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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 novembre 20151
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Brouchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 novembre 20151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 12 NOVEMBRE 2015 à 19H00
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 12 novembre 2015 à 19h00 sous la présidence de M.
Marc BARBIER, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents à l'exception de Mmes Sandrine STEENKESTE,
procuration à Nathalie CORNE, Stéphanie VINCENT, procuration à Bruno LEBLANC, Audrey
BOULANGER, procuration à Edith DESSAINT et de Mrs AUGE Jean-Camille, procuration à Pascal
CROQUET, Olivier GRIMAUX, procuration à Elisabeth BRUNET, Christophe ROZE, procuration à Marc
BARBIER.
Mme Nathalie CORNE est nommée secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte et l’ordre du jour est alors abordé.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 5 décembre 2013 dans
laquelle le conseil avait fait valoir son droit de préemption pour l’ensemble indivisible et indissociable
de 3 parcelles : AA83, AASS5 et ZL35.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la vente de la parcelle cadastrée AA85 d’une
superficie de 799m2 et autorise le Maire à signer tout document nécessaire.
Le Maire remémore au conseil l’adhésion de la commune au marché à groupement de
commandes pour la réalisation du Document Unique, proposé par le CDG80. Il explique qu’un Fonds
National de Prévention, au sein de la CNRACL, a été créé pour et au service des Fonctions Publiques
Territoriales et Hospitalièreg afin de sensibiliser les employeurs publics au développement d’une
culture de prévention dans leurs services et d'y initier les démarches de prévention. Sur présentation
d’un dossier, le FNP verse des subventions aux collectivités qui s'engagent dans de telles démarches.
Par conséquent, le conseil municipal, à l’unanimité des membres, d'autoriser le Maire à présenter
une demande de subvention au Fonds National de Prévention et à signer les documents
correspondants avec le FNP en vue de recevoir la subvention afférente.
Compte-tenu que des factures seront à payer par le SISCO jusqu’au vote du prochain budget
2016, le conseil municipal accorde, à l'unanimité, une avance de 1208 € (selon la répartition qui
prend en compte le nombre d'élèves de chaque commune) et inscrira la participation totale à
l’article 6558dès le prochain vote du budget communal.
Vu l'entrée en vigueur de la loi 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République du 7 août 2015 qui constitue le troisième volet de la réforme des territories après la loi
de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et la
loi relative à la délimitation des Régions du 16 janvier 2015, le Maire invite ensuite le conseil
municipal à donner son avis sur le schéma de coopération intercommunale dans le département de
la Somme.
Il faut en retenir:
- Une proposition de faire passer le nombre d’EPCI dans le département de la Somme de 28 à
14,
- Une proposition de fusion des Communautés de Communes du Pays Hamois et Neslois
portant la nouvelle structure à 42 communes et 20822 habitants, -__ Des compétences globalement similaires, qu’il conviendra d’harmoniser,
- Une fiscalité additionnelle de part et d’autre, qui devra faire l’objet d’une unification.
Le Maire informe le conseil de la demande formulée par la commune de VILLERS SAINT-
CHRISTOPHE de rejoindre la Communauté de Communes du Pays Hamois.
Villers Saint-Christophe, commune actuellement membre de la Communauté de Communes
du Canton de Saint-Simon et du Département de l'Aisne, fait partie intégrante du bassin de vie du
Pays Hamois et ses habitants y ont toutes leurs habitudes de consommation et d'utilisation de
services publics.
Par conséquent, le conseil municipal est favorable à la fusion entre la Communauté de
Communes du Pays Hamois et Neslois mais émet, à l'unanimité, un avis défavorable au Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale pour la seule raison que VILLERS SAINT-CHRISTOPHE
n'est pas intégré à la future Communauté de Communes de 42 communes et 20822 habitants.
Le Maire présente ensuite une demande de subvention de l’association « les amis du marché » d’un montant de 300 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder cette subvention.
Le conseil municipal décide à l'unanimité, le remboursement des frais engagés par le
personnel du secrétariat, dans cadre de la régie.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h00.