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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 9. delib convention picardie faune sauvage)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°9
OBJET :
Approbation de la convention de
partenariat entre le Ville de
Montmorency et l’association
Centre de Soins Picardie Faune
Sauvage pour la prise en charge
des animaux sauvages en
difficulté
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
ki 4 JUIL 2075
- 9 JUL. 207 Publiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : : 1 JUIL. 2075
Pour le Maire
Le D.G.ASS. &
Anne-Marie SOREL
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué
le 20 juin 2025, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence
de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE,
Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, Mme
CHARBONNIER (à partir de 20h35), M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA,
M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI (jusqu’à 20h30), Mme
CHENET, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILL M. DUCHÈÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH Procuration à M. DAUX
M.DALOYAU. Procuration à M. ARNOULT
M.GALLIMIDI Procuration à M. GUIRAUDET
M.CUSMANO Procuration à Mme SOUMAT
Mme ANGELO Procuration à Mme DUHALDE
Mme GROSJEAN ss Procuration à Mme DAUBELCOUR
M. GELLER... Procuration à M. SAURAV
M. TAYBIN Procuration à Mme BERRA
Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
M. AVEAUX Procuration à M. WISS
M. LAYAIDA Procuration à M. BRIANCHON
Mme PHILIPPON
M. ESKENAZI Procuration à M. ZUILI (à partir de
20h30)
M. BOUTRON Procuration à Mme CHENET
Absent :
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Christian WISS
« Lefyé$ent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
Ha de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux près de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
AMS/FH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
DELIBERATION N°9
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
MONTMORENCY ET L'ASSOCIATION CENTRE DE SOINS PICARDIE FAUNE SAUVAGE
POUR LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX SAUVAGES EN DIFFICULTE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voie routière,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant la nécessité d’assurer la prise en charge des animaux sauvages en détresse sur le
territoire communal,
Considérant l'intérêt de conclure un partenariat avec l’association Centre de soins Picardie Faune
Sauvage, spécialisée dans le soin et la réhabilitation de la faune sauvage,
Vu l'avis favorable de la commission du cadre de vie, de l'urbanisme, des infrastructures, des
transports et de l'environnement en date du 12 juin 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de Madame QUIRET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE les termes de la convention de partenariat à conclure avec l’association Centre de soins
Picardie Faune Sauvage, telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à sa
mise en œuvre.
IMPUTE la dépense correspondante sur le budget en cours.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
ime THORY
If de Montmorency 3
L 73
Christian WISS
Secrétaire de séance :