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Compte-Rendu - CR CM 18092015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18092015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BELVEDERE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Conseil
municipal
du
18
septembre
2015
à 18
heures.
Convocation
: le
14
septembre
2015.
Membres
du
Conseil
municipal
présents:
Paul
BURRO,
Jackie
TIXIER,
Jean-Paul
DUHET,
Alice
POLIZZI,
René
LAURENTI,
Marion
BISIN,
Alain
CARUBA,
Christophe
CASSI,
Marc
LAURENTI,
Olga
LAURENTI,
Max
LAMBERT,
Olivier
LECONTE,
Alcxandrc
LUNARDI,
Danny
PALLUEL,
Thicrry
TAFINI.
Pouvoirs: Absents
: Alexandre
Lunardi,
Thierry
Tafini Le
Quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Cassi
ORDRE
DU JOUR
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
2-
Acquisition
ruine
des
Trux.
3-
Bien
sans
maître
parcelle
C 138
lots
3,4
et
5.
4-
Fin
procédure
Bien sans
maître
parcelle
H
170.
5-
Vente
biens
communaux
récupérés
par
la
procédure
des
biens
sans
maître.
6-
Décision
Modificative
n°1.
7-
Approbation
de
la
convention
d’application
de
la
charte
du
PNM.
8-
Approbation
de
la
convention
unique
des
prestations
facultatives
du
CDG
06.
9-
Renouvellement conventions
pluriannuelles
de
pâturage.
10-
Avenant
du
contrat
du
relais
5FR
du
Pela.
11-
Classement
Office
du
Tourisme
de
catégorie
3.
12-
Modifications
des
régies
communales.
13-
Motion
AMF
afin
d’alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l’Etat.
14-
Questions
diverses. 1-
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
à
son Conseil
municipal
s’il
y
a
lieu
d’émettre
des
observations
et/ou
remarques
sur
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Aucune
remarque
ni
observation
n’est
formulée,
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
est
approuvé
à l’unanimité.
2-
Acquisition ruine
des
Trux.
Vu
la
demande
du
propriétaire,
Mriean-Pierre
Bovis,
en
date
du
12mars2015,
de
céder
la
grange
en
ruine
qu’il
possède
Quartier
Trux
à la
commune
pour
l’euro
symbolique.
Le
Maire
EXPOSE:
La
commune
possède
le
terrain,
cadastré
E
786,
qui
entoure
cette
grange.
La
réunion
des
deux
emprises
formera
un
ensemble
cohérent.
Il est
proposé
d’accepter
la
sollicitation
du
propriétaire.
Pour
monsieur
Marc Laurenti
ces
parcelles
n’ont
aucune
utilité;
il
précise
que
la
commune
n’a
aucun
intérêt
à acheter
ces
parcelles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
parcelles
ne
se
trouvent
pas
en
zone
inconstructible
mais
elles
se
retrouvent
enclavées
par
la
parcelle
E 786
propriété
de
la
commune
et
que
cet achat
à
l’euro
symbolique
permettrait
de
former
un
ensemble
cohérent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’exception
de
monsieur
Laurenti Marc qui
s’oppose:
-
D’accepter
l’acquisition
de
l’ensemble
des
parcelles
E
590
-
E
591
—
E
592
pour
l’euro
symbolique;
-
De
donner mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches,
signer
tout
document,
en
ce
but.
-
De
demander
que
la
rédaction
de
l’acte
soit
confiée
au
service
juridique
ou
à un
notaire.
-
De
mandater
le
premier
adjoint
pour
signer
l’acte
d’acquisition,
le
cas
échéant.
3-
Bien
sans
maître
parcelle
C 138
lots
3,4
et
5.
Vus:
-
Les
articles
713
et
789
du
Code Civil,
-
Les
articles
L 25,
L 27-bis,
L 27
ter
du
Code
du
Domaine
de
l’Etat
-
Les
articles
1123-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes Publiques,
Monsieur
le
Maire rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
19
décembre
2014,
il a
été
décidé
d’engager
une
procédure
de
biens
sans
maitres
pour
les
lots
3,
4
et
5
de
la
parcelle
C
138
à
Belvédère. Suite
à la
publication,
le
30
janvier
2015,
et
l’affichage
de
l’arrêté
d’appréhension,
du
5 janvier
au
5
juillet
2015,
aucun
propriétaire
ne
s’est
présenté.
