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Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ca
lÈ Affiché le 16juin 2020
" TT (article L2121-25 du CGCT) #7 NV D Ne
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu he Se a E
Date de la séance : 10 juin 2020
Absents excusés (pouvoirs) : DAVID Laurent donne pouvoir à ZION Philippe
PELEGRY Jean-Bernard donne pouvoir à Patrice
FOGLIARINO pour les questions 1 et 2
Absents excusés : DE OLIVEIRA Katy pour les questions 1 et 2
VEYRIES Laurent pour les questions 1 et 2
1. Adoption de l’ordre du jour
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour à L'UNANIMITÉ.
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 mars 2020
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 18
décembre 2019 à L'UNANIMITÉ (M. MAYERAS Philippe ne participe pas au vote)
3. Décisions municipales
Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la
délibération n° 49-2017 du 26 juillet 2017.
Les décisions sont en annexe.
Arrivée de M. Jean-Bernard PELEGRY 19h05.
Arrivée de Mme DE OLIVEIRA Katy et M. VEYRIES Laurent 19h06.
Le conseil est invité à en prendre acte.
4. Assemblée - Syndicat Départemental d’'Energie du Tarn — Election des
représentants
La commune est adhérente du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn.
Il convient que le conseil municipal élise en son sein les représentants de la ville, en l'espèce
deux délégués titulaires.
Le vote a lieu à bulletins secrets.
Sous la présidence de Madame Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Font acte de candidature :
- M. Patrick GAILLAC
- M. Didier SALANDIN
Nombre de votants : 27
Compte rendu 1 Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat :
- M. Patrick GAILLAC : 22 voix
- M. Didier SALANDIN : 22 voix
- Blancs ou nuls : 5
MM. Patrick GAILLAC et Didier SALANDIN sont élus comme représentants de la commune
de Lisle-sur-Tarn auprès du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn.
5. Assemblée —- Commission d’Appel d'Offres — Election des membres
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors
taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en
annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel
d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5.
En application des dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants
et plus, par le Maire ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir élire ses 5 membres afin de
constituer la commission d'appel d'offres titulaires ainsi que 5 membres suppléants.
Le vote a lieu à bulletins secrets.
Sous la présidence de Madame Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Fait acte de candidature la liste suivante :
NOM Prénom
L VILETTES Max
2 GAILLAC Patrick
3 LAMBERT Annie
4 GONTIER Chantal
5 VEYRIES Laurent
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat : 27 voix pour la liste candidate
Les élus du conseil municipal repris dans la liste candidate sont élus comme membres de la
Commission d'Appel d'Offres.
6. Assemblée - Centre Communal d'Action Sociale — Fixation du nombre de membres
au conseil d'administration
En application des dispositions de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des
familles, le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil
Compte rendu 9 d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) qui ne peut être supérieur à
16.
Outre le Maire, président de droit, il est proposé au conseil municipal de fixer à 16 (seize) le
nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.
La répartition des sièges du conseil d'administration se fera de la manière suivante :
- 8 membres élus au sein du conseil municipal
- 8 membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil
municipal
l'est donc demandé au conseil municipal :
© De fixer à 16 le nombre de membres du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale
Le conseil municipal est invité à délibérer
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
7. Assemblée - Centre Communal d'Action Sociale — Election des représentants du
conseil municipal
Il est demandé au conseil municipal d’élire en son sein ses représentants au CCAS.
Il est rappelé les dispositions de l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles :
« les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le
scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur
une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non
pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir.
ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Le vote a lieu à bulletins secrets.
Sous la présidence de Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Fait acte de candidature la liste suivante :
NOM Prénom
L PAVANELLO Ghislaine
2 GONTIER Chantal
3 FONVIEILLE Liliane
4 LAMBERT Annie
Compte rendu 3 5 AUDOUY Cloé
6 LAMBERTO Marie-Claude
7 COLLIN Nathalie
8 MAYERAS Philippe
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : DE
Résultat : 27 voix pour la liste candidate
Les élus du conseil municipal repris dans la liste candidate sont élus comme membres du
Centre Communal d'Action Sociale.
8. Assemblée —- CNAS — Election d’un déléqué
Il convient que le conseil municipal procède à l'élection du délégué de la commune auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
En application des dispositions de l’article L 2121-21 : « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe de
l'élection à main levée.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe du vote à main levée à
L'UNANIMITE.
Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Font acte de candidature :
- Mme Chantal GONTIER
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat :
- Mme Chantal GONTIER : 22 voix
- Blancs ou nuls : 5
Mme Chantal GONTIER est élue comme représentante de la commune de Lisle-sur-Tarn
auprès du Comité National d'Action Sociale.
9. Assemblée - Petites Cités de Caractère — Election d’un déléqué
La commune de Lisle-sur-Tarn étant labellisée Petite Cité de Caractère depuis 2019, il convient que le conseil municipal procède à l'élection de son représentant au sein de l'association « Petites Cités de Caractère ». || convient que soient désignés un représentant
Compte rendu 4 titulaire et un représentant suppléant.
Les deux référents que le conseil municipal nommera (un titulaire et un suppléant) seront les contacts privilégiés de l'association régionale Petites Cités de Caractère Occitanie. Ils seront notamment invités à siéger au sein du Conseil d'Administration de cette association.
En application des dispositions de l’article L 2121-21 : « Le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe de
l'élection à main levée.
Le conseil municipal et invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe du vote à main levée à
L'UNANIMITE.
Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Font acte de candidature :
- Titulaire : Mme Maryline LHERM
- Suppléant: M. Max VILETTES
Nombre de votants : A à
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat :
- Titulaire : Mme Maryline LHERM : 22 voix
- __ Suppléant : M. Max VILETTES : 22 voix
- Blancs ou nuls : 5
Mme Maryline LHERM est élue comme représentante titulaire de la commune de Lisle-sur-
Tarn auprès de l'association régionale Petites Cités de Caractère Occitanie.
M. Max VILETTES est élu comme représentant suppléant de la commune de Lisle-sur-Tarn
auprès de l'association régionale Petites Cités de Caractère Occitanie.
10. Assemblée — Commission d'attribution logements sociaux — Election d’un déléqué
Il convient que le conseil municipal procède à l'élection de son représentant et de son suppléant au sein des commissions d'attribution des logements sociaux des bailleurs sociaux agissant sur le territoire communal.
En application des dispositions de l’article L 2121-21 : « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
l'est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe de
l'élection à main levée.
Le conseil municipal et invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe du vote à main levée à
Compte rendu 5 L'UNANIMITÉ.
Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Font acte de candidature :
- Titulaire : Mme Ghislaine PAVANELLO
- Suppléant : Mme Isabelle ALARY
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat :
- Titulaire : Mme Ghislaine PAVANELLO : 22 voix
- Suppléant : Mme Isabelle ALARY : 22 voix
- Blancs ou nuls : 5
Mme Ghislaine PAVANELLO est élue comme représentante titulaire de la commune de Lisle-
Sur-Tarn auprès des Commissions d'attribution de logements sociaux.
Mme Isabelle ALARY est élue comme représentante suppléante de la commune de Lisle-
Sur-Tarn auprès des Commissions d'attribution de logements sociaux.
11. Assemblée — Création de commissions municipales
En application des dispositions de l'article L 2121-22 du CGCT, « Le conseil municipal peut
former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ».
Il est donc demandé au conseil municipal :
° De créer les commissions municipales permanentes suivantes :
o Commission Finances : 9 membres
o Commission Cimetières : 7 membres
+ De dire que la représentation au sein de ces commissions se fera à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (4 abstentions DE OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent)
12. Assemblée —- Commissions municipales — Election des membres
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir élire ses membres au sein des
commissions municipales permanentes « Finances » et « Cimetières ».
En application des dispositions de l’article L 2121-21 : « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe de
Compte rendu 6 l'élection à main levée.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe du vote à main levée à
L'UNANIMITE.
Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Font acte de candidature les listes suivantes :
LUTTE EMILE LEE
NOM Prénom
1 LOPEZ Anthony
2 LIBBRECHT Daniel
3 GONTIER Chantal
4 GAILLAC Patrick
5 LAMBERTO Marie-Claude
6 LAMBERT Annie
7 VILETTES Max
8 ORIOL Clarisse
9 TKACZUK Jean
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat : 27 voix pour la liste candidate
HAITI ES
NOM Prénom
TL LAMBERTO Marie-Claude
2 DAVID Laurent
3 SALANDIN Didier
4 ALARY Isabelle
5 ROBERT Florence
6 ZION Philippe
7 DE OLIVEIRA Katy
Nombre de votants : 21
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 21
Résultat : 27 voix pour la liste candidate
Les élus du conseil municipal repris dans les listes candidates sont élus comme membres la
Commission des Finances et de la Commission Cimetières.
