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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004029300058
POSTE COMPTABLE : SGC DE MÂCON ET AMENDES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 93
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 94
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 107
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 114
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 115
B9 - Etat du personnel 117
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 120
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 121
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 122
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 123
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 125
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 126
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 14474
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3862772,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 789,75 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 796,79 3 Dépenses d’équipement brut / population 157,97 4 Encours de dette / population (2) (3) 85,46 5 DGF / population 46,01 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,3081 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1,0008 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,1982 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,1072 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,0100
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0,00 %
- Investissement : 0,00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 10 290 652,12 8 379 483,67 1 760 827,03 A1 -150 341,42
Investissement 1 256 248,99 1 119 691,22 (3) 38 593,16 A2 -97 964,61
Fonctionnement 9 034 403,13 7 259 792,45 (4) 1 722 233,87 A3 -52 376,81
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 104 166,28 III + IV 110 486,04 B1 6 319,76
Investissement I 104 166,28 III 110 486,04 B2 6 319,76
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -144 021,66
Investissement A2 + B2 -91 644,85
Fonctionnement A3 + B3 -52 376,81
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 104 166,28
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 12 720,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 70 522,00
21 Immobilisations corporelles (3) 20 924,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 110 486,04
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 110 486,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 163 090,80 3 303 073,67
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 118 786,78 110 486,04
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
131 682,13
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 413 559,71 3 413 559,71
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 13 728 816,43 11 608 813,64
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 120 002,79
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 13 728 816,43 13 728 816,43
TOTAL DU BUDGET (4) 17 142 376,14 17 142 376,14
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2024008 AIDE A L'INSTALLATION DE POINTS DE REGROUPEMENT DECHETS 2024 008 15 000,00 2024009 CHEMINS DE RANDONNEES 2024 009 175 000,00 2024005 DEVIATION OXXO 2024 005 42 700,00 2024006 ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 2024 006 150 000,00 2024018 ENTRETIEN PISCINE 2024 018 150 000,00 2024011 EQUIPEMENT MOBILIER 2024 011 15 000,00 2024015 EXTENSION CLUB JEUNES 2024 015 108 000,00 2024002 FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT 2024 002, 204 1 364 078,00 2024012 IMMOBILIER D'ENTREPRISE 2024 012 30 000,00 2024001 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE 2024 010, 21 60 000,00 2024017 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 2024 017 15 000,00 2024021 INTERMODALITES 2024 021 74 860,00 2024007 JALONNEMENT CYCLABLE 2024 007 110 644,00 2024014 LABORATOIRE ACQUISITION MATERIEL ET PROVISION 2024 014 277 600,00 2024004 MAISON DU GESTE 2024 004 1 356 592,00 2024003 PÔLE D'ACCUEIL DU CLUNISOIS - SCENARIO 1 2024 003 3 600 000,00 2024022 RECUPERATEURS DES EAUX DE PLUIE 2024 022 20 000,00 2024020 REHABILITATION DU RDC DE LA GARE 2024 020 60 000,00 2024016 SONORISATION DES ESPACES DE L'ECOLE DE MUSIQUE, DANSE, THEÂTRE 2024 016 10 000,00 2024013 TRAVAUX D'AMENAGEMENT FROMAGERIE BERNARD 2024 013 30 000,00 2024019 VEHICULES 2024 019 234 000,00
TOTAL 7 898 474,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 7 898 474,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 12 720,00 480 000,00 480 000,00 492 720,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 70 522,00 536 628,00 536 628,00 607 150,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 35 544,78 1 455 390,80 1 455 390,80 1 490 935,58
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 351 200,00 351 200,00 351 200,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 118 786,78 2 823 218,80 2 823 218,80 2 942 005,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 112 122,00 112 122,00 112 122,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 263 872,00 263 872,00 263 872,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 118 786,78 3 087 090,80 3 087 090,80 3 205 877,58
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
TOTAL 0,00 118 786,78 3 163 090,80 3 163 090,80 3 281 877,58
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 131 682,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 413 559,71
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 110 486,04 787 604,00 787 604,00 898 090,04
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 110 486,04 787 604,00 787 604,00 898 090,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 77 609,80 77 609,80 77 609,80
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 139 982,87 139 982,87 139 982,87
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 217 592,67 217 592,67 217 592,67
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 110 486,04 1 005 196,67 1 005 196,67 1 115 682,71
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 1 403 877,00 1 403 877,00 1 403 877,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 894 000,00 894 000,00 894 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 2 297 877,00 2 297 877,00 2 297 877,00
TOTAL 0,00 110 486,04 3 303 073,67 3 303 073,67 3 413 559,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 413 559,71
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 221 877,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 1 991 449,43 1 991 449,43 1 991 449,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 3 522 000,00 3 522 000,00 3 522 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 537 060,00 2 537 060,00 2 537 060,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 3 330 430,00 3 330 430,00 3 330 430,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 11 380 939,43 11 380 939,43 11 380 939,43
66 Charges financières 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 11 430 939,43 11 430 939,43 11 430 939,43
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 1 403 877,00 1 403 877,00 1 403 877,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 894 000,00 894 000,00 894 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 2 297 877,00 2 297 877,00 2 297 877,00
TOTAL 0,00 0,00 13 728 816,43 13 728 816,43 13 728 816,43
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 728 816,43
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 67 456,00 67 456,00 67 456,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 998 366,04 998 366,04 998 366,04