Le
service
des
domaines
a confirmé
par
mail
du 14
juin
2012
ne
pas
avoir
appréhendé
ce
bien.
La
commission
des
impôts
a attesté
le
15
décembre
2014
ne
pas
connaître
le
propriétaire
de
ces
parcelles.
En
conséquence,
la
commune peut
décider
de
l’intégration
de
ces
biens
dans
le
Domaine
communal,
conformément
aux
articles
L 1123
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes publiques. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
A
L’UNANIMITE:
-
D’appréhender,
pour
le
compte
de
la
Commune,
les
biens
immobiliers
sans
maître
suivants
Lots
3,
4 et
S de
la
parcelle
C 138
à Belvédère
-
De
charger
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
réaliser
cette
aliénation.
4-
Fin
procédure
Bien
sans
maître
parcelle
H
170.
Vus: L’article
713
du
Code Civil,
Les
articles
L 25,
L 27bis,
L 27
ter
du
Code
du
Domaine
de
l’État,
L’arrêté
du
Maire
en
date
du
9 décembre
2014,
affiché
durant
6 mois,
et
publié
le
30janvier
2015,
sans
réclamation
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
de
la
situation
des
biens
immobiliers
suivants
-
Parcelles
de
terre
cadastrées
H
170
Quartier
Les
Cluots
Ces
biens
sont
notés
au
cadastre
comme
appartenant
à Monsieur
Raymond
MUSSOU
Le
Village,
06450
Belvédère.
Ses
date et
lieu
de
naissance
ne
sont
pas
indiqués.
Le
service
des
Domaines,
consulté,
nous
informe
ne
pas
avoir
appréhendé
ce
bien.
La
perception
nous
informe
que
cette
personne
est
inconnue
de
ses
services.
La
commission
des
impôts, consultée
le
15
décembre
2014,
attestant
ne
pas
connaître
le
propriétaire
de
cette
parcelle;
Les
formalités
de
publicité
ont
été
faites,
sans
réclamation
d’un
éventuel
propriétaire;
Madame
Olga
Laurenti
attire l’attention
du Conseil
sur
la
présence
de
rochers
pouvant
présenter
un
risque
pour
les
usagers de
la
route
mais
également
pour
les
propriétaires situés
en
contrebas.
Madame
Alice
Polizzi
demande
dans
quelle
zone
se
trouve
cette
parcelle.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
parcelle
H
170
est
en
zone
inconstructible.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
décide
à
l’unanimité,
-
D’appréhender,
pour
le
compte
de
la
commune,
la
parcelle
H
170.
-
De
donner
mandat
au
Maire
pour
engager
toutes démarches
en
ce
but.
5-
Vente
biens
communaux
récupérés
par
la
procédure
des
biens
sans
maître.
Vus: L’article
L 2214
—
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
L’article
L 2122-21
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
diverses
demandes
de
voisins,
des
procédures
d’appréhension
de
biens
sans
maître
ont
été
engagées
et
divers
biens
ont
été
intégrés
dans
le
domaine
communal.
Il
convient
maintenant
de
céder
ces
biens.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
une
procédure
d’appel
d’offres,
par
groupement
de
parcelles,
et
de
céder
les
biens
aux
plus
offrants. -
Cave sise
rue
du
Mortier,
cadastrée
C
542,
d’une
surface
d’environ
10
m2,
occupée
par
Alice
Gugliaris,
présentant
une
créance
de
950
€.
-
Parcelle
F 957,
aux
Adrets,
grange
en
ruine d’une
surface
de
28
m2,
non
constructible,
zone
bleue
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Mouvements
de
terrains.
Parcelle
F
958,
aux
Adrets,
d’une
surface
totale
de
3 687
m2,
dont
environ
700
m2
en
zone
constructible,
le
reste
non
constructible,
zone
bleue
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Mouvements
de
terrains.
Terrain
pouvant
être
concerné
par
une
servitude
de
passage
pour
voiture
au
profit
des
riverains
du
hameau.
Voir
carte.
-
Parcelle
C
979,
quartier
Berlessa,
d’une
surface
de
560
m2,
non
constructible,
zone
bleue
foncée
du
Plan
de
Prévention
des Risques
Mouvements
de
terrain.
