Arrêté - AR202406 10 RAR MdQ Ivry Port Modif Titulaire Suppleant

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Arrêté - AR202406 10 RAR MdQ Ivry Port Modif Titulaire Suppleant Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - AR202406 10 RAR MdQ Ivry Port Modif Titulaire Suppleant)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Us? S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE REGIES COMPTABLES

Maison de quartier Ivry Port

Régie de recettes et d’avances

Cessation de fonction de Monsieur Axel TAUPIN en qualité de régisseur titulaire et Madame Céline M'BASSE en qualité de mandataire suppléante

Nomination de Madame Céline M'BASSE en qualité de régisseur titulaire et Madame Lison GEBENHOLTZ en qualité de mandataire suppléante

LE MAIRE D’'IVRY-SUR-SEINE,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R.1617-1 à

R.1617-17,

vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité

financière des gestionnaires publiques, et son décret d’application n° 2022-1605 du 22 décembre 2027,

vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié, par en dernier lieu, l’arrêté du 3 sep-

tembre 2001, relatif aux taux de l’indemnité de maniement des fonds susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et mon- tant du cautionnement imposé à ces agents,

vu la délibération du conseil municipal du 23 septembre 1999 fixant le régime in-

demnitaire global des régisseurs,

vu son arrêté municipal du 6 février 2017 instituant, pour le fonctionnement de la

Maison de quartier Ivry Port, une régie de recettes et d'avances pour laquelle l’avance initiale est fixée à 300 € et le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €,

vu son arrêté municipal du 28 juillet 2020 et 12 juillet 2022 nommant notamment

Monsieur Axel TAUPIN comme régisseur titulaire et Madame Céline M'BASSE en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances de la Maison de quartier Ivry-Port,

vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 24 avril 2024,

ARRETE

ARTICLE 1: MET FIN à compter de la notification du présent arrêté aux

fonctions de Monsieur Axel TAUPIN en qualité de régisseur titulaire et de Madame Céline M'BASSE en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances de la

Maison de quartier Ivry-Port.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 2 : NOMME, à compter de la notification du présent arrêté, Madame

Céline M'BASSE en qualité de régisseur titulaire et Madame Lison GEBENHOLTZ en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances de la Maison de quartier Ivry Port avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 : PRECISE qu’en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Céline M’BASSE sera remplacée par Mesdames Clara CORTIO et Lison GEBENHOLTZ.

ARTICLE 4 : PRECISE que Madame Céline M'BASSE percevra une indemnité de maniement des fonds au taux de 100% et Madame Lison GEBENHOLTZ au taux de 20% pour la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie.

ARTICLE 5 : CONFIRME que le régisseur titulaire et ses mandataires suppléantes sont, conformément à la réglementation en vigueur administrativement, pénalement, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.

ARTICLE 6 : RAPPELLE que le régisseur titulaire et ses mandataires suppléantes ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges

autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.

ARTICLE 7 : PRECISE que le régisseur titulaire et ses mandataires suppléantes sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

ARTICLE 8 : DIT que le régisseur titulaire et ses mandataires suppléantes sont tenus d’appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction codificatrice n°06.031 A.B.M. du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local et notamment à

lobligation qui leur est faite d’établir procès-verbal chaque fois qu’il y a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des justificatifs.

ARTICLE 9: DIT que le Maire d’Ivry-sur-Seine et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.IVRY S/ SEINE

ARTICLE 10 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée au comptable public

et aux intéressées.

FAIT EN MAIRIE LE {3 JUIN 2024

NOTIFIE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

LE 13 JUN 202 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE

LE 3 JUIN 20%

LE REGISSEUR TITULAIRE LA MANDATAIRE SUPPLEANTE

Céline M'BASSE Lison GEBENHOLTZ

Vu pere >cceplaies WU

peur aueptetror.

= Pa

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.