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Déliberation - de 23 77 Modification des tarifs de lespace enfance du colombier
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 77 Modification des tarifs de lespace enfance du colombier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 28
Votants : 32
N° ordre
23-77
N° ordre dans la séance :
DE-22052023-06
Date de la convocation :
11/05/2023
Date de la publication :
Présents :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SÉANCE DU 22 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY, Marie-Françoise
SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne
GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE,
Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, conseillers
Absents excusés : Isabelle MORLOTTI (procuration à Jean-Marc DUPONT), Danielle RAVIER (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Christelle BOUVIER (procuration à Thierry CURTELIN) Dominique
SCALMANA, Christelle MARCHAND
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE L'ESPACE ENFANCE DU COLOMBIER
Monsieur le Maire expose à | ‘assemblée que dans le cadre de la commune nouvelle, une harmonisation des tarifs de la restauration scolaire, du périscolaire et de l’accueil de loisirs s'avère nécessaire. En effet, les deux communes
avaient une tarification différente ce qui n'est pas de nature à garantir l'égalité d'accès au service.
Cette modification est rendue nécessaire par les hausses de prix successives des repas et autres charges de gestion courante.
Par ailleurs, le changement prochain de prestataire en restauration scolaire fera augmenter substantiellement le coût unitaire des repas.
La commission scolaire qui s’ est réunie le 05 avril 2023 propose une tarification basée sur le quotient familial. La grille tarifaire est jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’uniformisation des tarifs entre les deux communes ;
ADOPTE les tarifs de l'Espace Enfance du Colombier annexés à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASS CU LS
PR ENS
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230522-DE-22052023-06-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 ee Re
DL CE du
CULOZ-BEON # ra [MASTER TER) GRAND COLOMBIER . à
rue @nL:
DEC
TARIFS A PARTIR DU 1'f SEPTEMBRE 2023
ACCUEIL PERISCOLAIRE (goûter fourni)
Quotient familial | Inférieur à 600 € | 601à 1000 € | à partir de 1001€
CULOZ-BEON
Tarifhoraire* | 1.10 € | 160€ | 2.00€
EXTERIEURS A CULOZ-BEON
Tarifhoraire* | 1.50 € | 2.20€ | 2.80 € *Toute demi-heure entamée est due
ACCUEIL DE LOISIRS (goûter fourni)
MERCREDI ACCUEIL PERISCOLAIRE (goûter fourni)
Journée repas : 7h30-18h15{départ dès 17h00)
Journée : 7h30-12h15 (départ dès 11h30) /13hjusqu'à 14h -18h15
Matin : 7h30-12h15 (départ dès 11h30)
Après-midi : 13h00-18h15 (départ dès 17h00)
Après-midi repas : entre 11h00 et 12h -18h15 (départ dès 17h00)
Matin repas : 7h30-14h (départ dès 13h00)
Horaires lors des mercredis accueil périscolaire : Journée repas : 7h15-18h15{départ dès 17h00)
Journée : 7h15-12h30 (départ dès 11h30) /13hjusqu’à 14h -18h15
Matin : 7h15-12h30 (départ dès 11h30)
Après-midi : 13h00-18h15 (départ dès 17h00)
Après-midi repas : entre 11h00 et 12h -18h15 (départ dès 17h00)
Matin repas : 7h15-14h (départ dès 13h00
LKKKKSK
LKSKKK
SK
Pour un bon fonctionnement de la structure, l'accueil du matin se fait jusqu’à 9h30 et l’après-
midi le départ à partir de 17h00.
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230522-DE-22052023-06-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023
Quotient familial | Inférieur à 600 € | 601à 1000 € | à partir de 1001€
CULOZ-BEON
Tarif horaire* | 1.20 € | 140€ | 1.60 €
EXTERIEURS A CULOZ-BEON
Tarif horaire* 2.00 € | _2.30€ | 2.50€
Repas 2.90 €
*toute demi-heure entamée est due
Déduction « loisirs équitable » CAF de l’Ain De0€à | De 451€ à | De 661€ à Quotient familial 450 €
660 € 765 €
Déduction par journée repas (uniquement pour les
allocataires de la CAF de l'AIN) EE 6.5€ 5.00 €
Tarif participation des familles lors des petites vacances et de sorties ponctuelles le
mercredi (en plus du coût horaire habituel).
Une participation par enfant d’un montant de 7.50 £ est facturée pour toute sortie dont le
coût est supérieur à 351 €.
La C.A.F de l'Ain apporte son soutien financier au gestionnaire, la commune de Culoz-Béon
pour les structures Accueil de Loisirs et Accueil Périscolaire.
RESTAURATION SCOLAIRE
| . Inférieur à 601à à partir de
Quotient familial 600 € 1000€ | 1001€
CULOZ-BEON
Repas + temps de garde
Les enfants en dispositif ULIS ns 5.20 € 6.10€
Enfants en situation de PAI avec une pathologie 250€
exigeant l'apport d’un panier repas
EXTERIEURS A CULOZ-BEON
Repas + temps de garde Tarif unique de 6.10 €
Enfants en situation de PAI avec une pathologie : , | . 4.00 €
exigeant l’apport d’un panier repas
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230522-DE-22052023-06-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023