13. Assemblée — Collège JMG Le Clézio — Election d’un représentant
Madame le Maire siégeant au Conseil d'Administration du Collège Jean-Marie Gustave LE
Compte rendu F CLEZIO en sa qualité de Conseillère Générale, il est demandé au conseil municipal de bien
vouloir procéder la désignation d’un représentant titulaire et un représentant suppléant de la
Commune.
En application des dispositions de l'article L 2121-21 : « Le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe de
l'élection à main levée.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe du vote à main levée à
L'UNANIMITE.
Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Font acte de candidature :
- Titulaire : Mme Nathalie COLLIN
- Suppléant : Mme Cloé AUDOUY
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat :
- Titulaire : Mme Nathalie COLLIN : 24 voix
- _ Suppléant : Mme Cloé AUDOUY : 24 voix
- Blancs ou nuls : 3
Mme Nathalie COLLIN est élue comme représentante titulaire de la commune de Lisle-sur-
Tarn auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean-Marie Gustave LE CLEZIO.
Mme Cloé AUDOUY est élue comme représentante suppléante de la commune de Lisle-sur-
Tarn auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean-Marie Gustave LE CLEZIO.
14. Finances — Débat d'Orientation Budgétaire 2020
En application de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce
rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur.
Le débat d'orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel, l'assemblée délibérante
doit prendre acte de la tenue du DOB et de l'existence de ce rapport sur la base duquel se
tient le DOB par une délibération spécifique qui doit faire l'objet d’un vote.
l'est donc proposé au conseil municipal d'entendre l'exposé et de débattre des éléments
détaillés dans le document annexé.
Compte rendu 8 Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte à L'UNANIMITE de la présentation du
Rapport sur les Orientations Budgétaires de l’année 2020 et de la tenue du débat.
15. Finances - Commune -— Budget primitif 2020
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le budget primitif suivant :
_DEPEI de FONCTIONNEMENT en Dr0 7 fi
011 | Charges à caractère général se 770 470,00 €
60611 | Eau & assainissement 45 000,00 €
60612 | Energie-électricité 130 000,00 €
60621 | Combustibles 12 000,00 €
60622 | Carburants 27 000,00 €
60623 | Alimentation 2 500,00 €
60624 | Produits de traitement 3 000,00 €
60628 | Autres fournitures non stockées 600,00 €
60631 | Fournitures d'entretien 25 000,00 €
60632 |F. de petit équipement 45 000,00 €
60633 |F. de Voirie 20 000,00 €
60636 | Vêtements de travail 4 000,00 €
6064 Fournitures administratives 4 000,00 €
6065 Livres, disques, cassettes 150,00 €
6068 Autres matières & fournitures 35 800,00 €
611 Contrats prestat° services 30 000,00 €
6135 Locations mobilières 16 500,00 €
61521 | Entretien de terrains 15 000,00 €
615221 | Entretien et réparations bâtiments publics 5 000,00 €
615228 | Entretien et réparations autres bâtiments 300,00 €
615231 | Entretien et réparations voiries 40 000,00 €
615232 | Entretien et réparations réseaux 10 000,00 €
61524 | Bois et forêts 4 000,00 €
61551 | Entretien matériel roulant 45 000,00 €
61558 | Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 €
6156 Maintenance 46 920,00 €
6161 Assurances multirisques 16 000,00 €
6182 Doc. générale et Technique 2 100,00 €
6184 Versements à des organ.form. 5 000,00 €
6188 Autres frais divers 2 500,00 €
6226 Honoraires 11 800,00 €
6228 Divers 12 800,00 €
6231 Annonces et insertions 500,00 €
6232 Fêtes et cérémonies 49 700,00 €
6236 Catalogues et imprimés 16 000,00 €
6237 Publications 500,00 €
6238 Divers 100,00 €
6241 Transports de biens 100,00 €
6251 Frais de déplacement 1 000,00 €
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 €
6262 Frais de télécommunication 13 000,00 €
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 €
6282 Frais de gardiennage 500,00 €
6283 Frais de Nettoyage des Locaux 1 000,00 €
62848 | Redevances déchets 6 000,00 €
62876 | Remboursement de frais au GFP de rattachement 2 500,00 €
63512 |Taxes foncières 13 000,00 €
6355 Taxes & impôts sur véhicules 1 000,00 €
Compte rendu 9 637 Autres impôts & taxes 35 000,00 €
012 Charges personnel & frais assimilés 1 140 000,00 €
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 €
6331 Versement de transport 1 200,00 €
6336 | Cotisation CNG,CG de la FPT 26 100,00 €
6338 Autres impôts & taxes 1 700,00 €
64111 | Rémunération principale (PT) 561 000,00 €
64112 | N.B.I. sup. familial traitement 16 700,00 €
64116 | Indemnités de préavis et de licenciement 10 000,00 €
64118 | Autres indemnités (PT) 102 000,00 €
