’Oisans 7 jours consécutifs.6) Redevance annuelle jeune - Isère en prévente 18 octobre au 15 novembre 2022- 46 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de 5 à 20 ans inclus à la date d'achat.

Cette redevance est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e DECIDE d'appliquer les tarifs proposés ci-dessus concernant les redevances nordiques pour la saison 2022-2023

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Seuls les tarifs propres à Gresse-en-Vercors ont été augmentés (ainsi que la modification des limites d'âge). Mais toutes

les redevances qui sont « multisites » ne dépendent pas de la commune et les tarifs sont le fruit d’une concertation entre acteurs. Il y a des préventes possibles avec week-end « flash » en octobre.

2022-64-Subvention exceptionnelle à l'AAPPMA La Gaule du Grand Veymont

Monsieur le Maire présente,

À la suite des sécheresses exceptionnelles de cet été le ruisseau de la Daraze à été asséché, supprimant toute vie

aquatique.

L'association de pêche La Gaule du Grand Veymont souhaite réintroduire des truites fario dans le ruisseau, et demande

pour ce projet une subvention de 500 euros à la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accorder une subvention de 500 euros à l’'AAPPMA La Gaule du Grand Veymont pour le projet

« Réintroduction de Truites fario sur le ruisseau de la Daraze (Géniteurs+Portions+Juvéniles+Œufs) »

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-65-Subvention exceptionnelle pour la création d'un espace de coworking

Monsieur le Maire présente,

Dans la lignée de l'étude initiée et réalisée par la Communauté de Communes du Trièves, et soutenue par le

Département de l’Isère, un projet d’éspace de coworking, porté par des habitants de Gresse-en-Vercors et accompagné par la commune, est en train de se monter.

A court terme le projet vise à créer un laboratoire d'espace de travail partagé dont l’objectif principal est de mieux apprécier les besoins des habitants et des touristes. I! s’agit de lancer Une dynamique permettant de répondre aux

besoins selon les types d'usagers (télétravailleurs permanents ; touristes-télétravailleurs à Gresse-en-Vercors).

À moyen terme, ce projet doit faire partie de la panoplie des « facteurs d’attractivité » pour la commune et apparaitre

comme une opportunité dans le cadre de la transition vers un modèle de développement 4 saisons.

Il participera à dynamiser l’économie locale en favorisant l'installation de nouveaux habitants sur la commune ; en

attirant de nouveaux touristes intéressés par la possibilité de télé-travailler dans un cadre agréable durant leur séjour ; en favorisant une dynamique collective de collaboration entre les différents acteurs économiques et sociaux du village.

A long terme, le projet répondra-aux nouveaux besoins d'une population de plus en plus amenée à télé-travailler (par

choix ou par obligation). Il devrait également permettre de rapprocher les habitants et les sortir de l'isolement dans

lequel peut les conduire le télétravail à domicile. Enfin, en créant des conditions favorables au télétravail, l'objectif est

de réduire l'impact de l'usage de modes de transports « durs » et de contribuer à réduire la pollution liée à l'émission de particules et de gaz à effet de serre.12) Redevance séance unique accès aux pistes de ski de fond Aduite —9 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 20 ans à la date d'achat

13) Redevance séance unique accès aux pistes de ski de fond Jeune — 5 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de 5 à 20 ans inclus à la date d'achat

14) Redevance séance unique accès aux pistes de ski de fond Tarif Réduit — 7 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux groupes d'au moins 10 personnes, aux étudiants {de 21 ans et

plus) sur présentation de leur carte, aux personnes de plus de 70 ans. Ce titre est également vendu notamment lorsque

les conditions météorologiques ne permettent pas de proposer une qualité de piste optimale.

15) Redevance séance fin de journée — 7 euros

Valable sur la commune d’achat, ce titre est délivré à partir de 14 heures, le jour indiqué.

16) Redevance scolaire — 2,50 euros

Réservé aux scolaires des départements autres que l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique, Cette redevance

est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère, le jour indiqué.

17) Redevance séance sénior — 5 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 76 ans à la date d'achat

18) Redevance vendue sur pistes — 16 euros

Cette redevance est réservée aux personnes qui n'ont pas acheté leur titre dans les points de vente officiels.

19) Gratuité

La gratuité est accordée :

, aux enfants de moins de 5 ans.

. aux scolaires (maternelles, primaires, collèges et lycées) du département de l'Isère, dans le cadre dutiers temps

pédagogique.

. aux moniteurs B.E. de ski de fond.

, aux handicapés sur présentation de la carte orange

. aux pisteurs secouristes et conducteurs d'engins de damage salariés sur les sites nordiques de l'isère.

