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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 21 45 Recrutement dun apprenti a lespace enfance du colombier)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Formation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
N° ordre
21-45
N° ordre dans la séance :
DE-29062021-04
Date de la convocation :
22/06/2021
Date de l'affichage :
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, PETITE Anne-Laure, GUILLAND Marc, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, Déborah GLEYZE, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Katerina CHAPMAN, Dominique SCALMANA, MOUTOT Mickaël, VALTON Emilie, GERRA Dominique, DRAPIER Thierry, TREBOZ David,
TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, Christelle BOUVIER, conseillers
Absents excusés : Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER)
Secrétaire de séance : Frédéric DI PAOLO
OBJET : RECRUTEMENT D’UN APPRENTI A L'ESPACE ENFANCE DU COLOMBIER
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son
expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU l'avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 16 juin 2021. CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration : que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ;
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui : CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE le recours au contrat d'apprentissage,
DECIDE de conclure, pour l’année scolaire 2021/2022, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Diplôme préparé Durée de la Formation
Bac Professionnel Services Aux
ALSH 1 Personnes et aux Territoires lan
Service Nombre de postes
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général, au chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE M
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210629-DE-29062021-04-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021