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Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Brouchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 février 2015)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 FEVRIER 2015
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 12 février 2015 à 19h30 sous la
présidence de M. Marc BARBIER, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents.
Mme Sandrine STEENKESTE est nommée secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte et avant de traiter l’ordre du jour,
rappelle à l'assemblée que 4 habitants de la commune sont décédés en
quelques mois, dont 3 en janvier malheureusement.
M. BARBIER informe les conseillers du dépôt de plainte pour non respect
de l'arrêté permanent de sens interdit de la Voie nouvelle contre l’Epinette du
Marais.
Le Maire explique au conseil municipal la possibilité de résilier le bail
emphytéotique conclu avec le PACT-ADRIM portant sur les logements de
l’ancien presbytère et demande au conseil municipal de se prononcer. Après
délibération, les membres du conseil autorisent le Maire à entreprendre les
démarches nécessaires à la résiliation du bail et à signer tout document s’y
rapportant.
Le Maire rappelle que le logement situé aux 616 et 622 rue Poiteux est
maintenant délabré et du fait dangereux. Par conséquent, le conseil, à
l'unanimité, autorise le Maire à utiliser la procédure de déclaration de parcelle
en état d'abandon manifeste pour les parcelles AC 27 et AC 28 et à signer tous
les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de la procédure.
Le Maire précise aux conseillers que la ville de Gamaches a demandé par
délibération du 8 décembre 2014 son adhésion à la Fédération Départementale
d’Energie.
Par délibération du 9 décembre 2014, le Comité de la Fédération a
approuvé l'adhésion de la ville de Gamaches à la Fédération. Il'appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette
adhésion, et par conséquent M. BARBIER invite le conseil municipal à se
prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se déclare favorable à
l'adhésion à la Fédération de la ville de Gamaches.
Le contrat groupe d'assurance des risques statutaires, au profit des
agents non affiliés à la CNRACL et non titulaires, ayant été interrompu, les
conseillers décident de reconduire l’adhésion à compter du 1° mars 2015.
Le Maire explique à l'assemblée, que depuis l’adoption de la loi ALUR, les
EPCI, par conséquent, la Communauté de Communes du Pays Hamois, sont
compétents de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU) au
lieu et place des communes.
Néanmoins, ce DPU peut être délégué à chaque commune qui le
souhaite. C'est pourquoi, le conseil municipal est appelé à délibérer pour
solliciter la délégation du DPU auprès de la Communauté de communes afin de
pouvoir exercer ce droit de préemption sur la commune dans le cadre des
compétences communales.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres, autorise M. le Maire à
effectuer les démarches nécessaires afin d'assurer l'entretien des chemins
ruraux soit :
-__ Chemin rural dit chemin des grivasoires
-_ Chemin rural de Nesle à La Fère
-_ Chemin rural de Golancourt à Villeselve
- Chemin rural dit ancien chemin de Ham à Chauny.
Un devis établi par la ferme des 2 coqs pour un montant de 924 € l’année
est présenté au conseil, concernant le fauchage de talus, fossés, dans les
chemins ruraux.
Ce devis est accepté à l’unanimité des membres présents.
Le Maire expose au conseil la nécessité d'entreprendre des travaux de
réhabilitation du chemin d'exploitation, voie communale n°5. Par conséquent,
les membres du conseil approuvent l’ouverture d’un marché public. Monsieur
le Maire, s’occupera de la préparation, de la passation, de l'exécution et du
règlement du marché comme l’y autorise la délibération 2014 015 du 28 mars
2014. Ilest présenté ensuite au conseil municipal des demandes de
subventions émanant respectivement de la Société communale des chasseurs,
et de l'Office culturel pour une avance sur la subvention annuelle consentie.
Après délibération, les conseillers décident d'accorder une subvention de
500 € à la Société de Chasse qui devra en contrepartie entretenir la berge du
fossé et de faire une 1°'° avance à l'Office culturel d’un montant de 7000 € sur
la subvention globale de 20000 €.
Le Maire informe ensuite le conseil de la mise en place d’un conteneur
de collecte de textiles par le SMITOM, qui sera installé sur le parking de la salle polyvalente.
Le Maire présente également un courrier de la Société LA NORMANDE
relatif à la hausse tarifaire de 1,34 % des repas adultes à compter du 1° janvier
2015.
Dans le cadre des questions diverses, Madame Sandrine STEENKESTE,
adjoint, souhaite quelques informations techniques sur le Droit de
Préemption Urbain auxquelles, le Maire répond. Elle souhaite connaître le
cadre d'emploi des agents, s’informe sur l'avancée des travaux relatifs à
l'aménagement du marais et sur la remise en état de la pièce se situant sous la salle polyvalente.
Concernant le marais communal, les travaux continuent lorsque les
conditions climatiques le permettent et la création d’un étang étant soumis à
règlementation, l'autorisation est attendue prochainement.
gème
Monsieur Jean-Camille AUGÉ soumet le problème de visibilité à
l'intersection rue de Chauny/ rue du marais. Les riverains, rue de Chauny,
stationnant leurs véhicules sur le trottoir.
Une réflexion est engagée et une solution sera apportée prochainement.
M. Augé, délégué au Syndicat d’Assainissement, informe le conseil des
nouveaux tarifs appliqués pour 2015.
En effet, en 2014, la part fixe annuelle s'élevait à 83,00 € ; elle passe à
39,00 € annuelle. La part variable, en 2014 était fixée à 0,23 €/m3, désormais
elle passe à 0,66 €/m3.
M. AUGÉ apporte également des éléments sur le tri des déchets,
principalement concernant le ramassage des ordures ménagères. Avant de conclure la séance, Le Maire invite l’ensemble des élus à
réprimander les jeunes qui seraient à l’origine d'actes d’incivilité.
Enfin, le Maire annonce que les propriétaires concernés ont donné
l'autorisation pour le dépôt du permis de construire relatif à l'implantation de
nouvelles éoliennes sur le territoire de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.