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 3 345 597,00 3 345 597,00 3 345 597,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 4 576 938,00 4 576 938,00 4 576 938,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 2 506 252,60 2 506 252,60 2 506 252,60
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 35 204,00 35 204,00 35 204,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 11 529 813,64 11 529 813,64 11 529 813,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 11 532 813,64 11 532 813,64 11 532 813,64
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
TOTAL 0,00 0,00 11 608 813,64 11 608 813,64 11 608 813,64
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 120 002,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 728 816,43
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 221 877,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 1 750,00 76 000,00 77 750,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
112 122,00 0,00 112 122,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 492 720,00 0,00 492 720,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 607 150,00 0,00 607 150,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 490 935,58 0,00 1 490 935,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 351 200,00 0,00 351 200,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 150 000,00 0,00 150 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 205 877,58 76 000,00 3 281 877,58
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 131 682,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 413 559,71
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 991 449,43 1 991 449,43
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 522 000,00 3 522 000,00
014 Atténuations de produits 2 537 060,00 2 537 060,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
3 330 430,00 0,00 3 330 430,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 40 000,00 0,00 40 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 894 000,00 894 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 403 877,00 1 403 877,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 430 939,43 2 297 877,00 13 728 816,43
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 728 816,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 77 609,80 0,00 77 609,80
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 898 090,04 0,00 898 090,04
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 894 000,00 894 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 403 877,00 1 403 877,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 975 699,84 2 297 877,00 3 273 576,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 139 982,87
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 413 559,71
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 67 456,00 67 456,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 998 366,04 998 366,04
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 345 597,00 3 345 597,00
731 Fiscalité locale 4 576 938,00 4 576 938,00
74 Dotations et participations (8) 2 506 252,60 2 506 252,60
75 Autres produits de gestion courante (8) 35 204,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 3 000,00 76 000,00 79 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 532 813,64 76 000,00 11 608 813,64
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 120 002,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 728 816,43 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 118 786,78 7 898 474,00 3 163 090,80 3 163 090,80 1 894 442,00 1 268 648,80 3 281 877,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 720,00 0,00 480 000,00 480 000,00 455 000,00 25 000,00 492 720,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 70 522,00 0,00 536 628,00 536 628,00 526 598,00 10 030,00 607 150,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 35 544,78 0,00 1 455 390,80 1 455 390,80 819 644,00 635 746,80 1 490 935,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 351 200,00 351 200,00 93 200,00 258 000,00 351 200,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 7 898 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 118 786,78 7 898 474,00 2 823 218,80 2 823 218,80 1 894 442,00 928 776,80 2 942 005,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 112 122,00 112 122,00 112 122,00 112 122,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 263 872,00 263 872,00 0,00 263 872,00 263 872,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 118 786,78 7 898 474,00 3 087 090,80 3 087 090,80 1 894 442,00 1 192 648,80 3 205 877,58
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 131 682,13
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 413 559,71
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 110 486,04 3 163 090,80 3 163 090,80 3 273 576,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 110 486,04 787 604,00 787 604,00 898 090,04
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 110 486,04 787 604,00 787 604,00 898 090,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 77 609,80 77 609,80 77 609,80
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 77 609,80 77 609,80 77 609,80
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 110 486,04 865 213,80 865 213,80 975 699,84
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 403 877,00 1 403 877,00 1 403 877,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 894 000,00 894 000,00 894 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 2 297 877,00 2 297 877,00 2 297 877,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 139 982,87
Total des recettes d’investissement cumulées 3 413 559,71
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 118 786,78 7 898 474,00 3 163 090,80 3 163 090,80 1 894 442,00 1 268 648,80 3 281 877,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 12 720,00 0,00 480 000,00 480 000,00 455 000,00 25 000,00 492 720,00
2031 Frais d'études 0,00 12 720,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00 0,00 467 720,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 70 522,00 0,00 536 628,00 536 628,00 526 598,00 10 030,00 607 150,00
204114 Voirie 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 70 522,00 518 628,00 518 628,00 518 598,00 30,00 589 150,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 35 544,78 0,00 1 455 390,80 1 455 390,80 819 644,00 635 746,80 1 490 935,58
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 706 000,00 706 000,00 706 000,00 0,00 706 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 21351 Bâtiments publics 0,00 10 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 986,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 8 760,48 0,00 0,00 0,00 0,00 8 760,48 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 144 000,00 144 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 3 634,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 634,50
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 12 163,80 535 390,80 535 390,80 63 644,00 471 746,80 547 554,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 351 200,00 351 200,00 93 200,00 258 000,00 351 200,00
2313 Constructions 0,00 0,00 168 000,00 168 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 88 200,00 88 200,00 88 200,00 0,00 88 200,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 5 000,00 6 000,00 11 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 7 898 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 118 786,78 7 898 474,00 2 823 218,80 2 823 218,80 1 894 442,00 928 776,80 2 942 005,58 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 112 122,00 112 122,00 112 122,00 112 122,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 112 122,00 112 122,00 112 122,00 112 122,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 263 872,00 263 872,00 0,00 263 872,00 263 872,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 118 786,78 7 898 474,00 3 087 090,80 3 087 090,80 1 894 442,00 1 192 648,80 3 205 877,58
