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Arrêté - AR2023 037PEJF AR PEJF Jeux exterieurs
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 037PEJF AR PEJF Jeux exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/08/2023
, A Reçu en préfecture le 28/08/2023 Publié le : 28 août 2023 Publié le S'LGF
Sur le site internet ID :071-200071579-20230828-AR2023 037PEJF-AR
www.bresselouhannaiseintercom:fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
N° 2023/037
1.1 Marchés Publics
Objet : Arrêté attribuant le marché relatif à l’acquisition et à la pose de jeux
d’extérieurs pour le Pôle Enfance Jeunesse Famille de la Communauté de
Communes Bresse Louhannaïise Intercom”
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”,
VU Ie Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d’œuvre, de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la consultation lancée le 19 juin 2023 relative à l’acquisition et à la pose de jeux d’extérieurs pour le Pôle Enfance Jeunesse Famille de la Communauté de Communes,
CONSIDERANT les offres reçues et les résultats de la consultation,
ARRETE
Article 1
Le marché relatif à l’acquisition et à la pose de jeux d’extérieurs pour le Pôle Enfance
Jeunesse Famille de la Communauté de Communes, est attribué à la Société AJ3M,
domicilié 1, Rue Emile Guyard - 21160 COUCHEY pour un montant de 78 331,68 € HT
soit 93 998,02 € TTC et décomposé comme suivant :
Offre de base : 72 531,20 € HT
Prestation Supplémentaire Eventuelle (Ajout d’une balançoire à la structure d’activités
2-6 ans) : 5 800,48 € HT
Le marché est conclu à compter de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et prendra fin à l’issue des délais de garantie des équipements spécifiés dans le mémoire technique du prestataire. Envoyé en préfecture le 28/08/2023
. A Reçu en préfecture le 28/08/2023 Publié le : 28 août 2023 Pubié le SL
Sur le site internet ID :071-200071579-20230828-AR2023 037PEJF-AR
www.bresselouhannaiseintercom. fr
Il est approuvé la signature du marché avec la Société AJ3M.
Article 2° :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 28 août 2023
Le Président
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.