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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 480 020724 Delegation temporaire de fonctions M.Bannou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
rransuis Le A7 (Holy REGÇU LE al Rat REPUBLIQUE FRANÇAISE Caractère 2 2024/.. AFFICHÉ = à 4#. pull y NOTIFIÉ LE 4 ra , © Ru SET, PUBLIÉ LE Aa s ë nn TN. 27 aire se EXÉCUTOIRE L ER r 1e S __ FRANCONVILLELAGARENNE _ | il SECRÉTARIAT GÉNÉRAL XM/PCh/EM ARRÊTÉ N° 24-480 re 7 ke Se KE INAIFE PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS à M. Mohamed BANNOU, Conseiller municipal. Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18, VU la délibération du 26 mai 2020 relative à l'installation du Conseil Municipal, VU la délibération du 26 mai 2020 relative à l'élection du maire et la délibération relative à l’élection des 11 Adjoints en date du 16 décembre 2021, VU l'installation de M. Mohamed BANNOU, Conseiller municipal par le Conseil Municipal de la commune de Franconville-la-Garenne, réuni en séance le 26 mai 2020 CONSIDÉRANT le Tableau du Conseil Municipal en date du 24 mars 2022, CONSIDÉRANT que le Maire est seul chargé de l’administration, CONSIDÉRANT la nécessité de déléguer certaines attributions du Maire pour la bonne marche du service public communal, CONSIDÉRANT qu’un arrêté de délégation doit nécessairement préciser l'étendue et les limites des pouvoirs délégués, CONSIDÉRANT l'absence de M. Jacques DUCROCQ, Conseiller municipal, de Mme Florence DECOURTY, Conseillère municipale, et de M. Frédéric LÉPRON, Adjoint au Maire, CONSIDÉRANT qu'en conséquence, il convient de confier temporairement à M. Mohamed BANNOU les questions relatives au Jumelage du 02 au 09 août 2024 inclus, à la Jeunesse et à la Politique de la Ville du 1% au 9 août 2024 inclus. ARRÊTE MRERNESROSRERE Article 1 — En l’absence de M. Jacques DUCROCQ, Conseiller municipal, M. Mohamed BANNOU, Conseiller municipal, reçoit délégation temporaire de signature, du 02 au 09 août 2024, comme suit : Le Jumelage - Actes, rapports et correspondances se rapportant au Jumelage, y compris : - Correspondances avec les associations partenaires ; - Correspondances à destination des représentants officiels des villes jumelles ; - Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur ou égal à 40.000 € HT. Article 2 — En l’absence de Mme Florence DECOURTY, Conseillère municipale, M. Mohamed BANNOU, Conseiller municipal, reçoit délégation temporaire de signature, du 1° au 9 août 2024 comme suit : la Jeunesse - Courriers en demande ou en réponse, actes administratifs, rapports, attestations, et certificats administratifs, concernant : - Gestion des équipements de la Jeunesse et les activités proposées : - Accueil des enfants et des jeunes dans les locaux de la ville en application du règlement de fonctionnement du service Jeunesse : -_ Inscriptions des familles aux activités proposées par le service ; - Application d’une délibération du conseil municipal, d’une décision du maire, d’un arrêté du maire, d’un contrat pris par la Ville dans le domaine de la Jeunesse ; - les conventions, les déclarations prévisionnelles, les bilans, les comptes de résultats avec les organismes partenaires et ou les financeurs ; - Lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur ou égalà 40.000 € HT. Hôtel de Ville: 11 rue de la Station- Adresse postale: B.P 90043- 95139 Franconville Cedex- Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax: 01 30 79 49 96 www. ville- franconville.fr 2024/.. Ville de Franconville-la-Garenne — Arrêté temporaire n° 24-480 — BANNOU Mohamed - Transmission d’informations sur : - Les modes d’accueil et les activités de la Jeunesse ; - Les locaux d'accueil de la jeunesse ; - Les séjours hors de la ville. Étant entendu que les destinataires de ces courriers, attestations, certificats administratifs sont des usagers, des co-contractants et des partenaires de la ville institutionnels (notamment la Caisse d’Allocations Familiales), privés ou publics, des prestataires de service, des associations, des administrations, des collectivités territoriales, des personnels de la jeunesse. - Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur ou égal à 40.000 € HT. Article 3 — En l'absence de M. Frédéric LÉPRON, Adjoint au Maire, M. Mohamed BANNOU, Conseiller municipal, reçoit délégation temporaire de signature, du 1” au 9 août 2024 inclus, comme suit : - Politique de la ville et Conseils Citoyens. e Politique de la ville et Conseils Citoyens : Rapports et correspondances se rapportant à la Politique de la ville Signature de tous documents, conventions se rapportant au Contrat de ville Signature de documents, bilans et attestations liés aux demandes de subventions Bilans, évaluations et déclarations prévisionnelles à la CAF et à tous les organismes partenaires de la commune Courriers de réponse aux administrés et aux partenaires extérieurs Correspondances relatives aux conseils citoyens Signature d’attestations administratives diverses Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur ou égal à 40.000 € HT. Article 4 — Les présentes délégations sont consenties par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance. Le délégataire rendra compte à M. le Maire, sans délai, de tous actes signés à ce titre, du 1° au 9 août 2024 inclus. La signature de M. Mohamed BANNOU sur les actes, devra être précédée de la mention suivante : Par délégation du Maire Mohamed BANNOU Conseiller municipal : Article 5 — Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission aux services départementaux au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Arrêtés. Il sera porté au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 6 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 7 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Franconville-la-Garenne, le 2 juillet 2024, d | Xavier Melki L Maire/de Franconville-la-GarenWe / / / Arrêté notifié à BANNOU Mohamed, le À] dl) co u Se sert 7 Heu pa S 12/07/2024 20:34 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR24-480 Acte à classer ARR24-480 1 2 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture Identifiant FAST : ASCL 2 2024-07-12718-32-18.00 ( MI254332582 ) identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240702-ARR24-480-AI ( Voir l'accusé de réception associé ) Objet de l'acte: PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTIZ BANNOU, CONSEILLER MUNICIPAL. Date de décision : 02/07/2024 Certifié Conforme Nature de l'acte: Actes individuels Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique 5.4. Delegation de fonctions 5.4.2. temporaire Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: ARR 24 -480 - BANNOU Mohamed - Multicanal : Non été 2024.PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS Classer Annuler Préparé Date 12/07/24 à 18:32 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 12/07/24 à 18:32 Par SADEG Fatiha Accusé de réception Date 12/07/24 à 18:37 htips://mvw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5557728758573592719&exchangeTypeld=acte 171