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 19 894,26 19 894,26 19 894,26 19 894,26
13912 Subv. transf. Régions 0,00 19 132,24 19 132,24 19 132,24 19 132,24 13913 Subv. transf. Départements 0,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 4 081,50 4 081,50 4 081,50 4 081,50
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 22 092,00 22 092,00 22 092,00 22 092,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 110 486,04 3 163 090,80 3 163 090,80 3 273 576,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 110 486,04 787 604,00 787 604,00 898 090,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 1 500,00 564 800,00 564 800,00 566 300,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 33 834,04 35 000,00 35 000,00 68 834,04 1313 Subv. transf. Départements 0,00 27 228,00 85 255,00 85 255,00 112 483,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 72 800,00 72 800,00 72 800,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 36 674,00 0,00 0,00 36 674,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 11 250,00 0,00 0,00 11 250,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 27 999,00 27 999,00 27 999,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 110 486,04 787 604,00 787 604,00 898 090,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 77 609,80 77 609,80 77 609,80
10222 FCTVA 0,00 0,00 77 609,80 77 609,80 77 609,80
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 77 609,80 77 609,80 77 609,80
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 110 486,04 865 213,80 865 213,80 975 699,84
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 403 877,00 1 403 877,00 1 403 877,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 894 000,00 894 000,00 894 000,00
28031 Frais d'études 0,00 66 676,07 66 676,07 66 676,07 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 2 775,80 2 775,80 2 775,80 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 587 290,55 587 290,55 587 290,55 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 17 730,45 17 730,45 17 730,45 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 85 677,00 85 677,00 85 677,00 28138 Autres constructions 0,00 73 021,66 73 021,66 73 021,66 28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 322,00 322,00 322,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 12 739,66 12 739,66 12 739,66 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 3 966,44 3 966,44 3 966,44 28188 Autres immo. corporelles 0,00 43 800,37 43 800,37 43 800,37
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 2 297 877,00 2 297 877,00 2 297 877,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 13 728 816,43 13 728 816,43 0,00 13 728 816,43 13 728 816,43
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 1 991 449,43 1 991 449,43 0,00 1 991 449,43 1 991 449,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 3 522 000,00 3 522 000,00 3 522 000,00 3 522 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 537 060,00 2 537 060,00 2 537 060,00 2 537 060,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 3 330 430,00 3 330 430,00 0,00 3 330 430,00 3 330 430,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 11 380 939,43 11 380 939,43 0,00 11 380 939,43 11 380 939,43
66 Charges financières 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 11 430 939,43 11 430 939,43 0,00 11 430 939,43 11 430 939,43
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 1 403 877,00 1 403 877,00 1 403 877,00 1 403 877,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 894 000,00 894 000,00 894 000,00 894 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 2 297 877,00 2 297 877,00 2 297 877,00 2 297 877,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 13 728 816,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 11 608 813,64 11 608 813,64 11 608 813,64
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 67 456,00 67 456,00 67 456,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 998 366,04 998 366,04 998 366,04 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 3 345 597,00 3 345 597,00 3 345 597,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 4 576 938,00 4 576 938,00 4 576 938,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 2 506 252,60 2 506 252,60 2 506 252,60 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 35 204,00 35 204,00 35 204,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 11 529 813,64 11 529 813,64 11 529 813,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 11 532 813,64 11 532 813,64 11 532 813,64
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 120 002,79
Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 728 816,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 13 728 816,43 13 728 816,43 0,00 13 728 816,43 13 728 816,43
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 1 991 449,43 1 991 449,43 0,00 1 991 449,43 1 991 449,43
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 15 420,00 15 420,00 0,00 15 420,00 15 420,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 199 000,00 199 000,00 0,00 199 000,00 199 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
60622 Carburants 0,00 0,00 14 300,00 14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 43 660,00 43 660,00 0,00 43 660,00 43 660,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 13 100,00 13 100,00 0,00 13 100,00 13 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 15 080,00 15 080,00 0,00 15 080,00 15 080,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 3 950,00 3 950,00 0,00 3 950,00 3 950,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 10 120,00 10 120,00 0,00 10 120,00 10 120,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 5 910,00 5 910,00 0,00 5 910,00 5 910,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 33 850,00 33 850,00 0,00 33 850,00 33 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 335 850,63 335 850,63 0,00 335 850,63 335 850,63
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 13 450,00 13 450,00 0,00 13 450,00 13 450,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61358 Autres 0,00 0,00 9 135,00 9 135,00 0,00 9 135,00 9 135,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 41 700,00 41 700,00 0,00 41 700,00 41 700,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 550,00 10 550,00 0,00 10 550,00 10 550,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 104 469,00 104 469,00 0,00 104 469,00 104 469,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 34 200,00 34 200,00 0,00 34 200,00 34 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 280 206,00 280 206,00 0,00 280 206,00 280 206,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 453,00 2 453,00 0,00 2 453,00 2 453,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
0,00 0,00 550,00 550,00 0,00 550,00 550,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 14 900,00 14 900,00 0,00 14 900,00 14 900,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 130 620,00 130 620,00 0,00 130 620,00 130 620,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 3 150,00 3 150,00 0,00 3 150,00 3 150,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 10 250,00 10 250,00 0,00 10 250,00 10 250,00
