Procès Verbal - PV CM 18.06.2018

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Procès Verbal - PV CM 18.06.2018 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.06.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2018

Présents : 13

Absents : M. ERRANDONEA, Mme CARILLON, excusés

Pouvoirs : M. ERRANDONEA donne pouvoir à M. DENORMANDIE

RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2018

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2018.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 2 Contrat d’Assistance à maîtrise d’ouvrage

Afin de se faire aider à réaliser le projet de réhabilitation du bâtiment Mairie, Salle des Fêtes, Poste et de l’aménagement de l’îlot de la Halle, la commune a contacté la SIABA qui propose de réaliser les missions suivantes pour un coût de 20 000 € :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé,

- Préparation du choix du maître d’œuvre,

- Signature et gestion du marché de maîtrise d’œuvre,

- Préparation du choix du contrôleur technique et autres prestataires d’étude ou d’assistance au maître d’ouvrage, signature et gestion des marchés de contrôle technique, d’étude ou d’assistance,

- Assistance pour l’élaboration des dossiers de subventions et leur suivi,

- Préparation du choix puis signature et gestion du contrat d’assurance de dommages, - Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs,

- Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, réception des travaux, - Gestion financière et comptable de l’opération,

- Gestion administrative,

- Assistance pendant l’année de parfait achèvement,

- Action en justice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de la SIABA.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

MAIRIE DE PINEY

10220

RAPPORT N° 3 Convention d’accompagnement de projet avec le PNRFO

Le PNRFO propose d’accompagner la commune pour le projet d’aménagement du centre bourg. Cet accompagnement serait réalisé à titre gracieux et ne pourra donc pas mobiliser de façon trop importante les services du Parc.

Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer la convention qui précisera les modalités d’accompagnement par le PNRFO.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 4 Demande de subvention par le collège des Roises

Les élèves du collège s’étant qualifiés pour la finale du Championnat de France UNSS de badminton qui a eu lieu du 5 au 7 juin 2018 à Lillbonne, le collège sollicite le soutien financier de la commune pour les aider à prendre en charge les frais de transport et d’hébergement. Sur les 4 collégiens participants, 2 sont pinois.

Le conseil municipal décide, à la majorité, de verser une subvention de 100 € par participant de la commune soit 200 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 1

RAPPORT N° 5 Demande de subvention par l’association Les Croqueurs de pommes

L’association organise une exposition européenne (10 pays) de variétés de pommes les 27 et 28 octobre 2018 au Cube à Troyes et sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle. Les Croqueurs de pommes peuvent accompagner dans la réalisation de vergers communaux et sont très impliqués dans la gestion des vergers communaux du PNRFO.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 200 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 6 Adhésion au service Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du CDG de Meurthe-et-Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Pour permettre à la commune de se mettre en conformité avec la loi pour la protection des données informatiques et dans un souci de mutualisation de ce service avec le CDG 54 pour un coût de 0.057 % en 2018 des salaires bruts des agents permanents soit environ 96 €, le conseil municipal, à l’unanimité : - Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 54, - Autorise le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

- Autorise le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 54, comme étant le délégué de la commune à la Protection des Données.

POUR CONTRE ABSTENTION

14RAPPORT N° 7 Convention d’occupation sur le domaine privé communal pour l’installation d’équipement pour amener la fibre

Afin d’amener la fibre sur l’ensemble de la commune, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à laisser installer un Nœud de Raccordement Optique (NRO) rue Louis Husson derrière le local France Télécom et à signer la convention avec la Société Losange retenue par la Région Grand Est pour déployer la fibre sur toute la région.

Cette convention a pour but de fixer les conditions d’implantation d’un NRO et éventuellement de Sous Répartiteurs Optiques (SRO) si nécessaire.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 8 Participation au 3ème Festival des Lacs de Champagne

Pour la 2ème année, la commune a accepté d’organiser un concert le 20 juillet 2018 à 18 h 30 à l’église Saint-Martin de Piney dans le cadre du 3ème Festival des Lacs de Champagne. Cette année, un quatuor à cordes sera présent. La commune offrira le verre de l’amitié à la fin du concert et une collation aux musiciens avant le concert.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’octroi d’une subvention de 300 € afin de participer aux frais de déplacement et d’hébergement des musiciens.

POUR CONTRE ABSTENTION

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QUESTIONS DIVERSES

- Représentation théâtrale du 13 octobre 2018 : mise en place d’une billetterie par la Troupe Scén’Ephémère,

- Vente de coupes de bois par l’ONF,

- Organisation du 14 juillet.

Séance levée à : 22 h 00