Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 85 2025 stationnement Place Sainte Autre
Arrêté - Arrete PM 70 2025 Place Darnetal Rue Carnot du mar
Arrêté - Arrete PM 70 2025 Place Darnetal Rue Carnot du mar
Arrêté - Arrete PM 244 2025 stationnement Place du General
Arrêté - Arrete PM 48 2026 stationnement Place Sainte Austr
Arrêté - Arrete PM 66 2025 circulation et stationnement Pla
Arrêté - Arrete PM 66 2025 circulation et stationnement Pla
Arrêté - Arrete PM 71 2026 stationnement Place du general d
Arrêté - Arrete PM 56 2026 circulation Place Darnetal et Ru
Arrêté - arrete PM 140 2024 circulation et stationnement pl
Arrêté - Arrete PM 85 2025 stationnement Place Sainte Autreberthe du Mardi 29 Avril au Mercredi 30 Avril 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 85 2025 stationnement Place Sainte Autreberthe du Mardi 29 Avril au Mercredi 30 Avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
—< | Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pay de-Colais Phar êee
N° 9 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 82 /2025
portant réglementation du stationnement
du Mardi 29 avril au Mercredi 30 avril 2025 - Place Sainte-Austreberthe
Monsieur Pierre Ducrocg, Maire de Montreuil-sur-mer,
+ __Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
»* Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
+ Considérant que l’organisation du déménagement de Mme Céline SOIGNEUX, Place Sainte-Austreberthe, du
29 avril au 30 avril 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
+ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du Mardi 29 avril au Mercredi 30 avril 2025, de 08 H 00 à 18 H 00, Place Sainte-Austreberthe :
° Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les deux premières cases de stationnement face au
N° 03, et est réservé à Mme Céline SOIGNEUX ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services municipaux de la mairie de Montreuil-sur-mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 22 avril 2025
5 it déclaré sxdcioire
97 AVR 2095 Pour ie Maire et par délégation, L’adjoint au Maire, Philippe OLIVIER
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
1/1