Le
mur
de
soutènement
de
ladite
parcelle
doit
être reconstruit,
car
il s’est
écroulé
sur
le
canal
et
la
propriété
voisine.
-
Parcelle
C
1081
et
C
1082,
quartier
le
Marc,
d’une
surface
totale
de
785
m2,
non
constructibles,
zone
bleue
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Mouvements
de
terrain.
-
Parcelle
D
68,
quartier
Samint,
d’une
surface
de
88
m2,
non
constructible,
zone
bleue
foncée
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Mouvements
de
terrain.
-
Parcelle
D
400,
quartier
Raggias,
d’une
surface
de
1 633
m2,
non
constructible,
zone
bleue
foncée
du
Plan
de
Prévention
des Risques
Mouvements
de
terrain.
-
Parcelle
F 522,
quartier
Lause
de
l’lbac,
d’une
surface
de
2 740
m2,
non
constructible,
zone
bleue
foncée
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Mouvements
de
terrains,
et,
pour
moitié,
en
zone rouge
Inondations.
-
Parcelle
F
80,
quartier
Crouzet,
d’une
surface
de
2 600
m2,
non
constructible,
hors
zone
d’étude
des
Plans
de
Prévention
des
Risques.
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
qu’un prix
plancher
peut
être
mis
en
place,
prix
minimum
auquel
une
personne
intéressée
par
l’acquisition
d’un
bien
devra
faire
une
offre
d’achat.
Le
Conseil
municipal
demande
qu’un
prix
plancher
soit
attribué
à chaque
vente.
Monsieur
le
Maire
informe
également
son
Conseil
que
la
SAFER
peut
être
mandatée
pour
se
charger
de
ces
ventes,
et
dans
ce
cas,
le
prix
serait
fixé
par
leur
service,
la
recherche
et
le
choix
de
l’acquéreur
serait
également
à
leur
charge.
Le
prix
de
cette
intervention
est
d’environ
300
euros
par
vente.
Le
Conseil
municipal
souhaite
que
la
vente
soit
organisée
par
les
services
communaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité: - De
réunir
les
commissions
urbanisme
et finances afin
de
déterminer
le
prix plancher
de
chaque
parcelle
ou
groupement
de
parcelles
mis
en
vente.
-
De
lancer
un
appel
d’offres,
par
groupement
de
parcelles,
dont
la
réponse
sera
à déposer
avant
le:
6 novembre
2015
à 11
heures
30
en
mairie.
-
De
décider
de
réunir
les
commissions
urbanisme
et
finances
afin
d’ouvrir
les
plis
des
offres
ainsi
que
pour
déterminer
les
offres retenues
le
: 6
novembre
2015
-
De
donner
mandat
au
Maire
pour
engager
toutes démarches
en
ce
but.
-
De
donner
mandat
à
la
Première
Adjointe
pour
signer
les
actes
de
cession
dont
le
Maire
sera
rédacteur. 6-
Décision
Modificative
n°1.
Monsieur
le
Maire
demande
à madame
Alice
Polizzi
de
présenter
la
décision
modificative.
Madame
Polizzi
précise
que lors
de
l’élaboration
du
budget,
Madame
CARREGA
avait
demandé
d’y
prévoir
les
écritures
de
cessions
des
garages.
Hors,
celles-ci
doivent
uniquement
faire
l’objet
d’une
Décision
Modificative
de
type
cession.
Il s’agit
donc
d’une
régularisation
d’écriture
comptable. Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
Diminution
le
~1its
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
675
: Valeur
comptable immob.
cédées
255
947.99
E
rFOTALDO42
: Opérations
d’ordre
entre
section
255
947.99
1
b 6574
Subv.
fonct.
organ.
droit
privé
5 300.00
E
TOTAL
D
65
: Autres
charges gestion
courante
5 300.00
E
D
673
Titres
annulés
(exerc.antér.)
12
000.00
E
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
12
000.00
E
R
776
: Dif.
réal.
reprise
au
resultat
119226.80
E
TOTAL
R
042
: Opérations
d’ordre
entre
section
119
226.80
E
R
7088
: Autres
produits
divers
____________________
~.—
.
