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Arrêté - AR2023 052 MO1 Marche Jeux PEJF
Document publié le Dimanche 24 décembre 2023 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 052 MO1 Marche Jeux PEJF)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Publié le : 24 décembre 2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L C
ID :071-200071579-20231218-2023 052-AR
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
N° 2023/052
1.1 Marchés Publics
Obiet : Acte modificatif n°1 en cours d’exécution du marché relatif à l’acquisition
et à la pose de jeux d’extérieurs pour le Pôle Enfance Jeunesse Famille de la
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d'œuvre, de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l’arrêté Président n°2023/037 attribuant le marché relatif à l’acquisition et à la pose de jeux d’extérieurs pour le Pôle Enfance Jeunesse Famille de la Communauté de Communes, à la Société AJ3M, domicilié 1, Rue Emile Guyard - 21160 COUCHEY pour un montant de 78 331,68 € HT (offre de base : 72 531,20 € HT et PSE : 5 800,48 € HT),
CONSIDERANT le nouveau calepinage et implantation des jeux sur le terrain,
CONSIDERANT les travaux supplémentaires induits par l’augmentation de la surface de
sol coulé,
ARRETE
Article 1°
L’incidence financière de l’acte modificatif n°1 se présente comme suivante :
Entreprise Montant initial Montant Acte Nonveen € Variation
P en € HT Modificatifn°1 | © UT ë ê
AJ3M 78 331,68 € + 4 064 € 82 395,68 € +5,19%
TVA 20% 15 666,34 € 812,80 € 16 479,14 €
Montant TTC 93 998,02 € + 4 876,80 € 98 874,82 € Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L C
Publié le : 24 décembre 2023 ID :071-200071579-20231218-2023 052-AR
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Il est approuvé la signature de l’ Acte modificatif n°1 du marché.
Article 2° :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 18/12/2023
Le Président
Anthony VADOT
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.