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Arrêté - AR2023 027 Reconduction de laccord cadre a bons de commande pour la fourniture de repas a la creche O trois pommes de la CC BLI
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 027 Reconduction de laccord cadre a bons de commande pour la fourniture de repas a la creche O trois pommes de la CC BLI)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le : 29/06/2023 Publié le D
Sur le site internet ID :071-200071579-20230629-AR2023 027-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
N° 2023/027
Objet : Reconduction de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de
repas à la Crèche "O comme 3 Pommes" de la Communauté de Communes Bresse
Louhannaise Intercom’
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’.
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au
Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d'œuvre, de fournitures et de services inférieurs à
90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
VU l'arrêté du Président n°2021/023 attribuant l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de repas, en liaison froide, à la Crèche « O comme 3 Pommes » de la
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” au Centre Hospitalier de la
Bresse Louhannaise situé 350, Avenue Fernand Point — BP 98 - 71502 - LOUHANS,
L’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum annuel de commandes
fixé à 25 000 € HT soit un montant maximum global de 75 000 € HT.
VU arrêté du Président n°2022/032 décidant de reconduire l’accord-cadre à bons de commande pour la période du 1% septembre 2022 au 31 août 2023 sur le fondement de
l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, lequel prévoit deux reconductions éventuelles de 12 mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur,
Considérant que la décision expresse de reconduction doit être adressée au prestataire
2 mois avant la date d’échéance fixée au 31 août de chaque année,
ARRETE
Article 1%
L’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de repas, en liaison froide, à
la Crèche « O comme 3 Pommes » de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise
Intercom” est reconduit pour la période allant du 1° septembre 2023 au 31 août 2024. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le : 29/06/2023 RS SLT
Sur le site internet ID :071-200071579-20230629-AR2023 027-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Article 2°" :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 29/06/2023
Le Président 1 f //
Anthony ee
4 7 Le Président, AE F
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.