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Conseil Municipal - C.R du Conseil Municipal du 19.10.2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Chavanoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R du Conseil Municipal du 19.10.2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE CHAVANOZ
Isère |
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022
COMPTE-RENDU ———— ———_“——
CONSEIL MUNICIPAL - 18.10.2022.C.R
Présents : R. DAVRIEUX, M.MAS, M.CROLLARD, F.ORTEGA, P.COSTA, N.AMIRAT, P.BAY, C.PONCET, S.SASSOUI, F. VIAL-TOURTET, LDESFONTAINES, M.LAAZIRI, F.GHEMARI, E. ALLAROUSSE, R. GOY, I.BLEIN, F.MIRAMON, B. CIZERON, M.ROSSILLON,M. ANGEI, B.ROS, F. ALEXANDRE.
Excusés :
- Thierry MILLAT donne pouvoir à monsieur Roger DAVRIEUX,
- Karine GARDON donne pouvoir à madame Cristèle PONCET,
_ Ludovic ROBLETTE donne pouvoir à madame Marie ANGEI.
Absents:
- Amandine CHAREYRON,
- Mohamed GUASSEMI.
Secrétaire de séance : Nadia AMIRAT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2022
Aucune remarque n'étant faite, celui -ci est approuvé à l'unanimité.
PERSONNEL __ COMMUNAL :__REMUNERATION COMPLEMENTAIRE__ (13EME__ MOIS PARTIEL)
A l'unanimité, le conseil municipal a fixé la rémunération complémentaire pour 2022 pour les agents communaux.
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE POSTES
A l'unanimité, le conseil municipal a décidé de modifier les postes suivants :
- un poste d’attaché territorial en un poste d'attaché territorial principal,
- un poste d’adjoint technique en un poste d’adjoint technique principal de 1°” classe,
- un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en un poste d'adjoint du patrimoine
principal de 1% classe.
ère
GARANTIE D'EMPRUNT AVEC LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT
A l'unanimité, le conseil municipal a décidé d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 40 % sur les emprunts de la Société Dauphinoise pour l'Habitat pour l'acquisition de 6
logements sociaux sur l'opération “ Carré du confluent ”.
CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE
A l'unanimité, le conseil municipal a décidé de donner mandat au Centre de Gestion de
l'Isère de procéder pour son compte à une demande de tarification dans le dans le cadre du marché public organisé par le Centre de Gestion pour l'assurance groupe statutaire. DESIGNATION D'UN MEMBRE POUR SIEGER AU CCAS
A l'unanimité, le conseil municipal a désigné madame Marie ANGEI membre pour siéger au CCAS suite à la démission de madame martine FULLY.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H 20.