En complément, il est proposé au conseil municipal approbation des tarifs de PREVENTE de la redevance pour l'accès

aux pistes de fond pour la saison 2022/2023 vendus par l’association départementale Nordique Isère pour le compte

des communes adhérentes :

1) Redevance annuelle nationale adulte.en prévente du 1er octobre au 15 novembre 2022- 180 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de plus de 15 ans à la date d'achat.

Cette redevance est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

2) Redevance annuelle nationale jeune en prévente du 1er octobre au 15 novembre 2022- 65 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de plus de 5 ans à 15 ans inclus à la date d'achat.

Cette redevance est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

3) Redevance annuelle adulte - Isère en vente FLASH les 14,15,16 et 17 octobre 2022 - 110 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de plus de 20 ans à la date d'achat.

Cette redevance est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

4) Redevance annuelle adulte - Isère en prévente du 18 octobre au 15 novembre 2022- 125 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de plus de 20 ans à la date d'achat.

Cette redevance est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

5} Redevance annuelle jeune - Isère en vente FLASH les 14,15,16 et 17 octobre 2022 - 40 euros

Cette redevance est réservée aux personnes de 5 à 20 ans inclus à la date d'achat.

Cette redevance est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.Pour commencer, le projet prendra place dans un espace situé au-dessus de la piscine aux Dolomites, à côté des locaux

occupés par l'association Astrièves. Une convention liera l'association et la Commune pour le prêt de cet espace.

Afin de mener à bien ce projet, l'équipe initiatrice a créé une association loi 1901 intitulé « Gresse Cowork ». Le coût du

projet est estimé à 5000€ (hypothèse haute) pour des achats de matériel et de 130€/mois (hypothèse haute) de frais

de fonctionnement. Une subvention de 2500 euros est demandée à la Commune pour financer du matériel informatique. Du mobilier de bureau a été donné à association par des entreprises.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'accorder une subvention de 2 500 € à l'association Gresse Cowork pour l'aide à l'installation dans les

nouveaux locaux et à l'acquisition de matériel informatique

- VALIDE la convention liant l'association et la Commune pour le prêt des locaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

Vote : 9 Pour 0 Contré 1 Abstention

Le maire précise que cette subvention est un accompagnement à la phase de démarrage évaluée à 3 ans ; mais il n’est prévu qu’une subvention d'investissement par la commune. Les espaces de coworking existant montrent qu'il faut de

3 à 5 ans pour trouver un équilibre économique à un tel projet.

1 abstention (Gilles Apeloig) qui trouve la somme élevée et aurait voulu savoir si l'association aurait pu expérimenter 1

an sans subvention.

2022-66-Plan de financement définitif de la réhabilitation de la route du Serpaton

Monsieur le Maire présente,

Suite à la réhabilitation de la route du Serpaton au mois de juin, le Groupement Pastoral du Bas-Dauphiné a souhaité soutenir la commune à hauteur de 2000 euros.

I convient donc au Conseil Municipal de valider le plan de financement définitif de cette opération :

Coût de l'opération : 65 968 € HT

Département de l'Isère : 30.000 € (50% plafonné à 60.000€)

Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton : 13 193,60 € (20%)

Groupement Pastoral du Bas-Dauphiné : 2 000 € (3,03%)

Commune de Gresse-en-Vercors : 17 790,40 € (26,97%)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : .

- VALIDER le plan de financement ci-dessus concernant la réhabilitation de la route du Serpaton

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2022-67-Adhésion à l'association Pep’s Trièves

Monsieur le Maire présente,

Par délibération 2021-74 du 14 octobre 2021, le Conseil Municipal a apporté son soutien à l'association Pep's Trièves

pour sa candidature au dispositif Territoire Zéro Chômeur de longue durée et la création d'une entreprise à but

d'emploi. ‘

L'association est maintenant lauréate du dispositif et est devenu une entreprise à but d'emploi. A ce titre elle propose aux entreprises, associations et collectivités locales d'adhérer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- D'ADHERER à l'association Pep’s Trièves moyennant une cotisation annuelle de 100 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant cette adhésion.

Vote : 10 Pour _ OContre 0 Abstention :

Coralie Capel Stoltz : S'engager engendre un coût supplémentaire pour le budget lié aux associations et il faut vérifier

que cela fonctionne correctement car il semble que certaines expériences TZCLD ne soit pas concluantes.

Pour le maire, les évaluations du dispositif réalisées par les Pouvoir Publics montrent que la création d'une entreprise à

but d'emploi est souvent une chance pour les salariés qui l’intègrent.