-~
5 300.00
E
TOTAL
R
70
: Produits
des
services
5 300.00
E
ki:
Revenus
des
immeubles
12
000.00
E
TOTAL
R
75
: Autres
produits
gestion
courante
12000.00
E
R
775;
Produits
des
cessions
d’irnniob.
.
136
721.19
E
[OTALR
77
: Produits
exceptionnels
136
721.19
E
Total
255
947.99
E
17300.00
E
255
947.99
E
17
300.00
E
INVESTISSEMENT
192
: plus/moins
value
cession
dimmo
119226.80
E
TOTAL
D
040
: Opérations
d’ordre
entre
section
119
226.80
E
D
21568:
Autres
matériels
out.
Incendie
20000.00
E
TOTAL
D
21:
Immobilisations
corporelles
________________
20
000.00
E
D
2313
: lmmo
en
cours-construction
81
732.41
E
TOTAL
D23
: Immobilisations
en
cours
81
732.41
E
R
024:
Produits
des
cessions
119
226.80
E
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
119
226.80
E
R
2152
: Installations
de
voirie
136
721.19
E
TOTAL
R
21:
Immobilisations
corporelles
_______
_______
136
721.19
E
Total
119
226.80
EF
101
732.41
E
136721.19E
119226.80
E
Total
Général
1
-256
142.38
E
-256
142.38
E
7-
Approbation
de
la
convention
d’application
de
la
charte
du
PNM.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
charte
a
été
créée
par
le
Parc
national
du
Mercantour
afin
d’édifier
un
projet
de
territoire.
Cette
charte
a
pour
objectif
de
fixer
des
objectifs
de
protection
du
coeur
du
parc,
par
des
actions
contractuelles
et
des
orientations
de
développement
durable
de
l’aire
d’adhésion.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’afin
de
mettre
en
place
cette
charte,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
Parc
national
et
la
commune
ayant
pour
objet
de
définir
les
termes
du
partenariat.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d’approuver
et
d’autoriser
la
signature
de
cette
convention. Madame Alice
Polizzi
demande
si
les
projets
mentionnés
dans
la
convention
sont
bloqués
ou
des
modifications
peuvent
être
envisagées.
Madame
Danny
Palluel
précise
qu’il
s’agit
d’une
convention
cadre
avec
l’énoncé
de
grandes
lignes
pouvant
faute
de
moyens
techniques,
humains
et
financiers,
être
modifiées.
Madame
Alice
Polizzi
regrette
qu’aucun
élément
financier
précis
ne
soit inscrit
dans
la
convention.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
dotations
du
Parc
National
du
Mercantour
au
profit
des
communes
sont
calculées
en
fonction
du
pourcentage
du
territoire
communal
situé
en
zone
coeur.
De
plus,
le
montant
dont
dispose
la
commune
de
Belvédère
a évolué
ces
dernières
années
passant
d’environ
15
000
euros
à
un
peu plus
de
12
000
euros
car
la
diminution
des
aides
financières
de
l’Etat
au
profit
du
Parc
National
du
Mercantour
a été
répercutée
sur
la
dotation
des
communes.
Madame Alice
Polizzi
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
réalisation
des
projets
nécessite
une
avance
du
coût
des
travaux
par
la
commune
et
que
le
versement
de
subvention
prend
un
temps
certain
et
qu’il
faudra
faire
très
attention
à la
trésorerie
disponible
avant
de
lancer
ces
projets.
Madame
Alice
Polizzi
met
également
en
avant
le
nombre
peu
important
de
projets
sur
le
village et
s’interroge
sur
la
nécessité
du
projet
«
construction
d’un
bâtiment
polyvalent
au
sein du
village
». Monsieur
le
Maire
rappelle
la
problématique
d’inciter
les
touristes
à entrer
dans
le
village
et
afin
d’y
parvenir
une
salle
d’exposition permanente avait
été
achetée
et
des
travaux envisagés
mais
ce
projet
n’a
pas
pu
aboutir.