6237 Publications 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6238 Divers 0,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00
6248 Divers 0,00 0,00 61 800,00 61 800,00 0,00 61 800,00 61 800,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 15 691,00 15 691,00 0,00 15 691,00 15 691,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 3 580,00 3 580,00 0,00 3 580,00 3 580,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 19 844,80 19 844,80 0,00 19 844,80 19 844,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 880,00 880,00 0,00 880,00 880,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 226 475,00 226 475,00 0,00 226 475,00 226 475,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 15 850,00 15 850,00 0,00 15 850,00 15 850,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 43 200,00 43 200,00 0,00 43 200,00 43 200,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 27 650,00 27 650,00 0,00 27 650,00 27 650,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 12 755,00 12 755,00 0,00 12 755,00 12 755,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 14 350,00 14 350,00 0,00 14 350,00 14 350,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 3 522 000,00 3 522 000,00 3 522 000,00 3 522 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 22 140,00 22 140,00 22 140,00 22 140,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 355 806,20 2 355 806,20 2 355 806,20 2 355 806,20
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 1 022 901,80 1 022 901,80 1 022 901,80 1 022 901,80
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 10 152,00 10 152,00 10 152,00 10 152,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 537 060,00 2 537 060,00 2 537 060,00 2 537 060,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 1 295 800,00 1 295 800,00 1 295 800,00 1 295 800,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 1 209 260,00 1 209 260,00 1 209 260,00 1 209 260,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 3 330 430,00 3 330 430,00 0,00 3 330 430,00 3 330 430,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
65315 Formation 0,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 2 106 597,00 2 106 597,00 0,00 2 106 597,00 2 106 597,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
0,00 0,00 683 933,00 683 933,00 0,00 683 933,00 683 933,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 274 000,00 274 000,00 0,00 274 000,00 274 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 50 300,00 50 300,00 0,00 50 300,00 50 300,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 67 400,00 67 400,00 0,00 67 400,00 67 400,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 11 380 939,43 11 380 939,43 0,00 11 380 939,43 11 380 939,43
66 Charges financières 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 20 284,00 20 284,00 20 284,00 20 284,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -1 064,21 -1 064,21 -1 064,21 -1 064,21
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 20 780,21 20 780,21 20 780,21 20 780,21
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 11 430 939,43 11 430 939,43 0,00 11 430 939,43 11 430 939,43
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 1 403 877,00 1 403 877,00 1 403 877,00 1 403 877,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 894 000,00 894 000,00 894 000,00 894 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 894 000,00 894 000,00 894 000,00 894 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 2 297 877,00 2 297 877,00 2 297 877,00 2 297 877,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 11 460,08
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -12 524,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 064,21
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 40
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 11 608 813,64 11 608 813,64 11 608 813,64
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 67 456,00 67 456,00 67 456,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 53 456,00 53 456,00 53 456,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 998 366,04 998 366,04 998 366,04
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 418,44 418,44 418,44
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 11 080,00 11 080,00 11 080,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 334 355,00 334 355,00 334 355,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 350 200,00 350 200,00 350 200,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 50 250,00 50 250,00 50 250,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 25 732,60 25 732,60 25 732,60
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 185 300,00 185 300,00 185 300,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 10 330,00 10 330,00 10 330,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 7 100,00 7 100,00 7 100,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 3 345 597,00 3 345 597,00 3 345 597,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 5 597,00 5 597,00 5 597,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 194 000,00 194 000,00 194 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 2 571 000,00 2 571 000,00 2 571 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 567 000,00 567 000,00 567 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 4 576 938,00 4 576 938,00 4 576 938,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 2 473 201,00 2 473 201,00 2 473 201,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 148 149,00 148 149,00 148 149,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 1 726 588,00 1 726 588,00 1 726 588,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 2 506 252,60 2 506 252,60 2 506 252,60 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 395 641,00 395 641,00 395 641,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 270 446,00 270 446,00 270 446,00
74124 Régularisation de l'exercice écoulé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 120 657,00 120 657,00 120 657,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 46 196,00 46 196,00 46 196,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 12 158,00 12 158,00 12 158,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 257 194,60 257 194,60 257 194,60
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 496 896,00 496 896,00 496 896,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 419 700,00 419 700,00 419 700,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 152 764,00 152 764,00 152 764,00
748313 Dotation compensation de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 35 204,00 35 204,00 35 204,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 35 204,00 35 204,00 35 204,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 11 529 813,64 11 529 813,64 11 529 813,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 11 532 813,64 11 532 813,64 11 532 813,64
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 43
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 630 750,00 708 522,00 0,00 0,00 0,00 85 514,80 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 112 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 518 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 156 522,00 0,00 0,00 0,00 83 764,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 217 592,67 99 800,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 217 592,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 99 800,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 20 000,00 463 800,00 856 000,00 322 504,00 3 087 090,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 112 122,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 100 000,00 0,00 0,00 480 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 18 000,00 0,00 0,00 536 628,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 251 600,00 706 000,00 257 504,00 1 455 390,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 94 200,00 0,00 65 000,00 351 200,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 79 255,00 564 800,00 33 999,00 1 005 196,67
