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Arrêté - 46 2025 animation velo 24 06 25
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2025 animation velo 24 06 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Animation « réparez vos vélos en gare »
Mardi 24 juin 2025
Arrêté n°46/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de la CCPO représentée par Monsieur Pierre BALLESIO en date du 02/06/2025 Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement de l’animation qu’il est nécessaire de prendre des mesures de
restriction de stationnement
ARRETE
Article 1: La CCPO est autorisée à organiser sur la voie publique au 2 rue de la Sarrazinière une animation « réparez votre vélo en gare » sur la journée du mardi 24 juin 2025 de 06h00 à 20h00. L'animation pourra s’installer sur le trottoir devant la gare en prenant les mesures nécessaires pour
maintenir la circulation des piétons en sécurité.
Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule de l’animateur la CCPO est autorisée à
réserver une place de stationnement sur le parking de la gare.
Stationnement interdit le mardi 24 juin 2025 de 06h00 à 20h00
2 rue de la Sarrazinière sur le parking de la gare
1ere place à gauche au niveau de la sortie
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Pierre BALLESIO
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le vendredi 6 juin 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire