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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0315 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0315)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 19 C 0315

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69750) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:53 1 / 2

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -

PROGRAMME D'INVESTISSEMENT ET DE RENOUVELLEMENT - DEPOSE ET POSE DE VOIES ET EQUIPEMENTS DE VOIES DU TRAMWAY - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - DECISION - FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

Par délibération n°17 C 0948 en date du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession qui confie à la société KEOLIS SA l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la Métropole de Lille pour une période de 7 ans à compter du 1er avril 2018.

Ce contrat prévoit un programme d'investissement et de renouvellement important des voies.

II. Objet de la délibération

Le réseau de tramway comprend 37,5 km de voie simple dont 25,5 km de voie ballastée et 12,0 km de voie encastrée. Compte-tenu des résultats de campagne de relevés de l'état des rails, vis-à-vis des tolérances admissibles en termes de sécurité, et dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre de la délibération n°18 C 0685 en date du 19 octobre 2018 sur la branche de Tourcoing et sur le tronc commun, il s'avère nécessaire de prévoir à l'été 2020 et 2021 les opérations suivantes :

- En voie ballastée sur la branche de Roubaix, le remplacement du rail sur près de 600 m de voie simple ;

- En voie encastrée sur la branche de Roubaix, les rails seront remplacés sur 9 secteurs (carrefours, stations, voie située entre les stations « Villa Cavrois» et «Bol d’Air » et entre les stations « Alfred Mongy » et « Eurotéléport ») ;

- Sur le Tronc commun et la branche de Roubaix, la pose de 5 appareils de voie, de 16 cœurs de communication, de 4 aiguillages de communications et de 6 appareils de dilatation.

Ces travaux seront réalisés sur la branche de Roubaix entre Le Sart et Eurotéléport ainsi que sur le tronc commun.

Ils impliqueront un arrêt d’exploitation en juillet et août 2020 sur la branche de Roubaix.

Pour cette opération, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseaux dans le domaine des transports.19 C 0315

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69750) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:53 2 / 2

Conformément aux articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, il est envisagé de lancer une procédure avec négociation pour le marché "Dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix pendant un arrêt d’exploitation et du tronc commun lors du 1er mai, en week‐ends et en nuits courtes ".

Il s'agit d'un marché de travaux d'une durée de 20 mois, estimé à 3.500.000 € H.T.

Ce marché permettra la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser l'opération de dépose et pose de voies et équipements de voies tramway ;

2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

3) d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

4) d’imputer les dépenses d’un montant de 3.500.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Communes Unies s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 05/07/2019

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