Suite
à
I’
échec
de
ce
projet
et
sachant
que
la
commune
dispose
d’un
terrain
communal
rue
des
herbes, nous
souhaitons
répondre
à
un
appel
à
projet
du
Groupement
Européen
de
Coopération
Territorial
pour
la
période
2016-2019
afin
de
profiter
d’un
financement
européen
afin
de
créer
un
local
accueillant
un
espace
multiservices
culturels
qui
pourra
être
mis
à
disposition
des
nombreux
musiciens
de
la
commune,
et
à l’étage
une
salle
d’exposition.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’exception
de
mesdames
Jackie
Tixier
et
Alice
Polizzi
qui
s’abstiennent:
-
D’approuver
la
convention
d’application
de
la
charte
du Parc
national
du
Mercantour
-
D’autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
à 19h40
pour
une
durée
de
10
minutes.
Reprise
de
la
séance
à 19h50
8-
Approbation
de
la
convention
unique
des
prestations
facultatives
du
CDG
06.
Notre
commune
de
Belvédère
est
affiliée
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Alpes-Maritimes
(CDGO6)
qui
assure
pour
notre
compte,
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
ressources
humaines,
les
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi,
notamment
la
gestion
de
la
carrière
des
agents,
l’organisation
des
commissions
administratives
paritaires,
la
bourse
de
l’emploi
et
l’organisation
des
concours
et
examens.
Le
Président
du
CDGO6
nous
a fait
connaître
que
le
Conseil
d’Administration
avait
délibéré
le
22
juin
dernier
pour
simplifier
ce
dispositif
et
le
remplacer
par
une
convention
unique
afin
de
faciliter
la
gestion
de
nos
adhésions
actuelles
et
futures
à ces
missions.
Le
nouveau cadre
juridique
qu’il
nous
est
proposé
d’adopter
repose sur
une
convention
unique d’une
durée
de
3 ans
dont
l’entrée
en
vigueur
interviendra
au
1~janvier
2016.
Les
principes
régissant
cette
convention
unique
sont
les
suivants
•
pour
les
missions
facultatives
déjà
souscrites
: la
convention
se
substituera
de
plein
droit
aux
conventions
existantes
aux
conditions
de
tarif
et
de
service
actuellement
en
vigueur;
•
pour
les
missions
facultatives
dont
notre
commune
pourra
souhaiter
bénéficier
après
la
signature
de
la
convention
unique
l’accès
à
ces
missions
se
fera
par
la
souscription
d’un
simple
bulletin
d’adhésion
sans
qu’il
soit
besoin
de
passer
de
nouvelle
convention;
•
les
annexes
de
la
convention unique
précisent
les
conditions particulières
de
réalisation
de
ces
missions
et
la
grille
tarifaire
applicable
pour
l’année
2015
•
ces
annexes
pourront
le
cas
échéant
être
actualisées
par
le
Conseil
d’Administration
du
CDGO6
en
fonction
de
l’évolution
des
conditions
de
réalisation
et
du
coût
de
ces
missions,
étant
précisé
que
le
CDGO6
dispose
d’une
comptabilité
analytique
pour
lui
permettre
de
fixer
les
tarifs
applicables
au
plus
juste
coût.
Ce
dispositif
présente
ainsi
le
double avantage
de
faciliter
l’accès
de
notre
commune/établissement
aux
missions
facultatives
par
une
formule
d’adhésion
« à
la
carte
»
au
moyen
d’une
seule
convention
avec
le
CDGO6
et
de
simplifier
la
gestion
administrative
des
relations
entre
les
deux
partenaires. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
De
décider d’adhérer
au
dispositif
de
convention
unique
d’offre
de
services
proposé
par
le
CDGO6
pour
l’accès
aux
missions
facultatives assurées
par
cet
établissement,
tel
qu’exposé
dans
la
délibération
n°
2015-25
du
CDGO6
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération;
-
D”autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
unique
d’offre
de
services
présentée
par
le
CDG06
ainsi
que
les
demandes
d’adhésion
aux
missions
proposées
par
ladite
convention.
9-
Renouvellement
conventions
pluriannuelle
de
pâturage.