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 217 592,67
13 Subventions d'investissement 0,00 79 255,00 564 800,00 33 999,00 787 604,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 630 750,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 112 122,00
204 Subventions d'équipement versées 518 628,00
RECETTES 217 592,67
102 Dotations et fonds d'investissement 77 609,80
106 Réserves 139 982,87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 708 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 355 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 106 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 99 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 99 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 522,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 522,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 800,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 11 750,00 0,00 50 764,80 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 50 764,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 514,80
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 764,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 237 600,00 0,00 24 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 237 600,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 79 255,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 79 255,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 188 200,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 463 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 251 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 88 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 255,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 255,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 000,00 856 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 000,00 706 000,00
261 Titres de participation 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 800,00 564 800,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 800,00 564 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 317 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 257 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 27 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 504,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 504,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 999,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 999,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 238 398,21 1 488 812,67 0,00 0,00 88 311,00 1 330 885,88 938 822,59 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 378 144,43 0,00 0,00 39 011,00 401 718,60 157 335,40 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 976 273,45 0,00 0,00 49 300,00 922 567,28 746 387,19 0,00
014 Atténuations de produits 2 537 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 678 733,00 114 000,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 35 100,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 19 605,21 20 394,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 204 598,00 259 590,00 0,00 0,00 2 000,00 563 110,00 502 516,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 55 916,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00 4 000,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 104 470,00 0,00 0,00 0,00 323 790,00 60 600,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 345 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 730 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 125 851,00 79 000,00 0,00 0,00 2 000,00 237 580,00 437 916,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 540 205,08 834 442,00 2 775 547,00 195 515,00 11 430 939,43
011 Charges à caractère général 0,00 295 233,00 313 721,00 302 004,00 104 282,00 1 991 449,43
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 195 472,08 222 721,00 326 946,00 82 333,00 3 522 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537 060,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 49 500,00 296 000,00 2 141 597,00 8 900,00 3 330 430,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 2 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 180 403,00 248 495,00 2 550 389,64 21 712,00 11 532 813,64
013 Atténuations de charges 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 67 456,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 80 000,00 66 000,00 360 506,04 3 000,00 998 366,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345 597,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 120 000,00 1 726 588,00 0,00 4 576 938,00
74 Dotations et participations 0,00 94 403,00 47 495,00 463 295,60 18 712,00 2 506 252,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 35 204,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 238 398,21
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 677 733,00
661 Charges d'intérêts 19 605,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 537 060,00
RECETTES 7 204 598,00
731 Fiscalité locale 2 730 350,00
732 Fiscalité reversée 207 597,00
735 Fraction de TVA 3 138 000,00
741 D.G.F. 666 087,00
748 Autres attributions et participations 459 764,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 488 812,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 69 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 73 008,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 87 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 16 613,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 48 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 832 981,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 10 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 20 394,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 259 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 41 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 8 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 96 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 812,67
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 008,63
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 620,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 994,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 613,80
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 608,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 140,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 981,45
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 152,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 394,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 590,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 916,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 080,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 390,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 204,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 000,00 32 000,00 0,00 0,00 54 311,00 0,00 88 311,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 18 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 144,00
