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Arrêté - struct file.php?id=2096
Arrêté - struct file.php?id=2093
Arrêté - struct file.php?id=2099
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
D’ENSUËES
LA
REDONNE
Date
d’Affichage :
[+
| 2
Z
24
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2024.150
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Société
RESO
DETECTION
-— Repérage
de
réseaux
enterrés
par
géoradar
- chemin
des
Besquens
Société
intervenant
pour
le compte
de
la Métropole
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la
demande
de
la Société
RESO
DETECTION
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,R
115-1àR
116-2
et
R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
repérage
par
géoradar
au
Chemin
des
Besquens.
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
zone
des
travaux
du
06
janvier
au
24
janvier
2025.
Article
2
La
chaussée
pourra
être
empiétée
sur
1 mètre
environ
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
Article
3
La
Société
RESO
DETECTION
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la signalisation
temporaire
nécessaire
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
La
chaussée
sera
remise
en
bon
état
et
devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la
métropole,
Aix,
Marseille
Provence.
=
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la
voie
sera
effectué
par
les
services
compétents.
Article
5
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
6
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la
Redonne,
10
décembre
2024
Le
Maire,
ichel
ILLAC