2022-68-Règlement et tarifs des salles municipales

Monsieur le Maire présente,

La Commune propose des locaux, notamment à la Maison du Grand Veymont, à la location à des particuliers et des

associations.

Afin d'améliorer la commercialisation des espaces, les tarifs ont été harmonisés et décomplexifiés.

Le règlement a été repris pour intégrer un état des lieux d'entrée et de sorties, mieux informer sur le matériel disponible,

et s'assurer que les règles de tri des déchets sont bien respectées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le nouveau règlement de locations des salles communales

- APPROUVE les tarifs de locations des salles

Vote : 10 Pour O Contre 0 Abstention

Information supplémentaire : actuellement la salle n’est louée que par des habitants de Gresse-en-Vercors environ une

fois par mois, la révision à la baisse des tarifs a pour but de favoriser l’utilisation de la salle.

2022-69-Décision Budgétaire Modificative n°3 du Budget Général

L’adjointe en charge des finances expose,

Le conseil municipal doit se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre d'une

Décision Modificative n° 2 du budget général de la commune.

Cette DM3 a pour objet de prendre en compte un décalage d'échéances d'emprunts 2021 qui ont été enregistrées sur

2022 et n'avaient pas été budgétées.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- D'APPROUVER les mouvements budgétaires suivants sur le budget général :Dépenses a Recsttes tt

| Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

Désignation

D-6226 : Hänaraires 8 000,00 0,00 € 0,00

TOTALE D 0f1 : Charges ä caractère général :8 000,00 0,00 : 0,00€

D-923 : Virement à 1a section d'investissement CT 11 000,00 0,00

TOTAL.D 025: Virement à la section d'investissement v.01 #4 000,00 : 0,00€

0.868111: Intérêts rêglés à l'échéance 0.00 6 02,00 0.00 €

TOTAL D.66 : Charges finähoières ° 0,00 € ° . 6082,00 000€

D-673 : Titres annulés {sur exercices antérieurs} 1.500,00 0,06 00e

TOTAL D.67: Charges éxéephionnelles : ! 1 509,00 0,00 “000€

R-74748 : Autres | 0.00 0.00 759200€

TOTALR 74 : Dotatiôns,subventions ét participations. ! 6,00 € 000€ : 7592,00€ |

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0:06 04 11 000.00 €

FOTALR DAT : Virement dé la Sebtion dé” EU Er “ons #1 10000 €

0-1841 : Empruntis en euros , 16 000.00 € 0.00 €l

DA6:Emprunts ét detfes as: s g 3 000,00 À QUE -0ûDE

D:2335 : installat* générales, sgencements, À 0,00 €

des + ,

:

DA :inimobilisations corporelles

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Question : sera-t-il possible de payer les maîtres d'œuvre ?

Réponse : oui mais on espère que les factures arriveront fin décembre pourne payer qu’en 2023

2022-70-Avenant à la convention d'occupation entre la Commune et Orange pour des équipements techniques sur la

parcelle des garages communaux.

Le Maire présente,

Par acte en date du 21 septembre 1979, suivi d'un additif en date du 4 octobre 1985, l'Etat (ministère des PTT auquel

droit se trouve Orange aujourd’hui) a signé avec-la Commune de GRESSE-EN-VERCORS (38650), une convention

d'occupation d’un bien dont elle est propriétaire, pour y installer des Equipements Techniques comprenant un bâtiment Autocom affecté à la téléphonie fixe et à l'internet et un Pylône.

Ce contrat, conclu pour la durée d'utilisation du pylône pour les besoins et la convenance du Service des

Télécommunications, a pris la forme d’un prêt à usage pour les parcelles AD 24 et AD 25 situé près du garage communal

Aux termes d’un traité d'apport, Orange a apporté sa branche d'activité liée aux infrastructures passives (pylônes

notamment) à sa filiale dénommée TOTEM France. Il convient donc de signer un avenant avec Orange pour soustraire

l'emprise initiale du pylône sur la parcelle AD 24, et de signer de façon concomitante une nouvelle convention avec

TOTEM.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d'occupation du 21 septembre 1979 avec Orange.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention1

2022-71-Convention entre la Commune et TOTEM France pour des équipements techniques sur la parcelle des garages

communaux

Le Maire présente,

Par acte en date du 21 septembre 1979, suivi d’un additif en date du 4 octobre 1985, l'Etat (ministère des PTT auquel

droit se trouve Orange aujourd’hui) a signé avec là Commune de GRESSE-EN-VERCORS (38650), une convention

d'occupation d'un bien dont elle est propriétaire, pour y installer des Equipements Techniques comprenant un bâtiment

Autocom affecté à la téléphonie fixe et à l'internet et un Pylône.

