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Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Brouchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 3 septembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 3 SEPTEMBRE 2015 A 20H00
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 3 septembre 2015 à 20h00 sous la présidence de M. Marc BARBIER, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de Mmes Stéphanie
VINCENT, pouvoir à M. BARBIER, Audrey BOULANGER, excusée, Florence RUBIN, excusée et
M. Christophe ROZE, pouvoir à J.C. AUGÉ.
Mme Sandrine STEENKESTE est nommée secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte et l’ordre du jour est alors abordé.
Suite au débat sur la représentativité des membres du Syndicat d’eau potable (SIAEP)
du 28 juillet dernier, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la modification de
l’article 5 des statuts, proposant de nommer les représentants titulaires en fonction du
nombre de compteurs de chaque commune.
Les membres du conseil, après délibération à l'unanimité des membres présents, adoptent cette proposition.
Par conséquent, la commune de BROUCHY sera représentée par 2 titulaires (251
compteurs) et 1 suppléant : Mrs AUGÉ ET CROQUET (titulaires), M. BARBIER (suppléant).
Le conseil municipal entérine à l'unanimité, la décision modificative au budget, nécessaire pour abonder les comptes 1641 et 66111.
Le Maire soumet au conseil une demande de subvention d’un montant de 400 €
émanant de l'Association Sportive THOUROTTOISE Cycliste pour la participation à
l'organisation de 4 courses UFOLEP en août dernier sur la commune.
Cette subvention est accordée à l’unanimité et il est souligné la belle réussite de
cette organisation.
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre deux nouveaux
arrêtés concernant la régie de recettes « encaissement de repas » dans lesquels seront
précisées les fonctions de Régisseur de Brigitte DESSAINT, de suppléant de Ludivine
PALLUAU et de préposé de Christèle RAINGEVAL. Il précise également que Mesdames
DESSAINT et PALLUAU devront s'acquitter d’une assurance et Mme DESSAINT d’un
cautionnement.
D’autres demandes de subventions sont également présentées au conseil municipal :
+ La première provenant de l'association « Familles rurales », pour un montant de 1500 €
pour l’organisation de l'arbre de Noël au profit des enfants de la commune. e La seconde émanant de l'Office culturel concernant le solde de la subvention annuelle,
pour un montant de 6000 €.
e La troisième sollicitée par les RESTAURANTS DU CŒUR : 450 repas ont été distribués sur
la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accordent les subventions
demandées et décide d’allouer 600 € aux Restaurants du Cœur.
Le Maire explique ensuite à l'assemblée l’article 79 de la loi n° 2015-991 permet aux
communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur CCAS par délibération du conseil
municipal.
Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité, décide cette suppression. Par
conséquent la commune exercera directement les compétences qui pouvaient dépendre du
CCAS.
M. BARBIER explique au conseil, que, comme chaque année, le gouvernement a décidé
d'appliquer un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs.
Cette taxe est prise en charge à 50 % par l'Etat, durant les cinq premières années d'installation.
La seconde partie de cette taxe, soit les 50 % restants, dépend d’une délibération du
conseil municipal.
C'est pourquoi, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.
Après délibération, le conseil municipal refuse le dégrèvement des 50 % restants sur la
taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2016 pour une période
de 5 ans.
Enfin, M. Olivier GRIMAUX, adjoint, rappelle au conseil que la laveuse NILFISK est hors
d'usage et propose un devis de l’entreprise C.E.I. concernant l’achat d’une nouvelle laveuse
nécessaire à l’entretien de la salle polyvalente, pour un montant de 2270 € HT.
Le conseil municipal accepte ce devis.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h15.