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Déliberation - 23 79 Modification du reglement interieur de lEspace Enfance du Colombier
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 79 Modification du reglement interieur de lEspace Enfance du Colombier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 26
Votants : 30
N° ordre : 23-79
N° ordre dans la séance :
DE-27062023-01
Date de la convocation :
19/06/2023
Date de la publication :
Présents :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et ie vingit-sept juin à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie- Françoise SONZOGNI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Emilie VALTON, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, conseillers
Absents excusés: Sylvianne GUILLERMET (procuration à Nadine BRAVI), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mickaël MOUTOT (procuration à David TREBOZ) Christelle BOUVIER (procuration à Thierry CURTELIN), Mélisande MACONE, Eric BONNET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Déborah GLEYZE
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE ENFANCE DU COLOMBIER
Madame Isabelle MORLOTTI, Adjointe aux affaires scolaires informe l'assemblée que dans le cadre de la création de la commune nouvelle, il convient de mettre en conformité le règlement intérieur de l'Espace Enfance du Colombier avec le nouveau périmêtre communal.
Le règlement intérieur, joint en annexe de la présente délibération, fixe ainsi les modalités d'accueil des enfants en périscolaire (accueil de Culoz et accueil de Béon) et en accueil de loisirs.
L'objectif est d'harmoniser le fonctionnement des accueils périscolaires des communes historiques de Culoz et de Béon. En effet, chaque accu eil disposait de son propre règlement intérieur ce qui n'est pas de nature à garantir un égal accès au service. Cette modification permet donc :
D'unifier l'offre de service « enfance » ;
De rendre lisible l'offre de garde ;
D'unifier les modalités d'inscription et de facturation :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'Espace Enfance du Colombier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230627-DE-27062023-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023