Considérant
que
cinq
conventions pluriannuelles
de
pâturage
signées
avec
différents
éleveurs
sur
la
commune
de
Belvédère,
arriveront
à échéance
le
31
décembre
prochain;
Les
Conventions
concernées
par
ce
renouvellement
sont
les
suivantes
-
La
convention pluriannuelle
du
Tuor,
-
La
convention pluriannuelle
la
Gordolasque
-
La
convention pluriannuelle
de
Tréminil
(Ces
trois
conventions
sont
soumises
au
régime
forestier,
leur
renouvellement
sera
élaboré
conjointement
avec
les
services
de
l’Office
National
des
Forêts)
-
La
convention pluriannuelle
de
la
Vacherie
de
la
Vallette
-
La
convention pluriannuelle
de
Nautes
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
révision,
modification
ou/et
renouvellement
de
ces
conventions
soit
confiée
a la
Commission
Agricole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
oui
l’expose
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité: - D’accepter
que
la
commission agricole
revoit
les
conventions
citées
ci-dessus.
-
De
charger
la
commission
agricole
de
soumettre
au
conseil
municipal
les
nouvelles
conventions
pour
validation
finale.
10-
Avenant
du
contrat
du
relais
5FR
du
Pela.
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
municipal
que
le
contrat
conclu
en
1998
liant
la
commune
avec
l’entreprise
SFR
en
ce
qui
concerne
l’installation
de
l’antenne
relais
située
dans
les
emprises
du
terrain
situé
lieudit
«
Le
Pela
»
à
BELVEDERE
(06450)
cadastré
numéro
652,
section
G
doit
être
modifié. Les
modifications
envisagées sont
les
suivantes
-
La
nouvelle
durée
de
ce
contrat
est
de
12
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
successive
de
6 ans.
-
Le
loyer
annuel
augmentera
de
façon
fixe
de 2%
annuellement.
-
Le
fonctionnement
de
ses
équipements
techniques
doit
toujours
être
conforme
à
la
réglementation
applicable
notamment
en
matière
de
santé
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide l’unanimité:
-
D’autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
du
contrat
relatif
à l’antenne
relais
SFR
situé
sur
le
site
du Pela. 11-
Classement
Office
du
Tourisme
de
catégorie
3.
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
sur
la
nécessité
du
classement
de
l’Office
de
Tourisme
afin
d’affirmer
son
rôle
et
son
action
touristique
sur
notre commune.
Ce
classement
est
une
démarche
volontaire
: en
effet,
une
délibération
sollicitant
le
classement
doit
être
prise
pour
la
commune
sur
proposition
de
l’office
de
Tourisme
lequel
constitue
le
dossier
de
demande
de
classement.
Le
classement
est
prononcé
par
arrêté
préfectoral
pris
pour
une
durée
de
cinq
ans
au
vu des
seuls
éléments
du
dossier.
Si
cette
demande
aboutit
l’Office
de
Tourisme
de
la
commune
de
Belvédère
sera
reconnu
règlementairement
comme
une
structure
de
petite
taille
dotée
d’une
équipe
essentiellement
chargée
des
missions
fondamentales
relatives
à l’accueil
et
à l’information
touristique.
Monsieur
le
Maire
demande
à
son Conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
solliciter
la
demande
de
classement
de
l’Office
de
tourisme
de
notre
commune.
Madame
Danny
Palluel
précise
que
cette
démarche
permettra
une
visibilité
plus
grande
et
surtout
cette
démarche
est
la
première
étape
au
classement
de
Belvédère
comme
village
touristique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
D’autoriser
la
demande
de
classement
de
catégorie
3 de
l’Office
de
tourisme
de
la
commune
de
Belvédère.
-
D’autoriser monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire pour
rendre
cette
demande
effective.
12-
Modifications
des
régies
communales.
Monsieur
le
Maire rappelle
que
la
commune
possède
4
régies
communales
et
qu’il
convient
de
les
modifier
afin
de
les
actualiser
en
fonction
de
leur
utilisation effective.
Les
modifications
envisagées
concernent
les
trois
régies
communales
suivantes
-
La
régie
de
recettes
« Produits
divers»
-
La
régie
de
recettes
«
Location
des
biens
communaux»
-
La
régie
de
recettes
«
Droits
de
voirie
et
droits
de
place
»
Les
modifications envisagées
concerneront l’objet
des
régies,
le
montant
des
encaisses
ainsi
que
la
périodicité
de
versement
à la
Trésorerie
Générale.