628 Divers 0,00 0,00 2 000,00 15 000,00 0,00 0,00 217,00 0,00 17 217,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 300,00 0,00 49 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 438 688,40 0,00 156 472,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 11 850,00 0,00 13 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 6 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 7 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 200,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 9 650,00 0,00 5 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 850,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 3 440,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 050,40 0,00 1 324,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 8 005,00 0,00 9 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 320 448,00 0,00 117 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 186 570,00 0,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 110 600,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 75 130,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 30 500,00 0,00 272 200,68 0,00 4 850,00 13 582,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 700,00 0,00 116 100,00 0,00 100,00 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 910,00 0,00 600,00 150,00
615 Entretien et réparations 7 800,00 0,00 22 150,00 0,00 3 650,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 662,40 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 000,00 0,00 1 491,00 0,00 500,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 129 037,28 0,00 0,00 13 182,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 61 690,00 0,00 0,00 1 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 56 250,00 0,00 0,00 1 600,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 322 083,00 0,00 92 509,00 0,00 0,00 0,00 1 330 885,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 700,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 184 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 610,00
613 Locations 1 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 10 965,00
615 Entretien et réparations 2 200,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 47 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
618 Divers 17 550,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 42 953,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 300,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 3 710,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 432,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 3 613,60
627 Services bancaires et assimilés 450,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 680,00
628 Divers 2 552,00 0,00 1 034,00 0,00 0,00 0,00 28 137,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
641 Rémunérations du personnel 266 499,00 0,00 76 231,00 0,00 0,00 0,00 922 567,28
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
RECETTES 254 800,00 0,00 32 750,00 0,00 0,00 0,00 563 110,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00
706 Prestations de services 134 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 313 750,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 040,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
747 Participations 120 600,00 0,00 23 750,00 0,00 0,00 0,00 235 980,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 280 231,00 0,00 62 779,80 0,00 0,00 0,00 382 673,50 83 463,89
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 800,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00 2 550,00
611 Contrats de prestations de services 1 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 5 620,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 100,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 318,00 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
628 Divers 23 227,00 0,00 217,00 0,00 0,00 0,00 1 953,00 434,00
641 Rémunérations du personnel 234 892,00 0,00 37 874,80 0,00 0,00 0,00 346 120,50 73 359,89
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 16 700,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 80 300,00 0,00 30 800,00 0,00 0,00 0,00 259 000,00 63 416,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
708 Autres produits 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
747 Participations 80 000,00 0,00 30 800,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00 62 116,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 274,40 938 822,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 35 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 150,00 19 844,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 26 720,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,40 773,40
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 517,00 67 348,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 140,00 746 387,19
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 35 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 502 516,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 10 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 437 916,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 234 748,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 25 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 118 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 90 312,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 205,08
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 880,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 275,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 328,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 472,08
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 403,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 403,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 35 725,00 21 600,00 192 105,00 0,00 5 000,00 420 830,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 63 970,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 9 850,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 300,00 0,00 846,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 144,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 217,00 0,00 2 151,00 0,00 0,00 11 130,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 33 564,00 0,00 100 678,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 21 000,00 120 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 6 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 300,00 80 626,00 0,00 0,00 0,00 834 442,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 300,00 200,00 0,00 0,00 0,00 65 370,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 436,00 0,00 0,00 0,00 46 683,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 2 121,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 482,00
628 Divers 0,00 217,00 0,00 0,00 0,00 15 215,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 48 479,00 0,00 0,00 0,00 222 721,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 248 495,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
747 Participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 47 495,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 53 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 53 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 78 360,00 0,00 117 316,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 76 546,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 770,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 63 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 69 513,60 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 25 732,60 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 43 781,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 113 404,00 0,00 0,00 351 673,00 2 775
