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Arrêté - 20201022 AT09
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20201022 AT09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/,
Affiché le 22/10/2020 __——
ID : 038-213802853-20201022-20201022 ATO9I-AR
2020-TEMP-9
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2020-10-22-09
portant permission de voirie et de police de la circulation sur la voie communale VC11 « rue de la Lignarre », au hameau du Rivier
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 15 octobre 2020, de l’entreprise Mordenti SARL, Les Meyers 38350 SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT, représentée par Madame Aurélie TERRACOL ;
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire un usage exclusif de la voie communale VC11 « rue de La Lignarre » au hameau du Rivier, à hauteur du n°140, afin de réaliser des travaux d’assainissement.
Article 2 : La présente permission est valable, à compter du lundi 2 novembre 2020, et jusqu’au samedi 7 novembre 2020 inclus.
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, le stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit sur l’emprise des travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de mettre en place une signalétique adéquate et un périmètre de sécurité pour protéger la zone.
Article 5 : Le pétitionnaire s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial.
Fait à Ornon,
le 22 octobre 2020.
Le Maire,
Madame Nicole FAURE Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Affiché le 22/10/2020 ne
ID : 038-213802853-20201022-20201022 ATO9I-AR