64131 | Rémunération 54 000,00 €
64138 | Autres indemnités (PT) 3 200,00 €
6417 Rémunération des apprentis 30 000,00 €
6451 Cotisations à l'URSSAF 75 800,00 €
6453 Cotisations caisses retraite 165 000,00 €
6454 Cotisations ASSEDIC 8 900,00 €
6455 Cotisations Assurances Personnel 22 000,00 €
6456 Cotisations FNC suppl.fam. 32 500,00 €
6457 Cotis. soc. liées apprentissage 500,00 €
6458 Cotisations autres organismes (CNAS) 12 500,00 €
6475 Médecine du travail 4 900,00 €
6478 Autres charges sociales 2 000,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 242 100,00 €
651 Redevances pour concessions 500,00 €
6531 Indemnités élus 69 000,00 €
6532 Frais de mission élus 750,00 €
6533 Cotisations retraite élus 5 000,00 €
6534 Cot. Part Pat. Elus 5 000,00 €
6535 Formation 650,00 €
65372 | Cotisation alloc. fin mandat 500,00 €
6541 Pertes sur créances irrécouv. 2 000,00 €
65548 | Contribution organ.regroup. 33 000,00 €
6558 | Autres dépenses obligatoires 38 000,00 €
65733 | Départements 200,00 €
657362 | CCAS 12 000,00 €
6574 Subv. fonct. person. droit privé 75 000,00 €
65888 | Autres charges Gestion Courante 500,00 €
66 |Chargesfinancières 227 000,00 €
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 235 000,00 €
661121 | Montant des ICNE de l'exercice 116 000,00 €
661122 | Montant des ICNE de l'exercice N-1 124 000,00 €
67 Charges exceptionnelles - €
673 Titres annulés (exerc.antér.) - €
014 | Atténuations de produits É 513 882,00 €
7391171 | Dégrèvement TF jeunes agriculteurs 3 000,00 €
739211 | Attribution de compensation 510 882,00 €
_ 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 420 000,00 €
6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 120 000,00 €
023 |Virement à la section d'investissement 662 258,00 €
023 Virement à la section d'investissement 662 258,00 €
70 | Produits des services, du domaine & ventes diverses _ 273 000,00 €
70311 | Concessions dans les cimetières 5 000,00 €
70688 | Autres prestations de services 18 000,00 €
70876 | Remb par le GFP de rattachement 250 000,00 €
_ 73 | Impôts & taxes | : 2 080 000,00 €
73111 | Contributions directes 1 900 000,00 €
Fonds Péréquation ressources communales et
73223 | intercommunales 45 000,00 €
7351 Taxe sur l'électricité 120 000,00 €
Compte rendu 10 7381 Taxe add. droits de mutation 15 000,00 €
74 | Dotations & participations | 1 300 710,00 €
7411 Dotation forfaitaire DGF 366 000,00 €
74121 | Dot Solidarité Rurale 687 800,00 €
74127 | Dot nationale de péréquation 161 600,00 €
74834 | Etat/compens.taxe fonc. 30 200,00 €
74835 | Comp. exonération taxe d'hab. 55 000,00 €
7488 | Autres attribut° et participat® 110,00 €
75 | Autres produits & gestion courante _ 5500,00€
752 Revenus des immeubles 5 500,00 €
77 | Produits exceptionnels _ 1500,00€
7788 Produits exceptionnels CES 1 500,00 €
013 | Atténuation de charges| Es 15 000,00 €
6419 Remb. rémunérations ne) 15 000,00 €
1641 Remboursement Capital d' ENGAGÉE 375 000, 00 €
16441 | Opérations Afférentes à l'Emprunt 61 000,00 €
20 | Immobilisations Incorporelles _ 30000,00€
2031 Frais d'études 30 000,00 €
204 | Subventions d'équipement versées _ 82000,00€ 204171 | Autres
établissements publics locaux 40 000,00 €
2046 GFP de rattachement - AC d' investissement 42 000,00 €
21 [Immobilisations Corporelles | 566153,00€
2112 | Terrains de voirie 350 000,00 €
21318 | Autres bâtiments publics 66 153,00 €
2161 Œuvres et objets d'art 100 000,00 €
2182 Matériel de Transport 30 000,00 €
2183 | Matériel de bureau et matériel -normatque 20 000,00 €
23 |Immobilisations en Cours NE _ 63730,00€
2315 Installations, matériels et cailbares briques 63 730,00 €
RECETTES D'INVESTISSEME! Te
Es d Vremene dela: section de Rennes
Ne
Virement de la section de fonconne Ent ‘ 662 258, 00 e -
040 Opérations d'Ordre Ne _ |120000,00€
Amortissements Immobilisations. 120 000,00 €
40 | Dotations, fonds divers
10222
TT 145625,00 €
1641 Emprunts
FCTVA 85 000,00 €
10226 |Taxe PAHÉnage en 60 625,00 €
_ 16 |Emprunts et dettes assimilés _ 250000,00€
250 000,00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5
abstentions DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent)
Compte rendu 16. Finances - Indemnités de fonction du Maire, des Adioints et des Conseillers
Municipaux
Les dispositions des articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales fixent l'enveloppe maximale des indemnités qui peuvent être allouées. L'article L 2123-24-1 III précise que dans les communes de moins de 100 000 habitants, une indemnité peut être versée aux conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 dans les limites prévues
par le Il de l'article L. 2123-24.
l'est donc demandé au conseil municipal :
