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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU 2026-035
DECISION DU MAIRE
COMMUNE DE ROBION
1.7.4 Commande publique
Le Maire de Robion,
Vu le Code général des collectivités territoriales article L. 2122-22 ; Vu
la délibération du Conseil municipal du 02 avril 2026 n°
DE 2026-026, délégations consenties au
Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT, déposée en
Préfecture
de VAUCLUSE le 03 avril 2026, Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision
concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget; Considérant que les règles de concurrence ont été respectées;
DECIDE
ARTICLE
1
:
De signer avec la société
NEXPUBLICA sise 4-10
Rue
Mozart Immeuble
« Concept »
92110 CLICHY,
un contrat de maintenance et de support, d'hébergement, contrat de prestation plus,
et
accès
à
la
plateforme
d'apprentissage
visuel+
pour
les
logiciels
«
Phase
WEB
Finances »
et
«
Phase WEB Ressources Humaines » pour un montant annuel de 14123,00 € HT ARTICLE 2
:
De constater que la dépense en
résultant sera
prélevée au chapitre 011
article 6156
du budget en cours où les crédits nécessaires sont inscrits. ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et le Responsable du Service de Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié exécutoire, la
Fait à Robion, le 21 juillet 2026
décision ayant été publiée le et reçue en préfecture le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8400992-20260721 -AU_2026_035-AU) Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 24/07/2026]
Il est précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nimes (16 av Feuchères - CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecours Citoyens » sur
le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
036
Acte publié le 24/07/2026