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Déliberation - 23 71 Modification du reglement interieur de la mediatheque et des tarifs
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 71 Modification du reglement interieur de la mediatheque et des tarifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPARTMENT DE CAN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 04 AVRIL 2023
En exercice : 34
Présents : 26 L'an deux mille vingt-trois et le quatre avril à 19 heures, le Conseil Municipal, Votants : 32 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck. N° ordre
23-71 Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc À ‘ DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, N° ordre dans la séance : Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND,
DE-04042023-11 David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène Date de la convocation : ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAV!I, Thierry DRAPIER, Loïc MONTEIRO, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
27/03/2023
Absents_excusés : Sylvain BOIS (procuration à Jean-Marc DUPONT), Mélisande Date de la publication : MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Frédéric DI PAOLO (procuration à Robert VILLARD), Christelle MARCHAND (procuration à Anne-Laure PETITE), Emilie VALTON (procuration à Madame TRABALZA), Déborah GLEYZE, Dominique SCALMANA, Mickaël MOUTOT
Secrétaire de séance : Robert VILLARD OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE ET DES TARIFS Monsieur Michaël MOUTOT conseiller municipal délégué à la médiathèque et à la jeunesse informe le conseil municipal que le règlement intérieur d'une médiathèque a pour objet de codifier les rapports entre l'établissement et ses usagers. Ce règlement énumère les droits et les devoirs de l'usager ainsi que les usages autorisés de l'établissement en posant les limites. C’est au règlement intérieur de la médiathèque que l’on se réfère en cas de litige avec les usagers. Dans le cadre du nouveau schéma départemental de développement de la lecture publique 2023-2028, la
médiathèque de Culoz-Béon doit resigner la convention de partenariat pour le fonctionnement d'une bibliothèque publique.
Pour ce faire, il convient de modifier le règlement intérieur afin d'y inclure les nouveaux prérequis pour pouvoir continuer à bénéficier des services de la bibliothèque départementale (prêt de collections, d'outils d'animation, mise à disposition de ressources en ligne, financement d'animations, subventions).
La durée et les conditions de prêt ayant été récemment mises à jour, il n’est pas nécessaire de modifier celles-ci.
Les modifications porteront sur la gratuité, qu'il est demandé d'étendre aux bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation Adulte Handicapé, Allocation Solidarité Spécifique et Allocation Personnalisée à l'Autonomie), ainsi qu'aux professionnels de la petite enfance, enseignants et éducateurs ainsi que tous professionnels, associations ou services de collectivité favorisant l'accès d'un public à la lecture ou à la culture. Il est également proposé d'étendre la gratuité aux agents de la commune.
Public Tarif
Enfant (- de 18 ans) Gratuit
Étudiant, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d'emploi ou demandeur d'asile Gratuit
Adulte (individuel) 10€
Professionnels de la petite enfance, enseignants et éducateurs ainsi que tous professionnels, associations ou services de collectivité favorisant l'accès d’un public à la Gratuit lecture ou à la culture, agents de la commune
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la médiathèque annexé à la présente délibération,
FT me: ‘_ifs tels T présentés ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230404-DE-04042023-11-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d'organisation nécessaires à la bonne application de ce nouveau règlement intérieur de la médiathèque
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230404-DE-04042023-11-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023