e De fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
délégués selon la répartition reprise dans le tableau suivant :
Indice brut
terminal de la POUTCENLARE : Nombre |total indice brut
fonction $ à terminal
publique
Maire 55% 4 55%
Adjoint 22% 8 176%
Enveloppe maximale 231%
REPARTITION
Maire 40,74% 1 40,74%
Adjoint 12,00% 8 96,00%
CORESlIer 11,00% 3 33,00% délégué
Enveloppe totale 169,74%
° De dire que les crédits budgétaires seront prélevés au budget, chapitre 65.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5
abstentions DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent)
17. Finances -— Taux des taxes locales 2020
Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux de la fiscalité locale pour l'exercice 2020
comme suit :
5 282 000 € 5 372 000 €
3 550 000 € 3 659 000 €
237 000 € 241 500 €
13,50% Non voté
27,69% 27,69%
73,92% 73,92%
Compte rendu 12 Produit
Prévisionnel
La 713 070 € 725 220 €
La: 982 995 € 1013177€
Lil: 175 190 € 178 517 €
ULTAN EE: CAC ES
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5
abstentions DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent)
18. Administration Générale - Délégation des attributions du Conseil Municipal au
Maire
Afin de faciliter la vie communale et la réactivité du service public, le conseil municipal peut,
en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, déléguer certaines de ses attributions au Maire.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e De dire qu'en application des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT,
délégation est donnée à madame le Maire pour toute la durée du mandat :
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation
des propriétés communales ;
De fixer, dans la limite de 400 €, les tarifs des droits de voirie, de
Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont
pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet
de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées
De procéder, dans les limites fixées au budget, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et
de passer à cet effet les actes nécessaires :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans :
Compte rendu 13 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ,
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à
leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-
3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans l'ensemble des cas
susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et
cassation, devant les juridictions de toute nature dont les juridictions
administratives, judiciaires et civiles, pour toute action quelle que puisse être
Sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention
volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un
dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une
procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de
désistement d'une action, et de transiger avec les tiers dans la limite de
1 000 €;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux pour l'ensemble des dossiers quel que
soit leur montant ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis
de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement
public foncier local ;
Compte rendu 14 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du
code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de
Signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du
même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29
décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de
l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le
conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même
code ;
- _ D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-
1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en
application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil
municipal ;
- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du
code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie
préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune ;:
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à
la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n°
75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de
locaux à usage d'habitation.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5
abstentions DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent)
19. Personnel - prime exceptionnelle Covid-19
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 a instauré une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Compte rendu 15 Peuvent bénéficier de cette prime les fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics et groupements d'intérêt public.
Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros.
La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la
manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé
en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre
de ces astreintes.
La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.
La prime exceptionnelle n'est pas reconductible.
La prime exceptionnelle instituée par le décret est exclusive :
- De la prime exceptionnelle prévue à l'article 7 de la loi du 24 décembre 2019
susvisée ;
- De toute autre prime versée en application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020
susvisée ;
- Des autres primes et indemnités versées aux militaires au titre de leur participation
aux opérations visant à lutter contre la propagation du covid-19 pendant la période
d'état d'urgence sanitaire prévue aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la
santé publique.
Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de
l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond fixé à l'article 4 du décret, soit 1 000 euros.
Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont
déterminés par l'autorité territoriale.
Il est donc demandé au conseil municipal :
°__ D'instaurer la prime exceptionnelle pour les agents de la fonction publique
territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la
continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
e De dire que cette prime sera attribuée de la manière suivante :
o Mobilisation très forte : 1 000 euros
o Mobilisation forte : 450 euros
° D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Compte rendu 16 20. Personnel - Recrutement d’agents non titulaires à temps non complet ou complet
pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité
Chaque année, la commune est confrontée à la nécessité de recourir à des agents non
titulaires à temps complet ou non complet pour faire face à un accroissement saisonnier
d'activité.
Ces emplois sont créés en application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale.
Il est donc demandé au conseil municipal :
+ De créer les emplois suivants au titre de la saison estivale dans le cadre
des besoins des services municipaux :
o Piscine municipale :
" 1 emploi d'Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
non titulaire.
Fonctions : surveillant de baignade / sécurité, surveillance, entretien des installations
Diplôme : BNSSA
“1 emploi d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
non titulaire
Fonctions: maître-nageur sauveteur / Sécurité, surveillance, entretien des
installations
Diplôme : BEESAN
" Emplois d’adjoint administratif non titulaire (temps complet)
Fonctions: accueil du public / régisseur de recettes / entretien des locaux /
distribution des paniers.
Périodes : Durant la période d'ouverture estivale.
Nombre : Limité à deux personnes simultanément.
o Services Techniques :
" 2 emplois d’adjoint technique non titulaires à temps complet Fonctions : entretien cadre de vie, matériel, etc.
Périodes indicatives : Un au mois du juillet et l’autre au mois d'août
e D'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
21. Finances — Admission en non-valeur
Après avoir épuisé l’ensemble des procédures de recouvrement, Monsieur le Trésorier
Principal de Gaillac demande l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :
(DA Loto: Bordereau N° Titre N° Reste à recouvrer
CANTINE 118,15 €
Compte rendu 17 CANTINE
CANTINE
CANTINE
CANTINE
CANTINE
CANTINE
CANTINE
194,16 €
133,20 €
166,90 €
101,00 €
151,80 €
40,00 €
46,90 €
CANTINE 6,70 €
Les pertes sur créances irrécouvrables admises en non-valeur sont comptabilisées au
compte 6541. Elles sont enregistrées à hauteur des admissions prononcées par l'assemblée
délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes.
L'admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante ne fait pas obstacle à
l'exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n'éteignant pas la dette
du redevable.
l'est donc demandé au conseil municipal :
° _ D'admettre en non-valeur les titres de recettes repris dans le tableau ci-
dessus.
e D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
22. Intercommunalité - Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois — Rapport
Annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2018
En application des dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des Collectivités
Territoriales, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport pour l’année
2018 du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte.
23. Informations et questions diverses
La séance est levée à 22h09.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 15 juin 2020
Le Maire,
Maryline LHEF
Compte rendu 18