547,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 2 420,00 2 870,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 46 425,00 47 425,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 560,00 167 106,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 50 350,00 55 950,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 300,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 5 330,00 5 660,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 586,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 317,00 0,00 0,00 1 109,00 12 643,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 350,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 94 463,00 0,00 0,00 161 243,00 326 946,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101
597,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 323 933,04 2 550
389,64
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,44 418,44
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 355,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 732,60
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726
588,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 323 514,60 463 295,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 156 265,00 0,00 0,00 39 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 82 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 7 200,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 250,00 0,00 0,00 12 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 9 250,00 0,00 0,00 9 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 515,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 333,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 712,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 712,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9622213227 28/07/2022 1 000 000,00 500 000,00 1 000,00 500 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 500 000,00 1 000,00 500 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 852 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 852 500,00
00001454129 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
19/11/2013 10/02/2014 204 000,00 F 3,950 3,950 EUR A C N A-1
00004289596 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
02/12/2019 16/03/2020 400 000,00 F 0,400 0,400 EUR T P N A-1
00004460384 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
09/03/2020 30/06/2020 60 000,00 F 0,180 0,180 EUR T P N A-1
52394 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 120 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
52396 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 155 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
99 71943 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
15/05/2017 25/06/2018 628 500,00 F 2,300 2,300 EUR A P N A-1
9957426 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
25/01/2018 285 000,00 F 1,640 1,640 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 852 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 1 237 060,01 112 121,15 20 634,73 0,00 11 460,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 237 060,01 112 121,15 20 634,73 0,00 11 460,08
00001454129 N 0,00 A-1 117 590,40 10,10 F 3,950 9 819,94 4 644,82 0,00 3 783,94
00004289596 N 0,00 A-1 295 667,73 10,99 F 0,400 26 344,81 1 143,19 0,00 41,89
00004460384 N 0,00 A-1 27 951,10 3,49 F 0,180 8 582,96 44,52 0,00 0,00
52394 N 0,00 A-1 81 187,95 12,99 F 1,190 5 811,63 936,09 0,00 173,64
52396 N 0,00 A-1 104 867,81 12,99 F 1,190 7 506,66 1 209,14 0,00 224,29
99 71943 N 0,00 A-1 402 473,98 8,48 F 2,300 40 760,97 9 256,90 0,00 4 275,25
9957426 N 0,00 A-1 207 321,04 13,99 F 1,640 13 294,18 3 400,07 0,00 2 961,07
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 237 060,01 112 121,15 20 634,73 0,00 11 460,08
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 237 060,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 FRAIS D"ETUDES, DOCUMENTS D'URBANISME 10 11/12/2023
L 2031 FRAIS D'ETUDE NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 11/12/2023
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DVPT 5 11/12/2023
L 2033 FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE TRAVAUX 5 11/12/2023
L 204XX1 SUB D'EQUIPEMENT POUR BIENS-MATERIEL-ETUDES 5 11/12/2023
L 204XX2 SUB D'EQUIPEMENT POUR BATIMENTS ET INSTALLA 30 11/12/2023
L 204XX3 SUB D'EQUIPEMENT POUR PROJET INFRA 40 11/12/2023
L 2051 LOGICIELS 2 11/12/2023
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 11/12/2023
L 2121 PLANTATIONS 15 11/12/2023
L 2132X BATIMENTS PRIVES 40 11/12/2023
L 2153X RESEAUX DIVERS 20 11/12/2023
L 2156X MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFEN 10 11/12/2023
L 21572 MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 11/12/2023
L 21573X MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 11/12/2023
L 21578 AUTRES MATERIEL TECHNIQUE 10 11/12/2023
L 2158 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 11/12/2023
L 21612 BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS 30 11/12/2023
L 21622 BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS 15 11/12/2023
L 2181 INSTALLATIONS GENERALES ET AMENAGEMENTS DIVER 10 11/12/2023
L 2182X MATERIEL DE TRANSPORT 5 11/12/2023
L 2183X MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 11/12/2023
L 2184X MOBILIER 10 11/12/2023
L 2185 TELEPHONIE 5 11/12/2023
L 2186 CHEPTEL 5 11/12/2023
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS COPORELLES 10 11/12/2023
L BIENS DE FAIBLE VALEUR > 1500€ TTC 1 11/12/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 132 755,88
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 132 755,88
Recettes réelles de fonctionnement II 11 532 813,64
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,15
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 404 900,00 657381 N°1 Subvention 2024 FEDERATION EUROPEENNE DES SITES CLUNISIENS
Etat 5 000,00
657382 N°1 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OFFICE DU TOURISME CLUNY
Etablissement de droit public 274 000,00
6574 N°1 Subvention fonctionnent FOYER RURAL GRAND SECTEUR CLUNISOIS
Association 0,00
6574 N°1 Subvention 2023 JSP JONCY VAL DE GUYE Association 0,00 6574 N°1 Subvention 2023 L ATELIER PLURIEL Association 0,00 6574 N°1 Subvention 2023 LA CHAHUTTE Association 0,00 6574 N°1 SUBVENTION MOBILITE LA CHAHUTTE Association 0,00 6574 N°1 Subvention 2023 LE PAS SUD BOURGOGNE Association 0,00 6574 N°1 Subvention 2023 LE PONT ASSOCIATION Association 0,00 6574 N°1 Subvention 2023 LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE CLUNISOIS
Association 0,00
6574 N°1 Subvention 2023 LYCEE LA PRAT'S Région 0,00 6574 N°1 Subvention 2023 - CPI MAIRIE DE ST ANDRE LE DESERT
Commune 0,00
6574 N°1 Subvention 2023 ONDICAP 71 Association 0,00 6574 N°1 Subvention 2023 PARTAGE ET DEVELOPPEMENT
Association 0,00
6574 N°1 Subvention 2023 PTCE - POLE TERRITORIALE DE COOPERATION
ECONOMIQUE
Association 0,00
6574 N°1 Conseil Habitat SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE SUD ALLIER
Entreprise 0,00
6574 N°1 Subvention 2023 SECOURS CATHOLIQUE Association 0,00 6574 N°1 Subvention 2023 SIVU DCI LA VINEUSE/DONZY/BUFFIERES
Etablissement de droit public 0,00
65748 N°1 Subvention 2024 AILE SUD BOURGOGNE Association 2 700,00 65748 N°1 Subvention 2024 ASSOC JEUNES SAPEURS POMPIERS DU DISTRICT
CLUNISOI
Association 1 300,00
65748 N°1 Subvention 2024 ASSOCIATION RENCONTRES ET ANIMATIONS RURALES
Association 1 000,00
65748 N°1 Subvention 2024 CHATS DU COEUR EN CLUNISOIS