Monsieur
le
Maire
demande
à
son
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
effectuer
les
modifications
nécessaires pour
l’amélioration
de
la
gestion
des
régies
communales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
D’autoriser
la
modification
des
régies
communales
mentionnées
ci-dessus
-
D’autoriser monsieur
le
Maire
à
prendre
l’ensemble
des
arrêtés
modificatifs
nécessaires
relatives
aux
régies
mais
également
celles
relatives
à
la
nomination
des
régisseurs
titulaires
et
suppléants
des
régies
citées. 13-
Motion
AMF
afin
d’alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l’Etat.
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
risquent
d’être
massivement
confrontées
à des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d’économies
de
50
milliards
d’euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l’Etat
sont
en
effet
appelés
à
diminuer
de
11
milliards
d’euros
progressivement
jusqu’en
2017,
soit
une
baisse
cumulée
de 28
milliards d’euros
sur
la
période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de
I’AMF
a souhaité,
à
l’unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l’impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L’AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses publiques;
aussi,
elle n’en
est
que
plus
à
l’aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
de
nos
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser l’action
publique
locale, I’AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
aussi
violente
de
leurs ressources.
En
effet,
la
seule
alternative
sera
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux affectant
les
services
publics locaux
et l’investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d’action
(rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l’Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression fiscale globale).
La
commune
de
Belvédère
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes
et
leurs
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
coeur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
-
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«
bien
vivre
ensemble
»;
-
elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire;
-
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l’investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l’emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
pourrait
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la
commune
de
Belvédère
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et injustes.
C’est
pour
toutes
ces
raisons que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Belvédère
à l’unanimité
de
ses
membres
soutient
les
demandes
de
l’AMF:
-
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l’Etat,
-
arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
des
mesures
normatives,
sources
d’inflation
de
la
dépense,
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales.
14-
Questions
diverses.
•
Modification
circulation
et
stationnement
Monsieur
le
Maire
envisage
de
modifier
la
circulation
dans
le
village
durant
la
période
estivale
afin
d’inciter
les
automobilistes
à
passer
par
le
village
pour
descendre
sur
Nice
et
généraliser
les
arrêts
dits
«
minute
» sur
la
place
des
Tilleuls. Madame
Olga
Laurenti
prévient
qu’il
risque
d’y
avoir
des
problèmes
de
stationnement
sur
le
village
avec
la
mise
en
place
généralisée
d’arrêts minute
sur
la
place
des
Tilleuls.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différents
parkings
situés
au
village
et
il affirme
qu’une
concertation
préalable
de
la
population
et
des
commerçants
sera
mise
en
place
avant
toute
modification.
•
Travaux
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
sur
la
commune:
Réparation
d’urgence
fuite
assainissement
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
municipal
que
l’affaissement
situé
dans
la
descente
à la
salle
polyvalente
est
du
à
une
fuite
sur
le
réseau
d’assainissement.
L’entreprise
mandatée
par
NCA
interviendra
à partir
du
lundi
21
septembre
et
la
fermeture
totale
de
la
route
est
nécessaire.
Afin
de
permettre
aux
administrés
d’accéder
aux
parkings
un
double
sens
avec
priorité
aux
véhicules
montants
est
mis
en
place
le
temps
des
travaux.
•
Travaux
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
sur
la
commune:
Réalisation
d’un
parking
CD
71
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
terrassement
sont
terminés
mais
les
travaux
de
revêtement
de
chaussée et
la
mise
en
place
de
garde-corps
doivent
encore
être
réalisés.
•
Travaux
Régie
d’Azur
sur
la
commune
: Sources
de
la
Lauza
Monsieur
le
Maire informe
son
Conseil
municipal
que
des
travaux
sur
les
sources
Robini
et
Baldoni
vont être
réalisés
une
chloration
adaptée
de
l’eau
de
façon
continue
et
le
remplacement
des
canalisations existantes
par
des
canalisations
d’un
plus grand
diamètre
permettra
d’améliorer
le
débit
d’eau
captée
afin
de
mieux
approvisionner
les
bassins.
•
Demande
de
planification
de
réunions
de
la
part
de
madame
Danny Palluel
Suite
à
la
demande
de
madame
Danny
Palluel,
monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
qu’il
leur
communiquera rapidement
les
réunions
à venir.
Le
Maire,
r~
Paul
BURRO