Ce contrat, conclu pour la durée d'utilisation du pylône pour les besoins et la convenance du Service des

Télécommunications, a pris la forme d’un prêt à usage pour les parcelles AD 24 et AD 25 situé près du garage communal

Aux termes d’un traité d'apport, Orange a apporté sa branche d'activité liée aux infrastructures passives (pylônes

notamment} à sa filialé dénommée TOTEM france. 1| convient donc de signer un avenant avec Orange pour soustraire

l'emprise initiale du pylône sur la parcelle AD 24, et de signer de façon concomitante une nouvelle convention avec

TOTEM.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : |

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d'occupation avec TOTEM concernant la

parcelle AD 24.

Vote: 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

Point d'informations :

Point d'information des élus

Aurélie Cohendet fait le point sur le projet aménagement urbain : les paysagistes sont venus du 20 au 24 septembre

pour effectuer des tracés et analyser les ressources locales disponibles. Le coût des prestations de l'atelier Bivouac

pour les phases 1 et 2 est d'environ 15% du projet soit environ 20 000 euros TTC. La phase de concertation en interne

a permis d'économiser (les ralentisseurs ont été écartés).

Les prochaines étapes auront lieu les 28 et 29 novembre prochain : présentation de plusieurs scénarii et modes de

réalisation. Le premier chantier participatif aura lieu au printemps 2023.

-Est-il prévu de connaître le coût par secteur d'intervention retenu : oui à l'issue des travaux des 28 et 29 novembre.

Il faut prévoir un arrêté de circulation temporaire pour tester la piétonnisation de la voirie au Nord de l’église, des

photos anciennes montrent des voies non goudronnées mais pas nécessairement piétonnes.

-Est-il prévu une expérimentation rapide au niveau de city stade et du rondpoint ?

Gilles Apeloig :

Dysfonctionnement de l'affichage pour le cinéma : mettre à minima une feuille A4

Parking dans la montée sur la route de Pierre Blanche : il faut organiser une réunion avec le responsable de

l'association foncière locale, le DGS et un des agents techniques : Aurélie Cohendet souligne qu’intervenir sur un terrain privé nécessite quelques précautions

Mise'en place d’un « plan blanc déneigement » : le Maire avait rencontré l’an dernier des personnes

susceptibles d'intervenir en cas de chute de neige exceptionnelle pour soulager l’action des employés municipaux. Il

avait eu 3 réponses positives mais l’équipe technique avait mal vécu cette l'hypothèse. il conviendrait de revoir ceci

cette année.

Bilan loups : 60 à 70 victimes sur le territoire de la commune depuis le début de l’année

-Eric Mena, élu délégué en charge de l’eau, l'assainissement et de l’électricité, donne une information sur le tarif de

l'électricité pour 2023 : suite à la réunion du conseil syndical de TE38, les tarifs devraient augmenter de 45 à 79% soit

un prix de 353 à 435 euros TTC par MWh {mégawatt/heure)Points soulevés par le public à

-Salle du grand Veymont : Mme Soazig Quillard estime que la qualité du ménage est insuffisante par rapport aux

activités exercées le lundi matin. Une rencontre avec les sources de la Gresse est nécessaire.

-Bernard Freydier :

Est-ce que 2 réunions annuelles à la maison du Grand Veymont seront toujours possibles pour histoire et

patrimoine ? Histoire et Patrimoine, aura toujours accès à la MGV pour ses réunions institutionnelles, au même titre

que les associations de Gresse-en-Vercors.

Travaux d'aménagement urbain: le montant des travaux retenu de 342 000 euros n'apparait pas dans le

budget. En effet, car la municipalité a décidé que seules les dépenses prévisibles cette année ont été votées. Il en sera

de même pour 2023.

Est-ce que fin novembre des décisions seront prises mais non votées par le CM ? Aucune décision

d'investissement ne peut être prise sans accord (donc vote) du Conseil Municipal.

-Stéphane Palavisi:

En ce qui concerne le site internet, une équipe et une architecture du site existent, il faut maintenant le remplir.

Concernant les associations, une assemblée générale est faite pour fournir aux adhérents l’état de la situation de

association dans tous les domaines. Le financeur qui veut avoir un droit de regard doit avoir un contrat spécifique.

Quelqu’un qui n’adhère pas à une association où qui n’a pas été invité ne peut pas assister à l'assemblée générale d’une association .

M. Apeloig fait remarquer qu'il y avait des flyers et le Gresse Info qui annonçaient cette assemblée générale.

Le prochain conseil aura lieu le 8/11 à 19h