Association 1 000,00
65748 N°1 Subvention 2024 CLUB DE L AMITIE Association 500,00 65748 N°1 COUP DE POUCE COM COM DU CLUNISOIS Etablissement de droit public 7 500,00 65748 N°1 MOBILITE COM COM DU CLUNISOIS Etablissement de droit public 6 200,00 65748 N°1 AIDE BAFA COM COM DU CLUNISOIS Etablissement de droit public 800,00 65748 N°1 Subvention 2024 CPI BLANOT Association 800,00 65748 N°1 Subvention 2024 CPI CORTAMBERT Association 800,00 65748 N°1 Subvention 2024 CPI SAINT ANDRE LE DESERT
Association 800,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 N°1 Subvention 2024 ENTRAIDE DES TROIS CANTONS
Association 500,00
65748 N°1 Subvention 2024 Epicerie Solidaire ETAP CLUNY Association 7 000,00 65748 N°1 Subvention 2024 ETAP CLUNY Association 6 700,00 65748 N°1 BUS MARGUERITE FOYER RURAL GRAND SECTEUR CLUNISOIS
Association 7 500,00
65748 N°1 Subvention 2024 FOYER RURAL GRAND SECTEUR CLUNISOIS
Association 8 500,00
65748 N°1 Subvention 2024 JSP JONCY VAL DE GUYE Association 1 000,00 65748 N°1 Subvention 2024 L ATELIER PLURIEL Association 1 000,00 65748 N°1 Subvention 2024 LE BLE DU COEUR Association 500,00 65748 N°1 Subvention 2024 LE JARDIN DES 7 SENS Association 1 000,00 65748 N°1 Subvention 2024 LE PAS SUD BOURGOGNE Association 1 800,00 65748 N°1 Subvention 2024 LE PONT ASSOCIATION Association 4 000,00 65748 N°1 Subvention 2024 LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE CLUNISOIS
Association 400,00
65748 N°1 Subvention 2024 LES RESTOS DU COEUR - CENTRE DE CLUNY
Association 500,00
65748 N°1 Subvention 2024 PTCE - POLE TERRITORIALE DE COOPERATION
ECONOMIQUE
Association 10 000,00
65748 N°1 Subvention 2024 PTCE - POLE TERRITORIALE DE COOPERATION
ECONOMIQUE
Association 5 000,00
65748 N°1 Subvention 2024 SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE SUD ALLIER
Entreprise 44 500,00
65748 N°1 Subvention 2024 SECOURS CATHOLIQUE Association 1 000,00 65748 N°1 Subvention 2024 SIVU DCI LA VINEUSE/DONZY/BUFFIERES
Etablissement de droit public 1 600,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 117
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 2,00 13,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 1,00 5,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE PRINCIPAL A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 3,00 6,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 2,00 3,00 5,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
CLASSE EXCEPTIONNELLE
A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
CL. SUPERIEURE
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 7,00 8,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 118
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINC 2EME CL
B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEUR ENS ART HORS
CLASSE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 8,00 14,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 3,00 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
21,00 24,00 45,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SIRTOM VALLEE DE LA GROSNE CONTRIBUTION 2 181 117,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-131 682,13 -131 682,13
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-8 300,74 -8 300,74
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 139 982,87 139 982,87
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
139 982,87 139 982,87
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 188 122,00 188 122,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 375 486,80 2 375 486,80
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 327 347,67 2 327 347,67
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 188 122,00 I 188 122,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 112 122,00 112 122,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 112 122,00 112 122,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 76 000,00 76 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 76 000,00 76 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 375 486,80 III 2 375 486,80
Ressources propres externes de l’année (a) 77 609,80 77 609,80
10222 FCTVA 77 609,80 77 609,80
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 297 877,00 2 297 877,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 66 676,07 66 676,07
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 2 775,80 2 775,80
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 587 290,55 587 290,55
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 730,45 17 730,45
28051 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28132 Bâtiments privés 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 85 677,00 85 677,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00
28138 Autres constructions 73 021,66 73 021,66
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 322,00 322,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 739,66 12 739,66
28181 Installations générales, aménagt divers 3 966,44 3 966,44
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel informatique 0,00 0,00
28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 43 800,37 43 800,37
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 403 877,00 1 403 877,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 124
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 16 799 000,00 5,57 4,44 % 0,00 745 876,00 5,57
TFPNB 2 333 000,00 4,06 13,90 % 0,00 324 287,00 4,06
CFE 2 542 000,00 13,48 26,13 % 0,00 741 658,00 26,71
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 5 328 000,00 0,00 13,92 % 0,00 741 658,00 0,00
TOTAL 27 002 000,00 32,40 2 553 479,00 59,25
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 126
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 62
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/03/2024
Présenté par Le Président (1),
A SALORNAY SUR GUYE, le 25/03/2024
Délibéré par l’assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordinaire
A SALORNAY SUR GUYE, le 25/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
.
M. AVENAS Pierre
M. BERTRAND Jean-Marc
M. BERTRAND Philippe
M. BONNETAIN François
M. BORDET Philippe
M. CHEVALIER Jacques
M. CHEVALIER Jean-Marc
M. CHOPIN Sylvain
M. CRANGA Pascal
M. DE CAMAS Aymar
M. DE JAVEL Alain
M. DECONFIN Charles
M. DELPEUCH Jean-Luc
M. DEMAIZIERE Thierry
M. DEMONGEOT Jean-François
M. DOUARD Alain
M. EMORINE Jean-Pierre
M. ENGEL Laurent
M. FARENC Jean-François
M. FROUX Bernard COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 127
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
M. GAILLARD Alain
M. GALLAND Paul
M. GELIN Daniel
M. GIVRY Patrick
M. GOBIN Patrice
M. GUITTAT Christophe
M. HES Haggaï
M. LABARRE Michel
M. LAGROST Armand
M. LEBAUT Gérard
M. MALDEREZ Alain
M. MARSOVIQUE Serge
M. MORELLI Christian
M. NUGUES Pierre
M. PARAT Christophe
M. PERROUSSET Robert
M. PLASSIARD Julien
M. PONCET Guy
M. POULAIN Vincent
M. RENAUD Jean-Pierre
M. ROULON Bernard
M. ROY Armand
M. SCHALL Gérard
M. TROCHARD Alain-Marie
Mme BERTRAND Catherine
Mme BOITIER Marie-Hélène
Mme DESCHANEL Josette
Mme FAUVET Marie
Mme GEOFFROY Régine COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - BP - 2024
Page 128
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme GERARD Marie-Thérèse
Mme LEGRAND Edith
Mme LEMONON Elisabeth
Mme LEONARD-LARIVE Jacqueline
Mme LOGEROT Virginie
Mme MARBACH Frédérique
Mme METRAL Michèle
Mme MOLLET Jocelyne
Mme NEVE Catherine
Mme PRIEUR Maire-Blandine
Mme ROLLAND Colette
Mme VIARD Marie-Laure
Mme VUE Aline
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A SALORNAY SUR GUYE, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.